LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 AVRIL 2007 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS)

Conseil de sécurité

5545^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 AVRIL 2007 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS)

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de proroger jusqu’au 30 avril 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dans l'intention de le renouveler par la suite.

Aux termes de la résolution 1714 (2006), présentée par les États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil demande aussi aux parties à l’Accord de paix global, à l’Accord de paix sur le Darfour et à l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena de respecter leurs engagements et d’appliquer pleinement tous les aspects de ces accords sans retard.

Exprimant sa grave préoccupation face à la poursuite de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et réitérant dans les termes les plus vigoureux la nécessité pour toutes les parties au conflit dans la région de mettre un terme à la violence et aux atrocités, le Conseil exhorte celles qui n’ont pas encore signé l’Accord de paix sur le Darfour à le faire immédiatement et à ne pas en entraver l’application.

Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur l’application du mandat de la MINUS.

Le 22 septembre dernier, le Conseil de sécurité avait déjà prorogé le mandat de la MINUS d’une quinzaine de jours, à la suite d’un débat public en date du 18 septembre*.  Le Secrétaire général a reçu hier une lettre du Président soudanais Omar Hassan Ahmed Al Bashir donnant une réponse positive à l’initiative de l’ONU et de l’Union africaine concernant l’appui des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS).  Cette assistance vise à renforcer la capacité de la MUAS à s’acquitter de son mandat au titre de l’Accord de paix sur le Darfour.

*  Voir notre communiqué de presse: CS/8833.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2006/792)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1709 (2006) du 22 septembre 2006, 1706 (2006) du 31 août 2006, 1679 (2006) du 16 mai 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1653 (2006) du 27 janvier 2006, 1627 (2005) du 23 septembre 2005 et 1590 (2005) du 24 mars 2005, ainsi que les déclarations de son président, notamment celle du 3 février 2006,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'unité, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu’à la cause de la paix,

Se félicitant des progrès accomplis dans l’application des arrangements de sécurité par les parties à l'Accord de paix global du 9 janvier 2005 et exhortant ces parties à accélérer d’urgence les progrès faits dans l’application de ceux-ci et des autres aspects de l’Accord,

Accueillant avec satisfaction le déploiement intégral des forces des Nations Unies dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) dans ces zones d’opérations à l’appui de l’Accord de paix global, et prenant note des engagements pris par les pays qui fournissent des contingents en faveur de cette mission,

Accueillant avec satisfaction l’amélioration de la situation humanitaire dans le Sud-Soudan résultant des progrès faits dans l’application de l’Accord de paix global,

Prenant note en s'en préoccupant vivement de ce que les déplacements et le matériel de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) sont l'objet de restrictions et de ce que ces restrictions entament l'aptitude de la Mission à s'acquitter efficacement de son mandat,

Exprimant sa grave préoccupation face au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans le conflit au Soudan, en particulier par les autres groupes armés dans le Sud-Soudan,

Exprimant sa grave préoccupation face à la poursuite de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et réitérant dans les termes les plus vigoureux qu’il est nécessaire que toutes les parties au conflit au Darfour, y compris celles qui ne sont pas partie à l’Accord de paix sur le Darfour, mettent un terme à la violence et aux atrocités dans cette région,

Se félicitant de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa 63^e réunion, le 20 septembre 2006, de proroger le mandat de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) jusqu’au 31 décembre 2006,

Encourageant les efforts entrepris par le Secrétaire général et l’Union africaine en vue d’appliquer les dispositions de la résolution 1706 (2006) sur l’assistance des Nations Unies à la MUAS et appelant les parties à l’Accord de paix au Darfour et toutes les autres parties au Darfour à faciliter ce processus,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Décide de proroger le mandat de la MINUS jusqu’au 30 avril 2007, dans l'intention de le renouveler par la suite,

Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil tous les trois mois sur l’application du mandat de la MINUS,

Demande aux parties à l’Accord de paix global, à l’Accord de paix au Darfour et à l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena de respecter leurs engagements et d’appliquer pleinement tous les aspects de ces accords sans retard, et exhorte les parties qui n’ont pas encore signé l’Accord de paix au Darfour à le faire immédiatement et à ne rien faire qui en entraverait l’application,

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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