DEVANT LA QUATRIÈME COMMISSION, LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL DIVISE LES PÉTITIONNAIRES

Quatrième Commission

5^e séance - après-midi

DEVANT LA QUATRIÈME COMMISSION, LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL DIVISE LES PÉTITIONNAIRES

Un pétitionnaire dénonce en outre une forme de recolonisation de la Nouvelle-Calédonie

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a poursuivi cet après-midi l’audition de pétitionnaires dans le cadre de son débat sur la décolonisation qui prendra fin demain. 

À l’instar de la représentante du Conseil espagnol des avocats, qui a qualifié le Maroc de puissance occupante et non de Puissance administrante du Sahara occidental, plusieurs pétitionnaires ont affirmé que la non-souveraineté du Maroc sur le territoire ne faisait aucun doute.  La promesse non tenue d’un référendum dans le territoire continue d’avoir des conséquences désastreuses, alors que ses richesses naturelles sont exploitées par l’occupant, a déclaré la représentante de Christ the Rock Community Church.  Un universitaire espagnol a assuré que le processus d’autodétermination était paralysé au Sahara occidental parce que certains responsables politiques sur la scène internationale pensaient que le Maroc allait se désintégrer s’il perdait ce territoire.  Nous alimentons l’islamisme et le narcoterrorisme et nous n’aidons pas le Maroc en ayant cette attitude, a assuré Prudencio Javier Morillas Gomez. 

Un parlementaire des Îles Canaries a de son côté estimé que, pour mettre fin à la souffrance du peuple sahraoui, il fallait souscrire à la proposition faite par le Maroc visant à assurer au Sahara occidental une grande autonomie dans sa sphère territoriale, car cela mettrait en place un mécanisme qui permettrait une stabilisation politique de la région.  Un député italien, Samuele Piccolo, a salué les efforts déployés par le Maroc en vue de l’édification d’un État démocratique et moderne et déploré les positions rigides de l’Algérie sur cette question, motivées à ses yeux par des intérêts géopolitiques et géostratégiques.

L’Algérie a d’ailleurs été appelée par de nombreux autres pétitionnaires à permettre aux organismes internationaux de s’acquitter de leur travail dans les camps de Tindouf.  Elle a été accusée par certains de soutenir le Front POLISARIO, lui-même accusé de recourir à la force et à la torture dans ces camps et de détourner les contributions faites au titre de l’aide humanitaire.  Une enquête internationale immédiate doit être faite sur le détournement de cette aide à destination des populations qui vivent dans ces camps, a notamment demandé Sydney Assor, du Surrey Three Faiths Forum.  La pétitionnaire de Family Protection a, quant à elle, dénoncé le fait que l’Algérie ait toujours ignoré les appels qui lui avaient été lancés pour faire la lumière sur la disparition de 300 à 500 personnes sur son territoire.  C’est une obligation qui incombe à l’Algérie, a-t-elle insisté.

De son côté, Cuba, à qui plusieurs intervenants ont reproché de mener des programmes d’endoctrinement et de préparation militaire d’enfants sahraouis sur son territoire, a dénoncé « un mensonge et une calomnie » et souligné son implication dans l’attribution de bourses d’étude aux ressortissants des territoires non autonomes, conformément aux recommandations du Secrétaire général des Nations Unies.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, le Comité Rhébu Nuu a dénoncé une forme de recolonisation du pays alors que sur le plan politique, un accord de décolonisation, l’Accord de Nouméa, est en cours de mise en oeuvre.  Les conditions de la partition du territoire sont créées par des mécanismes de décentralisation administrative voulus par la France, et le pillage économique des ressources du territoire se poursuit, a estimé le pétitionnaire.

Au total, 21 pétitionnaires ont abordé la question du Sahara occidental et un seul a traité de la question de la Nouvelle-Calédonie, alors que la délégation cubaine a pris spontanément la parole.  La représentante du Royaume-Uni a en outre exercé son droit de réponse.

La Quatrième Commission devrait achever l’audition des pétitionnaires restants sur la question du Sahara occidental demain, vendredi 6 octobre, à 15 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

Mme JANET LENZ, Christ the Rock Community Church, a rappelé qu’un référendum devait être organisé par les Nations Unies il y a 15 ans pour permettre aux populations du Sahara occidental de s’exprimer.  Toutefois, a-t-elle déploré, le référendum n’a jamais eu lieu et, cette nation envahie par le Maroc n’a jamais eu l’occasion de voter.  Cette promesse non tenue continue d’avoir des conséquences désastreuses pour ce territoire dont les richesses naturelles sont exploitées par l’occupant.  La pétitionnaire a dénoncé par ailleurs la manipulation des médias qui prétendent que le peuple sahraoui n’existe pas.  La tragédie du Sahara occidental offre une occasion unique aux Nations Unies de prouver qu’elles sont capables de tenir leurs promesses, a-t-elle conclu.

M. PRUDENCIO JAVIER MORILLAS GOMEZ, Estatal de Asociacion de Amigos del Pueblo Saharaui, a souligné que son pays n’avait pas assumé ses responsabilités sur le territoire du Sahara occidental et que l’Université de Madrid menait, aujourd’hui, des recherches sur ce sujet.  Le Sultan de Marrakech n’a jamais eu de souveraineté sur ce territoire, a-t-il affirmé, dénonçant un abandon de la part de l’Espagne.  Le fait de continuer à occuper le Sahara empêche le développement de l’économie marocaine, a-t-il estimé.  Effectuant un parallèle avec la situation de l’Indonésie et du Timor-Leste, il a souligné que l’Indonésie n’avait engendré que la misère et le sous-développement en s’accrochant au Timor.  Souhaitons-nous que la même chose se passe au Maroc, s’est-il interrogé, rappelant que les Sahraouis ne se sont jamais livrés au terrorisme.

Le processus d’autodétermination est paralysé, non pas parce qu’il y a un doute sur la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, mais parce que certains responsables politiques pensent que le Maroc se désintégrera s’il perd le Sahara, a ajouté le pétitionnaire.  Nous alimentons l’islamisme et nous n’aidons pas le Maroc en ayant cette attitude, a-t-il affirmé, déclarant que la jeunesse marocaine était désespérée et souhaitait quitter le pays, que l’indice de développement humain y était très faible, et l’indice de corruption très élevé.  Nous sommes en train d’alimenter un narcoterrorisme, a-t-il conclu.

M. JAN STRÖMDAHL, Swedish Western Sahara Committee, a rappelé que la question du Sahara occidental et l’occupation de ce territoire sont contraires au droit international et a dénoncé les méthodes employées par le Maroc contre les populations sahraouies, même en dehors du Maroc.  C’est ainsi, a-t-il affirmé, qu’un prisonnier sahraoui qui avait réussi à se rendre en Suède pour y demander l’asile a été enlevé avec le concours de l’ambassade marocaine dans ce pays et torturé sur place.  Le pétitionnaire s’est prononcé pour la fin des exactions perpétrées par les autorités marocaines au Sahara occidental, pour la destruction du mur de la honte, la tenue du référendum et surtout, le retrait des troupes marocaines du Sahara occidental.

M. NEWALL, Comité International pour les Prisonniers de Tindouf, a demandé la libération des prisonniers marocains de Tindouf par l’Algérie et le Front POLISARIO qui sont à ses yeux, responsables de violations flagrantes du droit international, en particulier relativement à la troisième Convention de Genève.  Malgré la libération de 404 prisonniers marocains le 18 août 2005, qui leur a permis de retrouver leurs familles après au moins 15 ans d’incarcération, nous ne devons pas oublier que beaucoup de leurs camarades ont disparu, ou ont été torturés à mort comme l’a indiqué la fondation France Liberté, a-t-il indiqué.  Réclamant une enquête internationale sur les disparus des camps de Tindouf, il a en outre souligné que plusieurs prisonniers libérés exigeaient aujourd’hui, des compensations du Gouvernement algérien.  Les responsables des violations des droits de l’homme doivent être traduits devant une cour internationale de justice pour en finir avec l’impunité, a-t-il déclaré, estimant intolérable de rester silencieux en se contentant de dire que cette question était de la responsabilité des Nations Unies.

Mme LATIFA AIT-BAALA, Action internationale des femmes, a dénoncé la situation précaire des détenus marocains dans le camp algérien de Tindouf.  Il faut mettre fin à l’oppression exercée par le Front POLISARIO contre les personnes détenues, a-t-elle dit, précisant que son association réclamait le départ du Front POLISARIO, coupable, à ses yeux, d’avoir exploité l’aide humanitaire et dupé la communauté internationale.  L’insurrection qui a commencé, en mai dernier, pour protester contre la précarité de la vie et l’absence de libertés dans le camp prouve à son avis que le Front POLISARIO abuse de la force avec la complicité militaire algérienne.  Elle a, par ailleurs, dénoncé les nombreux trafics illicites dont le camp de Tindouf était le théâtre.

M. ISAAC CASTELLANO SANGUINES, Parlementaire des Îles Canaries, a indiqué que les Canaries ressentaient durement les conséquences de la situation qui perdure au Sahara occidental, du fait que les océans sont transformés en cimetières par les tentatives de traversées de population, a-t-il déclaré.  Les Canaries doivent participer au développement de l’Afrique afin de garantir leur propre développement, a-t-il assuré, dénonçant la division arbitraire du continent africain par les pays européens qui n’a pas su tenir compte des aspirations des peuples.  Il faut que le droit à l’autodétermination des peuples soit compatible avec le principe de l’intégrité territoriale, ce qui rend la question très complexe, a-t-il remarqué, et la population civile du Sahara occidental est la principale victime du conflit.

Le processus bloqué, il est nécessaire de s’entendre sur une solution acceptée par toutes les parties et non imposée, a poursuivi le pétitionnaire, qui s’est déclaré favorable à la proposition d’une grande autonomie du Sahara occidental dans la sphère territoriale du Maroc.  Cela permettrait de mettre en place un mécanisme de stabilisation politique de la région et de mettre fin à la souffrance du peuple sahraoui, a-t-il estimé, soulignant qu’un accord impliquait une solution au problème des camps de Tindouf.

Mme SANDRA CIOFFI, députée du Groupe Populaire UDEUR en Italie, a appelé à trouver une solution politique pour garantir la dignité de la population civile des camps de Tindouf qui souffrent de la pénurie des aides alimentaires et, de la situation dramatique des enfants.  Pour cela, il faudrait pouvoir évaluer leurs besoins réels et obtenir l’autorisation de l’Algérie pour que les organismes internationaux puissent s’y rendre, a-t-elle ajouté.  La pétitionnaire a lancé un appel à la tenue de négociations entre le Maroc et l’Algérie afin de trouver une solution juste et mutuellement acceptable à un problème qui peut constituer un risque majeur de déstabilisation de la région.  Évoquant l’aggravation dans les domaines du terrorisme, du crime organisé et de l’émigration clandestine, elle a rappelé que l’Italie et toute la région méditerranéenne étaient concernées par ce risque.

Mme TANYA WARBURG, Freedom For All, a affirmé que le Front POLISARIO pratiquait, avec l’aide de l’Algérie, une politique de séparation des familles et de déportation massive des enfants.  Ces agissements inhumains font en sorte que les parents restent contre leur gré dans les camps dans l’espoir de revoir leurs enfants, a-t-elle déclaré, en précisant que la séparation forcée des enfants de leurs parents s’apparentait à une prise d’otage.  La pétitionnaire a indiqué par ailleurs que l’aide internationale était constamment détournée et a dénoncé les disparitions forcées et les infractions commises par le Front POLISARIO avec la complicité des autorités algériennes.  Elle a exhorté la communauté internationale à établir une commission d’enquête chargée d’identifier les coupables de manière à les faire comparaître devant les tribunaux internationaux.

M. FRANCISCO JOSE ALONSO RODRIGUEZ, Ligue des droits de l’homme, a salué la profusion de pétitionnaires sur le Sahara occidental et souligné que c’était la liberté qui était en jeu sur ce dossier.  Le Maroc ne veut pas que l’on sache actuellement ce qui se passe sur le terrain où 300 Sahraouis vont bientôt mourir car ils poursuivent une grève de la faim, a-t-il déclaré.  Les autorités marocaines ont planté des drapeaux marocains partout autour du camp de la MINURSO, a-t-il dénoncé, accusant le Maroc d’empêcher toute visite de délégation de parlementaires européens.  Mon gouvernement n’a pas été assez fort, et je le regrette, et mon Roi a lui aussi menti en abandonnant le peuple sahraoui, a-t-il conclu, affirmant que ceux qui disent qu’il n’y a pas de violations des droits de l’homme au Sahara occidental mentent, « bien entendu ».

M. TXOMIN AURREKOETXEA, Coordonnateur des institutions espagnoles solidaires avec le Sahara occidental (FEDISSAH), a dénoncé la situation du peuple sahraoui, une nation qui a été oubliée par les Nations Unies, a-t-il affirmé.  Le plan des Nations Unies de 1995 qui prévoyait la tenue d’un référendum dans le territoire n’a jamais été appliqué, ce qui a eu des conséquences préjudiciables pour la population sahraouie, a-t-il rappelé.  Le pétitionnaire s’est prononcé pour une paix qui repose non seulement sur la justice, mais aussi sur les décisions du Tribunal pénal international et les multiples résolutions des Nations Unies concernant ce territoire, de manière à mettre un terme aux visées expansionnistes de la partie marocaine.  Il a par ailleurs dénoncé la répression sauvage qui prévaut dans le territoire et estimé que l’occupation marocaine et l’internement forcé dans les camps étaient des actes inhumains.  Il faut que la légalité internationale soit respectée et que l’Espagne joue un rôle déterminant dans la décolonisation du Sahara occidental, a-t-il conclu.

Mme MARIA INES MIRANDA NAVARRO, Conseil espagnol des avocats, a dénoncé les nombreuses violations des droits de l’homme du peuple sahraoui par le Maroc.  Insistant sur l’indépendance du Conseil qu’elle représente, elle a souligné que le Maroc n’était pas une Puissance administrante mais une puissance occupante au Sahara occidental.  Évoquant le procès de plusieurs Sahraouis suivi par des membres du Conseil, elle a indiqué que le Maroc n’avait pas de compétence judiciaire sur le territoire en raison des crimes perpétrés, du lieu où ces crimes ont été commis -hors du Maroc- et parce que les victimes sont sahraouies.  En outre, les observateurs espagnols n’ont pas toujours eu accès à tout ce qu’ils souhaitaient et seule, la presse officielle marocaine a pu suivre la totalité des débats, a-t-elle souligné.  La légitimité du Tribunal marocain n’était reconnue par aucun des accusés qui étaient habillés en tenue traditionnelle sahraouie et qui ont affirmé leur soutien au Front POLISARIO, a-t-elle ajouté.  Des décisions judiciaires contraires au droit international et même au droit marocain ont été prises lors de ce procès, a-t-elle indiqué.  Enfin, elle a dénoncé la passivité des Nations Unies face aux agressions contre la population sahraouie.

M. SIDNEY S. ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a dénoncé le détournement de l’aide humanitaire par le Front POLISARIO avec la complicité du Gouvernement algérien, une situation qui aggrave à son avis la précarité de la vie dans les camps.  Le pétitionnaire a déploré la diminution des portions alimentaires par le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), et l’absence du nombre exact de réfugiés.  Il a rappelé par ailleurs que le Front POLISARIO avait dépensé près de 800 000 dollars sur différents projets militaires, somme bien supérieure aux montants engagés par le HCR en un an dans la région.  Le pétitionnaire a également fait part du refus du Front POLISARIO d’autoriser la tenue d’un recensement dans les camps réclamée par de nombreuses ONG, ce qui empêche à son avis les organisations humanitaires de faire leur travail.  Il a exhorté les autorités algériennes de permettre au HRC de mener son recensement de manière à mieux adapter le travail humanitaire aux conditions sur place.

Mme JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a déploré que malgré la libération de prisonniers marocains en août dernier, il y avait toujours une incertitude sur la disparition de 300 à 500 personnes depuis plus de 15 ans dans les camps de Tindouf et sur le territoire algérien.  Cette situation est insupportable pour leurs familles, a-t-elle déclaré.  Il faut demander au Gouvernement de l’Algérie de répondre de ces disparitions qui ont eu lieu sur son territoire et relèvent de sa responsabilité, a-t-elle insisté.  Leurs familles n’ont pas pu faire leur deuil ni refaire leur vie, a-t-elle souligné, car elles attendent toujours des informations. 

Les autorités algériennes ont toujours méprisé les appels lancés sur ce dossier, a-t-elle accusé, estimant que les violations graves perpétrées par le Front POLISARIO dans les camps exigeaient l’ouverture d’une enquête et la poursuite des responsables.  Il est également urgent d’examiner les souffrances imposées à la population de ces camps, a-t-elle affirmé et, qu’une solution devait être trouvée pour éviter une balkanisation de la région, a-t-elle affirmé.

M. SAMUELE PICCOLO, Communauté de Rome, a déploré l’engagement de l’Algérie au Sahara occidental par l’entremise du Front POLISARIO, dont les intérêts sont à son avis, exclusivement géopolitiques et stratégiques.  C’est l’Algérie, a rappelé le pétitionnaire, qui a proposé une partition du Sahara.  Il a exprimé son opposition à l’idée d’un référendum d’autodétermination réclamé par l’Algérie, car celui-ci à son avis, ne résoudrait en rien le problème, quels qu’en soient les résultats.  Le Maghreb, vit dans un état de guerre latente, a poursuivi le pétitionnaire, et des peuples frères y sont séparés en raison des convoitises du Gouvernement algérien.  Il a déploré les positions rigides de l’Algérie sur cette question, et salué les efforts déployés par le Maroc en vue de l’édification d’un État démocratique et moderne.

M. NICOLA QUATRANO, juge italien, a estimé que le Maroc occupait illégalement le Sahara occidental et évoqué plusieurs rencontres avec des Sahraouis qui ont été emprisonnés par le Maroc.  Grâce à ces rencontres, je peux affirmer que le Maroc viole les droits de la population sahraouie, a-t-il souligné.  Les autorités marocaines considèrent comme un crime ce qui est reconnu internationalement comme un droit, celui de manifester sa pensée, a-t-il poursuivi.  Opposant la résistance pacifique du peuple sahraoui, les mauvais traitements et la torture pratiqués par la police marocaine, le pétitionnaire a dénoncé la destruction des maisons des activistes sahraouis en signe de représailles.  La grave situation au Sahara occidental exige que la surveillance du respect des droits de l’homme soit incluse au mandat de la MINURSO, notamment le droit de manifester, a-t-il estimé.

M. MOHAMED EL MOJAHDI, Association sahraouie des droits de l’homme (ASDH), a évoqué les 36 années qu’il a passées dans des cachots et des geôles, soulignant l’absence de droits prévalant au Maroc.  Le pétitionnaire a estimé d’autre part que la proposition du Maroc d’accorder une large liberté aux provinces du sud devrait avoir un impact positif sur le plan international et a exhorté le Front POLISARIO et l’Algérie à conclure des accords avec le Gouvernement marocain afin de sortie de l’impasse actuelle sur le dossier du Sahara occidental.  Les parties au conflit devraient pouvoir s’entendre dans le cadre de la légalité internationale afin de créer le grand Maghreb uni, a-t-il conclu.

M. DENIS DUCARME, Membre du Parlement belge, a estimé que les violations des droits de l’homme au Sahara occidental depuis plus de 30 ans ne pouvaient être ignorées.  À son avis, l’ensemble des initiatives des Nations Unies a échoué et aujourd’hui, la proposition du Maroc d’une grande autonomie pour le Sahara pourrait permettre de débloquer la situation.  Détaillant une mission de recueil de témoignages de prisonniers sahraouis, il a également affirmé que les enfants étaient endoctrinés dans les camps et recevaient une éducation militaire avant d’être envoyés à Cuba, séparés de leurs familles pendant 10 ans.  Ils sont 1 000 à 2 000 aujourd’hui à Cuba, a–t-il affirmé.  Demandant aussi que la population des camps reçoive l’aide alimentaire nécessaire, sans pour autant devoir soutenir le Front POLISARIO dans ses actions politiques, il a estimé que l’octroi de nouveaux droits au peuple sahraoui ne pourra être garanti sans le respect de tous les droits de l’homme.

Mme R. HERNANDEZ TOLEDANO (Cuba) a dénoncé les propos du pétitionnaire concernant son pays comme un mensonge et une calomnie.  Mon pays apporte des bourses aux ressortissants de territoires non autonomes et notamment du Sahara occidental, a-t-elle assuré, appelant le pétitionnaire à encourager d’autres pays à suivre cet exemple, plutôt qu’à insulter Cuba.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE, Christian Democrat and People’s Parties International, a exprimé sa surprise que la question du Sahara occidental soit toujours à l’ordre du jour.  Elle a dénoncé l’attitude du Gouvernement algérien qui a, à son avis, violé l’intégrité territoriale d’un autre pays.  Il s’agit d’un conflit inutile, scandaleux, où les Sahraouis sont présentés comme des réfugiés, alors qu’il est impossible de les faire recenser par les organisations internationales, a-t-il dit.  La pétitionnaire a dénoncé par ailleurs la déportation des enfants qui partent officiellement pour poursuivre des études, alors qu’ils sont envoyés contre leur gré et celui de leurs parents dans des camps d’endoctrinement.  Elle a affirmé que le Front POLISARIO ne pouvait rien faire sans le commandement algérien, ce qui rendait plus précaire encore la situation des populations sahraouies prises en otage.

M. CLAUDE MONIQUET, European Strategic Intelligence and Security Center, a regretté que l’Algérie ait empêché une délégation de se rendre dans les camps en ne fournissant pas les visas nécessaires.  Malgré cela, une enquête a révélé des vagues de répression de la part du Front POLISARIO, un mouvement qualifié de non ou peu démocratique et dirigé par la même équipe depuis des années.  La répression dans les camps s’exerce en dehors de tout système judiciaire, avec un usage systématique de la torture ou des mauvais traitements, a souligné le pétitionnaire, évoquant aussi le travail forcé, la malnutrition et les assassinats purs et simples.  Le processus à l’encontre des opposants ou des individus jugés dangereux par le Front POLISARIO montre qu’il ne remplit pas les conditions pour être un interlocuteur valable, a-t-il estimé.

Mme JACINTHA DE ROEK, Front POLISARIO, a affirmé que les autorités marocaines avaient procédé à certains investissements au Sahara occidental, notamment dans la région de El Ayoune.  C’est ainsi que les Sahraouis qui reviennent de leur gré reçoivent une allocation et un logement pendant deux ans pour faciliter leur intégration, a-t-il précisé.  Cette situation contraste avec le nord du Maroc, où la population vit dans une extrême pauvreté, a-t-il poursuivi.  La pétitionnaire a regretté par ailleurs l’opposition du Maroc à toute tentative de référendum et invité les Nations Unies à s’engager plus activement pour sortir le Sahara occidental de sa situation anachronique, qui est celle d’un territoire non autonome, pas celle d’un territoire à décoloniser.

M. RAFAEL MAPOU, Secrétaire général du Comité Rheebu Nuu, a indiqué que la Nouvelle-Calédonie était sur la voie de la décolonisation avec l’Accord de Nouméa, mais s’est interrogé sur la bonne foi de la France dans ce processus et évoqué la question de l’utilisation des ressources minières du pays.  L’émancipation du peuple kanak doit se faire sur la base du développement économique et de la reconnaissance de ses droits, a-t-il poursuivi.  Il y a une forme de recolonisation du pays alors que sur le plan politique, nous sommes en train de mettre en œuvre un accord de décolonisation, a ajouté le pétitionnaire.  À cet égard, il a estimé que la recolonisation était en marche car il y avait notamment des mécanismes de décentralisation administrative mis en application qui posaient les conditions de la partition du pays entre le Nord, le Sud et les Îles.  Nous sommes en outre confrontés à de vrais problèmes sur l’environnement liés à ce développement économique et à l’exploitation des ressources, a-t-il indiqué.  Demandant que le prochain séminaire de décolonisation se tienne en Nouvelle-Calédonie, il a insisté sur « le pillage économique de son pays » sous les yeux du peuple kanak.

Droit de réponse

La représentante du Royaume-Uni a évoqué les relations très cordiales de son gouvernement avec l’Espagne.  Elle a déploré la confusion des jours précédents dans le dossier de Gibraltar et rappelé que les résultats des récentes négociations menées sur le projet de constitution seraient soumises à l’approbation du peuple de Gibraltar, conformément à la décision du Parlement britannique en juillet 2006.  Le Gouvernement britannique estime que le principe de l’intégration territoriale ne s’applique pas au cas de Gibraltar, a-t-elle précisé.  Par ailleurs, elle a assuré que son gouvernement n’entamerait pas de négociations compromettant le statut de Gibraltar, le rendant susceptible d’être placé sous l’autorité d’une autre nation.  L’indépendance ne sera une option qu’avec le consentement de l’Espagne, a-t-elle conclu.

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