PRÉOCCUPÉ PAR LES VIOLATIONS DE L’EMBARGO SUR LES ARMES, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRIE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE RECONSTITUER LE GROUPE DE CONTRÔLE SUR LA SOMALIE POUR SIX MOIS

Conseil de sécurité

5575^e séance – après-midi

PRÉOCCUPÉ PAR LES VIOLATIONS DE L’EMBARGO SUR LES ARMES, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRIE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE RECONSTITUER LE GROUPE DE CONTRÔLE SUR LA SOMALIE POUR SIX MOIS

S’indignant de l’augmentation considérable des flux d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie ou transitent par celle-ci, en violation de l’embargo sur les armes imposé à ce pays, le Conseil de sécurité a prié aujourd’hui le Secrétaire général de reconstituer, dans les 30 prochains jours, et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle sur la Somalie.

Créé par la résolution 1519 (2003), le Groupe de contrôle est chargé de d’enquêter sur l’application de l’embargo sur les armes par les États Membres et sur les violations, notamment en se transportant sur les lieux en Somalie, si possible, et, selon le cas, dans d’autres États, en particulier ceux de la région.  Il a également pour mission de formuler des recommandations précises touchant les violations constatées et les mesures à prendre pour donner effet à l’embargo sur les armes, en ses différents aspects, et en renforcer la mise en œuvre.  Imposé à toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie, cet embargo avait été décrété en vertu de la résolution 733 (1992).

Aux termes de la résolution 1724 (2006), présentée par le Qatar et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité demande également au Groupe de contrôle de continuer d’enquêter sur toutes activités qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes, ainsi que sur tous moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés à l’occasion des violations de l’embargo sur les armes.  Le Conseil lui demande en outre d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins des mesures que le Conseil pourrait prendre à l’avenir.

Le Groupe est enfin prié de collaborer étroitement avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué.  Constitué de tous les membres du Conseil, le Comité est notamment chargé de solliciter des États des informations sur les mesures qu’ils auront prises afin d’assurer l’application effective de l’embargo général sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires à la Somalie.

Le Comité est prié d’examiner les recommandations énoncées dans les rapports du Groupe de contrôle en date des 5 avril et 16 octobre 2006 et de lui recommander des moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes, qui continue d’être violé, soit mieux appliqué et respecté.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2006/921)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Somalie, en particulier la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992, par laquelle il a décrété un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie (ci-après dénommé « l’embargo sur les armes »), et les résolutions 1519 (2003) du 16 décembre 2003, 1558 (2004) du 17 août 2004, 1587 (2005) du 15 mars 2005, 1630 (2005) du 14 octobre 2005 et 1676 (2006) du 10 mai 2006,

Réaffirmant l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Soulignant que les institutions fédérales de transition doivent continuer de s’employer à mettre en place un véritable système de gouvernance nationale en Somalie,

Rappelant qu’il est urgent que tous les dirigeants somaliens prennent des mesures concrètes en vue de poursuivre le dialogue politique,

Saluant les efforts déployés par l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Ligue des États arabes pour continuer à appuyer la réconciliation nationale en Somalie et invitant instamment les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques à réaffirmer leur attachement aux principes de la Déclaration de Khartoum du 22 juin et aux accords conclus à la réunion tenue à Khartoum du 2 au 4 septembre et à engager une nouvelle série de pourparlers sans plus de délai,

Renouvelant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général,

Prenant note du rapport daté du 21 novembre 2006 (S/2006/913, annexe) que le Groupe de contrôle a présenté en application de l’alinéa i) du paragraphe 3 de la résolution 1676 (2006) et des observations et recommandations qu’il contient,

S’indignant de l’augmentation considérable des flux d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie ou transitent par celle-ci, ce qui constitue une violation de l’embargo sur les armes et menace gravement la paix et la stabilité dans le pays,

Insistant une fois encore sur le fait que tous les États Membres, en particulier ceux de la région, doivent s’abstenir de tout acte qui violerait l’embargo sur les armes et prendre toutes mesures nécessaires pour amener les contrevenants à répondre de leurs actes,

Réaffirmant et soulignant combien il importe de renforcer le contrôle de l’application de l’embargo sur les armes en Somalie, toutes violations devant systématiquement faire l’objet d’enquêtes poussées, sachant que la stricte application de l’embargo sur les armes viendra améliorer dans l’ensemble la sécurité dans le pays,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Souligne que tous les États Membres sont tenus de se conformer pleinement aux mesures prescrites par la résolution 733 (1992);

2.    Entend réfléchir, à la lumière du rapport du Groupe de contrôle en date du 21 novembre 2006 (S/2006/913, annexe), à ce qui pourrait être fait concrètement pour que les mesures édictées par la résolution 733 (1992) soient mieux appliquées et respectées;

3.    Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après dénommé « le Comité »), de reconstituer, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), avec pour mission:

a)    De poursuivre les tâches visées aux alinéas a) à c) du paragraphe 3 de la résolution 1587 (2005);

b)    De continuer d’enquêter, en coordination avec les organismes internationaux compétents, sur toutes activités, y compris dans les secteurs financier, maritime et autres, qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes;

c)    De continuer d’enquêter sur tous moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés à l’occasion des violations de l’embargo sur les armes;

d)    De continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins des mesures que le Conseil pourrait prendre à l’avenir, et de soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et au moment que celui-ci jugera opportuns;

e)    De continuer de formuler des recommandations fondées sur ses enquêtes, sur les rapports précédents (S/2003/223 et S/2003/1035) du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003 et sur les rapports antérieurs (S/2004/604, S/2005/153, S/2005/625, S/2006/229 et S/2006/913) du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003) du 16 décembre 2003, 1558 (2004) du 17 août 2004, 1587 (2005) du 15 mars 2005, 1630 (2005) du 14 octobre 2005 et 1676 (2006) du 10 mai 2006;

f)    De collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué;

g)    D’aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application de l’embargo sur les armes;

h)    De lui rendre compte à mi-parcours, par l’intermédiaire du Comité et dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa création, et de présenter des rapports d’activité mensuels au Comité;

i)    De lui présenter pour examen, par l’intermédiaire du Comité, au plus tard quinze jours avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle, un rapport final portant sur toutes les tâches énumérées ci-dessus;

4.    Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financement des activités du Groupe de contrôle;

5.    Réaffirme les paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003);

6.    Prie le Comité, conformément à son mandat et de concert avec le Groupe de contrôle et les autres entités concernées des Nations Unies, d’examiner les recommandations énoncées dans les rapports du Groupe de contrôle en date des 5 avril et 16 octobre 2006 et de lui recommander des moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes, qui continue d’être violé, soit mieux appliqué et respecté;

7.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

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