LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES PARTENARIATS ET LES MOYENS DE L’ONU DE FAIRE FACE À UNE PANDÉMIE DE GRIPPE

Cinquième Commission

7 séance - matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES PARTENARIATS ET LES MOYENS DE L’ONU DE FAIRE FACE À UNE PANDÉMIE DE GRIPPE

Elle entend des interventions contradictoires sur le rapport récapitulatif du Secrétariat de l’ONU pour 2006

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné ce matin le fonctionnement du Bureau des partenariats; les moyens pour permettre à l’Organisation de poursuivre ses activités au cas d’une pandémie de grippe entraînant une crise prolongée; et enfin le Rapport récapitulatif du Secrétariat de l’ONU pour 2006 qui a été l’objet d’interventions contradictoires.

Concernant le Bureau des Nations Unies pour les partenariats, la Commission a fait siennes* les recommandations du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Des recommandations et conclusions au titre desquelles le CCQAB note avec satisfaction qu’en plus de la donation de 1 milliard de dollars annoncée par Robert E. (Ted) Turner par le biais de la Fondation pour les Nations Unies, une deuxième phase devrait rapporter 1 milliard supplémentaire provenant d’autres partenaires à l’appui des causes que défend l’ONU.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Pakistan s’est félicité de la passerelle que constitue ce Bureau entre l’ONU et le secteur privé, les fondations et la société civile, en se référant notamment aux 400 projets financés dans 123 pays depuis 1998, qui facilitent la voie vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, M Amir Dossal, Directeur exécutif du Bureau de l’ONU pour les partenariats, a précisé que ce document contenait aussi un premier rapport d’activité du Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) créé fin 2005.  Un fonds, s’est-il félicité, qui a déjà consacré 36 millions de dollars à 125 projets en 2006, pour soutenir notamment l’instruction civique et l’autonomisation de la société civile comme pilier de la démocratie.  À noter qu’au 20 juin 2007, 15 mois après sa première réunion du 6 mars 2006, le montant des contributions volontaires au FNUD a atteint 61 millions de dollars.  Répondant à une question du Groupe des 77, M. Dossal a précisé que son Bureau allait examiner les moyens de formaliser une collaboration avec le Compte pour le développement et le Bureau du financement du développement.

Abordant l’examen d’une stratégie d’ensemble -estimée à 7,8 millions de dollars par le Secrétariat- pour faire face à une pandémie de grippe et ses conséquences sur le fonctionnement de l’ONU, le représentant du Japon a souhaité que les ressources et expériences des fonds et programmes de l’ONU soient exploitées avant d’en envisager de nouvelles.  Comme le Groupe des 77 et la Chine, il a demandé des précisions sur la collaboration mise en œuvre avec l’OMS et les autorités nationales de santé dans le cadre de ces estimations.

De son côté, le représentant de l’Union européenne, tout en partageant les préoccupations du Japon, a demandé pourquoi des estimations n’interviennent que pour le budget 2008-2009, alors que le Coordonnateur chargé d’établir un plan global d’action a été nommé dès 2005.

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, Mme Joan McDonald, du Département de la gestion, a indiqué que les moyens estimés ne concernaient pas seulement l’aspect médical, donc l’OMS, mais le maintien de  mesures visant à assurer la continuité des activités et opérations essentielles de l’ONU alors que selon les estimations 30% à 40% du personnel pourrait être absent ou tomber malade.  De son coté, le représentant du CCQAB a appuyé ces prévisions de dépenses, tout en souhaitant une action coordonnée et avisée à l’échelle du système des Nations Unies et invitant l’OMS à jouer le rôle de portail d’accès central dans la campagne de sensibilisation à l’intention du public et la formation et l’appui technique pour l’ensemble du système de l’ONU.

L’examen de la question relative à l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation a été l’occasion d’interventions contradictoires sur la qualité du Rapport récapitulatif du Secrétariat de l’ONU.  Si le représentant de la Suisse a qualifié ce document de synthèse la plus directe et la plus lisible d’informations qu’il ait été donné de lire aux Nations Unies, ceux de la Fédération de Russie et du Groupe des 77 ont partagé les recommandations du CCQAB de ne pas poursuivre la rédaction d’une publication qui, selon eux, ne contribue pas à la transparence et à la responsabilité du Secrétariat vis-à-vis des États Membres et à la forme et au contenu peu utiles.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

*     Projet de décision distribué aux délégations pendant la réunion

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007

Bureau des Nations Unies pour les partenariats

Déclaration

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a exprimé sa profonde satisfaction au Bureau des Nations Unies pour les partenariats, pour les travaux importants accomplis partout dans le monde et dans des domaines divers, depuis sa création en 1998.  Il a relevé que le milliard de dollars alloués à 400 projets, qui sont mis en œuvre par les organes des Nations Unies dans 123 pays, bénéficie à des actions en faveur de la santé des enfants, des femmes, de la population, de l’environnement, de la paix, de la sécurité, des droits de l’homme et des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a en particulier apprécié le soutien apporté par le Bureau aux efforts nationaux de nombreux pays qui visent la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le représentant a aussi encouragé le Bureau à continuer à chercher un financement d’un milliard de plus pour soutenir les causes de l’ONU.  Il a estimé que le Bureau constitue une passerelle entre le système des Nations Unies et le secteur privé, les fondations et la société civile.  Sa crédibilité est démontrée par l’intérêt que lui portent des centaines de nouveaux partenaires prêts à collaborer avec lui, a-t-il ajouté.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats (A/62/220)

Le partenariat fructueux entre le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) et la Fondation pour les Nations Unies (994 millions de contribution depuis 1998) est à l’origine de plusieurs modèles permettant de susciter la participation d’acteurs non étatiques. Compte tenu du succès du modèle de financement et de gestion des programmes du FNUPI, c’est à ce dernier qu’ont été confiées la gestion et l’administration du Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) créé en 2005. 

L’expérience institutionnelle du FNUPI dans le cadre de l’administration de projets et des relations qu’il entretenait avec les agents d’exécution et la société civile offrait un modèle type pour le FNUD. Les deux fonds ont été par la suite regroupés au sein d’une nouvelle structure, le Bureau pour les partenariats qui assure la gestion de trois composantes : le FNUPI, le FNUD et les services consultatifs et de promotion des partenariats.

En 2006, le Bureau a traité près de 500 demandes provenant d’entreprises privées, d’organisations non gouvernementales et de fondations qui souhaitaient collaborer avec le système de l’ONU.

Le FNUPI a été créé à la suite du don philanthropique de 1 milliard de dollars fait par Robert E. (Ted) Turner pour appuyer des causes de l’ONU et la Fondation a été constituée pour distribuer les fonds aux organismes des Nations Unies par l’intermédiaire du FNUPI. Le FNUPI devait collaborer avec ces organismes pour recenser des projets novateurs et à forte incidence dans les domaines d’action stratégiques de la Fondation, à savoir la santé des enfants, les femmes et la population, l’environnement et la paix, la sécurité et les droits de l’homme. À partir de l’an 2000, les objectifs du Millénaire pour le développement ont constitué un cadre d’ensemble pour les programmes de la Fondation/FNUPI.

En 2006, les sommes allouées au FNUPI par la Fondation pour les Nations Unies avaient atteint 994,4 millions de dollars pour 400 projets exécutés par 39 organismes des Nations Unies, couvrant des activités réparties entre 123 pays. La mobilisation de Ted Turner et de son équipe a permis à l’ONU de recevoir des concours d’autres donateurs et partenaires atteignant un montant de 561 millions de dollars. Par ailleurs, le partenariat avec la Fondation pour les Nations Unies a généré un montant supplémentaire de 335 millions de dollars provenant de contributionsparallèles.

Il est précisé dans le rapport que la création du Fonds des Nations Unies pour la démocratie avait été annoncée par le Secrétaire général en juillet 2005. Le Fonds repose sur le principe qu’il n’existe pas de modèle unique de démocratie et que celle-ci n’est l’apanage d’aucun pays ni d’aucune région.

En un an, le FNUD est devenu un fonds stratégique qui occupe un créneau unique, selon lequel la société civile constitue un pilier indispensable de la démocratie. Au 20 juin 2007, 15 mois après sa première réunion du 6 mars 2006, le montant des contributions volontaires au FNUD a atteint 61 millions de dollars dont plus de la moitié proviennent de l’Etats-Unis, de l’Inde et du Japon, L’Australie et le Qatar étant les quatrième et cinquième donateurs avec respectivement sept et six millions de dollars. 

Rapport du CCQAB sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats (A/62/363)

Le CQCAB note avec satisfaction qu’en plus de la donation de 1 milliard de dollars annoncée par Robert E. (Ted) Turner, la Fondation pour les Nations Unies se consacre à l’heure actuelle à une deuxième phase, qui devrait rapporter 1 milliard de dollars supplémentaire provenant d’autres partenaires à l’appui des causes que défend l’ONU.  

Concernant le FNUPI, le CCQAB se félicite que le rapport du  Secrétaire général contienne un chapitre sur les enseignements tirés de l’expérience (A/62/220, par. 88 à 97), et note en particulier l’accent mis sur la simplification de l’administration et de la gestion des dons et sur l’obligation de rendre des comptes.

Pour ce qui est FNUD, le CCQAB note ses efforts de mettre en place sa propre stratégie de contrôle et d’évaluation en tirant parti de l’expérience du FNUPI et du PNUD, et qu’il réserve 10 % de chaque donation à l’évaluation en proposant des procédures simplifiées pour faciliter les évaluations des projets à l’échelon national.

BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Prévisions de dépenses révisées pour 2008-2009 pour préparer les moyens opérationnels de l’Organisation dans l’éventualité d’une pandémie de grippe

Déclarations

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a reconnu la gravité de la menace posée par le virus A(H5N1) qui fait craindre une pandémie de grippe chez les humains.  Il a souligné l’obligation de l’Organisation, vis-à-vis de ses employés, de se préparer de façon adéquate.  Parmi les mesures déjà prises, il a noté la nomination du Coordonnateur du système des Nations Unies pour les questions touchant la grippe dont la mission est de développer une stratégie globale de prévention et de limitation des effets de la grippe aviaire au sein du système.  Le représentant a aussi demandé quelques éclaircissements sur l’impact présumé de la pandémie qui entraînerait, selon le rapport un absentéisme de 30 à 40% du personnel de l’ONU, dans tous les lieux d’affectation.  Il a également voulu obtenir plus de renseignements sur la coordination établie avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et avec les autorités nationales en matière de santé, lors de l’élaboration du rapport du Secrétaire général.  M. Hussain a enfin partagé les recommandations du CCQAB sur la prévention et l’intervention médicale et sur les efforts de préparation et de formation.

M. KANICHIRO MUKAI (Japon) a estimé que les ressources existantes, y compris les vastes connaissances accumulées par l’Organisation mondiale de la santé devraient être utilisées avant d’entreprendre autre chose, tout en reconnaissant la nécessité de prendre des mesures spéciales au Siège pour se préparer à l’éventualité d’une pandémie.  La demande de ressources supplémentaires, a-t-il ajouté, devrait être envisagée avec prudence.  L’intervenant a demandé si les organismes spécialisés des Nations Unies, comme l’OMS, l’UNICEF ou le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) disposaient d’une unité spécifique pour y faire face.  S’agissant de la continuité opérationnelle, il a souhaité que toutes les données soient confiées au Directeur général de l'informatique afin, a-t-il dit, que nous puissions disposer d’un rapport plus complet pour examen à la reprise de session de la Commission, début 2008.

Il s’est dit préoccupé par une approche fragmentaire vis-à-vis des moyens de faire face à la pandémie.  Il faudrait voir, a-t-il insisté, comment les responsabilités ont été partagées en d’autres temps et comment utiliser les ressources et expériences de l’OMS.  Il a estimé que l’intervention médicale d’urgence et la prévention étaient des fonctions qui devaient être couvertes d’abord par des mesures préparées par les pays hôtes ainsi qu’avec le Service médical des Nations Unies avec tout son personnel.  Il s’est demandé si les contrats d’assurance maladie ne pouvaient pas aider à couvrir ces fonctions.  S’agissant de la formation et du renforcement des capacités, il a noté que des supports de sensibilisation comme des sites internet étaient des outils qui existaient déjà au sien de l’OMS ou d’autres organismes des Nations Unies.  Il a souhaité que les ressources existantes soient exploitées avant de parler de nouvelles ressources

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. EDUARDO RAMOS (Portugal) a fait siennes les préoccupations du représentant du Japon.  Notant que l’Organisation des Nations Unies avait désigné un Coordonnateur du système des Nations Unies pour les grippes aviaire et humaine, dès le 25 septembre 2005, il s’est demandé pourquoi les premières estimations n’apparaissent que dans les prévisions 2008-2009.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la Préparation des moyens opérationnels de l’Organisation pour assurer la continuité de ses activités dans l’éventualité d’une crise prolongée résultant d’une pandémie de grippe: prévisions de dépenses révisées (A/62/328)

Le présent rapport distingue les dépenses que l’Assemblée générale est invitée à approuver pour l’exercice 2008-2009 afin d’assurer la continuité des activités de l’ensemble des Nations Unies et des Commissions régionales en cas de pandémie de grippe aviaire. Cette éventualité pouvant se matérialiser à tout moment, il est prudent d’entreprendre dès que possible certaines activités, notamment d’acquérir du matériel et des fournitures essentiels.

Les mesures de préparation recensées, qui ont été validées par une étude externe, peuvent se ranger en trois grandes catégories : celles visant à assurer la continuité des activités et opérations essentielles de l’ONU; celles d’ordre médical; et celles de préparation du personnel.

Il est demandé pour le financement de ces activités, des autorisations d’engagement portant sur  7 868 600 dollars pour 2008-2009. Bien qu’elles ne fassent pas, à ce stade, l’objet de demandes de financement supplémentaires, les dépenses additionnelles qu’entraînerait une pandémie, estimées à 9 976 200 dollars, sont également exposées dans le présent rapport.

Le virus A(H5N1), dont l’intense activité pathogène provoque des flambées de grippe aviaire dans des pays de plus en plus nombreux, pourrait déclencher une telle pandémie. Soucieuse, dans cette éventualité, de répondre par une action concertée aux besoins des États Membres, l’ONU, le 25 septembre 2005, a désigné un Coordonnateur du système des Nations Unies pour les questions touchant la grippe, qu’elle a chargé d’établir et de faire appliquer un plan global d’action unifiée.

Le 28 septembre 2005, la Vice-Secrétaire générale a convoqué la première réunion du Comité directeur interinstitutions pour les questions touchant la grippe aviaire et la grippe humaine. Le Comité qui, depuis, se réunit à intervalles d’environ deux mois, s’emploie à orienter les dispositions que prennent les organismes des Nations Unies, à l’échelle mondiale, pour se préparer à l’éventualité d’une pandémie, notamment établir des plans de crise propres à protéger la santé et la sécurité de leur personnel.

Il est prévu qu’une crise résultant d’une pandémie, lente à se déclarer, s’installerait pour une longue période, environ 18 mois. On estime que durant la pandémie, quelque 30 % des fonctionnaires de l’ONU et des membres de leur famille tomberaient malades à un moment ou à un autre. L’absentéisme pourrait toucher jusqu’à 40 % des fonctionnaires. Les plans d’urgence établis en prévision d’une pandémie doivent tenir compte aussi du fait que les prestations de services de la plupart des organismes publics et des entreprises privées, seraient réduites par suite de difficultés analogues.

Rapport du CCQAB sur la question (A/62/474)

Le Comité consultatif se demande s’il serait rentable de constituer les stocks proposés, qui seraient dans certains cas à renouveler chaque année, pour lutter contre un virus contre lequel les produits stockés pourraient être inefficaces.  Le Comité consultatif reconnaît qu’il convient, comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, de prendre des dispositions en prévision d’une pandémie prolongée de grippe humaine et de mettre en place un plan d’urgence.  Il estime cependant qu’il faudrait mettre en place une action coordonnée et avisée à l’échelle du système des Nations Unies.  Le Coordonnateur du système des Nations Unies pour les grippes aviaire et humaine devrait assurer la coordination, tandis que l’OMS jouerait le rôle de portail d’accès central dans la campagne de sensibilisation à l’intention du public et assurerait la formation et l’appui technique pour l’ensemble du système des Nations Unies.  Le Comité consultatif recommande que les prévisions de dépense révisées pour l’exercice biennal 2008-2009 soient approuvées sous réserve des recommandations formulées dans le présent rapport. Il recommande également que la question du maintien du Groupe de la continuité des opérations au-delà de l’exercice biennal 2008-2009 soit examinée en tenant compte des résultats de nouvelles consultations avec l’OMS.

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION

Rapport récapitulatif du Secrétariat pour 2006

Déclarations

M. THOMAS GUERBER (Suisse) s’est félicité des efforts déployés par le Secrétariat pour brosser dans chaque domaine stratégique prioritaire de l’Organisation un panorama de ses réalisations et des difficultés qu’il a rencontrées au cours de l’année 2006.  Il a trouvé particulièrement utile et complète la présentation du budget du Secrétariat, de ses dépenses et de sa dotation en effectifs.  C’est la synthèse la plus directe et la plus lisible d’informations qu’il nous ait été donné de lire aux Nations Unies, a-t-il insisté.  M. Guerber a noté les remarques du CCQAB qui estime que le public ciblé par le rapport du Secrétariat devrait être mieux défini.  De l’avis du représentant, le rapport doit surtout s’adresser à des fonctionnaires gouvernementaux, à des parlementaires nationaux, à des universitaires et à des organisations non gouvernementales.  Il a considéré en effet essentiel d’entretenir la bienveillance dont a fait preuve cette clientèle politique à l’égard de l’ONU ces dernières années.

M. Gueber a souhaité voir le rapport prendre une envergure plus large, mais a proposé d’adopter une approche plutôt graduelle.  Il a aussi voulu en savoir davantage sur la façon dont on est arrivé à la structure actuelle du texte et demandé une réflexion pour parvenir, dans le prochain rapport, à une concordance plus juste entre la pertinence des questions abordées et la place qui leur est consacrée dans le document.  En outre, il s’est demandé s’il ne serait pas possible de réduire encore le coût de production, en proposant par exemple de ne pas suivre le calendrier de l’année civile mais de se calquer sur le rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation.  Il a aussi voulu savoir pourquoi il a été nécessaire de recourir aux services d’un consultant extérieur sans faire appel aux capacités du Département de l’information.

M. MAXIM GOLOVINOV (Fédération de Russie) a rappelé les termes de la résolution 60/283 de l'Assemblée générale qui demandait au Secrétaire général de préparer un rapport sur les activités du Secrétariat et de le présenter à la Cinquième Commission avant de le soumettre à l'Assemblée.  Or, a-t-il relevé, le premier rapport récapitulatif pour 2005 a été publié en violation de cette résolution, car sans l’aval de l'Assemblée générale et uniquement en langue anglaise, il a été mis en vente à la librairie des Nations Unies.  Le représentant a rappelé que la majorité des délégations avait critiqué cette action.  Il a cependant constaté que cette brochure était toujours en vente.  M. Golovinov a donc demandé qu’il soit retiré de la vente et demandé au Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de mener une enquête sur la responsabilité des hauts fonctionnaires du Secrétariat qui ont donné leur aval à cette publication. Concernant le rapport récapitulatif de 2006, il a partagé la préoccupation du CCQAB quant à la forme et au contenu peu utile de ce document, qui ne contribue pas à la transparence et à la responsabilité du Secrétariat vis-à-vis des États Membres.  Il s’est aussi étonné que le Département de l’information n’ait pas été impliqué dans la préparation de ce document, alors qu’on a eu recours à des consultants extérieurs.  M. Golovinov a donc appuyé la recommandation du CCQAB visant à ce que la publication de ce rapport soit discontinuée.

Au nom du Groupe des 77 et de la chine, M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a déclaré qu’il soutenait les recommandations du CCQAB concernant la publication du rapport récapitulatif  du Secrétariat de l’ONU.

Documentation

Rapport récapitulatif du Secrétariat de l’ONU pour 2006 (A/62/164)

L’Assemblée a pris note que ce rapport serait de nature complémentaire et ne remplacerait pas celui du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation qui est demandé à l’Article 98 de la Charte des Nations Unies, ni ceux qui sont présentés à la Cinquième Commission pour examen.

Le rapport récapitulatif pour 2006 contient des informations sur les finances et les programmes comme cela a été demandé. Pour permettre à l’Assemblée générale de procéder à un examen plus approfondi et pour accroître la transparence, le Rapport récapitulatif pour 2006 contient un aperçu des difficultés et des accomplissements principaux du Secrétariat en 2006 ainsi qu’une analyse des résultats obtenus par l’Organisation. Le rapport met l’accent sur les résultats et les avancées enregistrés et, en même temps il présente de manière détaillée les effectifs et les dépenses, et met en évidence la valeur de l’Organisation par rapport à certaines priorités.

Rapport du CCQAB sur le Rapport récapitulatif du Secrétariat de l’ONU pour 2006 (A/62/352)

Le CCQABrecommande de cesser la publication du Rapport récapitulatif, car il n’est pas convaincu que, sous sa forme actuelle, ce document renforce de façon notable la transparence ou la responsabilité.

Le CCQAB s’interroge sur l’intérêt pour le grand public d’un rapport qui ne porte que sur les activités du Secrétariat, ne rend pas compte de l’impact des travaux menés par d’autres organismes des Nations Unies et partenaires non gouvernementaux, et n’offre qu’un tableau incomplet de l’œuvre accomplie par toute l’Organisation. De plus, une place insuffisante est accordée aux réalisations d’ensemble et à l’analyse des problèmes rencontrés dans les domaines qui ne relèvent pas clairement d’un seul département, dont le maintien de la paix, le règlement des conflits, le développement, l’environnement, le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et l’aide humanitaire. Un message essentiel des activités de sensibilisation menées par l’Organisation – à savoir que les individus peuvent contribuer à la réalisation des objectifs des Nations Unies – est singulièrement absent. En outre, les données présentées ont un caractère relativement technique qui peuvent ne pas être comprises aisément par des personnes peu au fait des réformes en cours et des autres soucis du Secrétariat et des organes intergouvernementaux.

Si, en revanche, le rapport est essentiellement destiné aux États Membres, le CCQAB est d’avis que les informations qu’il renferme, sous une forme synthétique mais incomplète, ne facilitent pas la prise de décisions.

S’agissant des réalisations du Secrétariat, bien qu’ayant conscience des efforts faits pour communiquer une information plus complète sur les insuffisances de chaque département et les difficultés rencontrées, le CCQAB ne considère pas que le nouveau rapport contribue à promouvoir le principe de responsabilité pour ce qui est des objectifs qui n’ont pas été atteints. Il constate en outre que la date prévue pour la parution du Rapport récapitulatif ne permet pas d’obtenir en temps opportun les informations et l’analyse des résultats nécessaires à l’examen des prévisions budgétaires.

Le CCQAB a appris qu’un consultant externe était chargé de donner un ton journalistique au rapport et que le Département de l’information (DPI) n’a pas été convié à participer à l’élaboration de ce document. Le CCQAB se demande pourquoi un rapport consacré aux activités du Secrétariat de l’Organisation ne pourrait pas être établi sans faire appel à des services extérieurs, eu égard en particulier aux attributions du DPI.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel