DES CONSULTATIONS PRÉPARATOIRES À LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DE L’ACCORD DE 1995 SUR LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS VONT SE TENIR À L’ONU

DES CONSULTATIONS PRÉPARATOIRES À LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DE L’ACCORD DE 1995 SUR LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS VONT SE TENIR À L’ONU

Prévues du 20 au 24 mars, elles prépareront la tenue de la première Conférence d’examen de l’Accord, qui aura lieu du 22 au 26 mai 2006

(Adapté de l’anglais)

Les États Membres des Nations Unies (ONU) se réuniront, dans le cadre de consultations préparatoires, dans la salle de conférence 1 du Siège de l’ONU, à New York, du 20 au 24 mars 2006, en vue d’améliorer la qualité des efforts de mise en œuvre et de renforcement de l’Accord mondial sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives, et des stocks de poissons grands migrateurs, qui a été adopté en 1995.  Le dernier rapport du Secrétaire général sur la question* s’inquiète que « certains stocks de poissons ont diminué au point que leur valeur commerciale est aujourd’hui insignifiante », tandis que, « d’autres stocks ont tellement été surexploités que leur survie biologique est gravement menacée ».  

Ces consultations font partie du processus préparatoire de la première Conférence d’examen de l’Accord de 1995 sur la préservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, qui se tiendra aux Nations Unies du 22 au 26 mai 2006 prochains.

Dans son rapport pour aider la Conférence d’examen à s’acquitter de son mandat aux termes du paragraphe 2 de l’article 36 de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons**, le Secrétaire général s’inquiète notamment des conséquences de la pêche intensive en haute mer.  De son rapport il ressort que certaines activités de pêche, notamment la pêche de fond en haute mer, ne sont actuellement pas suffisamment réglementées, d’où la nécessité pour la communauté internationale d’adopter une approche globale de l’administration de la haute mer, en vue d’assurer la conservation et l’exploitation durable de toutes les ressources biologiques marines, en appliquant, selon qu’il conviendra, les principes énoncés dans l’Accord.

L’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, est considéré comme l’un des plus importants instruments multilatéraux juridiquement contraignants en matière de conservation et de gestion des pêches hauturières depuis la conclusion,

en 1982, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention »).  L’Accord a pour objectif de garantir la conservation à long terme et l’exploitation durable des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs grâce à l’application effective des dispositions pertinentes de la Convention.  L’Accord est entré en vigueur le 11 décembre 2001, soit 30 jours après le dépôt des trente-et-unièmes instruments de ratification ou d’accession.  Cinquante-six États ainsi que la Communauté européenne, sont parties à l’Accord.

Pour obtenir plus d’informations sur cette question, veuillez visiter le site Web pertinent à l’adresse http://www.un.org/french/law/los/index.htm ou contacter la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, au tél: 1(212) 963-3962; ou par courrier électronique à l’adresse doalos@un.org.

* Rapport A/60/189 sur « la viabilité des pêches »

** Rapport A/CONF.210/2006/1

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