LES COMITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIVENT PARLER D’UNE SEULE ET MÊME VOIX, SOULIGNENT LES DÉLÉGATIONS

Conseil de sécurité

5446^e séance – matin

LES COMITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIVENT PARLER D’UNE SEULE ET MÊME VOIX, SOULIGNENT LES DÉLÉGATIONS

Alors que le terrorisme a été identifié comme la plus grave menace posée à la paix et à la sécurité internationales, la Conseil de sécurité a encouragé ce matin les Comités établis en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) à renforcer leur dialogue et leur coopération et à rationaliser leurs méthodes de travail.  Ces trois organes subsidiaires, qui présentaient leurs rapports trimestriels, s’occupent respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.

À cette occasion, de nombreuses délégations ont demandé la révision des procédures d’inscription et de radiation de noms d’individus ou entités figurant sur la Liste récapitulative.  Élaborée par le Comité 1267 sur la base d’informations pertinentes fournies par les États Membres et les organisations régionales, cette Liste récapitulative identifie les individus et entités relevant directement des Taliban et d’Al-Qaida ou associés.  Dans ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002) et 1455 (2003), le Conseil de sécurité a fait obligation à tous les États de bloquer les avoirs, d'empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire, comme d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel militaire aux individus et entités figurant sur cette Liste.

Le Président du Comité 1267, M. César Mayoral (Argentine), a expliqué que son Comité avait reçu de nombreuses remarques sur ces procédures d’inscription et de radiation au cours des trois derniers mois.  Plusieurs États Membres ont notamment demandé davantage de consultations préalables avec les États concernés avant d’ajouter un nom sur la Liste, a-t-il expliqué, alors que d’autres ont fait état des difficultés de nature juridique et politique que posaient ces procédures.

À cet égard, le représentant de la Suisse a présenté une initiative lancée conjointement par son Gouvernement et les Gouvernements de l’Allemagne et de la Suède, qui ont commandé au Watson Institute for International Studies de Brown University un rapport* sur les sanctions ciblées, contestées juridiquement en Europe et ailleurs.  Des problèmes subsistent par rapport à l’inscription ou à la suppression de noms sur les listes de personnes ou entités visées par les sanctions, à la notification de celles-ci et, plus spécialement, au recours au droit effectif.  Tous ces problèmes peuvent, selon ce même document, porter atteinte à des principes fondamentaux de la protection des droits de l’homme.  C’est pourquoi, à l’instar de la représentante du Danemark, la plupart des délégations ont prôné la création d’un mécanisme de réexamen indépendant qui permettrait aux individus ou aux entités concernés de demander la révision de leur situation.

Tenus de faire rapport au Comité contre le terrorisme (CCT) de leurs activités de prévention et de lutte, les États Membres ont fait valoir les difficultés posées par les procédures d’établissement de ces mêmes rapports, qui prennent du temps et mobilisent des ressources financières qui pourraient être consacrées à la mise en œuvre des résolutions pertinentes.  Une rationalisation des travaux des Comités faciliterait en outre l’assistance technique aux États qui en ont besoin pour présenter leurs rapports dans les délais impartis.

Le Président du Comité 1540, Peter Burian (Slovaquie), a de son côté rappelé que le Conseil de sécurité avait prorogé de deux ans le mandat du Comité et que 129 États Membres lui avaient d’ores et déjà remis un rapport préliminaire.  M. Burian a donc vivement invité les 62 États Membres qui ne l’ont pas encore présenté à le faire sans tarder.

Outre les Présidents des trois Comités, les membres du Conseil et les orateurs déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Autriche (au nom de l’Union européenne), Cuba, Liechtenstein, Israël, Ukraine, Venezuela, République arabe syrienne et République islamique d’Iran.  Ces deux derniers pays, ainsi qu’Israël, ont exercé leur droit de réponse.

*              http://www.watsoninstitute.org/pub/Strenghtening_Targeted_Sanctions.pdf

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine), Président du Comité du Conseil de sécurité par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées, Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, a indiqué que depuis sa dernière intervention devant le Conseil, il y a trois mois, quatre individus ont été ajoutés à la Liste récapitulative.  Cette Liste a également fait l’objet de changements approuvés par le Comité, a-t-il signalé.  Entre le 28 avril et le 8 mai, le Qatar, le Yémen et l’Arabie saoudite ont été visités, ces deux derniers pays ayant été victimes d’attaques de la part d’Al-Qaida, a-t-il expliqué.  Un grand nombre de fonctionnaires de ces trois pays ont fait part de leur préoccupation quant à certains aspects du travail du Comité, a-t-il expliqué, dont la nécessité d’augmenter les consultations préalables avec les États concernés avant d’ajouter une personne sur la Liste.  L’usage de l’Internet par Al-Qaida ainsi que les efforts pour lutter contre les idées préconçues comme l’assimilation de l’Islam au terrorisme ont également été évoqués, a-t-il affirmé.

M. Mayoral a ensuite évoqué les activités de l’équipe de surveillance, qui s’est rendue en Afrique, en Asie et en Europe au cours des trois derniers mois, ainsi que le travail mené par les Gouvernements de l’Allemagne, de la Suède et de la Suisse en vue de renforcer l’efficacité de sanctions ciblées.  Au cours de la réunion du Comité du 15 mai, les représentants de ces trois pays ont fait état des difficultés de nature juridique et politique que posaient les sanctions ciblant des individus, dont les procédures visaient à inclure et supprimer des noms de la Liste, a-t-il expliqué.

L’Équipe de surveillance a également soumis plusieurs propositions au Comité concernant notamment l’amélioration de la Liste récapitulative et du site Internet du Comité, a-t-il indiqué.  S’exprimant ensuite sur le renforcement des liens de l’Équipe de surveillance avec les organes internationaux et régionaux, M. Mayoral a signalé que l’Équipe de surveillance avait approfondi sa collaboration avec Interpol et accru sa coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale(OACI), l’Association du transport aérien international(IATA) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE).  À la requête du Comité, l’Équipe de surveillance a également apporté une aide importante au Gouvernement de l’Afghanistan, afin de s’assurer que son programme national de réconciliation prenne dûment en compte le régime des sanctions contre d’anciens hauts membres des Taliban.

Évoquant finalement les défis auxquels restait confronté le Comité, M. Mayoral a souligné l’importance de la révision des procédures en vue d’ajouter et de retirer des noms à la Liste récapitulative, estimant qu’il s’agissait d’une tâche extrêmement difficile, au vu des attentes importantes que nourrissaient les États Membres à l’égard de ces révisions.  Il a également signalé qu’il faudrait améliorer la qualité de la Liste récapitulative, indiquant que cette Liste jouait un rôle très important malgré ses imperfections.  Il a donc exhorté les États Membres à soumettre les noms des individus et des entités qui devraient être ajoutés à la Liste.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark), Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, Comité contre le terrorisme (CCT), a rappelé que celui-ci avait décidé de baser son travail de la première partie de l’année sur les domaines suivants: les moyens de réviser le régime d’établissement de rapports, de renforcer le dialogue avec les États Membres en besoin d’une assistance technique et de resserrer les liens avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  S’agissant du premier domaine, la Présidente a évoqué la lassitude des États devant les exigences renouvelées de faire rapport au Comité contre le terrorisme (CCT).  Ceux-ci s’interrogent sur les objectifs d’une telle requête, mais font observer en outre que des ressources qui pourraient être consacrées à la mise en œuvre de la résolution 1373 sont mobilisées pour élaborer et présenter les rapports.  C’est la raison pour laquelle le Comité contre le terrorisme souligne la nécessité de réviser les procédures d’établissement de rapport, en basant dans un premier temps ses discussions sur une analyse exacte des progrès accomplis par les États dans l’application de la résolution 1373.  À cette fin, un outil analytique a été adopté, l’« Évaluation préliminaire de mise en œuvre », qui permettra une surveillance systématique et transparente du respect des dispositions de la dite résolution.  La Présidente a toutefois indiqué qu’un tel outil ne se substituait pas à la nécessité d’établir un rapport au terme d’une certaine période, ce qui constitue aussi un moyen pour les États Membres sollicités d’identifier les domaines d’action prioritaires et de faire connaître leurs besoins éventuels en matière d’assistance technique.  Les visites continues aux États Membres demeurent aussi un élément important du travail du CCT, a ajouté Mme Løj. 

Le Comité a également adopté un plan de mise en œuvre concernant les moyens de faciliter l’assistance technique aux États qui en font la demande.  Sa direction exécutive a par ailleurs entrepris des efforts pour entrer en contact avec des donateurs potentiels intéressés pour apporter une aide en ce domaine.  Lançant un appel à ces donateurs, Mme Løj a affirmé que le CCT continuerait de réfléchir aux moyens de renforcer la coopération avec eux, notamment en organisant prochainement une réunion informelle.

Par ailleurs, le Comité a examiné les moyens de renforcer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, a poursuivi la Présidente, en particulier africaines.  Elle a saisi cette occasion pour remercier le Forum des îles du Pacifique, qui lui a fait récemment part des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1373.  Les pays de cette région se sont appuyés sur l’aide de donateurs pour veiller à ce que la plupart d’entre eux présentent un rapport au CCT dans les meilleurs délais.  Espérant que ce type de collaboration inspirerait d’autres régions, la Présidente a souligné à nouveau que l’établissement de rapports permettrait au Comité de mieux identifier les priorités en matière d’assistance technique.  Le CCT poursuit également ses discussions pour veiller à ce que les mesures prises par les États pour lutter contre le terrorisme soient conformes au droit international, en particulier les droits de l’homme, les droits des réfugiés et le droit humanitaire.

Le CCT se consacrera davantage à l’avenir à tester ses nouveaux outils analytiques pour en faire la base d’un dialogue renforcé avec les États Membres.  L’objectif est double, a-t-elle ajouté: garantir une surveillance systématique, efficace et transparente de la mise en œuvre de la résolution 1373, de façon à ce qu’elle soit aussi conforme que possible.  Ensuite, mieux cibler les demandes de présentations supplémentaires de rapports, en vue de faciliter la tâche des États concernés.  En conclusion, la Présidente du CCT a vivement encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leur rapport d’ici au 14 septembre 2006, conformément à la résolution 1624 (2005).

S’exprimant en sa qualité de représentante de son pays, Mme LØJ (Danemark) a estimé que pour renforcer la légitimité des sanctions et, par là même leur efficacité, il faut trouver le juste équilibre entre les actions préventives et les garanties pour les individus, incriminés à tort ou à raison. Les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban ont toujours une importance capitale dans la lutte internationale contre le terrorisme, a-t-elle poursuivi, mais à de multiples occasions, les États ont exprimé leur inquiétude, estimant qu’elles ne remplissaient pas les critères de ce juste équilibre. Cette question exige l’attention immédiate des membres du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté.

Dans cette optique, la représentante a estimé que le Conseil devait analyser avec minutie les procédures d’inscription et de retrait des listes établies par le Comité créé par la résolution 1267.  Elle a rappelé que le Danemark avait proposé, l’année dernière, de mettre en place un mécanisme indépendant auquel les individus et les organisations auraient un accès direct, sans avoir besoin de passer par un État.  Ce mécanisme pourrait faire des recommandations au Comité, même si la décision de retirer un individu ou une entité de la liste demeurerait une prérogative du Conseil de sécurité, a-t-elle enfin indiqué.

M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires chimiques et biologiques, a présenté les activités de son Comité au cours des trois derniers mois.  Il a signalé que le 27 avril dernier, le Conseil de sécurité avait décidé de proroger le mandat du Comité pour une période de deux ans s’achevant le 27 avril 2008.  Au 30 mai 2006, 129 États Membres et une organisation avaient présenté leur premier rapport au Comité, a-t-il indiqué, alors que 62 États Membres n’avaient pas encore remis leur premier rapport.  Le Comité a l’intention de contacter tous les États Membres qui n’ont pas encore présenté de rapport initial, et de les aider à établir ce rapport, a-t-il expliqué.

M. Burian a signalé que le Comité organiserait trois séminaires régionaux au cours du second semestre, respectivement en Chine, au Ghana et au Pérou, en vue de mieux faire connaître les problèmes liés à la prolifération des armes dans le monde entier et de faciliter l’établissement de nouveaux rapports.  Il a également annoncé que le Comité avait décidé d’afficher, sur son site Web officiel, une base de données législatives, contenant des liens avec des sources publiques d’information sur les textes législatifs et autres mesures réglementaires adoptés par les États qui ont présenté des rapports sur l’application de la résolution 1540.  Pour faciliter l’application de la résolution 1540, le Comité établira des relations avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et continuera de coopérer étroitement avec le Comité contre le terrorisme (CCT) et le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, a-t-il affirmé, expliquant notamment que la collaboration avec les deux autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité en matière de terrorisme visait à établir des propositions pour améliorer la présentation des rapports et régler de façon coordonnée les rapports présentés en retard.

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) a rappelé que les conséquences du terrorisme seraient encore plus graves qu’elles ne le sont aujourd’hui, si les terroristes parvenaient à avoir accès à des armes de destruction massive.  Seule une approche globale, menée par les Nations Unies dans le cadre d’une stratégie active, permettrait d’en venir à bout, a-t-il estimé.  Le terrorisme n’est pas seulement une menace à nos vies, il porte aussi atteinte aux valeurs et aux principes fondateurs de nos sociétés, a-t-il ajouté, appelant à ne faire aucun compromis tout en s’assurant que les mesures antiterroristes soient en conformité avec le droit international.

Le représentant a souligné l’importance pour le Comité de prendre en considération les inquiétudes concernant l’équité et l’efficacité des procédures d’inscription sur ses listes.  La crédibilité des sanctions en sortira renforcée, et les effets négatifs sur les innocents réduits, a-t-il estimé, saluant les initiatives du Danemark et de la France visant à créer un mécanisme d’examen de ces listes et à permettre un accès direct des individus et des organisations aux procédures du Comité.  Il a, en outre, déclaré que les visites dans les États constituaient un outil fondamental dans l’application de la résolution 1373 et a appelé tous les États qui n’ont pas encore présenté leur rapport dans le cadre de la résolution 1540 à le faire au plus vite.  Dans l’application de cette résolution, il est important de faciliter l’accès à l’assistance technique aux États qui en ont besoin, a-t-il enfin rappelé.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que le terrorisme constituait toujours une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales et que la communauté internationale devait continuer de se mobiliser pour y faire face.  De ce point de vue, les activités du Comité 1640 ont permis de parvenir à d’excellents résultats, mais celui-ci doit promouvoir son action au niveau bilatéral et renforcer sa coopération avec les organisations internationales et régionales.  S’agissant du CCT, la délégation s’est ensuite félicitée de l’adoption de nouveaux outils analytiques, qui lui permettront d’alléger les procédures d’établissement de rapport et de faciliter l’assistance technique aux États qui en font la demande.  Ce sujet tient tout particulièrement à cœur le Royaume-Uni, estimant qu’une telle assistance était indispensable à l’application de la résolution 1340.  Les visites dans les pays jouent également un rôle important, comme l’a montré l’exemple de l’Afghanistan, où le travail du Comité 1340 a contribué à faciliter la réconciliation nationale.  Rappelant qu’elle avait précédemment encouragé d’autres États à respecter les exigences de la résolution 1624, la délégation britannique a déclaré que son pays s’était pour sa part acquitté de son obligation de présenter un rapport avant la date butoir du 14 septembre prochain.  Le Royaume-Uni s’est enfin félicité de la stratégie de lutte contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général, qui identifie selon lui les domaines d’action prioritaires.

BEGUM TAJ (République-Unie de Tanzanie) s’est félicitée de la visite de son pays par la délégation de la Direction du Comité contre le terrorisme (CCT) sous l’égide de M. Javier Ruperez du 13 au 17 février 2006, qui était composée de membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) ainsi que par des représentants d’autres organisations pertinentes parmi lesquelles figuraient Interpol, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale.  Elle a indiqué que le Comité contre le terrorisme avait eu des discussions fructueuses avec les parties prenantes de son pays afin de mettre en œuvre de manière optimale la résolution 1373, y compris le renforcement des obligations de faire rapport de la part d’autres comités et les échanges d’informations sur le terrorisme international.

Concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, Mme Taj s’est félicitée des modalités concernant les procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative établie par le Comité, et a rappelé que compte tenu de l’absence de critères adéquats pour dresser la Liste récapitulative, il était indispensable d’accélérer le processus d’affinement en cours.  La représentante tanzanienne a indiqué que son pays reconnaissait le rôle central que joue le Comité 1540 en matière de coordination, empêchant ainsi les acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive ou des matériels connexes ainsi que leurs vecteurs.  Enfin, elle a souhaité que ce Comité soit encouragé –en coopération avec le CCT et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999– à servir en tant que centre d’échanges d’informations, s’employant ainsi à sensibiliser les États à l’existence de ressources bilatérales et internationales.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a indiqué qu’au même titre que les visites, les sanctions constituaient un outil important pour les Comités de lutte contre le terrorisme.  À cet égard, il a souligné l’importance qu’il y a à passer d’un régime de sanctions global à un régime de sanctions ciblé.  Les sanctions, qui sont un instrument juridique, exigent du Conseil qu’il prenne en considération les aspects relatifs aux droits de l’homme et qu’il prévienne toute violation de ces droits, a estimé le représentant.  La plus grande transparence doit donc régner dans l’inscription ou le retrait des listes d’individus visés par des sanctions.  Le Qatar, a encore dit le représentant, a encouragé la lutte contre le radicalisme.  Il a rappelé, à cet égard, que la résolution 1624 (2005) souligne la nécessité de favoriser le dialogue interculturel et intercivilisationnel pour éviter les appels à l’extrémisme propices au terrorisme.  Le représentant s’est également félicité des mesures prises par le Comité 1540 pour faciliter l’établissement des rapports et la fourniture de l’assistance technique aux pays qui en font la demande.  En conclusion, il a demandé le renforcement de la coopération entre les trois Comités.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a déclaré que son pays soutenait l’examen au sein du Conseil de sécurité de l’hypothèse d’établir des rapports les plus larges possibles.  Il a dit apprécier les efforts entrepris par les Ambassadeurs Løj et Mayoral en vue de maintenir un dialogue avec plusieurs organisations régionales, y compris le Forum des îles du Pacifique et les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Il a en outre encouragé les groupes d’experts des trois Comités dans leurs efforts visant à rédiger, dans un questionnaire unique, les questions requises.  De même, selon lui, les trois Comités, en particulier le Comité contre le terrorisme et le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, devraient être encouragés à coordonner leur calendrier de visites dans les États Membres afin qu’elles puissent être menées conjointement, en respectant les demandes des États concernés.  Une telle mesure, a-t-il ajouté, renforcerait l’efficacité du dialogue avec les autorités des États et améliorerait la collecte et le partage d’informations.

Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays avait créé une nouvelle facilité de financement, une aide à la coopération contre le terrorisme et au renforcement de la sécurité, en fournissant environ 70 millions de dollars au titre de l’actuelle année fiscale, et à partir d’avril.  Par ailleurs, selon le représentant, les trois Comités doivent non seulement poursuivre leurs activités respectives mais obtenir également des résultats dans l’amélioration des questions de procédures, ainsi qu’il a été souligné à plusieurs reprises par les États Membres.

M. L. K. CHRISTIAN (Ghana) a jugé nécessaire que la coopération entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales soit pleinement prise en considération dans le travail du Comité contre le terrorisme.  Il s’agit là, a-t-il estimé, du moyen le plus efficace d’élargir l’assistance au plus grand nombre de pays dans une région.  Concernant les sanctions imposées à Al-Qaida et aux Taliban, il a rappelé que seule une interaction entre le Comité pertinent et les États Membres pouvait permettre d’améliorer leur application.  Les procédures d’inscription sur les listes du Comité posent un problème fondamental puisque ce processus politique semble entrer en contradiction avec les normes juridiques de certains États Membres, a poursuivi le représentant, affirmant qu’il s’agissait d’une question susceptible de porter atteinte à la crédibilité du Comité.

À cet égard, il a apporté le soutien de sa délégation à la création d’un mécanisme d’examen de ces listes qui serait distinct du Comité créé par la résolution 1267. Il a, en outre, rappelé que les deux prochaines années seraient une période critique pour le Comité 1540.  Dans ce cadre, il a estimé que les ressources et l’assistance pour l’application de la résolution 1540 devaient être augmentées, en particulier à destination des pays en développement dont certains ont des faiblesses d’ordre technique.  La coopération entre les trois Comités, les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières et les organismes multilatéraux doit être élargie pour parvenir à une solution pleine et durable à la menace que représente le terrorisme, a-t-il insisté.

M. YISHAN ZHANG (Chine) a estimé que les visites effectuées par le Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées avaient contribué à mieux sensibiliser les États Membres à l’importance de l’application des sanctions.  Il a espéré que le Comité 1267 réviserait les procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative parmi ses priorités, soulignant l’importance que ces procédures soient transparentes.

S’exprimant ensuite sur les activités du Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant de la Chine a noté que le Comité avait commencé à examiner les modalités visant à améliorer la présentation des rapports.  Il s’est par ailleurs estimé en faveur de la diffusion des conclusions du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

Le représentant a indiqué que la Chine se félicitait que le mandat du Comité 1540 ait pu être prorogé, précisant qu’en juillet 2006, la Chine organiserait un colloque afin d’améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le représentant a souhaité que les trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité en matière de terrorisme continuent à renforcer leur coopération, jugeant notamment que les obligations auxquelles étaient exposés les États Membres en matière de rapports étaient assez lourdes.  En coordonnant et en rationalisant leurs travaux, les différents comités pourraient réduire la charge que constituent les rapports pour les États, a-t-il estimé.

Mme JACKIE WOLCOTT SANDERS (États-Unis) a souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les trois Comités de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité qui, a-t-elle voulu, doivent parler d’une seule et même voix et agir, de façon cohérente et coordonnée, en effectuant, par exemple, davantage de visites conjointes.  S’agissant des travaux du Comité contre le terrorisme (CCT), elle s’est félicitée des efforts de rationalisation dans l’établissement des rapports ainsi que des contacts pris par la Direction exécutive avec les pays donateurs qui sont prêts à fournir une assistance technique.  La représentante a toutefois estimé que si, malgré cette assistance technique, un pays ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes, le Comité doit alors prendre les mesures qui s’imposent.  Évoquant ensuite les travaux du Comité 1267, elle a dit soutenir fermement la demande du Gouvernement afghan de radier de la liste de personnes visées par les sanctions les anciens Talibans qui ont achevé les programmes de réconciliation nationale.  Rappelant ensuite que la stratégie nationale de sécurité des États-Unis pour 2006 identifie les armes de destruction massive comme la plus grave menace à la sécurité et à la paix internationales, la représentante a souhaité que le Comité 1540 continue de veiller à ce qu’aucun État ou acteur non étatique ne contribue à une telle prolifération.  Regrettant le manque de progrès en ce domaine, elle a tout particulièrement encouragé le Comité à établir des normes afin de vérifier le respect par les États de leurs obligations au titre de la résolution 1540, notamment en ce qui concerne la question du financement.  Il est nécessaire de couper l’accès des proliférateurs aux sources de financement, a insisté la représentante.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné l’importance d’améliorer la coopération des trois Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme, comme le suggère le Document final du Sommet mondial de 2005 de l’Assemblée générale.  Il a jugé nécessaire de mieux suivre l’application des résolutions du Conseil de sécurité et de tout faire pour que les États puissent prendre les mesures nécessaires afin de renforcer cette lutte.

Évoquant les activités du Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant a pris note de l’apport réel que constituait la Direction exécutive dans la mise en œuvre de la résolution 1373.  Il a également insisté sur la poursuite des visites du Comité, espérant que le CCT se basera sur les conclusions de ces visites lors des discussions avec les États Membres sur son programme de travail.  Il s’est par ailleurs félicité de l’amélioration des relations entre le CCT et le Groupe contre le terrorisme du G-8.

Passant au Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées (Comité 1267), le représentant a jugé qu’il s’agissait du mécanisme le plus efficace du Conseil de sécurité.  Il a pris note des initiatives prises récemment en vue de renforcer le régime des sanctions, et s’est dit convaincu qu’un régime de sanctions plus efficace passerait par l’amélioration des procédures de décision au niveau national concernant l’inscription sur la Liste récapitulative.

S’exprimant enfin sur le travail du Comité 1540, le représentant a rappelé que la Fédération de Russie avait été l’un des auteurs de la résolution 1540 et de la prorogation de deux ans du mandat du Comité.  Évoquant la présentation effectuée par le Président du Comité, M. Peter Burian, il a souligné l’importance d’assister les États à présenter leurs rapports dans les délais impartis.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) s’est associé à la déclaration de l’Autriche, qui s’exprimera au nom de l’Union européenne.  Il s’est félicité de la reconduction pour deux ans du Comité 1540, indiquant que le Comité devrait, au cours des prochaines semaines, élaborer un programme de travail couvrant tous les aspects de la résolution 1540.  Estimant que la résolution 1540 (2004) était le seul outil multilatéral à aborder de manière globale la prolifération des trois types d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matières connexes, il a affirmé qu’il ne faudrait en négliger aucun aspect.  Une attention accrue doit également être apportée par le Comité à la question de l’assistance, a-t-il expliqué, signalant que l’objectif d’une mise en œuvre complète de la résolution 1540 d’ici deux ans rendait nécessaire un effort accru à ceux des États pour lesquels cette entreprise soulevait le plus de difficultés.

Évoquant ensuite le travail du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, M. de La Sablière s’est félicité que le Comité ait décidé de relancer la révision de ses procédures de radiation de la Liste qu’il établit, ainsi que celles relatives aux exemptions humanitaires.  Estimant que le Comité devrait être perfectionné, comme tout nouvel instrument, le représentant français a jugé urgent de mettre en place un mécanisme qui unifie les procédures de manière simple et lisible pour les individus, mais aussi pour les États, et qui assure que toutes les demandes de radiation et d’exemption parviennent bien au Comité et soient effectivement traitées par lui.  La France propose à cette fin la création, au sein du Secrétariat, d’un point focal qui recevrait directement des individus listés leurs demandes de radiation ou d’exemption, a-t-il signalé, expliquant que ce point focal veillerait ensuite à ce que la demande soit bien transmise au Comité, puis informerait les individus concernés de la réponse apportée à leur demande.

S’exprimant enfin sur les activités du Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant de la France a estimé que l’obligation faite aux États de respecter le droit international, en particulier les droits de l’homme et le droit international humanitaire, devait être dûment prise en compte par le Comité et sa Direction exécutive.  Évoquant les recommandations du Secrétaire général dans son rapport « s’unir contre le terrorisme », M. de La Sablière a estimé que le Conseil devrait montrer sa détermination à l’égard de la définition des paramètres permettant de distinguer les États qui ne disposent pas de tous les moyens de mettre en œuvre leurs obligations et ceux qui les ont mais manquent de la volonté nécessaire.  Il a finalement indiqué qu’il serait heureux de présenter le « Livre Blanc du Gouvernement français sur la sécurité intérieure face au terrorisme » au Comité contre le terrorisme.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a insisté sur la politique de tolérance zéro pratiquée par son pays à l’égard du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations avant de réitérer, à cet égard, son soutien au travail du Conseil de sécurité dans la promotion de la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau.  S’agissant du Comité 1267, il a souligné, une nouvelle fois, la nécessité d’améliorer les procédures d’identification des individus ou des entités qui doivent figurer sur les listes consolidées et ce, afin de permettre un meilleur ciblage des sanctions et un respect plus juste des droits de l’homme.  En ce qui concerne les activités du Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant s’est déclaré impatient de voir la pleine mise en œuvre des nouveaux outils analytiques qui devraient permettre au Comité de rationaliser l’établissement des rapports des États Membres et de renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale aux fins d’une assistance technique éventuelle.

Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité « fondamentale » de respecter les droits de l’homme.  L’adoption par le Comité de la directive politique établie par sa Direction exécutive constitue un pas encourageant dans cette direction, a estimé le représentant.  Celui-ci a, par la suite, déclaré que son pays accorde beaucoup d’importance au mandat du Comité 1540 qui, selon lui, doit renforcer la diffusion et l’échange d’informations relatives à ses travaux.  À cet égard, il a indiqué que son pays organisera, au mois de novembre prochain, un séminaire régional.

M. PASCAL GAYAMA (Congo) a souligné la nécessité de toujours prendre au sérieux la menace posée par le terrorisme, qui doit être adressée dans un cadre transnational.  C’est pourquoi il a noté avec intérêt le travail permanent que les comités du Conseil de sécurité ont engagé en direction des États Membres pour les amener à la mise en œuvre des différentes résolutions pertinentes.  La délégation a également salué le renforcement du dialogue avec les États Membres à travers les visites sur le terrain et les rencontres avec les organisations régionales et sous-régionales pour créer des partenariats actifs dans l’application des sanctions.  Toutefois, s’agissant du Comité 1267, le Congo a insisté sur la nécessité de mettre à jour les listes, en prenant en compte les intérêts bien compris des États Membres et le respect des droits de l’homme.  Dans le même cadre, la délégation a apporté son soutien au Président du Comité 1540 dans son objectif de renforcement de coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, en vue de faciliter l’application de la résolution 1540.  Il ressort en outre, selon elle, la nécessité d’identifier les meilleures pratiques à travers les groupes d’experts afin de créer de véritables synergies dans leurs actions en direction des États Membres.  C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’identifier les meilleures pratiques à travers les groupes d’experts et d’en faire profiter aux États qui en ont le plus besoin, a conclu M. Gayama.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche), qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, a rappelé que l’Union européenne était déterminée à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale, et a souligné l’importance que les États Membres adoptent et mettent en œuvre sans retard une stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme international basée sur les recommandations du récent rapport du Secrétaire général sur la question.  Il a également réaffirmé l’importance de respecter le droit international dans la lutte contre le terrorisme.

Évoquant les activités du Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées (Comité 1267), M. Pfanzelter a exhorté le Comité à poursuivre sa révision des procédures d’inclusion et de radiation de la Liste récapitulative.  Des procédures efficaces d’inclusion et de radiation sont essentielles en vue de préserver la légitimité du régime de sanctions et d’en renforcer l’efficacité, a-t-il estimé.

Concernant le travail du Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant de l’Union européenne s’est félicité que le Comité envisage de se consacrer davantage aux États qui ne se conforment pas aux dispositions de la résolution 1373.  Il a également salué les démarches entreprises par la Direction exécutive du Comité afin d’établir le dialogue avec les États Membres et d’encourager la poursuite de visites conjointes.

S’exprimant enfin sur les activités du Comité créé par la résolution 1540 (2004) concernant l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires (Comité 1540), M. Pfanzelter a salué la prorogation de deux ans du mandat du Comité.  Il a cependant déploré que 57 États n’aient toujours pas soumis leur premier rapport au Comité, et a exhorté ces États à le faire, signalant que l’Union européenne était disposée à leur venir en aide, si nécessaire.

M. PETER MAURER (Suisse) a principalement évoqué les travaux du Comité 1267, qui est en train de revoir les procédures par lesquelles des noms sont ajoutés ou retirés de la liste des sanctions.  Il a, à cet égard, indiqué qu’une initiative conjointe avait été lancée dans le domaine des sanctions ciblées et des droits de l’homme par les Gouvernements suisse, allemand et suédois, qui ont demandé au Watson Institute for International Studies de Brown University, un rapport sur le sujet.  Ce document contient plusieurs constatations ou recommandations.  Tout d’abord, le rapport décrit plusieurs procédures judiciaires en cours en Europe et ailleurs, à travers lesquelles les sanctions ciblées ont été contestées juridiquement.  Ensuite, il fait la synthèse des améliorations apportées par les comités des sanctions, notamment le Comité 1267 et conclut toutefois que des problèmes subsistent par rapport à l’inscription de nouveaux noms, à la notification aux personnes et entités visées, à la suppression des noms sur la liste et plus spécialement, au recours au droit effectif.  Le rapport relève, en outre, l’absence d’un réexamen périodique des noms figurant sur la liste.  Enfin, le rapport conclut que ces différents problèmes peuvent constituer une atteinte à des principes fondamentaux de la protection des droits de l’homme.

Le représentant a fait plusieurs suggestions pour remédier à ces problèmes.  Il a notamment encouragé à poursuivre l’affinage des critères d’inscription désignant les personnes ou entités frappées par des sanctions; à développer des normes pour l’établissement des faits; à trouver des moyens de notifier l’imposition des sanctions aux personnes ou entités visées.  M. Maurer a fait également état de la nécessité d’introduire un réexamen périodique des listes, au moins tous les deux ans.  Selon lui, il faudrait également créer un « point focal » administratif au sein du Secrétariat des Nations Unies, auquel seraient adressées toutes les demandes de modification des listes ou de dérogation et qui aurait la charge de notifier les individus ou les entités concernés.  Pour la Suisse, il s’agirait aussi d’uniformiser les procédures appliquées au sein des différents comités de sanctions et d’établir un catalogue des meilleures pratiques.  Enfin, le représentant a recommandé la création d’un mécanisme de réexamen permettant aux personnes ou entités visées de demander la révision de leur statut.

Mme ILEANA NUNEZ MORDOCHE (Cuba) a estimé qu’au cours des 45 dernières années, le peuple cubain avait été la cible de nombreuses actions terroristes, dont la plupart avaient été conçues et organisées à partir du territoire américain, bénéficiant de l’appui, de la protection et du financement des gouvernements successifs de ce pays.  Elle a évoqué différents cas, dont la détention de cinq jeunes Cubains qui cherchaient à obtenir des informations sur des terroristes, et le fait que les États-Unis n’aient toujours pas jugé et extradé le terroriste international Luis Posada Carriles.  Cuba a informé le Comité contre le terrorisme (CCT) de ces faits, a-t-elle affirmé, remarquant qu’à ce jour, le CCT ne semblait pas avoir pris la moindre mesure pour examiner les informations soumises et commencer une enquête.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a appelé les membres du Conseil de sécurité à se pencher sérieusement sur les nombreuses propositions faites par le Comité du Conseil créé par la résolution 1267 pour améliorer les procédures d’inscription et de retrait des noms.  Il ne fait aucun doute, a-t-il dit, que les organes des Nations Unies, en imposant des mesures qui ont des effets directs et dramatiques sur les droits d’individus, doivent respecter les normes internationales des droits de l’homme de la même manière que le feraient les États.  Le travail entrepris par les Nations Unies au cours des six dernières décennies pour faire en sorte que les gouvernements respectent les droits de l’homme serait sérieusement compromis si cette organisation traitait les individus d’une façon qu’elle jugerait elle-même inadmissible si elle était pratiquée par des États, a-t-il déclaré.

Le représentant a accueilli avec satisfaction l’action du Conseil de sécurité contre le terrorisme, fondée sur une interprétation contemporaine de ce que la Charte de l’ONU entend par « maintien de la paix et de la sécurité internationales ».  Toutefois, cette action doit aller de pair, a-t-il ajouté, avec une interprétation tout aussi contemporaine des droits de l’homme reconnus universellement.  Il a en outre exhorté le Conseil à examiner les procédures susceptibles d’être considérées comme un « remède efficace ».

M. DAN GILLERMAN (Israël) a regretté que certains pays siégeant au Conseil ne montraient pas toujours la détermination et le courage nécessaires pour condamner fermement le terrorisme sous toutes ses formes.  Il a pour sa part affirmé qu’il ne saurait y avoir la moindre justification au terrorisme.  Aujourd’hui, nous devons tristement et avec insistance déclarer que le terrorisme est en effet la Troisième Guerre mondiale.  Comme 60 ans auparavant, quand les Alliés combattaient les forces de l’Axe, les Alliés d’aujourd’hui doivent s’engager à combattre l’Axe de la terreur.  Or, celui-ci passe selon lui au Moyen-Orient par l’Iran, qu’il a désigné comme étant le plus grand soutien d’État au terrorisme et la plus grande menace à la paix et à la sécurité internationales, et la Syrie, qui abrite des organisations terroristes dont l’objectif est de frapper Israël, contre qui plus de 24 500 attentats terroristes ont été perpétrés depuis sa création, a-t-il souligné.  M. Gillerman a d’ailleurs indiqué que des dirigeants du Hamas se seraient entretenus régulièrement avec le Président iranien, qui leur aurait proposé selon lui une assistance financière. 

M. VALERY KUCHYNSKY (Ukraine), qui s’est également exprimé au nom de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie, de Moldova et de l’Ouzbékistan (GUAM), a plaidé pour une collaboration et une coopération accrues entre les trois comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme.  Il a salué les efforts entrepris par le Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées en vue d’améliorer le régime des sanctions.  Il s’est félicité du travail du Comité 1540 et de son Groupe d’experts afin de prévenir la prolifération des armes de destruction massive.

M. Kuchynsky a également estimé que le Comité contre le terrorisme (CCT) était unique, expliquant que la nature et l’étendue de son mandat et de ses méthodes de travail constituaient une innovation importante et offraient de nouvelles possibilités à la coopération interétatique.  Il a rappelé le soutien total du GUAM au programme de travail et aux activités futures du CCT.  Il a enfin souligné l’importance qu’il y à ce que le CCT continue à apporter son aide à la coalition antiterroriste multinationale en renforçant, entre autres, les capacités des organisations et groupes régionaux.

Mme IMERIA NUNEZ DE ODREMAN (Venezuela) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, en particulier lorsqu’il s’appuie sur des justifications politiques.  De l’avis de la représentante, les sanctions contre les forces armées des pays suspectés de soutenir des activités terroristes ne prennent pas toujours suffisamment en compte les dangers posés par les dommages collatéraux contre les populations civiles.  Par ailleurs, la représentante a indiqué qu’il n’avait pas encore été donné suite à la demande d’extradition demandée aux Etats-Unis par les autorités bolivariennes concernant plusieurs individus ayant fui le Venezuela.  C’est pourquoi la délégation a souligné qu’il était important de prendre en compte dans les débats la forme particulière du terrorisme d’État, qui consiste à accueillir et à protéger des terroristes pour des raisons de nature politique. 

M. AHMAD ALHARIRI (République arabe syrienne) a rappelé que son pays s’acquittait de ses engagements concernant la Liste récapitulative.  Il a salué les efforts du Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées (Comité 1267) pour s’acquitter de son mandat, remarquant cependant que le Conseil de sécurité n’avait pas encore abordé la question d’équité en ce qui concerne les procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative.  De nombreux noms figurant sur cette Liste sont semblables, a-t-il fait observer, jugeant qu’il était grand temps d’avoir un examen global et de réviser les procédures en la matière.

Signalant que la République arabe syrienne était sur le point de présenter son cinquième rapport au Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant a indiqué que la présentation de rapports constituait bien souvent un lourd fardeau.  Il a par ailleurs évoqué les mesures prises par son pays pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dont une loi récente sur la question.  S’exprimant ensuite sur les travaux du Comité 1540, le représentant syrien a estimé que ce Comité ne pouvait remplacer les mécanismes internationaux en matière de désarmement.  Il faut éviter que le Conseil de sécurité n’empiète sur les prérogatives qui relèvent de la compétence de l’Assemblée générale, a-t-il poursuivi.  Il s’est également félicité des efforts de coordination des trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité afin d’éviter les doubles emplois.

Le représentant de la République arabe syrienne a par ailleurs estimé que tous savaient que la source du terrorisme dans la région provenait de l’occupation de terres arabes par Israël.  Son pays, a-t-il indiqué, coopérerait à l’élaboration d’une stratégie globale contre le terrorisme international.  Il a souligné cependant qu’il était important de reconnaître le droit des peuples à lutter pour leur autodétermination.

M. MANSOUR SADEGHI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’en tant que victime du terrorisme, son pays condamnait fermement celui-ci sous toutes ses formes et manifestations, soulignant qu’il figurait parmi les États ayant arrêté le plus grand nombre de membres d’Al-Qaida et les ayant remis aux mains des autorités judiciaires concernées.  Le représentant a ensuite fait observer que les réseaux terroristes, en particulier d’Al-Qaida et des Taliban, s’appuyaient souvent sur le trafic de stupéfiants pour financer leurs activités et que cet aspect était trop négligé par la communauté internationale.  Rappelant que le terrorisme constituait une menace mondiale, la délégation iranienne a fait état des attentats regrettables perpétrés en Iraq et du terrorisme d’État, comme celui qu’Israël pratique dans les territoires palestiniens.  Elle a regretté à cet égard que l’usage qui est fait de la lutte contre le terrorisme pour répandre la haine et la bigoterie à travers le monde et diaboliser certains pays.  C’est pourquoi les Nations Unies doivent à l’avenir veiller à préserver le terme de « terrorisme » des emplois inappropriés qui en sont faits par certains pays.

Déplorant ensuite l’application de la politique de deux poids deux mesures, le représentant a affirmé qu’une certaine organisation terroriste ayant commis des attentats contre le régime iranien continuait de bénéficier aujourd’hui de la protection des forces occupantes en Iraq, comme cela était déjà le cas pendant le règne de Saddam Hussein.  Il a ensuite accusé Israël d’être un État illégitime, qui a commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, faisant observer que cet État était le seul obstacle à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a fait observer que ni la délégation syrienne, ni la délégation iranienne, n’était supposée faire d’intervention avant que lui-même n’ait pris la parole.  Il s’est cependant félicité d’avoir eu l’occasion d’entendre deux des plus grands experts mondiaux en matière de terrorisme.

Le représentant de la Syrie a répondu qu’Israël était connu pour être l’expert mondial en matière de terrorisme, puisque c’est sur cette base qu’il a établi son État dans les territoires palestiniens.

Le représentant iranien a qualifié de mensonge l’affirmation d’Israël selon laquelle l’Iran n’était pas prévu sur la liste des orateurs, puisque l’Iran a fait sa demande vendredi dernier.

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