LA QUATRIÈME COMMISSION ADOPTE NEUF PROJETS DE RÉSOLUTION ET UN PROJET DE DÉCISION SUR LA DÉCOLONISATION

Quatrième Commission

7^e séance - matin

LA QUATRIÈME COMMISSION ADOPTE NEUF PROJETS DE RÉSOLUTION ET UN PROJET DE DÉCISION SUR LA DÉCOLONISATION

Elle a également entendu le rapport du Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique

L’adoption, ce matin, par la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) de 10 projets de résolution sur les questions de décolonisation et d’un projet de décision sur la question de Gibraltar marque la fin de son débat général sur le sujet.

La question de la Nouvelle-Calédonie, la question de Tokélaou et la question des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines font chacune l’objet d’un projet de résolution.  Le projet de décision adopté porte sur la question de Gibraltar.

Les autres projets de résolution portent respectivement sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies; les activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes; l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies; les moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes; la diffusion d’informations sur la décolonisation et l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Le vote sur la question du Sahara occidental a été reporté à demain.

Les délégations ont ensuite entendu une présentation du Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace, au cours de laquelle son président, Gérard Brachet (France), a rappelé que les moyens spatiaux ne servaient pas uniquement à aller sur la planète Mars mais servaient essentiellement les besoins de la société contemporaine.

Dans cette perspective, il a défendu la mise en place d’un Programme au sein des Nations Unies qui servirait de point d’accès aux données et à l’information spatiales, de trait d’union entre les responsables de la gestion des catastrophes et la communauté spatiale et de facilitateur dans la construction de capacités nationales, en particulier pour les pays en développement.  Les Nations Unies sont la plate-forme idéale pour un tel programme, a-t-il insisté.

La genèse de ce projet, intitulé Spider (Programme des Nations Unies pour l'exploitation de l'information d'origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence), a ensuite été présentée par Sergio Camacho, du Bureau des affaires spatiales.  Un tel programme s’inscrirait dans le cadre d’un soutien continu, coordonné et efficace pour atteindre les objectifs de développement dans les pays qui ont subi des catastrophes naturelles, a indiqué le Président de la Quatrième Commission, Madhu Raman Acharya, en préambule à la réunion.  Il a, par ailleurs, rappelé qu’en matière de gestion des ressources en eau, de télééducation, de télémédecine et d’assistance aux aviateurs et aux marins en détresse aussi, les outils spatiaux peuvent permettre de surmonter les défis du développement.

La Quatrième Commission commencera son débat général sur la coopération touchant aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique demain, jeudi 12 octobre, à 10 heures.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET PROJET DE DÉCISION À LA DÉCOLONISATION

Les projets I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII figurent dans le rapport du Comité spécial (A/61/23, chap. XII).

Aux termes du projet de résolution I intitulé Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adopté par 139 voix pour et 3 abstentions (France, Israël et Royaume-Uni), l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l’article 73 ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question.

Explication de vote

La représentante du Royaume-Uni a expliqué qu’elle considérait que la communication de renseignements relevait de la puissance administrante et non des territoires non autonomes.

Aux termes du projet de résolution II intitulé Activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adopté par 146 voix pour 1 contre (Israël) et 2 abstentions (France, Royaume-Uni), l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes de suivre la situation dans les territoires non autonomes pour s’assurer que toutes les activités économiques menées dans ces territoires visent à en renforcer et en diversifier l’économie, dans l’intérêt de leurs peuples, y compris des populations autochtones, et à en promouvoir la viabilité économique et financière.  Elle prierait les puissances administrantes de prendre des mesures législatives, administratives à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.

Explication de vote

Le représentant de l’Argentine a souligné que ce projet de résolution devait être appliqué conformément aux autres résolutions pertinentes des Nations Unies relatives à la décolonisation.

Aux termes du projet de résolution III portant sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adopté par 99 voix pour et 53 abstentions, l’Assemblée générale prierait les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales et régionales, d’examiner la situation dans chaque territoire de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.  Elle prierait, en outre, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de fournir des informations sur les problèmes

environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes, les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, les moyens d’aider ces

territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles et l’exploitation illégale des ressources marines de ces territoires.

Explications de vote

La représentante de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a rappelé le soutien de l’UE aux institutions spécialisées et organismes internationaux associés mais indiqué que le statut de ces organisations devait être respecté.

Le représentant de l’Argentine a estimé que certains paragraphes de la résolution ne tenaient pas compte de résolutions précédentes, soulignant l’importance de cohérence sur ces questions.

      Aux termes du projet de résolution A/C.4/61/L.4 relatif auxMoyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait les États de continuer à offrir des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie.  Elle prierait également les puissances administrantes de prendre des mesures afin de diffuser largement et régulièrement des renseignements sur ces moyens d’étude et de formation et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

Aux termes du projet de décision A/C.4/61/L.6 relatif à la Question de Gibraltar, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Gouvernement espagnol et le Gouvernement du Royaume-Uni d’apporter une solution définitive au problème de Gibraltar, tout en tenant compte de ses intérêts et de ses aspirations, accueillant avec satisfaction les résultats positifs du premier train de mesures approuvées par le forum tripartite pour le dialogue sur cette question.

Aux termes du projet de résolution IV relatif àlaQuestion de la Nouvelle-Calédonie, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait la puissance administrante de maintenir constamment à l’étude le processus en cours en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa et prierait le Comité spécial de poursuivre l’examen de la question de ce territoire et de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante-deuxième session.

Aux termes du projet de résolution V relatif àlaQuestion de Tokélaou, adopté sans vote, l’Assemblée Générale prieraitle Comité spécial de garder à l’étude la question de ce territoire et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante-deuxième session.

Aux termes du projet de résolution VI intitulé Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux puissances administrantes de communiquer régulièrement au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte.  Elle prierait le Comité spécial de continuer à suivre

de près l’évolution de la législation dans le domaine des services financiers

internationaux et l’impact de ces services sur l’économie de certains des territoires, de prendre toutes les mesures nécessaires pour y protéger l’environnement afin de le préserver de toute dégradation.

Explications de vote

Le représentant de l’Argentine a déclaré que l’on ne pouvait tenir des séminaires de décolonisation que dans des territoires du Pacifique et des Caraïbes ou au Siège des Nations Unies.  Appuyer le droit à l’autodétermination des peuples, il a toutefois rappelé que d’autres territoires coloniaux ne rentraient pas dans les critères, notamment les îles Malouines.

La représentante du Royaume Uni a fait part de sa préoccupation concernant certains paragraphes sur les territoires d’outre-mer britanniques et regretté que le Comité des 24 n’ait pas tenu compte des propositions de son pays dans ce projet en faveur duquel il a néanmoins voté.

Aux termes du projet de résolution VII relatif à la Diffusion d’informations sur la décolonisation, adopté par 153 voix pour, 2 contre (Israël et Royaume-Uni) et 1 abstention (France), l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies sur la décolonisation, en y incluant les déclarations faites et les documents spécialisés présentés lors des séminaires régionaux ainsi que les séries intégrales de rapports du Comité spécial.  Elle prierait également le Département de l’information d’appliquer les dispositions pertinentes concernant l’établissement d’un dépliant sur les programmes d’aide mis au service des territoires non autonomes.  Elle prierait également le Département des affaires politiques et le Département de l’information de continuer à utiliser tous les moyens d’information disponibles, publications, radio, télévision et Internet, pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation.

Explication de vote

La représentante du Royaume-Uni a estimé que l’obligation de publier des questions liées à la décolonisation constituait un gaspillage de ressources déjà maigres.

Aux termes du projet de résolution VIII relatif à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adopté par 154 voix pour, 3 contre (Israël, Royaume-Uni et Kiribati) et 3 abstentions (Belgique, France et États-Unis), l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes de collaborer, sans réserve, avec le Comité spécial en vue d’achever, avant la fin de 2007, l’élaboration d’un programme de travail répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome et visant à faciliter l’exécution du mandat du Comité et l’application des résolutions relatives à la décolonisation.  Elle prierait instamment tous les États agissant dans le cadre des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies d’apporter une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes et demanderait aux puissances administrantes, dans le cadre d’arrangements tant bilatéraux que multilatéraux, de renforcer l’économie de ces territoires.

Explication de vote

La représentante du Royaume-Uni a indiqué que malgré son vote négatif, son pays restait engagé à poursuivre le dialogue avec ses territoires d’outre-mer.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Déclarations

M. MADHU RAMAN ACHARYA, Président de la Quatrième Commission, a déclaré que l’initiative d’établir un programme des Nations Unies pour la gestion des catastrophes et les réactions d’urgence sur la base d’informations spatiales est d’une importance considérable pour renforcer la coopération internationale à travers un accès plus large aux services spatiaux existants, et le renforcement des capacités nationales et institutionnelles des pays en voie de développement en particulier.

Les technologies spatiales ont joué un rôle crucial suite aux catastrophes naturelles qui ont marqué nos sociétés, ces dernières années, a-t-il ajouté, soulignant que les images satellites avaient été beaucoup utilisées pour évaluer les dégâts causés par le tsunami dans l’Océan indien, l’ouragan Katrina aux États-Unis ou le tremblement de terre à la frontière de l’Inde et du Pakistan.  Les communications par satellite ont pu aussi pallier à la destruction des réseaux de communication terrestres, ce qui prouve les possibilités offertes par les technologies spatiales à toutes les étapes d’une catastrophe, de la préparation à son éventualité jusqu’à la limitation des dommages et la reconstruction.

La mise en œuvre d’un programme des Nations Unies pourrait contribuer à respecter plusieurs engagements pris au Sommet mondial de 2005, a poursuivi le Président, citant la Déclaration et le Plan d’action de Hyogo de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes ou la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.  Un tel programme s’inscrirait également dans le cadre d’un soutien continu, coordonné et efficace, pour atteindre les objectifs de développement dans les pays qui ont subi des catastrophes naturelles.

La gestion des ressources en eau, la télééducation et la télémédecine et l’assistance aux aviateurs et aux marins en détresse sont d’autres domaines où les outils spatiaux peuvent aussi permettre de surmonter les défis du développement humain, a poursuivi M. Madhu Raman Acharya.

Le président a en outre affirmé que les traités et les principes des Nations Unies existants fournissaient un cadre légal qui assurait la poursuite d’une exploration et d’une utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, au bénéfice de toute l’humanité.  Saluant le fait qu’un nombre croissant de pays signent et ratifient les traités relatifs à ces questions, il a enfin rappelé le rôle pivot des Nations Unies pour s’assurer que les pays continuent de travailler ensemble sur ces questions.

M. GÉRARD BRACHET (France) Président du Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a souligné que ces dernières années avaient vu de nombreuses catastrophes dévastatrices en terme de vies humaines et de dommages qui ont démontré la vulnérabilité des sociétés face aux forces de la nature.  Des pertes pourraient être évitées si une meilleure information était

disponible en matière d’évaluation des risques, d’avertissement et de surveillance des catastrophes, a-t-il dit.  À cet égard, une utilisation intégrée et coordonnée des technologies spatiales a un rôle crucial à jouer, a-t-il assuré.

Certains pays souffrent d’un manque de ressources et de structures qui a des conséquences sur leurs capacités à atténuer les effets des catastrophes naturelles et leur gestion.  La coopération internationale, dans ce domaine, doit donc être renforcée et, pour y parvenir, l’un des moyens les plus efficaces consiste à développer l’accès aux technologies spatiales, a poursuivi le président du Comité, soulignant qu’après un processus de consultations, d’enquêtes et d’analyses, le Comité était arrivé à la conclusion qu’un programme devait être mis en place au sein des Nations Unies afin de fournir un accès général aux données spatiales aux pays et aux organisations internationales et régionales compétentes.

Le programme servirait de point d’accès aux données et à l’information spatiales, de trait d’union entre le responsable de la gestion des catastrophes et la communauté spatiale et de facilitateur dans la construction de capacités nationales, en particulier pour les pays en développement.

Le Comité reconnaît, depuis longtemps, toute une gamme de technologies spatiales, essentielles pour relever les défis de développement que sont notamment la lutte contre la pauvreté, la prévention des maladies ou la dégradation de l’environnement  Ces technologies peuvent également offrir des communications fiables, en particulier quand les réseaux terrestres ont été détruits.

Depuis près d’un demi-siècle, le Comité est au cœur de l’extraordinaire aventure de l’humanité dans l’espace, a indiqué M. Brachet, et depuis sa création, il a réussi à remporter de grands succès dans un esprit de coopération, notamment dans la mise en place de traités et d’autres instruments légaux.

Cette année, le Comité et ses deux Sous-Comités (le Sous-Comité technique et scientifique et le Sous-Comité juridique) ont consacré la plupart de leurs travaux aux résultats de l’évaluation quinquennale par l’Assemblée générale de l’application d’UNISPACE III, une conférence tenue en 1999 sur le renforcement du développement économique et social par la coopération sur les utilisations pacifiques de l’espace.  Grâce à ses activités productives, le Comité est parvenu à un accord sur le programme de gestion des catastrophes et l’établissement d’un comité international sur les systèmes de navigation globale par satellite (ICG), a-t-il expliqué.

Les travaux du Sous-Comité scientifique et technique sur la question des débris spatiaux et ceux du Groupe de travail sur les sources d’énergie nucléaire, en vue de l’établissement d’un cadre international sur ce sujet, ont connu des avancées notables cette année, a assuré le président.

Concernant les travaux du Sous-Comité juridique, il a souligné les progrès faits dans l’immatriculation des objets spatiaux et l’harmonisation en la matière, ainsi que dans la connaissance des pratiques actuelles, convenant d’un ensemble d’éléments qui pourraient amener à la base d’un consensus sur toutes ces questions.

L’année prochaine, le Comité devra ajouter un point à son ordre du jour, intitulé « Coopération internationale en vue de promouvoir des donnés géospatiales d’origine spatiale pour le développement durable ».  Il commencera ses travaux sur cette question par une évaluation des interfaces existantes dans les forums internationaux et la mise en place d’un plan d’action.  Le Comité s’emploie activement à prendre des initiatives novatrices, a enfin assuré Gérard Brachet.

Mme CORNELIA RIESS, experte en technologie spatiale, a rappelé qu’il y a eu, en 2005, quelque 650 catastrophes naturelles dans le monde qui ont fait 100 000 victimes et des dégâts de l’ordre de 210 milliards de dollars.  Elle a affirmé que ce nombre record de catastrophes incitait la communauté scientifique internationale à rechercher les manières d’appliquer les technologies spatiales, notamment celles liées aux communications et à la surveillance de la navigation et de la terre à la gestion des catastrophes.

Elle a, par ailleurs, rappelé que deux projets bénéficiaient actuellement du soutien des experts en gestion des catastrophes à savoir, la « International Charter on Space and Major Disasters », qui a capté deux tiers des catastrophes dans le monde grâce aux observations fournies à partir de l’espace, et le « Global Earth Observation System of Systems », qui reposait sur la mise en œuvre d’un plan d’application de 10 ans des mécanismes de gestion et de prévention humanitaire.  S’agissant de la gestion des désastres naturels, Mme Riess a proposé l’adoption d’un mécanisme unique de coordination de la gestion des désastres, le « Platform for Space-based information for Disaster Management » et « Emergency Response », dont l’une des taches principales serait, à son avis, d’assurer le lien entre les ressources consacrées à la gestion des catastrophes et les technologies spatiales.  À ce sujet, Mme Riess a cité de nombreux exemples de produits dérivés de l’observation spatiale, dont l’établissement des cartes du Darfour, du Pakistan et de la Thaïlande.

M. SERGIO CAMACHO, Bureau des Nations Unies sur les affaires extra-atmosphériques, est revenu sur les propositions visant à créer un programme des Nations Unies pour l’utilisation des technologies spatiales, rappelant l’adoption de la résolution 5468 en 1999.  Les recommandations contenues dans la Déclaration de Vienne constituaient une stratégie, notamment dans le domaine de la gestion et de l’atténuation des effets des catastrophes, a-t-il indiqué, rappelant les différentes étapes vers la proposition de l’établissement de Spider, « Programme des Nations Unies pour l'exploitation de l'information d'origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence », formulée en juin dernier.  Il a notamment indiqué que ce Programme serait placé sous la surveillance du directeur des affaires spatiales et disposerait d’un Bureau à Beijing, en Chine et à Bonn, en Allemagne, en attendant de pouvoir mettre également en place un Bureau de liaison avec Genève, compte tenu de la forte concentration d’organismes humanitaires dans cette ville.

Dialogue interactif

Le représentant du Chili a souligné que son pays était particulièrement concerné par les catastrophes naturelles qui ont des conséquences extrêmement graves et constituent l’une des menaces les plus importantes à la sécurité internationale.  Les plus pauvres sont doublement affectés, a-t-il rappelé, estimant que le terrorisme n’était pas la plus grave menace mais qu’il s’agissait bien des catastrophes naturelles, en particulier celles liées au changement climatique.  Il faut déterminer quelles sont les menaces auxquelles les pays sont spécifiquement confrontés et quels instruments peuvent donc y être adaptés, a-t-il dit.

Le Président du Comité a indiqué que le thème central de cette réunion était la protection des personnes.  Les moyens spatiaux ne servent pas uniquement à aller sur la planète Mars, ils servent essentiellement les besoins de la société contemporaine, a-t-il déclaré.  Ils sont techniquement très avancés mais ce qui est proposé aujourd’hui, c’est d’améliorer les services rendus à la société, a-t-il conclu.

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique A /61/20

Le Comité dans son rapport prévient que la mise en place d’armes dans l’espace provoquerait inévitablement des tensions parmi les États et contribuerait à détériorer le climat de coopération existant.  Le rapport estime que cela constituerait une menace à la logique même des efforts de désarmement et de non-prolifération.

Ce rapport englobe le rapport du Sous-Comité scientifique et technique et le rapport du Sous-Comité juridique.  Le premier souligne notamment qu’il est important que les États Membres, en particulier ceux qui poursuivent des programmes spatiaux, accordent davantage d’attention aux risques de collisions entre des objets spatiaux, surtout ceux ayant des sources d’énergie nucléaire à leur bord.

Pour sa part, le rapport du Sous-Comité juridique rappelle que, dans le contexte d’une convention universelle sur le droit de l’espace, l’actuel régime juridique international pourrait servir de guide.  À ce chapitre, il pourrait par exemple tenir compte de la pratique des États à ce qui a trait au régime et aux principes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel