LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-sixième session

2359^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité des droits de l’homme a eu des discussions ce matin sur ses méthodes de travail, sous la présidence de Christine Chanet, experte de la France.  L’objet des délibérations portait sur les recommandations soumises par M. Ivan Shearer, expert de l’Australie, au nom du Groupe informel mis en place en octobre 2005 afin de redéfinir les directives relatives à l’établissement des listes de questions devant permettre au Comité d’examiner le rapport de l’État partie concerné.  Composé en outre de MM. Rajsoomer Lallah et Rafael Rivas Posada, respectivement experts de Maurice et de Colombie, le Groupe a suggéré dans son document de travail que les listes ne contiennent pas plus de 25 questions, sauf dans des cas exceptionnels.

La Présidente du Comité a rappelé que l’objectif de cette démarche consistait à être plus précis dans les questions posées aux États afin d’éviter toute échappatoire.  Les listes des questions devraient être établies par thèmes et organisées suivant l’ordre des dispositions de fond du Pacte.  Les questions devraient être classées par groupe et devraient être axées sur les problèmes les plus hautement prioritaires, a proposé le Groupe.  Un débat entre les membres du Comité a conclu à la nécessité de conserver ces directives à des fins internes.  La Présidente a souhaité que ces directives soient considérées à des fins d’orientation que le Comité suivra dans ses relations avec les États. 

M. Roman Wieruszewski, de la Pologne, et Mme Elisabeth Palm, de la Suède, membres du Comité, ont ensuite fait part des délibérations du Groupe de travail technique, créé à la demande des Présidents des organes conventionnels, afin de mettre au point un document de base qui harmonise les lignes directrices selon lesquelles les États parties devront soumettre leurs rapports.  Enfin, le Comité a ensuite pris connaissance et les experts ont échangé leurs vues sur les propositions présentées par le Secrétariat concernant l’harmonisation et la normalisation de la terminologie commune aux organes de traités. 

En fin de séance, la Présidente du Comité a indiqué qu’elle transmettrait une lettre de protestation à la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme concernant le non-respect du multilinguisme dans l’organisation des groupes de travail techniques. 

La prochaine réunion du Comité aura lieu mercredi 29 mars, à 10 heures. 

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