LE COMITÉ POUR LES DROITS DES PALESTINIENS ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Comité pour l’exercice des droits

Inaliénables du peuple palestinien

296^e séance - matin

LE COMITÉ POUR LES DROITS DES PALESTINIENS ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il appelle Israël à mettre fin à ses incursions dans la bande de Gaza et à libérer les membres de cabinets ministériels et les parlementaires emprisonnés

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté, ce matin, son rapport annuel à l’Assemblée générale par lequel il appelle Israël à mettre fin à ses incursions dans la bande de Gaza, à revenir à ses positions initiales en dehors de Gaza et à libérer immédiatement, et sans condition, les membres de cabinets ministériels et les parlementaires emprisonnés.

Le Comité se félicite également de la signature du Document de conciliation nationale par les principales organisations politiques palestiniennes ainsi que de la décision de former un gouvernement d’unité nationale et de désigner le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, comme personne chargée des négociations avec Israël.

L’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’ONU, Riyad Mansour, a informé le Comité des faits les plus récents survenus dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du processus politique.  Soulignant que plus de 300 Palestiniens ont été tués depuis le 25 juin, dont 60 enfants, il a estimé que les Palestiniens ne permettraient pas que la situation ne se dégrade davantage.  Il faut mettre définitivement fin à l'occupation israélienne pour arriver à une solution juste de la question des réfugiés palestiniens et permettre la formation d'un État palestinien indépendant et avec Jérusalem comme capitale, a-t-il affirmé, se déclarant convaincu que les Palestiniens parviendront à former un gouvernement d'unité nationale.

L'action unilatérale prise par la puissance d'occupation dans la bande de Gaza a fait de celle-ci une immense prison, a constaté M. Mansour, qui estime que l'espace aérien et maritime, ainsi que les voies fluviales, restent sous contrôle israélien.  L’Observateur a demandé la mise en œuvre rapide des accords, y compris le retrait des forces israéliennes, tout en appelant au respect de la Feuille de route et à la reprise des négociations.  Selon lui, le Conseil de sécurité devrait élargir son rôle afin d’agir de façon concertée et concrète et de prendre les mesures nécessaires visant à mettre un terme aux violations du droit international, y compris le droit international humanitaire.  Le Conseil de sécurité a l'autorité requise pour protéger les civils, a-t-il insisté.  M. Mansour a par ailleurs assuré que le Président Abbas était prêt à reprendre les négociations avec Israël sans conditions préalables.

Le Comité a, en outre, pris note du rapport de son Président, Paul Badji (Sénégal), sur la Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien qui s’est tenue, à Genève, les 7 et 8 septembre derniers, laquelle a appelé l’ONU et ses États Membres à garantir une protection internationale au peuple palestinien vivant sous occupation et à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre contre ce peuple.

Par ailleurs, M. Badji a rendu compte des activités qui se sont déroulées depuis la dernière réunion du Comité, le 19 juillet, comme la réunion du Quatuor à New York, le 20 septembre ou celle, le lendemain, du Conseil de sécurité à la demande de la Ligue des États arabes.

Le Président du Comité a également indiqué que le programme de formation annuel destiné aux fonctionnaires de l’Autorité palestinienne avait démarré avec l’arrivée d’un premier stagiaire qui sera bientôt rejoint par un second.  Les deux stagiaires palestiniens seront affectés à la Division des droits des Palestiniens durant toute la session de l’Assemblée générale.  Depuis 1996, la Division a assuré la formation de 20 fonctionnaires de l’Autorité palestinienne.  Le Président a remercié les Gouvernements de la Malaisie et du Qatar qui ont proposé d’accueillir les réunions internationales du Comité qui se tiendront à Kuala Lumpur (Malaisie), en décembre 2006 et à Doha (Qatar), en janvier 2007.  M. Badji a enfin rappelé que la réunion spéciale de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien se tiendrait le mercredi 29 novembre 2006 dans la salle du Conseil de tutelle, de 10 h 30 à 13 heures.

Rapport du Président de la Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien, organisée les 7 et 8 septembre 2006 à Genève

M. PAUL BADJI (Sénégal), Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a rendu compte de la Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien qui s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Genève, les 7 et 8 septembre 2006.  Cette réunion avait été précédée, le 6 septembre, de consultations avec le Comité directeur du Réseau international de coordination pour la Palestine.  Elle a donné aux organisations de la société civile de toutes les régions du monde l’occasion de débattre de la situation sur le terrain, de promouvoir leurs programmes, de formuler des propositions concrètes en faveur du peuple palestinien et de coordonner leurs activités.  Les orateurs ont examiné les aspects de la promotion d’un règlement pacifique de la question de Palestine intéressant particulièrement la société civile.  La Conférence, qui avait pour thème général « Réaliser les droits inaliénables du peuple palestinien », a réuni des représentants de 58 organisations de la société civile, 45 gouvernements, deux observateurs, dont celui de la Palestine, cinq organisations intergouvernementales et 12 entités du système des Nations Unies.  Les participants ont examiné les thèmes spécifiques des séances plénières et des ateliers, à savoir: « De la sensibilisation à l’action: l’impact des mouvements pacifistes, des partis politiques et des syndicats »; « Élargir, étayer et renforcer les groupes internationaux »; « Campagnes contre l’occupation »; « Campagnes en faveur du respect du droit international, y compris de la quatrième Convention de Genève et de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur l’édification du mur »; « Mobilisation de l’opinion publique, notamment par des stratégies médiatiques »; et « Renforcer les initiatives de la société civile ».

La Conférence a adopté un Plan d’action dans lequel les organisations de la société civile ont affirmé leur détermination à faire cesser l’occupation israélienne du territoire palestinien et à réaliser les droits du peuple palestinien dont celui-ci ne peut pas encore jouir, notamment le droit à l’autodétermination et au retour.  Le Plan d’action appelle l’ONU et ses États Membres à garantir une protection internationale au peuple palestinien vivant sous occupation et à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre contre ce peuple.  Il engage également les participants internationaux à coopérer, dans les mois à venir, avec la société civile palestinienne pour marquer le quarantième anniversaire de l’occupation des territoires palestiniens de Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est en organisant des manifestations partout dans le monde.

Examen du projet de rapport du Comité à l’Assemblée générale (A/AC.183/2006/CRP.2)

Présentant le projet de rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale, M. VICTOR CAMILLERI (Malte), Rapporteur du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a fait part des conclusions et recommandations qui y sont contenues.  Dans ce document, a-t-il expliqué, le Comité exprime ses inquiétudes quant aux incursions israéliennes dans la bande de Gaza au cours des derniers mois et de leurs effets destructeurs sur la population.  Le texte appelle Israël à mettre fin à ces incursions, à revenir à ses positions initiales en dehors de Gaza et à libérer immédiatement, et sans condition, les membres de cabinets ministériels et les parlementaires emprisonnés.

Le Rapporteur du Comité a, de plus, indiqué que ce texte, s’il était adopté par l’Assemblée générale, se féliciterait de la signature du Document sur la conciliation nationale par les principales organisations politiques palestiniennes ainsi que de la décision de former un gouvernement d’unité nationale et de désigner le Président Mahmoud Abbas pour conduire les négociations avec Israël.

Enfin, parmi les autres conclusions contenues dans ce rapport, le Comité insisterait sur la contribution essentielle de la Division des droits des Palestiniens, sur l’importance des réunions internationales visant le règlement de la question palestinienne ou encore sur la contribution de la société civile pour, entre autres, mobiliser l’opinion publique.

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