TROISIÈME COMMISSION: CRIME ET TERRORISME, DÉFIS MAJEURS DE NOTRE ÈRE

Troisième Commission

5^e séance - après-midi

TROISIÈME COMMISSION: CRIME ET TERRORISME, DÉFIS MAJEURS DE NOTRE ÈRE

Le Chef du Service de prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (ONUDC) a prévenu les membres de la Troisième Commission (questions sociale, humanitaires et culturelles) de l’ampleur de la menace que font peser sur le monde le crime et le terrorisme, qui, selon lui, constituent les défis les plus importants de notre ère.  M. Jean-Paul Laborde a lancé un appel cet après-midi pour que la communauté internationale crée une véritable synergie face à unmonde clandestin qui exerce une influence toujours plus importante sur le monde politique, le monde des affaires et des finances. 

Ouvrant le débat général de la Commission sur le thème « prévention du crime et justice pénale », M. Laborde´a également fait état de l’inadéquation entre les ressources et les stratégies, regrettant devoir faire face à une menace grandissante alors que les ressources allouées par exemple à l’ONUDC n’évoluent pas.  Il s’est toutefois félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, qui est la manifestation de la volonté des États Membres de renforcer la coordination de leur action.  Il faut maintenant savoir joindre le geste à la parole, a-t-il conclu. 

La Stratégie mondiale a été adoptée par consensus le 8 septembre dernier par les 192 États Membres de l’Assemblée générale.  Aux termes de cette Stratégie mondiale, les États Membres se disent déterminés à s’abstenir d’organiser, de faciliter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités terroristes ou d’y participer, et à prendre les mesures pratiques voulues pour que leurs territoires respectifs ne soient pas utilisés pour des installations terroristes, des camps d’entraînement, ou pour la préparation ou l’organisation d’actes terroristes visant des États tiers ou leurs citoyens. 

Lors du débat, les délégations se sont félicitées de l’adoption de cette Stratégie.  Pour la première fois, a rappelé le représentant du Bélarus, les 192 États Membres des Nations Unies ont pu s’entendre sur des approches communes en matière de lutte contre le terrorisme.  Pour le représentant des Etats-Unis, la communauté internationale dispose désormais d’outils juridiques adéquats, mais il s’agît de faire preuve de davantage de volonté que nos ennemis.  Pour la Colombie, il sera nécessaire de mettre en place des actions plus efficaces, renforcer la coopération judiciaire contre le trafic de drogue et les délits connexes, et renforcer le travail que l’Office conduit avec les gouvernements pour tirer parti de toutes les synergies.

En début de séance, le représentant du Soudan a dit ne pas accepter le passage portant sur son pays dans le rapport de l’ONUDC qui doit paraître prochainement. 

La Commission poursuivra son débat sur cette question demain à partir de 10 heures.

Prévention du crime et justice pénale (A/61/96, A/61/135, A/61/178, A/61/179, A/61/284, A/C.3/61/L.2 et A/C./61/L.3)

La Note du Secrétaire général (A/61/96)transmet à l’Assemblée les rapports de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de ses première et deuxième sessions, tenues à Vienne du 28 juin au 8 juillet 2004 et du 10 au 21 octobre 2005, respectivement (CTOC/COP/2004/6 et Corr.1 et CTOC/COP/2005/8).

Les rapports de la Conférence contiennent les décisions prises lors de ses deux sessions.  Il a ainsi été décidé que le secrétariat recueillerait pour sa troisième session, au moyen du questionnaire envoyé aux Etats parties, des informations sur les sujets suivants: Questions relatives au non-respect de la Convention et raisons d’une telle situation; Blanchiment d’argent (art. 7), dans les limites du champ d’application de la Convention; Efficacité des sanctions (art. 11); Coopération internationale aux fins de confiscation (art. 13); Disposition du produit du crime confisqué (art. 14); Extradition (art. 16); Transfert des personnes condamnées (art. 17); Entraide judiciaire (art. 18); Enquêtes relatives aux affaires de criminalité  transnationale organisée (art. 19, 20 et 26);Protection des témoins et des victimes (art. 24 et 25); Coopération internationale entre les services de détection et de répression (art. 27); Prévention (art. 31).

S’agissant de l’application du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Conférence a décidé que, pour sa troisième session, le programme de travail au titre de ce point de l’ordre du jour comprendrait les points suivants: Examen des questions concernant l’assistance et la protection accordées aux victimes de la traite des personnes (article 6) et le statut des victimes de la traite des personnes dans les États d’accueil (article 7); Examen des mesures concernant le rapatriement des victimes de la traite des personnes (article 8); Examen des questions concernant les mesures aux frontières (article 11), la sécurité et le contrôle des documents (article 12) et la légitimité et la validité des documents (article 13); Examen de l’utilité de mettre au point, en coopération avec l’Organisation internationale du Travail, des indicateurs du travail forcé.

Pour ce qui est de l’application du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Conférence a décidé que, pour sa troisième session, le programme de travail au titre de ce point serait le suivant: Examen des questions relatives aux mesures de protection et d’assistance destinées aux migrants objet d’un trafic illicite (art. 16); Examen des questions relatives au retour des migrants objet d’un trafic illicite (art. 18); Examen des questions relatives aux mesures aux frontières (art. 11), à la sécurité et au contrôle des documents (art. 12) et à la légitimité et à la validité des documents (art. 13).

Concernant l’application du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Conférence a décidé que pour sa troisième session, ce programme de travail concernant le Protocole relatif aux armes à feu serait le suivant: Examen de l’adaptation fondamentale de la législation nationale au Protocole; Début de l’examen de la législation sur l’incrimination et des difficultés rencontrées dans

l’application de l’article 5 du Protocole; Renforcement de la coopération internationale et développement de l’assistance technique pour surmonter les difficultés identifiées dans l’application du Protocole; Échange de vues et d’expérience en matière de conservation des informations, de marquage des armes à feu et de licences tirées essentiellement de l’application des articles 7, 8 et 10 du Protocole.

Rapport du Secrétaire généra sur l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/61/135)

Le rapport décrit les activités de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, notamment les programmes et activités qu’il a mis au point pour appuyer les pays de la région dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Il contient des informations sur l’administration et la gestion de l’Institut; expose les mesures prises pour tisser et maintenir des liens de coopération et des partenariats internationaux avec d’autres organismes; et indique des possibilités de financement et d’appui. Le rapport traite également de l’avenir de l’Institut, promoteur privilégié du développement socioéconomique dans la région grâce à ses programmes de prévention de la criminalité, et comprend une série de conclusions et de recommandations, ainsi que des mesures concrètes visant à assurer la pérennité de l’Institut.

Intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de promouvoir l’application des conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme dans le cadre des activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Rapport du Secrétaire général (A/61/178)

Le rapport passe en revue les progrès réalisés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans l’application de son mandat, qui l’appelle à fournir l’assistance technique en vue de promouvoir l’application des instruments universels relatifs à la prévention et à l’élimination du terrorisme international.  Il souligne le rôle que joue l’Office en tant que fournisseur d’assistance technique, y compris dans le cadre des recommandations du Secrétaire général pour une stratégie antiterroriste mondiale.  Insistant sur le fait qu’il restait encore beaucoup à faire en matière de législation et du renforcement de la capacité institutionnelle et administrative des États à appliquer leur législation, il a dénombré les diverses instances spéciales et instruments juridiques universels engagés dans la lutte contre le terrorisme, la drogue et le crime.  Il souligne l’importance de la coopération entre l’ONUDC et les organes subsidiaires du Conseil de sécurité dans cette lutte, ainsi que des partenariats et des activités bilatérales lancées entre de nombreux États. 

Quant à l’avenir, le Secrétaire général estime que les activités d’assistance technique de l’UNUDC et de son Service de la prévention du terrorisme passent progressivement de la phase de la ratification des instruments à celle de leur incorporation dans les législations.  L’ONUDC continuera à se concentrer sur la promotion de la coopération internationale et régionale en matière pénale liée au terrorisme.  Des efforts particuliers seront faits pour promouvoir la ratification de la nouvelle Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il continuera d’intensifier les relations établies avec les organisations régionales et sous-régionales et de les mettre à profit pour
pérenniser la volonté politique.  Les annonces généreuses de contributions faites à ce jour ont fourni la masse critique des ressources nécessaires pour faire du mandat de l’ONUDC une réalité opérationnelle.  Le soutien des États Membres n’en reste pas moins indispensable.  L’allocation de crédits au titre du budget ordinaire de l’ONU et des contributions volontaires doit être augmentée pour mettre pleinement à profit l’élargissement des activités de l’ONUDC. 

Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique

Rapport du Secrétaire général (A/61/179)

Établi conformément à la résolution 60/175 de l’Assemblée générale du 16 décembre 2005, le rapport met en lumière les activités de l’ONUDC contre la drogue et le crime dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, en particulier les activités destinées à aider les États à lutter plus efficacement contre les problèmes posés par la criminalité transnationale, la corruption et le terrorisme, à renforcer leurs capacités de prévention de la criminalité, et à améliorer leurs activités dans le domaine de la justice pénale.  Le rapport fait état des mesures à prendre pour mettre le monde mieux à l’abri des comportements incivils; du renforcement du ¨Programme des Nations Unies pour la prévention de crime et la justice pénale; du renforcement du rôle de la Commission.  Le rapport dénombre en annexe les contributions annoncées et versées au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Au cours des dix dernières années, conclut le rapport du Secrétaire général, les activités de l’ONU dans le domaine de la prévention de la criminalité et de la justice pénale se sont considérablement étendues.  Des résultats non négligeables ont été obtenus, notamment l’entrée en vigueur de la Convention contre la criminalité organisée et de ses trois protocoles, ainsi que de la Convention contre la corruption.  Mais les tâches futures s’annoncent encore plus ambitieuses : 1.  La ratification universelle des instruments sur la criminalité transnationale et sur la corruption, ainsi que les 13 instruments universels contre le terrorisme, est encore un objectif lointain.  2.   Beaucoup reste à faire dans le domaine de la prévention du terrorisme.  3.  Dans chacun des domaines d’action de l’ONUDC, la demande d’aide à l’élaboration des lois et de politiques, au renforcement des institutions et au développement des capacités et des compétences augmente rapidement.  L’Office doit se donner les moyens de fournir en temps voulu une assistance de qualité.  Pour arriver à ces fins, poursuit le rapport, l’Assemblée voudra peut-être envisager : d’engager tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer ou à ratifier la Convention contre la criminalité organisée et les Protocoles s’y rapportant; d’engager tous les États Membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale; d’engager tous les États Membres à fournir régulièrement à l’ONUDC des ressources adéquates; et d’encourager les organismes de développement des Nations Unies à accroître encore l’apport apporté à l’ONUDC et le dialogue avec l’Office.

Contrôle international des drogues (A/61/208-S/2006/598 et A/61/221)

La lettre datée du 27 juillet 2006, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Fédération  de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies  (A/C.3/208) communique le texte de la déclaration adoptée à l’issue de la deuxième Conférence ministérielle sur les routes de la drogue à partir de l’Afghanistan (« Paris 2-Moscou 1 »), qui s’est tenue à Moscou du 26 au 28 juin 2006 (voir annexe). 

Dans ses conclusions la Conférence a noté que certains progrès avaient été réalisés dans la lutte que les autorités afghanes mènent contre le trafic de stupéfiants avec le concours de la communauté internationale, et que l’Afghanistan était disposé à engager une coopération ouverte et constructive dans ce domaine avec d’autres États et des organisations internationales. Toutefois, pour mettre en œuvre des stratégies visant à lutter contre les drogues et à les éliminer de façon durable, il faut du temps, surtout lorsque les obstacles sont ceux que l’on connaît en Afghanistan. Dans ce pays, la production totale annuelle d’opiacés reste supérieure à 400 tonnes d’équivalent héroïne. Le Gouvernement afghan aura besoin de l’appui constant de la communauté internationale dans ses efforts tendant à mettre en œuvre sa stratégie nationale de lutte contre la drogue.

Il a également été noté qu’il fallait impérativement renforcer la coopération entre l’Afghanistan et les pays voisins afin de mettre en place un système moderne et efficace de surveillance des frontières. On a recommandé de donner suite aux décisions prises à l’issue des conférences de Doha (tenues en mai 2004 et février 2006) et d’appuyer la constitution de la police des frontières afghane. La Conférence a aussi appelé la communauté internationale à faire preuve de vigilance à l’égard des trois principales routes de l’héroïne à partir de l’Afghanistan : la route du nord (qui passe par l’Asie centrale et la Fédération de Russie), celle de l’ouest (par l’Iran, la Turquie et les Balkans) et celle du sud (via le Pakistan et l’Iran puis les voies maritimes).

Il a été réaffirmé qu’il importe de mener des opérations de détection et de répression et de services spéciaux pour démanteler les réseaux de trafic des drogues et de leurs précurseurs. Il a été noté que le centre d’information et de coordination pour la région de l’Asie centrale, qui est chargé de lutter contre le trafic des drogues et les crimes connexes et dont le siège est à Almaty (Kazakhstan), deviendrait un élément important de la mise en place dans la région de normes mondialement reconnues en vue de l’échange d’informations stratégiques et tactiques entre les participants au mémorandum d’accord de l’Asie centrale et leurs partenaires extérieurs; l’espoir a été émis que l’Afghanistan en deviendrait membre.

On a jugé positifs les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus du Pacte de Paris, qui a servi de cadre de référence aux tables rondes organisées sur la lutte contre le trafic des drogues d’origine afghane par les territoires de la Fédération de Russie, de l’Asie centrale, du Pakistan, de l’Iran, de l’Europe du Sud-Est et des États membres du Conseil de coopération du Golfe. Ces tables rondes devraient continuer de permettre un examen systématique de la situation pour ce qui est des drogues dans les pays et les régions concernés

On a conclu qu’il fallait accorder plus d’attention à la problématique du détournement des précurseurs servant à produire l’héroïne. Il a été convenu que le processus du Pacte de Paris devrait encourager un échange systématique d’informations sur le détournement des précurseurs. Cela impliquerait une coordination accrue entre les États touchés, notamment les pays d’origine (où sont produits les précurseurs détournés du circuit normal), les pays de transit (par où passent les circuits de contrebande de ces produits), et les pays destinataires (où l’héroïne est produite de manière illégale). L’Organe international de contrôle des stupéfiants et l’Organisation mondiale des douanes (OMD) devraient jouer un rôle moteur dans l’application de politiques efficaces pour surveiller les précurseurs, particulièrement dans le cadre du projet multilatéral nommé « Cohésion » et de l’opération « Tamerlan » de l’OMD.

Il a été recommandé que ceux des États qui n’ont pas encore ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003 le fassent, afin que la coopération internationale dans ce domaine très important soit à la fois plus concrète et plus efficace, et que tous appliquent activement les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme, en 2000, et visant à lutter contre les drogueS illicites et la criminalité connexe.

Une attention a été accordée aux questions sanitaires, notamment en ce qui a trait à la prévention et au traitement des toxicomanies et des maladies liées à l’injection de drogues par voie intraveineuse, telles que le VIH/sida et les hépatites. Les données sur les toxicomanies et les maladies transmissibles dans la plupart des pays participants révèlent une situation très inquiétante. Sur ce plan, tous les gouvernements devraient faire de la lutte antidrogue une partie intégrante de leurs politiques de santé publique, compte tenu que dans certaines régions, le VIH se propage à un rythme alarmant. À cet égard, des mesures régionales radicales s’imposent pour empêcher les maladies transmissibles liées à l’abus de drogues de se propager sur les territoires nationaux.

Ce document contient aussi les conclusions de la Présidence pour laquelle  la communauté internationale devrait réaffirmer ses engagements concernant l’Afghanistan et, en particulier, aider par tous les moyens le Gouvernement afghan à mettre en œuvre sa Stratégie nationale de lutte contre la drogue, y compris dans son volet relatif à l’application des lois, ainsi que prendre des mesures pour promouvoir des activités de substitution durables. Par conséquent, les États ont été invités à apporter, dans la mesure du possible, une contribution au Fonds d’affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants en faveur de l’Afghanistan.

Coopération internationale face au problème mondial de la drogue (Rapport du Secrétaire général A/61/221)

Le rapport a été établi en application en application de la résolution 60/178 de l’Assemblée générale du 16 décembre 2005, intitulée « coopération internationale face au problème mondial de la drogue » , dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport centré sur les pays de transit.  Le rapport donne un aperçu de l’exécution d’activités ayant trait au contrôle international des drogues.  Il offre un tour d’horizon des tendances mondiales des marchés de la drogue; de la coopération internationale face au problème mondial de la drogue, y compris la lutte contre le blanchiment de l’argent et les tendances mondiales en matière de fabrication illicite; des efforts de réduction de la demande; de la coopération internationale visant à éliminer les cultures illicites et le développement alternatif; et des actions anti-drogue menées dans le cadre du système des Nations Unies.

Afin d’accomplir de nouveau progrès face au problème, le Secrétaire général recommande  l’Assemblée de prendre les mesures suivantes : 1.  Les mesures contres les drogues et la criminalité devraient figurer comme éléments essentiels dans les stratégies visant à assurer un développement économique durable.  2.  Les États Membres, les institutions financières et les organismes de développement  devraient continuer à incorporer les problèmes posés par les drogues et la criminalité dans leurs et projets et à coordonner leurs interventions avec l’ONUDC.  3.  Eu égard au rôle central des conventions relatives au contrôle des

drogues, les États qui ne l’ont pas fait devraient devenir parties aux dites conventions.  4.  Les États Membres, la communauté internationale, les organisations non gouvernementales et la société civile devraient s’engager à évaluer les progrès accomplis depuis 1998 dans leurs domaines d’intérêt respectifs.  5.  Eu égard à la situation financière de l’ONUDC et à la diversité de ses mandats, les États Membres devraient être encouragés à verser des contributions importantes au fonds du programme contre la drogue de l’ONUDC.

Suite du débat général

M. JEAN-PAUL LABORDE, Chef de service de prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (ONUDC) de Vienne, s’exprimant au nom d’ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’ONUDC, a passé en revue les activités menées au cours de l’année écoulée avant de parler des défis que doit relever l’Office pour un monde plus sûr.  Très franchement, a indiqué M. Laborde, la situation en matière de lutte contre les drogues, le crime et le terrorisme constitue le défi le plus important de notre ère.  Les réseaux criminels exploitent en effet la mondialisation et menacent la souveraineté des États, en compromettant leur sécurité.  Ce monde clandestin exerce une influence toujours plus importante sur le monde politique, le monde des affaires et des finances. 

La cohérence est nécessaire pour endiguer ces menaces.  Notre approche doit être intégrée, globale et disposer d’une large assise, a précisé le représentant.  Ainsi, il nous faut nous assurer que les mandats en matière de lutte contre le crime et la drogue sont cohérents et je me félicite du processus de révision des mandats entrepris en 2005.  Il nous faut créer des synergies pour lutter contre des alliances malignes.  Comme nous l’avons vu en Afghanistan, la conjonction de crimes et de trafics de drogues est explosive.  Avec l’adoption de la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme adoptée en septembre dernier, les États Membres ont fait preuve de leur volonté de renforcer la coordination dans le cadre de la lutte contre la criminalité.  Mais la cohérence c’est de savoir aussi joindre le texte à la parole. 

La cohérence, a poursuivi M. Laborde, exige aussi que tous les États ratifient les instruments de lutte contre la criminalité dont le statut, en terme de ratification, doit être le même que ceux des trois instruments de lutte contre les drogues.  De même, la cohérence veut que les États honorent les engagements pris, tout en rendant compte de leurs efforts.  Les mécanismes d’examen des traités en sont encore à leurs débuts, et ne sont pas équipés pour permettre un tel suivi, a regretté M. Laborde.  

Le déficit d’information par ailleurs a réduit notre capacité à étudier le lien entre crime et terrorisme.  De plus en plus, l’ONUDC essaie d’analyser la drogue et le crime dans un contexte plus vaste, comme par exemple le crime et son rapport au développement.  Cette année, a précisé M. Laborde, l’Office publiera une étude sur la politique de contrôle des drogues mise en œuvre par la Suède.  Au niveau opérationnel, nous souhaitons une plus grande coopération entre États Membres et partenaires internationaux.  La cohérence exige également que l’on fournisse une aide technique aux États, ainsi qu’une aide au développement.  L’Office des Nations Unies joue également un rôle d’intermédiaire entre les États et les institutions financières et a par exemple sécurisé vingt cinq millions de

dollars pour la mise en œuvre de projets de prévention du VIH/sida en Asie centrale, Europe de l’Est et en Russie.  La cohérence signifie également une plus grande coopération internationale, étant donné que le trafic d’êtres humains, de drogues ou d’armes ne connaît pas de frontière.  L’ONUDC porte également une attention considérable à sa propre cohérence interne, a-t-il conclu, le but étant de renforcer l’identité et la capacité de l’Office. 

Répondant à une série de questions posées par les délégations, M. Laborde a expliqué qu’il était indispensable d’agir au niveau local pour avoir un impact au niveau international.  Les mécanismes de la coopération en matière pénale, a-t-il expliqué, constituent un défi très important dans la mesure où cet aspect était appréhendé de manière bilatérale.  L’extradition par exemple se fait de pays en pays.  Mais le travail de l’Office est de portée internationale, car les frontières servent les intérêts des criminels, alors que les systèmes de justice pénale au contraire ont du mal à le faire.  C’est à ce niveau-là qu’il nous faut aider les États, a-t-il poursuivi.  Répondant à la question de Cuba relative aux pays de transit, M. Laborde a expliqué que le Pacte de Paris vise à identifier les routes du crime et les routes de la drogue.  A une question de la Libye sur l’équilibre des stratégies et des ressources, il a expliqué que le problème tenait au fait que la menace est plus grande que la capacité opérationnelle actuellement en place.  Nous devons faire face à une menace importante alors que nos ressources n’augmentent pas au budget régulier.  Nous devons donc mettre en place des systèmes plus efficaces de gestion des ressources. 

M. Laborde a repris la parole pour indiquer qu’il n’avait pas constaté de lien entre les politiques entreprises et l´influence des mafias.  Par ailleurs, il a souligné que les ressources n’étaient pas forcément faciles à identifier, car les questions de sécurité n’ont pas toujours fait partie intégrale des politiques de développement. 

Répondant au représentant de la Finlande, il a rappelé que le Pacte de Paris avait été suivi d’une réunion à Moscou, et que de nombreuses tables rondes avaient alors été organisées pour étudier les routes de la drogue et le renforcement des frontières.

En réponse aux questions posées par le représentant de l’Autriche, il a indiqué qu’il n’était pas question pour l’Office d’augmenter le nombre de ses mandats. 

Répondant au représentant de l’Arabie Saoudite, M. Laborde a ensuite précisé qu’il existait un grand nombre de mesures de prévention en matière de trafic de drogue.  Plusieurs projets ont été mis en place pour prévenir ce type de criminalité en milieu urbain et suburbain.  L’ONUDC s’est efforcée de diffuser ses connaissances et elle a appliqué toute une série de normes en la matière.

Le représentant du Soudan a indiqué qu’il refusait d’approuver le rapport tant qu’il contiendrait une référence à son pays, et a demandé à l’Office de s’expliquer sur cette référence et d’accepter qu’elle soit supprimée.  Il a jugé qu’il s’agissait d’une manière d’imposer au Soudan une opération de maintien de la paix sur son territoire.

M. LABORDE a indiqué que ce n’était pas le rapport qui était soumis à la Commission, mais la déclaration.  Il a cependant indiqué qu’il transmettrait la question du Soudan au Directeur de l’Office. 

Le représentant du Soudan a répondu que le rapport était bel et bien soumis à la Commission, et que celle-ci allait donc l’approuver de facto.  L’Office outrepasse son mandat en faisant référence à cette question, a-t-il insisté, ce qui n’est pas acceptable.  Il a demandé à nouveau que soit retirée du rapport toute référence au Soudan.

M. JARL-HAKAN ROSENGREN (Finlande), au nom de l’Union européenne (UE), a relevé que les activités criminelles sont une menace pour les sociétés et doivent être combattues aux niveaux national, régional et global.  Les Nations Unies ont joué un rôle central dans l’élaboration de stratégies préventives, dans la réforme de la justice pénale et le combat du crime à l’échelon international.  À cet égard, l’UE a salué le travail effectué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L’UE est tout à fait consciente du rôle central que joue la prévention dans la lutte contre la criminalité.  Les Européens ont également souligné l’importance de garantir une aide adéquate aux victimes, a souligné le représentant de la Finlande.  L’UE apporte une contribution technique aux tierces parties leur permettant de mener à bien les réformes de leurs systèmes judiciaires et de renforcer leurs capacités à combattre le terrorisme et le crime organisé, pour ne citer que quelques exemples.  Ce genre de soutien peut jouer un rôle-clef permettant à ces pays d’être dirigés selon les règles d’état de droit.

La réforme du système de justice pénale, qui doit permettre aux tribunaux de travailler de manière transparente et indépendante, est une pièce essentielle du puzzle.  Le respect des règles de l’état de droit est un élément-clef crucial dans les pays en phase de reconstruction à la suite d’un conflit.  Les critères et les normes élaborées par les Nations Unies dans ce sont des outils importants dans de telles situations et sont reconnus par l’UE.

Le crime transnational organisé constitue un autre défi de taille pour nos sociétés, exigeant une approche qui s’attaque à la fois à ses causes et ses effets, a relevé le représentant de la Finlande.  Pour parvenir à le juguler, la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé (TOC) et les Protocoles y afférents nous fournissent les instruments internationaux nécessaires.  L’UE appelle à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou accéder à la Convention et à ses Protocoles le plus rapidement possible.

La traite des êtres humains et leurs passages illégaux aux frontières, souvent organisés par des passeurs, touchent peu ou prou tous les pays du monde, a souligné le représentant de la Finlande.  Cette pratique est intimement liée au crime organisé.  Un travail important de prévention doit être mené dans les pays à forte émigration.  La communauté européenne et l’UE, ainsi que plusieurs pays candidats, ont signé de nombreuses conventions visant à faire diminuer le trafic des femmes et des enfants en particulier, à punir les passeurs et à offrir de l’aide aux victimes.  Évidement, la législation dans ce domaine n’est pas suffisante, a convenu M. Rosengren.  Un travail en amont dans les pays à l’origine des migrants est aussi nécessaire sur la base d’une coopération régionale et internationale.

M. TENS KAPOMA (Zambie), prenant la parole au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a souligné que des progrès de taille avaient été enregistrés en matière de partenariats et de formations, citant notamment l’aide apportée par l’Institut régional pour les études stratégiques à l’Organisation de coopération des commissaires de police d’Afrique australe dans la lutte contre les armes légères.  Il a également indiqué que le sous-comité de formation de la SADC avait dispensé plusieurs cours qui ont permis de faire diminuer le trafic transfrontalier de voitures volées dans la région.  Cependant, les crimes liés à la possession illégale d’armes à feu, ainsi que les violences à l’encontre des femmes et des enfants, ont augmenté de façon inédite, ce qui nécessite une coopération internationale pour renforcer les capacités et les compétences des agences régionales qui luttent contre ces maux.

Il a ensuite salué le Partenariat stratégique entre l’Office et les États africains en vue de développer le programme d’action 2006-2010 de lutte contre le crime transnational organisé, la corruption et le terrorisme.  À cet égard, il s’est félicité que l’Office ait décidé de traiter les menaces de façon globale, estimant que les pays africains allaient pouvoir grandement progresser dans leur lutte contre ces fléaux.  En revanche, il s’est inquiété de ce que le Programme de lutte contre le blanchiment de capitaux ne repose que sur des contributions volontaires, et il a regretté que les moyens financiers limités de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants l’empêchent d’effectuer pleinement son travail et de procéder à une évaluation de chaque pays.  Enfin, il a signalé que les programmes anti-drogue de la SADC se concentraient sur la lutte contre le cannabis, soulignant que les programmes de prévention, même s’ils ne produisent pas de résultats immédiats, peuvent se révéler plus efficaces que les programmes de réhabilitation des usagers de drogue.

M. IGOR FISSENKO (Bélarus), s’exprimant au nom des pays de la Communauté d’États indépendants (CEI), a estimé que l’adoption par consensus de la Stratégie contre le terrorisme, ainsi que de son Plan d’action, a constitué une étape-clef.  Pour la première fois, les 192 États Membres des Nations Unies ont pu s’entendre sur des approches communes en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a dit approuver l’accent mis dans le cadre de cette Stratégie sur la coopération internationale et a insisté sur les mesures de coopération mises en œuvre par les pays de la CEI.

M. Fissenko a également dit soutenir les efforts de l’ONUDC visant à promouvoir les ratifications à la Convention sur le crime transnational organisé et ses trois Protocoles facultatifs.  Nous souhaitons que la troisième Conférence des États parties à la Convention qui aura prochainement lieu mène à l’adoption de mesures concrètes, a-t-il dit.  Par ailleurs, le Bélarus présentera, lors de cette session, un projet de résolution sur la traite d’êtres humains.  Le représentant a, par ailleurs, salué l’entrée en vigueur de la Convention contre la corruption et a souhaité que la première réunion des États parties serve de catalyseur permettant de faire progresser les questions touchant à l’extradition, l’aide juridique commune, les enquêtes communes, la restitution des biens et le partage des avoirs criminels confisqués.

Mme SOHA GENDI (Égypte) a remercié l’Office d’avoir aidé les pays en développement à renforcer leur expertise et d’avoir soutenu leur lutte contre le trafic de drogue et la criminalité internationale.  La nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme donne une impulsion renouvelée à ce combat, en tenant toutefois compte de la nécessité de mettre un terme à toutes les occupations, sources permanentes de violence.  De même, il faut décourager le terrorisme d’état, le tout en respectant la culture et la religion de chacun.

La représentante a rappelé que son pays avait adopté plusieurs instruments de lutte contre le terrorisme, dans le respect de l’état de droit et de l’indépendance de la justice.  L’Égypte est convaincue de la nécessité d’organiser une coopération régionale et de renforcer les capacités nationales, et elle a donc accueilli plusieurs conférences internationales sur son sol.  En ce qui concerne

la prévention du crime transnational, de la corruption et du terrorisme, tous les pays détiennent une part de responsabilité et ils doivent donc coopérer.  L’Égypte a été l’un des premiers pays à rendre son rapport sur le sujet et elle est prête à partager son expertise.

M. SCHWEICH (États-Unis) a décrit la sophistication des réseaux clandestins qui menacent non seulement la stabilité des États mais des régions tout entières, voire même au-delà.  Ces questions touchent de nombreux services et institutions des Nations Unies tant le lien entre crime et terrorisme est évident.  Ainsi, le Gouvernement afghan fait face à un défi qui comporte de multiples facettes.  Il s’agit de traduire en justice les trafiquants et aider en même temps les cultivateurs de pavots en leur trouvant des moyens alternatifs de subsistance.  La Colombie et l’Afghanistan sont deux cas extrêmes, mais il ne faut pas oublier les pays de transit où les réseaux criminels sont extrêmement actifs, comme c’est le cas au Mexique et en Amérique centrale, a précisé le représentant.  Le trafic d’amphétamines et de leurs précurseurs chimiques est par ailleurs un véritable fléau pour les forces de l’ordre mondiales, car ces précurseurs peuvent être obtenus facilement.  Le représentant a appuyé les conventions des Nations Unies qui selon lui constituent le cadre juridique permettant de lutter contre ces activités.  Nous disposons d’outils adéquats, mais nous devons maintenant faire preuve de davantage de volonté que nos ennemis, a –t-il lancé aux membres de la Commission.

M. ALI IBRAHIM (Soudan) a noté que les activités de prévention du crime et de renforcement de la justice pénale des Nations Unies s’étaient accrues, ce qui devrait contribuer positivement au renforcement des capacités nationales en la matière.  Davantage d’efforts sont cependant nécessaires, a-t-il affirmé, appelant à la solidarité internationale dans le respect de la pleine souveraineté de chaque pays.  Le Soudan s’efforce d’appliquer les outils et accords régionaux et nationaux pour lutter contre des fléaux tels que le blanchiment de capitaux, le trafic d’organes et le crime transnational.  Il est prêt à coopérer à travers le Centre des Nations Unies en Afrique pour la lutte contre le crime et pour le traitement des délinquants, et il souhaite que les capacités de cet organisme soient renforcées.  Même si le Soudan n’est pas le premier concerné par le trafic de drogue, son territoire en est une terre de transit, ce qui pousse le pays à mener des campagnes d’information et à renforcer la coopération régionale.  Une coopération internationale est désormais nécessaire pour permettre aux pays de renforcer leurs capacités et leur permettre de mettre en œuvre leurs programmes de lutte contre ces maux, a-t-il conclu.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que les défis que posent le terrorisme et la criminalité étaient plus importants dans les pays en développement, qui n’ont pas accès aux technologies adéquates et aux mécanismes de partage de l’information.  Le représentant a évoqué les mesures de réformes entreprises par son gouvernement au niveau juridique, ainsi que la création de nouvelles institutions comme la Commission indépendante de lutte contre la corruption.  Concernant la détermination de son pays à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, il a précisé que le Bangladesh avait ratifié les 12 conventions des Nations Unies sur le terrorisme et participait aux initiatives régionales mises en place dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud pour la coopération régionale.  S’agissant de la traite des êtres humains, il a apporté le soutien de sa délégation à la stratégie visant la réduction de la demande, en précisant que son pays avait adhéré à la Convention régionale pour l’Asie du Sud.  En matière de lutte contre le trafic des drogues, le représentant a dressé la liste des instruments juridiques et conventions régionales et internationales auxquelles son pays a souscrit.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a constaté que tous les efforts menés par tous les États de la planète pour lutter contre le trafic de drogue s’étaient révélés insuffisants.  Elle a donc jugé indispensable une action plus coordonnée entre eux.  La Colombie s’est efforcée de diminuer la production de drogues illégales sur son territoire de façon considérable, en promulguant des lois, en confisquant les biens obtenus de façon illégale, et en appliquant les traités d’extradition.  Pour la troisième année consécutive, la Colombie est le pays qui a saisi le plus de cocaïne dans le monde.  Les zones avec cultures de coca se sont réduites de 47% de 2000 à 2005 dans le pays, et la tendance à l’accroissement de ces cultures constatée au cours des années 90 a été renversée, grâce à l’éradication des cultures illégales sur de vastes superficies.  Une composante importante de la stratégie colombienne repose sur le développement des cultures de substitution, avec la réussite du projet « familles gardes-forestiers »: 80% des zones couvertes par les 43 000 familles participant à ce programme sont aujourd’hui dépourvues de toute culture illégale, l’objectif étant d’atteindre le chiffre de 120 000 familles, ce qui assurerait un meilleur impact social et une protection plus efficace de la forêt colombienne, mais qui nécessite un budget important et donc un soutien international. 

Mme Blum a ensuite appelé la communauté internationale à renforcer son engagement pour éradiquer le trafic de drogue, qui est à l’origine des activités de groupes violents qui portent atteinte aux Colombiens.  La coopération judiciaire contre le trafic de drogue et les délits connexes doit être renforcée, et il faut garantir l’accès aux marchés des produits issus des cultures de substitution.  De même, l’action internationale doit davantage s’efforcer de réduire et de prévenir la consommation de drogue.  Par ailleurs, a-t-elle indiqué, la Colombie avait promulgué une loi intégrale pour lutter contre le trafic d’êtres humains.  Mais une coopération internationale plus soutenue était nécessaire pour démanteler les réseaux.  Elle a également réclamé l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale contre les enlèvements, soulignant que les enlèvements suivis d’extorsion avaient diminué de 66% de 2000 à 2005 en Colombie, avec « seulement » 169 cas en 2006.

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