LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2007 LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT (FNUOD)

Conseil de sécurité

5596^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2007 LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT (FNUOD)

En adoptant, cet après-midi, à l’unanimité la résolution 1729 (2006), le Conseil de sécurité a renouvelé, pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2007, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD). 

La FNUOD a été établie en 1974 à la suite de la conclusion de l´Accord sur le dégagement des forces israélienne et syrienne des hauteurs du Golan.  Elle continue à surveiller la mise en œuvre de l’accord et le respect du cessez-le-feu. 

Aux termes de la présente résolution, le Conseil de sécurité demande également aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973.  La résolution 338 demande elle-même la mise en œuvre de la résolution 242 (1967), qui affirmait, après la Guerre des Six jours, que l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient devait s’appuyer sur les principes suivants: retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés, cessation de toute belligérance et respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région. 

Le Conseil se félicite par ailleurs des efforts entrepris par la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies.  Il prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause. 

À l’issue de l’adoption de cette résolution, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser du Qatar, a également fait au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2006/938) que « la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant qu’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ».  Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité ». 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2006/973

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 4 décembre 2006 (S/2006/938), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

3.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2007, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

4.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement

Le Secrétaire général de l’ONU recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2007.  Les gouvernements syrien et israélien ont donné leur assentiment à cette proposition, indique un nouveau rapport (S/2006/938) de Kofi Annan consacré à cette question.  La FNUOD a été créée après le conflit israélo-arabe de 1973 par la résolution 350 (1974) pour surveiller à la fois le cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité ainsi que l’accord du 31 mai 1974 sur le dégagement entre les forces syriennes et israéliennes.

M. Annan constate que la situation dans le secteur Israël-Syrie est restée calme d’une manière générale de juin à décembre à l’exception du secteur des fermes de Chebaa lors de l’opération israélienne de cet été contre le Hezbollah libanais.  Le Secrétaire général relève que la FNUOD s’est acquittée efficacement de ses fonctions, avec la coopération des parties.

« Dans les conditions actuelles, je considère qu’il est essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région », indique-t-il avant d’ajouter que « la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant qu’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du

problème du Moyen-Orient. »  M. Annan émet l’espoir « que tous les intéressés s’efforceront résolument de s’attaquer au problème sous tous ses aspects afin de parvenir à un règlement juste et durable, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans sa résolution 338 (1973) ». 

Il attire enfin l’attention par ailleurs sur l’insuffisance du financement de la Force, les contributions non acquittées dépassant les 30 millions de dollars américains. Ce montant correspond aux sommes dues aux États Membres fournissant des contingents.  M. Annan demande instamment aux États Membres de verser rapidement et intégralement leurs contributions et de régler tous les arriérés.

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