LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL CONCLUT SA 17ème SESSION CONSACRÉE À L’EXAMEN DES SOUMISSIONS DU BRÉSIL, DE L’AUSTRALIE ET DE L’IRLANDE

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL CONCLUT SA 17^ème SESSION CONSACRÉE À L’EXAMEN DES SOUMISSIONS DU BRÉSIL, DE L’AUSTRALIE  ET DE L’IRLANDE

Elle demande des moyens supplémentaires pour pouvoir faire face à l’accroissement du nombre de soumissions transmises par les États

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 26 avril 2006 - (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) - La dix-septième session de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) s’est réunie du 20 mars au 21 avril 2006, et a notamment examiné les soumissions du Brésil, de l’Australie et de l’Irlande.  Après la Russie en 2001, et le Brésil et l’Australie en 2004, l’Irlande était le quatrième pays à soumettre une demande pour établir les limites de son plateau continental au-delà des 200 miles nautiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.  Ces soumissions continueront à être examinées durant la dix-huitième session de la Commission, qui se tiendra du 21 août au 15 septembre 2006. 

Au cours des travaux de sa dix-septième session, qui se sont achevés le 21 avril, la CLPC s’est aussi penchée sur des questions d’organisation, en notant la nécessité d’augmenter le nombre et la durée de ses sessions compte tenu de la charge de travail qui devient de plus en plus lourde du fait du nombre croissant de soumissions.  Pour faire face aux contraintes en matière de temps et de financement des membres de la CLPC, dont les frais de participation sont assumés par leurs gouvernements respectifs, la Commission a décidé de porter cette question devant l’Assemblée générale et la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La CLPC a également amendé le Code de conduite interne de ses membres, adopté lors de la précédente session.  La version amendée du texte sera publiée dans un document portant la cote CLCS/40/Rev.1.       

Durant cette session, le Directeur de Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DAMDM) a également informé les membres de la Commission des travaux menés par sa Division en ce qui concerne les cours de formation pour la délimitation des limites du plateau continental au-delà des 200 miles nautiques; la préparation des soumissions à adresser à la Commission; ainsi que la réalisation d’un manuel de formation. 

Le 19 avril, la Nouvelle-Zélande a transmis, conformément au paragraphe 8 de l’article 76 de la Convention, et à travers le Secrétaire général de la Commission, une soumission à la CLPC.  L’examen de cette nouvelle soumission sera inscrit dans le programme de travail provisoire de la 18^ème session de la CLPC, qui aura lieu du 21 août au 15 septembre prochain à New York.

Pour obtenir de plus amples informations sur l’histoire et le mandat de la CLPC, veuillez consulter le communiqué de presse publié le 29 mars 2006 sous la cote MER/1850, ainsi que le site Internet de la Commission, qui est accessible à l’adresse Web www.un.org/Depts/los/index.htm.

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