PREMIÈRE COMMISSION: HANS BLIX PLAIDE POUR UNE VÉRIFICATION ACCRUE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DE L’APPLICATION DU TNP

Première Commission

14^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: HANS BLIX PLAIDE POUR UNE VÉRIFICATION ACCRUE

DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DE L’APPLICATION DU TNP

Les délégations poursuivent leur débat sur les armes classiques

« Plus il y d’armes de destruction massive (ADM) produites et stockées, plus le risque d’utilisation ou de menace d’utilisation de ces armes augmente et déstabilise l’équilibre entre les États. »

C’est en ces termes que M. Hans Blix, le Président de la Commission sur les armes de destruction massive, s’est adressé, ce matin, aux délégations de la Première Commission, qui poursuivaient leur débat thématique sur les armes conventionnelles.

L’ancien Chef des inspecteurs des armements des Nations Unies a axé son propos sur la lutte contre la prolifération nucléaire.  Évoquant le rapport* « Armes de terreur » réalisé par la Commission indépendante sur la prolifération des armes de destruction massive, M. Blix, qui a présidé cet organe, a expliqué que l’actualité récente et la stagnation persistante de l’édifice onusien de désarmement intimaient à la communauté internationale de relancer l’effort de mobilisation des gouvernements et de la société civile.

Le rapport de la Commission qui avait été convoquée par le Gouvernement suédois avait été présenté au Secrétaire général des Nations Unies, le 1^er juin 2006.

«  L’utilisation d’une partie des 27 000 armes atomiques toujours disponibles pourrait entraîner la destruction complète de la planète », a lancé Hans Blix, avant de faire part de son inquiétude devant l’évolution des doctrines de sécurité, qui, dans de nombreux pays très puissants, continuent d’encourager au développement de programmes nucléaires potentiellement dévastateurs.

Revenant sur les principes devant guider, dans le cadre des Nations Unies, l’action collective de désarmement et de non-prolifération, M. Blix a estimé que la meilleure garantie contre l’utilisation des armes nucléaires était leur interdiction stricte. 

Sur le plan de la vérification et du suivi d’application des mesures de non-prolifération nucléaire, M. Blix a souhaité que le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ne soit pas remis en cause, et cela pour des raisons financières.  Il a également recommandé que, pour contribuer à sortir de l’impasse, le Conseil de sécurité mette en place une unité qui fournirait des informations techniques fiables sur toutes les questions liées à l’usage des ADM.  « Par exemple, a-t-il dit, une telle unité aurait pu indiquer la nature réelle de l’explosion en République populaire démocratique de Corée. »  

Plaidant par ailleurs pour un respect scrupuleux du moratoire sur les essais nucléaires, établi dans l’attente de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), M. Blix a exhorté les États à s’abstenir, comme le prévoit ledit Traité, de produire à des fins militaires du plutonium et de l’uranium enrichi.

En fin de séance, la Première Commission a entendu des délégations s’exprimer de nouveau sur la question des armes conventionnelles.  

L’Autriche s’est élevée contre l’utilisation des bombes à sous-munitions (BASM) et les engins non explosés, dont, a dit le représentant de ce pays, les conséquences inhumaines commandent que soit créé un instrument juridiquement contraignant du point de vue humanitaire régissant l’usage de ce type d’armes.  M. Markus Reiterer a, en outre, déclaré que l’Autriche allait déposer une demande de négociations d’un tel instrument lors de la prochaine Conférence d’examen sur la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques considérées comme produisant des effets traumatiques (CCW), qui se tiendra en novembre à Genève.

L’intervention de l’Autriche a trouvé un écho favorable auprès de la délégation de la Belgique.  Celle-ci, par la voix de son représentant, a fait savoir que des militaires belges se trouvaient actuellement au Liban pour débarrasser les zones contaminées par les restes d’explosifs, en particulier par des sous-munitions. 

En ce qui concerne la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), le Gabon a affirmé que, malgré l’échec de la Conférence d’examen sur l’application du Programme d’action des Nations sur ces armes, il fallait continuer à mettre en œuvre ledit Programme et l’Instrument international de marquage et de traçage des ALPC. 

« Éradiquer le phénomène déstabilisateur du commerce illicite des ALPC ne constitue pas seulement un impératif de sécurité mais aussi un impératif de développement, si l’on en juge par les énormes préjudices causés au tissu économique par les conflits exacerbés par ces armes », a encore déclaré M. Alfred Moussotsi.  C’est pourquoi, ce dernier a recommandé de lier la lutte contre le trafic illicite des armes légères et les cas de forme d’exploitation susmentionnée.

Les pays suivants ont pris la parole: Australie, Lituanie, États-Unis et Bélarus.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 17 octobre, à 10 heures.

* A/ 60/ 934

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES ARMES NUCLÉAIRES

Panel de discussion avec des experts indépendants

M. HANS BLIX, Président de la Commission sur les armes de destruction massive, a axé son intervention sur les risques posés par la prolifération des armes nucléaires.  Il s’est basé, pour ce faire, sur le rapport de la Commission, présenté le 1^er juin dernier au Secrétaire général des Nations Unies, à New York.  Le rapport de cette Commission, intitulé « Armes de terreur », qui contient soixante propositions de mesures concrètes visant à libérer le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques, a pour objectif de relancer l’effort de mobilisation des gouvernements et de la société civile.  Il s’adresse aux États, aux organisations non gouvernementales et au grand public dans le monde.

L’intervenant a expliqué que la visée de la Commission était de revitaliser l’action dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale, dont la stagnation inspire les plus grandes inquiétudes.

Hans Blix est revenu sur les avancées réalisées depuis la fin de la guerre froide, en matière de réduction des stocks d’armes nucléaires et stratégiques.  Il a toutefois souligné le fait qu’en dépit de ces progrès réels – fruits d’accords bilatéraux et multilatéraux toujours en vigueur - la persistance de stocks d’armes excédentaires, dont l’utilisation d’une partie des 27 000 armes toujours disponibles pourrait entraîner la destruction totale de la planète, continuait de faire peser une menace réelle sur le devenir de l’humanité.

Un grand nombre d’États nucléaires ont échoué à établir un régime de garanties de non-utilisation à l’égard des États non dotés de l’arme atomique, a-t-il poursuivi.  La Chine a fait part de son intention d’ériger un bouclier nucléaire, et, aux États-Unis, des lobbies font pression pour que Washington aille plus loin dans ses programmes de développement nucléaire à des fins militaires.  Des doctrines prônent l’armement de l’espace.  M. Blix a jugé cette évolution préoccupante car, a-t-il estimé, plus il y d’armes produites et stockées, plus le risque d’utilisation ou de menace d’utilisation des ces armes augmente et déstabilise l’équilibre entre les États.

Revenant sur les principes devant guider, dans le cadre des Nations Unies, l’action de désarmement et de non-prolifération, M. Blix a estimé que la meilleure garantie contre l’utilisation des armes de destruction massive était leur interdiction, qu’il s’agisse de l’acquisition, de la production ou du stockage.  Il a fait mention de son expérience personnelle en tant qu’ancien Chef des inspecteurs en désarmement de l’ONU, en signalant que cette approche se heurtait toutefois dans les faits à des violations difficiles à prouver.

À cet égard, il a indiqué que l’absence de mesures véritables d’inspections était une faiblesse de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de 1996.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Commission recommande de renforcer ladite convention.

M. Blix a poursuivi en regrettant qu’à la différence de la Convention sur les armes chimiques - dotée de mécanismes efficaces de vérification de la production et de la destruction de ces arsenaux - il n’existait pas de convention interdisant l’utilisation des armes nucléaires.  Une approche fragmentée a été privilégiée, a-t-il dit, en interdisant, par exemple, le déploiement de telles armes dans l’Antarctique ou encore dans l’espace, ou bien en limitant la possession dans le cadre du TNP, et ce, par le biais des zones dénucléarisées.

M. Blix a souhaité que, dans ce contexte, la Stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM reçoive davantage d’attention.  Celle-ci, proche sur le fond des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies en matière de désarmement et de sécurité internationale, estime qu’il convient de trouver les solutions politiques adéquates pour que disparaisse la nécessite de produire des armes de destruction massive.  Si la République islamique d’Iran s’est lancée dans la production d’ADM, c’était ne l’oublions pas, pour répondre à des menaces réelles de la part de l’Iraq.  La République populaire démocratique de Corée évoque maintenant cet argument défensif pour justifier de ces activités.  

M. Blix a, par ailleurs, ajouté que le Traité de non-prolifération (TNP) demeurait l’instrument de choix dans le domaine nucléaire.  Il a noté, qu’à ce jour, le nombre de violateurs du TNP était faible.  En outre, a-t-il dit, la communauté internationale était toujours saisie des dossiers du nucléaire iranien et coréen et œuvrait sans relâche à la recherche de solutions politiques négociées.

En vue de renforcer le régime de non-prolifération, M. Blix a souhaité que le système de garanties de l’AIEA ne soit pas remis en cause pour des raisons financières.  À cet égard, il a estimé paradoxal que soient consacrés plusieurs milliards de dollars à des opérations prouvant qu’aucun matériel dangereux n’est transporté dans les conteneurs ou les bagages des passagers d’avions alors que le régime de sauvegarde de l’AIEA est laissé en souffrance.  Il s’est aussi dit favorable à la mise en place d’un secrétariat permanent du TNP, qui serait chargé de préparer les conférences d’examen et autres réunions sur demande de la majorité des États parties.

Les États non dotés doivent être rassurés, a encore dit M. Blix.  Nombre d’entre eux sont devenus parties au TNP car ils faisaient confiance aux puissances nucléaires quant à l’application par ceux-ci de l’Article 6 du Traité relatif à l’élimination complète de leurs arsenaux.  Ils se sentent, aujourd’hui, floués au plan moral.

Le Président de la Commission sur les armes de destruction a recommandé que, pour sortir de l’impasse, le Conseil de sécurité mette en place une unité qui fournirait au monde des informations techniques fiables sur toutes les questions liées aux ADM.  Par exemple, a-t-il dit, une telle unité aurait pu indiquer la nature réelle de l’explosion en RPDC.  

M. Blix a également estimé qu’il était vital que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fond et que l’Assemblée générale tienne, dans les meilleurs délais, un sommet de haut niveau sur les armes de destruction massive, la non-prolifération et les risques de terrorisme nucléaire.  Il a aussi demandé instamment que soit respecté le moratoire sur les essais nucléaires établi dans l’attente de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Ce traité, adopté il y a 10 ans, exhorte également que les États s’abstiennent de produire à des fins militaires du plutonium et de l’uranium enrichi, a enfin rappelé l’intervenant.

M. JOHN BARRETT, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification, a expliqué que les 16 membres du groupe se sont rencontrés en 1990, en 1995 et cette année.  Il s’agit de produire un rapport, adopté par consensus, a souligné le président.  Ce Groupe d’experts s’occupe des méthodes de vérification dans les domaines nucléaire, chimique et biologique sans oublier les armes conventionnelles.  Il prend en compte la vérification des activités étatiques comme celle des acteurs non étatiques.  La première session en 1990 était consacrée aux armes de destruction massive, la deuxième en 1995 aux armes conventionnelles, la troisième actuellement menée se penche sur les sanctions appliquées par l’ONU lors de commerce illicite d’armes conventionnelles et le rôle des vérifications dans ce genre de cas, a-t-il précisé.  Ce que nous avons essayé de faire dans tous les cas, c’est d’être constructifs et de regarder vers l’avenir en identifiant des secteurs auxquels il s’agirait de porter une plus grande attention, des domaines dans lesquels les États devraient organiser des vérifications ou améliorer leur méthode.  La vérification est un élément central de la sécurité, a-t-il souligné.  Pour des raisons de temps toutefois, ce Groupe d’experts n’est pas parvenu à adopter un rapport sur une base consensuelle, ce qui pourrait toutefois advenir dans les prochaines semaines.         

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a relevé les progrès accomplis dans le secteur des mines antipersonnel.  La Convention d’Ottawa a été signée et ratifiée par 151 États.  Trente-trois des 50 États qui produisaient auparavant des mines sont devenus membres de la Convention.  Près de 38 millions de mines ont été détruites, a relevé la représentante, et la destruction de 10 millions d’autres est prévue dans 12 États parties.  Lors de la dernière rencontre des États parties à Genève, de nouveaux progrès ont été accomplis.  Les actions visant à aider les États à détruire leurs mines ont été renforcées et l’aide aux victimes des mines a aussi été améliorée.

En revanche, par comparaison, le dossier des ALPC n’avance pas, selon la représentante, qui a invité la communauté internationale à l’empoigner.  L’Australie soutient, a poursuivi la représentante, une résolution visant à organiser une réunion tous les deux ans, dès 2008, sur cette question.  Cette réunion devra esquisser une démarche concrète pour mettre en place le Programme d’actions relatif au commerce illicite des petites armes.

L’Australie a aussi défendu l’adoption d’un traité sur le commerce des armes et a soutenu un projet de résolution allant dans ce sens, intitulé « Vers un Traité sur le commerce des armes ».  L’absence d’un tel instrument se fait sentir en matière de développement des conflits, de criminalité et de terrorisme, a-t-elle souligné. 

Enfin, la représentante de l’Australie s’est arrêtée aux MANPADS, rappelant que sa délégation avait coparrainé, l’année dernière, le texte contre l’accès non autorisé à ces systèmes.  Les États doivent impérativement prendre des mesures, a souligné la représentante, pour que ces systèmes n’aboutissent pas dans les mains d’acteurs non étatiques ou de terroristes et ne menacent pas l’aviation civile. Dans ce secteur, des progrès ont toutefois été enregistrés.  Grâce à la coopération bilatérale, près de 18 500 MANPADS ont été détruits dans 18 pays depuis 2003.  Un meilleur contrôle de la propriété intellectuelle et de l’origine des licences au moment des transferts sont aussi de bons moyens de lutter contre ce trafic, a-t-elle souligné.

M. MARKUS REITERER (Autriche) a relevé que les bombes à sous-munitions (BASM) et les engins non explosés ont soulevé l’intérêt dans les organes des Nations Unies concernés, mais aussi celui du monde entier.  Le représentant a dit que son pays partageait ces préoccupations et était particulièrement inquiet devant les conséquences proprement inhumaines qu’entraînait l’usage de ce type d’armes.  L’Autriche est d’avis que les dispositions du droit international humanitaire n’avaient d’ailleurs pas été appliquées comme il l’aurait fallu dans plusieurs cas où ces munitions avaient été employées.  Il s’agit donc d’établir des règles claires pour leur emploi pendant les conflits, en particulier à proximité ou parmi les civils.  Et cela est urgent, a relevé le représentant.  Il s’agirait de créer un instrument juridiquement contraignant du point de vue humanitaire régissant l’usage de ce genre d’engins.  L’Autriche va déposer une demande de négociations d’un tel instrument et espère que la prochaine Conférence d’examen sur la Convention sur l’interdiction  de l’emploi de certaines armes classiques considérées comme produisant des effets traumatiques (CCW), qui se tiendra en novembre à Genève, va donner son feu vert.  Mais l’Autriche ne propose pas une totale interdiction de ce genre de munitions, a bien précisé son représentant.

M. ALAIN VAN GUCHT (Belgique) a fait savoir que celle-ci vient d’adopter une législation interdisant les armes à sous-munitions.  Certains types d’armes sont toutefois exclues de la définition légale des armes à sous-munitions, parce qu’elles ne posent pas les mêmes problèmes du point de vue du droit humanitaire.  Il s’agit en particulier des armes qui ne peuvent pas exploser du fait du contact, de la présence ou la proximité d’une personne, a-t-il précisé.

Des militaires belges se trouvent actuellement sur le terrain au Liban en train de nettoyer les zones contaminées par les restes d’explosifs et en particulier par des sous-munitions, a indiqué le représentant.  La Belgique tient à ce qu’une négociation s’engage le plus vite possible au niveau multilatéral pour arriver à une réponse commune aux préoccupations humanitaires qu’engendre l’utilisation des armes à sous-munitions.  La première étape à franchir, selon lui, est de reconduire le mandat actuel du Groupe d’experts gouvernementaux sur les restes de guerre au-delà de la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur les armes inhumaines.  

M. DALIUS ČEKUOLIS (Lituanie) a affirmé que le courtage illicite des armes légères et de petit calibre est un problème préoccupant, qui le concerne en premier chef.  La Lituanie ne produit pas de telles armes et il a reconnu que les activités légales de courtage doivent être régulées.  À cet effet, elle a adopté une législation nationale et instauré une surveillance institutionnelle.  Cependant ces mesures ne sont pas suffisantes puisqu’il n’existe pas, au niveau international, de règles minimales communes applicables au courtage.  Le courtage illégal viole le droit humanitaire, a poursuivi le représentant.  Les intermédiaires, qui ne sont originaires ni des pays producteurs des armes ni des pays où ces dernières sont transférées, sont extrêmement difficiles à contrôler.  Toutefois, selon le représentant, le Programme d’action relatif au commerce illicite des armes légères (ALPC) est vital, à cet égard, car il fait obstacle aux transferts d’ALPC s’ils ne sont pas liés à des activités de courtage légales.  Depuis 2001, date de l’adoption du Programme d’action, de nombreux pays, en Europe particulièrement, ont développé des législations nationales dans ce domaine, a relevé l’intervenant.  Les organisations comme celle des États américains, l’OSCE, l’Union européenne et les membres de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage ont aussi établi des régimes internationaux en la matière.  Il a souhaité que le Groupe de travail mis en place permette de parvenir à des définitions communes qui pourront être utiles à l’établissement de normes internationales pour le courtage.

M. ROBERT LUACES (États-Unis) a déclaré qu’en couvrant les importations et les exportations, le Registre des armes classiques s’appliquait à l’essentiel du commerce international des armes.  Même si certains États ne participent pas aux activités du Registre, leurs transferts d’armements sont comptabilisés, s’est félicité le représentant.  Il a ajouté que les États-Unis continueraient de plaider pour une participation annuelle au Registre de tous les États.  Le représentant a par ailleurs rappelé que, cette année, le Groupe d’experts gouvernementaux nommé par le Secrétaire général avait recommandé de simplifier l’information transmise par les États en matière de transferts d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a enfin appelé tous les États à apporter leur contribution au Registre des armes classiques, un instrument qu’il a qualifié de mesure de confiance mondiale dans le domaine des armements conventionnels.

M. VALERY KOLESNIK (Bélarus) a fait valoir que son pays continue à améliorer la législation nationale pour contrôler le trafic des ALPC et la compilation des données permettant leur traçage.  Le Bélarus, a dit son représentant, est aussi préoccupé par les MANPADS, contre lesquels il s’agit de lutter.  Revenant sur la gravité du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, le responsable a fait part de son appui aux travaux sur le courtage illicite.  Il est temps de mener des débats ciblés, a-t-il dit.  Le Bélarus est prêt à travailler sur les transferts et le trafic des ALPC.  Les États ne devront toutefois pas voir leurs droits limités de se doter des armements nécessaires pour leur légitime défense, a-t-il souligné.  Le représentant du Bélarus a aussi fait part de sa satisfaction au sujet du Registre des armes classiques en soulignant que son pays y contribuait régulièrement.  Enfin, signataire de la Convention d’Ottawa, le Bélarus s’apprête à détruire trois millions de mines sur son territoire.

M. ALFRED M. MOUSSOTSI (Gabon) a déclaré, en dépit de l’échec de la Conférence d’examen sur l’application du Programme d’action des Nations sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), qu’il fallait continuer à appliquer ledit Programme et l’Instrument international de marquage et de traçage des ALPC.  Il s’est dit encouragé par le fait que, depuis l’adoption du Programme d’action en 2001, plusieurs pays de tous les continents, notamment ceux en développement, s’étaient attelés à le mettre en œuvre soit en s’imposant des moratoires soit en adoptant des instruments juridiquement contraignants de lutte contre les ALPC.

Le représentant a expliqué que le Gabon avait, à ce titre, renforcé son régime juridique, mis en place des mécanismes nationaux contre le trafic illicite des armes légères et qu’il entendait également poursuivre cet élan en coopération avec les pays de la sous-région de l’Afrique centrale.

Éradiquer le phénomène déstabilisateur du commerce illicite des ALPC ne constitue pas seulement un impératif de sécurité mais aussi un impératif de développement, si l’on en juge par les énormes préjudices causés au tissu économique par les conflits exacerbés par ces armes.  M. Moussotsi a ajouté que l’exploitation illégale des ressources naturelles et l’implication des enfants dans les conflits armés étaient aussi des situations corollaires de la circulation illicite des ALPC.  C’est pourquoi, a-t-il préconisé, la lutte contre cette activité doit être accompagnée de celle visant à éradiquer l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Le représentant a aussi estimé que le Groupe de travail mis en place pour réfléchir à l’adoption d’un instrument juridique contraignant sur le courtage devait également commencer ses travaux et proposer des mesures concrètes pour éliminer le versant illégal de cette activité.

Enfin, M. Moussotsi a rappelé que le Gabon, partie à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, souhaitait réaffirmer, à l’occasion des travaux de la Première Commission, son attachement au Plan d’action quinquennal de Nairobi.

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