LE COMITÉ 1518 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ MET À JOUR LA LISTE DES ENTITÉS DONT LES AVOIRS FINANCIERS DOIVENT ÊTRE VERSÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR L’IRAQ

LE COMITÉ 1518 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ MET À JOUR LA LISTE DES ENTITÉS DONT LES AVOIRS FINANCIERS DOIVENT ÊTRE VERSÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR L’IRAQ

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) annonce ce qui suit:

Le 12 mai 2006, le Comité a approuvé l’inscription de deux nouveaux noms sur la liste des entités dont il est fait mention au paragraphe 19 et à l’alinéa 23 b) de la résolution 1483 (2003) du Conseil.

Selon le paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), le Comité doit recenser les personnes et les entités dont il est fait mention plus loin au paragraphe 23. Ce dernier dispose que tous les États Membres où se trouvent a) des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la résolution, ou b) des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect, sont tenues de geler sans retard ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques et, à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire administrative ou arbitrale, de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq.

La version la plus récente de la liste peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse: <http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1518templateFr.htm >.

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