LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE L’IGAD ET L’UA À ÉTABLIR UNE MISSION DE PROTECTION ET DE FORMATION EN SOMALIE

Conseil de sécurité

5579^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE L’IGAD ET L’UA À ÉTABLIR UNE MISSION DE PROTECTION ET DE FORMATION EN SOMALIE

Il envisage de prendre des mesures contre ceux qui tenteraient d’entraver le dialogue entre le Gouvernement de transition et l’Union des tribunaux islamiques

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, d’autoriser l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les États membres de l’Union africaine (UA) à établir une mission de protection et de formation en Somalie.  Aux termes de la résolution 1725 (2006), adoptée à l’unanimité, la mission a pour mandat de suivre les progrès réalisés par les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques dans l’application des accords convenus dans le cadre du dialogue.  Le Conseil demande, en effet, aux deux parties de reprendre les négociations de paix sur la base des accords conclus le 4 septembre 2006 à Khartoum.

Le Conseil énonce, à cet égard, son intention d’envisager de prendre des mesures contre ceux qui tenteraient de prévenir ou d’entraver un dialogue pacifique, de renverser les institutions fédérales de transition par la force ou de prendre des mesures qui menaceraient davantage la stabilité régionale.

La mission de l’IGAD et de l’Union africaine a aussi pour mandat de protéger les membres des institutions fédérales de transition et du Gouvernement et de former les forces de sécurité de ces institutions pour qu’elles soient en mesure d’assurer leur sécurité et de contribuer à faciliter le rétablissement des forces de sécurité nationales somaliennes.  La mission est également chargée de surveiller la sécurité à Baidoa, cible d’un attentat à la bombe, le 30 novembre dernier.

Le Conseil demande d’ailleurs à l’Union des tribunaux islamiques de cesser toute expansion militaire et de rejeter ceux qui ont des visées extrémistes ou des liens avec le terrorisme international.  Il souligne qu’il est disposé à traiter avec toutes les parties présentes en Somalie, y compris l’Union des tribunaux islamiques.

Réaffirmant que tous les États Membres, en particulier ceux de la région, devraient s’abstenir de toute action contraire au régime de l’embargo sur les armes, le Conseil décide que ces mesures ne s’appliqueront pas aux livraisons d’armes et d’équipement militaire visant à appuyer les forces de la mission de l’IGAD et de l'UA.

Prenant la parole après le vote, John Bolton, qui effectuait sa dernière intervention en sa qualité de Représentant permanent des États-Unis, a fait part de la préoccupation de son pays face à une possible extension du conflit dans toute la région.  Il a estimé que le déploiement d’une force régionale en Somalie est un élément clef pour empêcher le conflit de se généraliser.  Le respect de l’embargo sur les armes constituera une preuve de la volonté des parties de faire la paix, a ajouté, de son côté, le Représentant de la République du Congo.

Son homologue de la République-Unie de Tanzanie a, à l’instar du Représentant des États-Unis, estimé que si cette résolution n’était pas parfaite, elle encourageait néanmoins toutes les parties à œuvrer ensemble au rétablissement de la paix en Somalie.  Enfin, le Représentant du Qatar a jugé nécessaire de veiller à mettre en œuvre avec prudence la nouvelle résolution qui vise avant tout, selon lui, à solliciter des efforts de toutes les parties au conflit.  Mais, a-t-il averti, elle ne doit pas être interprétée de manière à provoquer l’effet inverse.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2006/940)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier les résolutions 733 (1992) du 23 janvier 1992, 1356 (2001) du 19 juin 2001 et 1425 (2002) du 22 janvier 2002, ainsi que les déclarations de son président, notamment celle du 13 juillet 2006 (S/PRST/2006/31),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Réitérant son adhésion à un règlement complet et durable de la situation en Somalie conformément à la Charte fédérale de transition et soulignant l’importance d’institutions largement représentatives et d’un processus politique sans exclusive, ainsi que le prévoit la Charte fédérale,

Redisant avec insistance que tous les États Membres, en particulier ceux de la région, doivent s’abstenir de toute infraction à l’embargo sur les armes et aux mesures apparentées, et prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir de telles infractions,

Soulignant qu’il est disposé à traiter avec toutes les parties présentes en Somalie qui ont à cœur de parvenir à un règlement politique par la voie d’un dialogue pacifique et ouvert à tous, y compris l’Union des tribunaux islamiques

Soulignant également l’importance d’institutions largement représentatives et d’une politique d’ouverture pour la stabilité en Somalie, saluant les efforts cruciaux consentis par la Ligue des États arabes et l’Autorité intergouvernementale pour le développement afin de promouvoir et d’encourager le dialogue politique entre les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques, exprimant son plein appui à ces initiatives et affirmant qu’il est disposé à contribuer comme il convient à un processus politique sans exclusive en Somalie,

Engageant et les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques à se rallier au dialogue et à le poursuivre, à réaffirmer leur attachement aux principes énoncés dans la Déclaration de Khartoum en date du 22 juin 2006 et aux accords conclus lors de la réunion tenue à Khartoum du 2 au 4 septembre 2006, et à créer un état de sécurité stable en Somalie,

Demandant à l’Union des tribunaux islamiques de cesser toute expansion militaire et de rejeter ceux qui ont des visées extrémistes ou des liens avec le terrorisme international,

Déplorant l’attentat à la bombe perpétré à Baidoa le 30 novembre et se déclarant préoccupé par la persistance de la violence à l’intérieur de la Somalie,

Se félicitant de l’accord conclu, le 2 décembre 2006, entre l’Union des tribunaux islamiques et le Secrétariat de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, et encourageant l’Autorité intergouvernementale à poursuivre ses échanges avec les institutions fédérales de transition,

Invitant touteslespartiesen Somalie et tous les autres États à s’abstenir de toute action de nature à provoquer ou à perpétuer la violence et les violations des droits de l’homme, à susciter inutilement des tensions et la méfiance, à mettre en péril le cessez-le-feu et le processus politique ou à aggraver encore la situation humanitaire,

Prenant note de la note verbale datée du 16 octobre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Mission permanente du Kenya auprès de l’Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du plan de déploiement pour une mission de soutien de la paix de l’IGAD en Somalie (IGASOM)),

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme que la Charte fédérale de transition et les institutions fédérales de transition offrent le seul moyen de parvenir à la paix et à la stabilité en Somalie, souligne qu’il est nécessaire qu’un dialogue véritable se poursuive entre les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques, et affirme en conséquence que les dispositions ci-après de la présente résolution, fondées sur les décisions de l’IGAD et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, visent uniquement à appuyer la paix et la stabilité en Somalie à la faveur d’une politique d’ouverture et à créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les forces étrangères de Somalie;

2.    Demande instamment aux institutions fédérales de transition et à l’Union des tribunaux islamiques de respecter les engagements qu’elles ont pris, de reprendre sans délai les négociations de paix sur la base des accords conclus à Khartoum et de se conformer aux accords issus de leur dialogue, et entend envisager de prendre des mesures contre ceux qui tenteraient de prévenir ou d’entraver un dialogue pacifique, de renverser les institutions fédérales de transition par la force, ou agiraient d’une façon qui menacerait encore la stabilité régionale;

3.    Décide d’autoriser l’IGAD et les États membres de l’Union africaine à établir une mission de protection et de formation en Somalie, que le Conseil de sécurité examinerait, à l’issue d’une période initiale de six mois, après un exposé de l’IGAD, et dont le mandat, fondé sur les éléments pertinents du mandat et du concept d’opérations énoncé dans le plan de déploiement pour l’IGASOM, serait le suivant:

a)    Suivre les progrès réalisés par les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques dans l’application des accords issus de leur cadre du dialogue;

b)    Assurer la liberté de mouvement et la circulation en toute sécurité de tous ceux qui prennent part au dialogue;

c)    Maintenir et surveiller la sécurité à Baidoa;

d)    Protéger les membres des institutions fédérales de transition et du Gouvernement, ainsi que leurs principales infrastructures;

e)    Former les forces de sécurité des institutions fédérales de transition pour qu’elles soient en mesure d’assurer leur propre sécurité et de contribuer à faciliter le rétablissement des forces de sécurité nationales somaliennes;

4.    Approuve les dispositions du plan de déploiement de l’IGAD selon lesquelles les États limitrophes de la Somalie ne déploieraient pas de troupes dans ce pays;

5.    Décide que les mesures imposées au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliqueront pas aux livraisons d’armes et d’équipement militaire ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer les forces mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus ou destinées à leur usage;

6.    Encourage les États Membres à fournir des ressources financières pour l’IGASOM;

7.    Prie le Secrétaire général, en consultation avec la Commission de l’Union africaine et le Secrétariat de l’IGAD, de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de l’IGASOM dans un délai de 30 jours, puis tous les 60 jours par la suite;

8.    Souligne que l’embargo sur les armes continue de contribuer à la paix et la sécurité en Somalie, et demande à tous les États Membres, en particulier ceux de la région, de le respecter pleinement, et redit son intention d’envisager d’urgence les moyens de renforcer son efficacité, y compris en prenant des mesures ciblées pour l’appuyer;

9.    Décide de rester activement saisi de la question.

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