LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DÉSIGNE UNE ÉQUIPE D’EXPERTS POUR ÉTUDIER COMMENT LES CASQUES BLEUS PEUVENT RÉPONDRE LE MIEUX DE LEURS ACTES

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DÉSIGNE UNE ÉQUIPE D’EXPERTS POUR ÉTUDIER COMMENT LES CASQUES BLEUS PEUVENT RÉPONDRE LE MIEUX DE LEURS ACTES

L’objectif est de mettre en application les normes

de déontologie et de discipline, dans le respect de la légalité

Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a désigné un groupe d’experts juridiques pour mener une étude visant le personnel et les experts en poste dans les missions des Nations Unies.  Cette étude vise à déterminer la meilleure façon dont ce personnel, au service des opérations de maintien de la paix, peut répondre efficacement des infractions pénales commises au cours de leur mission, tout en respectant les procédures garanties par la loi.

La constitution de cette équipe s’inscrit dans le cadre de l’ensemble des réformes du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui vise à améliorer la conduite et la discipline dans ces opérations.  Plus précisément, il s’agit d’une des propositions du Prince jordanien Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, conseiller spécial du Secrétaire général en matière d’exploitation et abus sexuels par le personnel des opérations de maintien de la paix, figurant dans son rapport adopté par l’Assemblée générale en juin dernier.

Le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies jouit d’une immunité du fait de ses fonctions, afin de pouvoir remplir celles-ci de façon indépendante.  Mais, du fait de l’absence de système judiciaire effectif dans certaines opérations de maintien de la paix, on risque de voir le personnel de l’ONU et les experts des missions exonérés des conséquences de leurs infractions pénales.

Le groupe d’experts a commencé à travailler sur cette question ce mois-ci, au siège de l’ONU à New York.  Son rapport et ses recommandations devraient être présentés au Secrétaire général en janvier 2006, pour être ensuite soumis à l’Assemblée générale.  C’est le gouvernement norvégien qui finance cette étude.

Le groupe est composé de cinq experts recrutés pour leur expérience professionnelle en droit pénal, droit de l’extradition, assistance interétatique en matière pénale, droits de l’homme et privilèges et immunités des Nations Unies.  Il est amené à travailler en étroite coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau juridique de l’ONU.

Les experts, qui proviennent de régions et de cultures diverses afin de représenter les différents systèmes et traditions juridiques, sont les suivants:

-          Sinha Basnayake (Sri Lanka), Secrétaire du Groupe d’experts, spécialisé dans le droit des privilèges et immunités, ainsi qu’en matière de règlement applicable au personnel de l’ONU;

-          Enver Daniels (Afrique du Sud), spécialisé en droit constitutionnel et en droit commercial;

-          Veronika Milinchuk (Fédération de Russie), expert en matière d’assistance interétatique dans les affaires pénales;

-          Jean-Pierre Picca (France), spécialiste de droit civil, et expert en matière d’assistance interétatique dans les affaires pénales et les extraditions;

-          Suesan Sellick (Australie), spécialiste des affaires pénales;

-          Lionel Yee (Singapour), spécialiste en droit international.

Pour obtenir davantage d’informations sur ce groupe d’experts, prière de contacter Nick Birnback, du Département des opérations de maintien de la paix, au numéro de téléphone suivant: + 1 917 367 5044; ou par courriel: birnbackn@un.org; ou Susan Manuel, du Département de l’information, au numéro de téléphone + 1 212 963 1262, ou par courriel: manuels@un.org.

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