DRESSANT LE TABLEAU D’UNE SITUATION FINANCIÈRE MITIGÉE ET INCERTAINE LE CONTRÔLEUR DE L’ONU APPELLE TOUS LES ÉTATS MEMBRES À RÉGLER LA TOTALITÉ DE LEURS CONTRIBUTIONS

Cinquième Commission

16^e séance - matin

DRESSANT LE TABLEAU D’UNE SITUATION FINANCIÈRE MITIGÉE ET INCERTAINE LE CONTRÔLEUR DE L’ONU APPELLE TOUS LES ÉTATS MEMBRES À RÉGLER LA TOTALITÉ DE LEURS CONTRIBUTIONS

Elle adopte trois textes sur le Corps commun d’Inspection, les programmes des conférences, et les états financiers du HCR et de l’UNOPS

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu ce matin une présentation de la situation financière des Nations Unies à la date du 31 octobre 2007 avant d’adopter trois projets de résolution portant respectivement sur le Corps commun d’inspection (CCI), la Planification des programmes de conférences et réunions et les états financiers du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS).

Présentant la situation financière, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a jugé mitigé et incertaine une situation financière d’ensemble au 31 octobre 2007 en mentionnant 836 millions de dollars d’arriérés de contribution au titre du budget ordinaire, et 3,5 milliards au titre des opérations de maintien de la paix (OMP).  Ce dernier montant, a-t-il précisé, ne prend pas en compte les contributions à hauteur de 1,5 milliard de dollars qui seront mises en recouvrement en décembre 2007 ou janvier 2008 pour les nouvelles Missions des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) et en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).

Le Contrôleur a rendu hommage aux 22 États Membres qui avaient versé au 31 octobre l’intégralité des contributions dues ainsi qu’aux trois autres qui ont fait ce pas depuis.  Il a expliqué que le tableau final dépendra largement de la décision que vont prendre quelques pays dans les prochaines semaines, puisque 94% des contributions dues au titre du budget ordinaire sont le fait d’un seul pays et que 59% de celles dues au titre des OMP le sont de deux pays.

Si les versements attendus se concrétisent, a-t-il insisté, nous pourrions terminer l’année 2007 avec des dettes plus légères, par rapport au début de l’année, à l’égard des pays fournisseurs de contingents.  M. Sach a rappelé qu’il était vital que tous les États Membres s’acquittent de leurs obligations financières, intégralement et sans retard.

Au terme de cette présentation financière, la Commission a adopté trois projets de résolution.  Au titre du premier texte, la Commission recommande notamment à l'Assemblée générale d’engager le Corps commun d’inspection (CCI), en tant que seul organe de contrôle externe du système des Nations Unies.

Le second texte intitulé planification des programmes constitué de cinq chapitres et 62 paragraphes traite respectivement du calendrier des conférences et réunions; de l’utilisation des ressources et incidences du Plan-cadre d’équipement; de la gestion intégrée à l’échelle mondiale; de la documentation et des publications; de la traduction et de l’interprétation.

Enfin, par le troisième texte portant sur les rapports financiers et états financiers vérifies et ceux du Comité des commissaires aux comptes, la Commission a notamment recommandé à l’Assemblée générale d’inviter les États Membres à répondre dans les meilleurs délais à l’appel de fonds lancé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à accueillir avec satisfaction les mesures prises par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) pour remédier à ses graves difficultés financières.

En début de séance, les délégations se sont vues distribuer un questionnaire les invitant à juger la qualité des services de conférences du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence ainsi que les services fournis par le Secrétariat à la Cinquième Commission.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

M. WARREN SACH, Contrôleur des Nations Unies, a présenté la situation financière des Nations Unies au 31 octobre 2007 en mettant l’accent sur les quatre principaux indicateurs: les contributions mises en recouvrement, les soldes non acquittés des contributions, les liquidités disponibles et la dette des Nations Unies envers les États Membres.  Décrivant un tableau global mitigé au 31 octobre 2007, il a précisé que les contributions dues au titre du budget ordinaire au 31 octobre étaient de 836 millions de dollars, soit 175 millions de plus qu’au 31 octobre 2006.  Il a précisé que 126 États Membres avaient payé la totalité de leur contribution due au titre du budget ordinaire, soit quatre de plus qu’en octobre 2006, alors que nous étions arrivés à 139 en décembre 2006.  Il a exhorté les autres 66 États Membres qui ne l’ont pas encore fait de bien vouloir verser intégralement et le plus rapidement possible les contributions dues dans leur totalité.

Il a précisé que 94% de la dette totale de 836 millions était due par un seul État Membre et les 6% par les autres, ajoutant que le tableau final pour l’année 2007 dépendra largement de la décision que vont prendre ces pays dans les prochaines semaines.

Le contrôleur a noté qu’en ce qui concerne les moyens de trésorerie disponibles au titre du budget ordinaire, qui comprennent le Fonds général de l'Organisation des Nations Unies auquel sont créditées les contributions; le Fonds de roulement dont le niveau est de 150 millions de dollars et le Compte spécial; la situation finale dépendra aussi dans une large mesure de l’action qui sera prise par les États Membres susmentionnés.  Il a estimé que l’ONU devra probablement emprunter 86 millions de dollars des comptes de réserve d’ici fin 2007.  Si le principal contributeur décidait de payer sa contribution due nous devrions avoir un solde positif dès décembre, a-t-il ajouté.

S’agissant de la situation financière des opérations de maintien de la paix (OMP), M. Sach a mis l’accent sur la nature imprévisible des moyens nécessaires et la difficulté de prévoir de manière précise les besoins de budget qui va du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante.  Des facteurs, a-t-il ajouté, qui rendent difficile une comparaison entre la situation financière des OMP et celle du budget ordinaire ou des budgets des tribunaux pénaux internationaux.

Il a précisé que le total des sommes dues au titre des OMP atteignait près de 3,5 milliards de dollars au 31 octobre 2007, soit 1,6 milliard de dollars de plus que l’année dernière à la même date.  Ceci est dû en partie au fait que près d’un milliard de dollars des contributions dues pour 2006, a été mis en recouvrement seulement en janvier 2007 dans l’attente de l’adoption en décembre 2006 du nouveau barème des quotes-parts de contributions, mais aussi en partie d’une augmentation significative des budgets de l’UNIFIL au Liban et d’une manière moindre de la MINUSTAH en Haïti et de la MONUC en République démocratique du Congo.

Il a précisé que ces contributions dues ne comprenaient pas les mises en recouvrement pour les nouvelles opérations comme la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).  Des mises en recouvrement, a-t-il ajouté, qui devraient atteindre 1,5 milliard seront effectués en décembre 2007 ou janvier 2008.

Il a précisé que 59% des 3,5 milliards dus au titre des OMP l’étaient par deux pays seulement et 18% par quatre autres.  Il a rendu hommage aux 23 États Membres qui, au 31 octobre 2007, avaient payé toutes leurs quotes-parts dues au titre des OMP.

Le solde de trésorerie dans le maintien de la paix était de 1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2007, qui se répartissent entre les comptes d’OMP en cours (1,1 milliard) et clôturées (612 millions) ainsi que le Fonds de réserve des OMP (146 millions).  Mentionnant les restrictions liées à l’utilisation de ces liquidités, il a rappelé que l'Assemblée générale avait décidé qu’aucune OMP ne pouvait être financée en empruntant des sommes auprès d’autres missions actives.

Par ailleurs, il a précisé que sur les 622 qui devraient être disponibles sur les comptes des OMP clôturées d’ici décembre 2007, 21 millions seront destinés au remboursement de déficit et 411 pour le paiement de contributions dues au titre des pays fournisseurs de troupes et d’équipement et des crédits à rembourser à certains États Membres.  Ce qui ne laissera que 190 millions disponibles pour être utilisés sous forme de financement par avances internes pour des OMP actives ou pour d’autres comptes dont le budget ordinaire ou celui des tribunaux pénaux internationaux.  En 2006, un financement par avances internes avait été requis pour trois OMP, à savoir la MINUK au Kosovo, la MONUG en Géorgie et la MINURSO au Sahara occidental.  Jusqu’ici, en 2007, des financements par avances internes à partir des comptes des missions clôturées ont été demandés pour cinq OMP, la MINUK, la MONUG, la MINURSO, l’UNFICYP à Chypre, et la MINUSTAH en Haïti.

Le Contrôleur a rappelé qu’en s’adressant à la Cinquième Commission en mai dernier, il avait émis l’espoir que serait réduite la dette de l’Organisation aux pays contributeurs de troupes et d’équipements pour les opérations de maintien de la paix.  À ce jour, il apparaît que le montant qui reste à recouvrer à la fin de 2007 sera de quelque 731 millions de dollars, ce qui est plus élevé que prévu mais représente moins que le montant de l’année dernière.  Les obligations financières au titre des OMP ont augmenté en 2007, a-t-il indiqué, principalement du fait du déploiement de troupes dans les missions et opérations des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), au Soudan (MINUS) et en République démocratique du Congo (MONUC), et de l’expansion de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Les casques bleus et le personnel de police déployés ont ainsi atteint aujourd’hui le nombre de 75 320, pour 73 850 à la fin de 2006.

M. Sach a précisé que pour six OMP, les versements effectués étaient largement à jour mi-2007, tandis que les liquidités faisaient défaut pour sept missions.  Il a averti que les retards de paiement des contributions peuvent retarder les versements du Secrétariat aux pays fournisseurs de contingents pour le prochain trimestre, mais a assuré faire tout son possible pour que le prochain paiement trimestriel soit effectué dès que les liquidités seront disponibles.

Il se pourrait que parmi les grands contributeurs, certains fassent un versement partiel dans un avenir proche, a indiqué M. Sach, ce qui couvrirait une partie de leurs obligations à l’égard des OMP.  Dans un tel cas, des versements spéciaux seront faits aux pays fournisseurs de contingents pour les missions dont le financement est en retard.  Il a rappelé que le Secrétaire général est engagé à remplir les obligations de l’ONU envers les États Membres qui contribuent des troupes et de l’équipement pour les opérations de maintien de la paix, mais qu’il dépend pour cela des paiements effectués en totalité et dans les délais par les États Membres, au titre de leur quote-part.

Passant à la situation financière des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), M. Sach a déclaré qu’elle était relativement acceptable pour 2007.  Au 31 octobre 2007, 92 pays étaient à jour de contribution pour ces tribunaux, soit 7 de plus qu’il y a un an.  On évalue le montant des contributions qui resteront impayées à la fin du mois de décembre 2007 à un peu moins que l’année dernière.  En ce qui concerne les liquidités, M. Sach a noté que si la tendance positive se poursuit, les tribunaux finiront l’année avec un solde positif.

En ce qui concerne le plan-cadre d'équipement dont le projet est évalué à 1 milliard 880 millions de dollars approuvés par l'Assemblée générale le 22 décembre 2006, il a indiqué que 12 États Membres se sont engagés à verser leur contribution en une seule fois, tandis que 180 doivent verser leur part sur plusieurs années.  Depuis le 7 mai 2007, 8 autres États Membres ont payé leur quote-part pluriannuelle sous la forme d’un seul paiement, a-t-il signalé.  Au 31 octobre 2007, les versements de 107 États Membres représentaient 355 millions de dollars et 150 millions demeurent encore non acquittés.  M. Sach a exhorté tous les États Membres à verser leur quote-part au plan-cadre d'équipement, intégralement et sans retard.

En conclusion, le contrôleur a rendu hommage aux 22 États Membres qui ont versé l’intégralité de leurs quotes-parts dues au 31 octobre, ainsi que trois autres qui ont, depuis, effectué leurs versements.  Il a rappelé que le tableau de la situation financière est mitigé et que les résultats pour 2007 dépendront des actions qui seront prises par un petit nombre d’États Membres dans les prochaines semaines.  Pour les opérations de maintien de la paix, a-t-il ajouté, si les versements attendus se concrétisent, nous pourrions terminer l’année 2007 avec des dettes plus légères, par rapport au début de l’année, à l’égard des pays fournisseurs de contingents.  M. Sach a enfin rappelé qu’il était toujours aussi vital que les États Membres s’acquittent de leurs obligations financières envers l’ONU, intégralement et sans retard, et a exhorté les États Membres à faire leur possible pour cela.

RAPPORTS FINANCIERS ET É TATS FINANCIERS V É RIFI É S – PLAN DES CONF É RENCES – CORPS COMMUN D’INSPECTION

Projets de résolution adoptés

Corps commun d’inspection (A/C.5/62/L.3)

Par son projet sur le Corps commun d’inspection (A/C.5/62/L.3), la Commission recommande à l'Assemblée générale d’engager le Corps commun d’inspection (CCI), en tant que seul organe de contrôle externe du système des Nations Unies, à continuer d’axer autant qu’il est possible ses travaux et ses rapports sur les questions intéressant l’ensemble du système qui sont utiles et pertinentes pour l’efficacité et l’efficience de toutes les organisations bénéficiant de ses services.

Elle recommande aussi à l'Assemblée d’encourager le CCI à continuer de se concerter avec le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pour optimiser l’utilisation des ressources et mettre en commun les données d’expériences, les connaissances, les pratiques de référence et les enseignements.

Elle suggère également à l'Assemblée de prier les chefs de secrétariat des organisations participantes de faire le nécessaire pour améliorer les taux de mise en œuvre des recommandations du CCI et d’inviter les organes délibérants intéressés à examiner et adopter des mesures à cet effet.

Plan des conférences (A/C.5/62/L.4)

Calendrier des conférences et réunions de l’ONU

En adoptant ce texte, la Commission invite l'Assemblée générale à approuver le projet de calendrier présenté par le Comité des conférences pour 2008 et 2009 et d’autoriser ce Comité à apporter tout aménagement que dicteraient les mesures et décisions prises au cours de cette session.

Utilisation des ressources et incidences du Plan-cadre d’équipement

Au terme de ce chapitre, l'Assemblée est invitée à exhorter à nouveau les organes intergouvernementaux à ne ménager aucun effort au stade de la planification pour tenir compte des réunions des groupes régionaux et autres grands groupes d’États Membres, à prévoir ces réunions dans leur programme de travail et à aviser les services de conférence suffisamment à l’avance de toute annulation de séance, de façon que les ressources puissent, si possible, y être affectées.

Par ailleurs, mettant l’accent sur les incidences de la réhabilitation du Siège des Nations Unies dont les travaux devraient commencer en janvier 2008, la Commission recommande à l'Assemblée générale de prier les organes ayant des réunions inscrites au calendrier des conférences et réunions de tenir compte, lorsqu’ils les planifient, des contraintes et du manque de souplesse qui affecteront l’utilisation des installations au Siège pendant toute la durée des travaux.  Par ce texte, l'Assemblée est également invitée à prier le Secrétaire

général de veiller à ce que les réunions du Conseil de sécurité, le soir ou pendant le week-end, ne soient pas perturbées par le bruit des travaux et à ce que la réinstallation temporaire du personnel affecté aux services de conférence dans des locaux transitoires, ne nuise pas à la qualité des services fournis aux États Membres et ne remette pas en cause l’égalité de traitement des services linguistiques.

Gestion intégrée à l’échelle mondiale

Prenant note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du grand projet d’intégration des outils informatiques de tous les centres de conférences en des systèmes de gestion des réunions et de traitement de la documentation, la Cinquième Commission invite aussi l'Assemblée générale à prier le Secrétaire général de veiller à ce que tous les services linguistiques soient traités sur un pied d’égalité.

Rappelant que le degré de satisfaction des États Membres est un indicateur essentiel de la qualité de la gestion des conférences et de la prestation des services de conférence, l'Assemblée est également invitée, par ce texte, à prier le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que les mesures prises pour recueillir l’appréciation des États Membres sur la qualité des services de conférence qui leur sont fournis, offrent à tous les États Membres la même possibilité de porter leur appréciation dans les six langues officielles de l’Organisation.

Documentation et publications

Au titre de ce chapitre, l'Assemblée est invitée à demander à nouveau au Secrétaire général des instructions à tous les départements du Secrétariat de faire figurer dans leurs rapports plusieurs éléments notamment un récapitulatif des conclusions, recommandations et autres mesures proposées.

Traduction et interprétation

Préoccupéepar les taux élevés de vacance de postes observés dans les services d’interprétation et de traduction de l’Office des Nations Unies à Nairobi, en particulier par la persistance de difficultés de recrutement aux postes du Groupe arabe de la Section d’interprétation, la Cinquième Commission par ce texte invite aussi l'Assemblée à prier le Secrétaire général de remédier à la situation, à titre prioritaire, notamment en demandant l’aide d’États Membres pour l’organisation de concours visant à pourvoir ces postes linguistiques.

Parmi les 16 paragraphes des dispositions relatives à la traduction et à l’interprétation, l'Assemblée générale est également invitée à prier le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour améliorer la qualité des traductions dans toutes les langues officielles, en particulier de celles confiées à des vacataires, et de lui en rendre compte à sa Soixante-troisième Session.

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du comité des commissaires aux comptes (A/C.5/62/L.5)

Par le projet de résolution intitulé Rapports financiers et états financiers vérifies et rapports du comite des commissaires aux comptes (A/C.5/62/L.5), la Commission recommande à l'Assemblée d’accepter le rapport financier et les états financiers vérifiés relatifs aux contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) concernant l’exercice annuel clos le 31 décembre 2006, le rapport et l’opinion du Comité des commissaires aux comptes (CCC) s’y rapportant, ainsi que les états financiers vérifiés du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) concernant l’exercice biennal clos le 31 décembre 2005 et le rapport du CCC s’y rapportant.

Suite aux préoccupations exprimées par le CCC au sujet de la situation financière générale du HCR, notamment du montant des réserves, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée de prier le HCR de continuer à mettre en œuvre les recommandations du CCC et d’inviter les États Membres à répondre dans les meilleurs délais à l’appel de fonds lancé par le Haut Commissariat.

S’agissant des préoccupations exprimées par le CCC au sujet des états financiers de l’UNOPS, l'Assemblée générale est invitée à accueillir avec satisfaction les mesures prises par l’UNOPS pour remédier à ses graves difficultés financières et d’inviter ce Bureau à mettre en œuvre toutes les recommandations du CCC et à rendre compte aux organes directeurs compétents des progrès réalisés.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel