LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006 LE MANDAT DE LA FORCE CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT DANS LE SECTEUR ISRAËL-SYRIE
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Conseil de sécurité
5456e séance – matin
LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006 LE MANDAT DE LA FORCE CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT DANS LE SECTEUR ISRAËL-SYRIE
Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 1685 (2006), portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2006 du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement dans le secteur Israël-Syrie (FNUOD). Après l’adoption du texte, la Présidente du Conseil pour le mois de juin, Ellen Margrethe Loj du Danemark, a lu, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:
« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2006/333) que : « … la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.” »
Texte du Projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 1er juin 2006 (S/2006/333), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,
1. Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;
2. Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;
3. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2006, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).
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