DES DIVERGENCES DE VUES PERSISTENT AU SEIN DES COMITÉS CHARGÉS DE SURVEILLER L’APPLICATION DES SANCTIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Conseil de sécurité

5601^e séance – après-midi

DES DIVERGENCES DE VUES PERSISTENT AU SEIN DES COMITÉS CHARGÉS DE SURVEILLER L’APPLICATION DES SANCTIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les exposés des Présidents de ses Comités chargés de surveiller le respect des sanctions imposées au Libéria, à la Côte d’Ivoire, au Soudan et à la Sierra Leone.  Cette séance a été l’occasion pour les Présidents de ces organes subsidiaires du Conseil de sécurité de donner leur point de vue sur les difficultés auxquelles ils se heurtent, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des sanctions.

Ainsi, M. Adamantios Vassilakis, qui préside le Comité des sanctions applicables à la Côte d’Ivoire, a fait observer que le Comité n’avait pas su faire preuve de l’unité et de la volonté politique nécessaires à l’inscription sur les listes de personnes visées par les sanctions de nouveaux individus accusés d’incitation à la haine et à la violence.  Le même problème s’est posé pour les sanctions contre le Soudan, des divergences de vues persistant sur les noms des personnes contre lesquelles il faudrait prendre des mesures ciblées.

La Représentante permanente du Danemark, Ellen Margrethe Løj, qui préside le Comité des sanctions applicables au Libéria, s’est cependant félicitée de l’ajustement auquel avait procédé le Conseil dans les mesures imposées à ce pays, en levant celles qui pesaient sur le bois d’œuvre.  Ces mesures n’ont pas été reconduites, compte tenu du fait que le nouveau Gouvernement libérien ait adopté une législation sur le secteur forestier, a-t-elle précisé.

Le Conseil a également été informé des activités de son Comité créé en vertu de la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda; de son Comité concernant Al-Qaïda et les Taliban; de son Comité contre le terrorisme (CCT); de son Groupe de travail sur les questions relatives aux sanctions ainsi que de son Groupe de travail officieux sur la documentation et d’autres questions de procédure et de son Groupe de travail pour les opérations de maintien de la paix.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS D’ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine), qui s’exprimait pour la dernière fois en tant que Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a estimé qu’il s’agissait de deux années importantes pour le Comité ainsi que pour son pays, ainsi qu’à titre personnel, c’était un privilège et un défi.

M. Mayoral a estimé que la menace représentée par Al-Qaida avait diminué en certains endroits comme l’Iraq mais qu’elle s’était accrue malheureusement dans d’autres pour des raisons politiques.  Cette nébuleuse se manifeste aussi sous des formes plus complexes dans ses modes d’action, en Afrique du Nord, en Asie ou au sein même des sociétés occidentales.  Nous sommes tous bien conscients, a-t-il ajouté, de l’aggravation de la situation en Afghanistan de par la résurgence des Taliban.  Nous croyons personnellement, a-t-il souligné, que le régime de sanctions pourrait être mieux utilisé en y incluant des membres d’Al-Qaida dans la Liste ou en reflétant de manière appropriée la structure des Taliban en Afghanistan.  Le représentant argentin estime nécessaire une séparation plus marquée dans le traitement des deux listes.

Outre l’incorporation de nouveaux noms et d’entités dans la Liste consolidée, de grands progrès ont été effectués dans l’amélioration de cette Liste.  La renégociation et l’amélioration des lignes directrices du Comité ont été un processus ardu et complexe, a indiqué M. Mayoral.  Désormais, les États doivent consulter l’État de résidence ou de nationalité de la personne ou de l’entité pour rechercher des informations additionnelles.  Après avoir évoqué le « point focal » créé hier par la résolution 1730 (2006) concernant la possibilité de radier des personnes ou entités frappées par des sanctions, M. Mayoral a noté que la recherche du consensus ralentissait les choses parfois mais les États Membres ne peuvent se permettre d’être saisis par le doute.   Il a ainsi rappelé que les terroristes préparant des attentats ne figuraient généralement pas dans la liste des personnes recherchées et sanctionnées.  Un des aspects importants de la présidence du Comité ont été les déplacements dans des pays et auprès d’organisations internationales.  Il a souligné le fonctionnement effectif de l’accord avec Interpol, estimant qu’il s’agissait d’une expérience positive.

Le Comité n’a pas eu le temps cette année de se pencher sur l’utilisation criminelle de l’Internet de la part d’Al-Qaida.  Comme chacun le sait, a-t-il rappelé, quelque 5 000 sites propagent quotidiennement la propagande terroriste, coordonnant les réseaux et le recrutement de nouveaux membres, ainsi que la levée de fonds.   Il s’agit de l’une des questions les plus urgentes et les plus sensibles de l’heure, selon le Président du Comité, particulièrement au Moyen-Orient.  M. Mayoral a souligné qu’il s’était efforcé de maintenir un dialogue actif et régulier avec les États Membres, maintenant ouvert l’accès au Comité.  Il les a invités à participer aux travaux.  Les sanctions sont une arme importante de lutte contre Al-Qaida, a-t-il souligné.  La tâche importante que réalise le Comité 1267 ne suffira pas, selon lui, si l’on n’aborde pas les causes politiques, sociales et économiques dans lesquelles s’inscrit l’action d’Al-Qaida.  Pour l’emporter, la communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent redoubler d’efforts pour parvenir à une paix juste au Moyen-Orient et permettre le développement social et économique en Afghanistan.  En conclusion, César Mayoral a souligné que le terrorisme international était une des grandes menaces pesant actuellement sur l’humanité.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark),Présidente en exercice du Comité contre le terrorisme (CCT) et du Comité établi en vertu de la résolution 1521 concernant le Libéria, a déclaré que l’un des défis du CCT était de s’attacher à la mise en œuvre, plutôt que de produire des rapports.  Le Comité a pris des mesures pour éviter de demander un nombre considérable d’informations aux États leur permettant d’établir leur rapport comme l’exige la résolution 1373, a-t-elle expliqué.  Désormais, c’est aux États d’informer le Comité et, lorsque des lacunes sont constatées, celui-ci peut demander à l’État concerné de fournir un complément d’informations.  Regrettant ensuite que les demandes d’assistance aux États Membres soient si peu nombreuses, Mme Løj a cependant remercié les États qui ont reçu le CCT.  Enfin, elle a précisé que le Comité avait étendu sa coopération aux organisations régionales et qu’il était devenu systématique d’inclure le volet « droits de l’homme » à la mise en œuvre de la résolution 1373.

Évoquant ensuite les travaux du Comité concernant le Libéria, la Directrice a déclaré que le Conseil, par la voie des sanctions ciblées, avait donné une direction ferme à ce pays, accompagnée au besoin de la levée ou de l’ajustement des mesures qui lui sont imposées, comme celles sur le bois, qui n’ont pas été reconduites dans la mesure où le nouveau Gouvernement libérien a adopté une législation sur le secteur forestier.  Elle a rappelé, en conclusion, la nécessité pour tous les États Membres de mettre en œuvre les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité.

M. CESAR MAYORAL (Argentine), qui s’exprimait en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) sur le Rwanda, a évoqué l’embargo sur les armes aux forces non gouvernementales au Rwanda, en soulignant que le Comité n’avait reçu aucune information sur d’éventuelles violations.  Cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas eu, a-t-il dit car il n’existe pas de mécanisme de surveillance de son respect et le comité dépend exclusivement de la collaboration des États et des organisations concernées. 

M. Mayoral a indiqué qu’il a été fait mention de transfert d’armes au Gouvernement du Rwanda, précisant que celui-ci n’a pas par ailleurs obligation d’en faire état, même s’il existe une ambiguïté à cet égard.  Le Comité procède actuellement à la révision du mécanisme de notification concernant l’acquisition d’armes.  Celui-ci n’est pas parvenu à un consensus concernant l’exigence ou pas de notification.  M. Mayoral a demandé au Conseil de prendre une décision concernant le statut futur de cette exigence.  Il a demandé de prendre en compte la situation de paix et de stabilité régnant au Rwanda et de l’inscrire comme un élément dans un plan de paix global pour la région des Grands Lacs.

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce), Président du Comité établi en vertu de la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, du Comité établi en vertu de la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, et du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions relatives aux sanctions, a évoqué les travaux des comités qu’il préside.  S’agissant de la Côte d’Ivoire, il a rappelé que les résolutions initialement adoptées par le Conseil pour imposer à ce pays des sanctions, avaient été renforcées par de nouvelles résolutions, notamment la résolution 1643 (2005), qui a imposé un embargo sur les diamants bruts depuis la Côte d’Ivoire.  Un Groupe d’experts a également été établi pour surveiller l’application de ces sanctions.  La préoccupation principale du Conseil a toujours été de déterminer l’impact de ses sanctions sur le processus de paix, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé qu’il s’était rendu en personne, en Côte d’Ivoire, en octobre 2005, pour faire pression sur les parties afin qu’elles mettent en œuvre les obligations qu’ils leur incombent en vertu des accords de paix et des résolutions pertinentes.  Toutefois, la situation dans ce pays reste tendue.  En outre, a-t-il regretté, le Comité des sanctions n’a pas su faire preuve de l’unité et de la volonté politique nécessaires à l’inscription sur les listes de personnes visées par les sanctions, de nouveaux individus accusés d’incitation à la haine et à la violence.  Le conflit en Côte d’Ivoire est désormais entré dans une phase nouvelle, où toutes les parties doivent faire preuve de la retenue nécessaire pour aboutir à l’organisation d’élections en octobre 2007, a ajouté M. Vassilakis.

Abordant ensuite les travaux du Comité concernant le Soudan, l’Ambassadeur a déclaré que celui-ci avait étudié les rapports du Groupe d’experts et décidé de n’appliquer que certaines de ses recommandations.  Les armes et les fournitures militaires sont transférées du Tchad voisin, au nord et à l’ouest du Darfour, représentant un grave danger pour la paix et la sécurité dans la région.  L’accord de paix n’est pas appliqué et les milices n’ont pas été désarmées, a-t-il souligné.  D’après le Groupe, des individus ont été identifiés pour avoir violé l’embargo et leurs noms ont été inscrits sur une liste restée confidentielle.  Mais les divergences de vues entre les membres du Conseil n’ont pas permis de s’accorder sur la liste des personnes visées par les sanctions ciblées.  Les quatre personnes frappées par des sanctions concernant les interdictions de voyager et le gel des avoirs n’ont pas été identifiées par le Comité, mais par le Conseil de sécurité, a fait observer M. Vassilakis.

Évoquant enfin les travaux du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions relatives aux sanctions, le Président du Comité a déclaré qu’il avait réfléchi aux efforts nécessaires pour améliorer et rationaliser les régimes de sanctions.  Il a ainsi cité le recours de plus en plus fréquent aux mesures de sanctions ciblées, qui, lorsqu’elles sont appliquées individuellement, sont plus efficaces que celles qui frappent l’ensemble d’une population.  Le Conseil de sécurité doit toutefois s’assurer que le Secrétariat dote ses organes subsidiaires des ressources suffisantes à leur fonctionnement, a-t-il prévenu.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a tout d’abord rappelé les travaux du Groupe de travail pour les opérations de maintien de la paix, établi en 2001 pour renforcer la coopération avec les pays contributeurs de troupes.  Dix-huit opérations sont actuellement déployées dans le monde, avec 80 000 soldats et policiers.  Ce chiffre déjà sans précédent pourrait se situer entre 120 000 et 130 000 dans un proche avenir.  Dans une telle perspective, il est devenu nécessaire de revitaliser le Groupe de travail, qui peut servir de forum pour la promotion d’une meilleure interaction entre les membres du Conseil et les autres États Membres intéressés.

Le dernier rapport en date du Groupe de travail décrit ses activités au cours des deux dernières années, notamment les réunions qu’il a tenues, à chaque fois qu’une nouvelle opération était créée ou qu’un mandat était ajusté.  Parmi les recommandations les plus importantes, M. Oshima a cité celle qui vise à encourager le Groupe à inviter les pays fournisseurs de contingents à participer à des réunions à chaque fois qu’une mission est créée ou que son mandat est ajusté.  Ensuite, le Groupe devrait se saisir des questions qui affectent le fonctionnement des opérations, notamment en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du personnel ou la transition des phases de maintien de la paix à la consolidation de la paix.

Par ailleurs, les modalités des rencontres du Groupe de travail doivent être aussi flexibles que possible.  En outre, le Groupe de travail recommande que les questions spécifiques, comme l’exploitation et les abus sexuels, devraient être examinées sur un plan général, afin que l’on puisse se concentrer sur la solution au problème lui-même, tout en gardant à l’esprit que ces questions peuvent aller au-delà d’une simple mission.  M. Oshima estime que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doivent maintenir un niveau approprié d’interaction, respectant l’autorité et les mandats de chacun.  C’est la raison pour laquelle, il estime important que le Groupe de travail se mette périodiquement en contact avec la commission spéciale de l’Assemblée générale sur les opérations de maintien de la paix.  Concernant les opérations de maintien de la paix, M. Oshima a rappelé que le principal objectif du Groupe de travail était de promouvoir la compréhension mutuelle parmi les Membres des différentes instances de l’ONU.

Le représentant du Japon a ensuite poursuivi son intervention en rappelant son rôle de Président du Groupe de travail officieux sur la documentation et d’autres questions de procédure.  Le Conseil est tombé d’accord pour le revitaliser, au début de l’année, avec le sentiment qu’il existait un besoin d’améliorer ses méthodes de travail et ses procédures.  Il s’agit aussi d’un moyen, a-t-il rappelé, pour que le Conseil de sécurité adapte ses méthodes de travail pour augmenter l’implication des États non-membres du Conseil.  Tout d’abord, au lieu d’avoir une présidence tournante mensuelle, le Groupe de travail a convenu que la présidence s’étale sur plusieurs mois.  C’est le Japon qui l’occupe jusqu’à la fin de l’année, son mandat ayant été renouvelé à la fin juin.  Entre mars et juillet 2006, le Groupe de travail s’est réuni à 11 reprises, et s’est penché sur plusieurs propositions concernant deux catégories de questions: le premier groupe relève du travail interne du Conseil afin d’améliorer son efficacité; le second traite des relations avec les non-Membres.  Une série de recommandations ont été formulées afin d’être proposées au Conseil qui les a approuvées.  Au second semestre, les débats du Groupe de travail ont principalement porté sur deux questions: la procédure d’organisations de réunion à formule Arria et le moyen de promouvoir la mise en place des recommandations contenues dans la note du Président (S/2006/507).

Concernant la mise en œuvre des recommandations, le président a prévu de préparer un non-document qui a déjà été distribué aux membres du Conseil et qui fera partie des dossiers préparés par le Secrétariat pour les futurs membres du Conseil.  En outre, le Japon prépare actuellement un « Manuel sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité ».  Il ne s’agit pas d’un document officiel, a-t-il souligné, et relève de la seule responsabilité de la mission permanente du Japon.  Il pourra être distribué à qui en fera la demande en attendant que le Conseil se prononce sur son utilité.

S’exprimant au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone, M. TUVAKO N. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que l’embargo sur les armes et les interdictions de voyager étaient toujours en vigueur.  La liste des interdictions de voyage comprend les noms de 30 personnes, tous les membres de l’ancienne junte militaire ou du Conseil des forces armées révolutionnaires.  Aucune violation du régime de sanctions n’a été constatée en 2006, a-t-il précisé.  Par ailleurs, les membres du Comité ont informé en juillet que l’heure était venue de revoir la liste des personnes frappées par les interdictions de voyager.  Enfin, à la lumière de l’évolution de la situation en Sierra Leone et des efforts constants en matière de consolidation de la paix, M. Manongi a encouragé les membres du Conseil et du Comité à poursuivre leurs consultations afin d’élargir la base juridique des sanctions imposées à la Sierra Leone.

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