LE CONSEIL EXHORTE L’IRAN À RÉTABLIR LA SUSPENSION COMPLÈTE ET DURABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS DE SON PROGRAMME NUCLÉAIRE LIÉES À L’ENRICHISSEMENT ET AU RETRAITEMENT

Conseil de sécurité

5403^e séance – après-midi

LE CONSEIL EXHORTE L’IRAN À RÉTABLIR LA SUSPENSION COMPLÈTE ET DURABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS DE SON PROGRAMME NUCLÉAIRE LIÉES À L’ENRICHISSEMENT ET AU RETRAITEMENT

À l’issue de consultations sur la non-prolifération, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, M. Cesar Mayoral de l’Argentine, a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration présidentielle suivante:

Le Conseil de sécurité réaffirmeson attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et rappelle le droit des États parties, conformément aux articles I^er et II du Traité, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination;

Le Conseil de sécurité note avec une vive inquiétude le grand nombre de rapports et de résolutions de l’AIEA relatifs au programme nucléaire iranien, qui lui ont été transmis par le Directeur général de l’AIEA, y compris la résolution du Conseil des gouverneurs de l’AIEA de février (GOV/2006/14);

Le Conseil de sécurité note aussi avec une vive inquiétude que, dans son rapport du 27 février 2006 (GOV/2006/15), le Directeur général dresse une liste de questions et de problèmes en suspens, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l’AIEA n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran;

Le Conseil de sécurité note avec une vive inquiétude que l’Iran a décidé de reprendre les activités liées à l’enrichissement, y compris des activités de recherche-développement, et de suspendre sa coopération avec l’AIEA au titre du Protocole additionnel;

Le Conseil de sécurité exhorte l’Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, en particulier au paragraphe 1 de sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire, et à régler les questions en suspens, et souligne, à ce propos, qu’il est particulièrement important que l’Iran rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris des activités de recherche-développement, qui doit être vérifiée par l’AIEA;

Le Conseil de sécurité exprime la conviction qu’une telle suspension ainsi que le respect total par l’Iran des conditions requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, sous vérification, contribueraient à une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire iranien sert des fins exclusivement pacifiques, et souligne la volonté de la communauté internationale d’œuvrer en faveur d’une telle solution, qui favoriserait également la non-prolifération nucléaire ailleurs dans le monde;

Le Conseil de sécurité appuie fermement le rôle du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et félicite et encourage le Directeur général et le Secrétariat de l’AIEA pour l’action professionnelle et impartiale qu’ils ne cessent de mener afin de régler les questions en suspens en Iran, et souligne qu’il est indispensable que l’AIEA poursuive sa tâche pour élucider toutes les questions en suspens concernant le programme nucléaire iranien;

Le Conseil de sécurité prie le Directeur général de l’AIEA de soumettre dans les trente jours au Conseil des gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité pour examen, un rapport sur la suite donnée par l’Iran aux mesures demandées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

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