LES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT SONT INVITÉS À SIGNER ET RATIFIER LES PRINCIPAUX TRAITÉS MULTILATÉRAUX À L’OCCASION DU SOMMET MONDIAL 2005

Note aux correspondants

LES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT SONT INVITÉS À SIGNER ET RATIFIER LES PRINCIPAUX TRAITÉS MULTILATÉRAUX À L’OCCASION DU SOMMET MONDIAL 2005

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire sera ouverte à la signature des États

(Adapté de l’anglais)

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui a invité les Chefs d'État et de gouvernement des Etats Membres à assister au Sommet mondial 2005, leur a demandé de saisir cette occasion pour signer, ratifier ou adhérer aux principaux traités dont le Secrétaire général est dépositaire.  Cette initiative, lancée au Sommet du Millénaire en 2000, a depuis été érigée en une cérémonie des traités qui a lieu chaque année pendant l’Assemblée générale.

Les Chefs d'État ou de gouvernement et les Ministres des affaires étrangères n'ont pas besoin des "pleins pouvoirs" pour signer un traité.  Les actions relatives aux traités et conventions peuvent être programmées à n'importe quel moment pendant le Sommet de trois jours prévu à New York, quel que soit le traité déposé auprès du Secrétaire général de l'ONU.

Une importante participation de Chefs d’État et de gouvernement est attendue à la cérémonie des traités de 2005.  Aménagé à cette fin, un espace spécial, situé près du don fait par le Koweït à l’ONU, une maquette de bateau koweitien adjacente à l'entrée des délégués du bâtiment de l'Assemblée générale, accueillera les cérémonies de signature.

Les traités retenus pour la cérémonie de cette année, plutôt que de porter sur un aspect spécifique du droit international comme c’était le cas les années précédentes, traduisent ce que le Secrétaire général appelle "le principal défi en ce début de XXIe siècle », qui est « de parvenir à une nouvelle conception de la sécurité collective ».  Dans sa lettre aux chefs d'État et de gouvernement, qui les invitent à participer à la cérémonie, le Secrétaire général déclare que "nous vivons dans un monde où nous sommes plus que jamais liés les uns aux autres.  Où qu’ils soient dans le monde, les destinées des peuples et les menaces auxquelles ils sont exposés sont imbriquées; et nous sommes tous responsables de notre sécurité commune ».

Les 32 traités à l’ordre du jour de la cérémonie des traités de cette année doivent relever une série de défis parmi lesquels les droits de l’homme, la situation des réfugiés, les questions pénales, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la corruption, l’environnement (y compris le protocole de Kyoto), le droit de la mer, le désarmement, et la santé. Ces traités font partie du cadre juridique sur lequel reposent les normes internationalement reconnues.

À cette cérémonie, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée depuis peu, sera ouverte à la signature. La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, devrait entrer en vigueur à l’occasion de la cérémonie des traités, ainsi qu’un des Amendements  à la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé.  Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale approche quant à lui de sa 100^e ratification ou adhésion.

Les traités influencent chaque jour des millions de vies

Dans son avant-propos à la publication préparée pour la cérémonie, dont le titre est « Point focal de 2005: Faire face aux défis mondiaux », le Secrétaire général a décrit l’ensemble des traités multilatéraux déposés auprès de lui, dont le nombre excède 500, comme étant " un important cadre juridique qui est l’une des plus grandes réalisations des Nations Unies."   D’autre part, il précise que, sur la base de ces normes, les États, des individus, des organisations et des entreprises privées mènent chaque jour d’innombrables activités, au nombre desquelles les transports, le commerce maritime, la pêche industrielle, le commerce international, les télécommunications, les transactions financières, l'arbitrage des contentieux commerciaux et bien d’autres.

Chaque jour, les vies des populations du monde entier sont directement affectées par un cadre global de règles fondées sur les termes des différents traités.  En accroissant la participation à ces traités et en améliorant leur application, l’état de droit sort renforcé et la protection des droits des peuples du monde entier progresse.  A cet égard, le Secrétaire général considère la promotion du droit international comme l'une des principales responsabilités des Nations Unies, et, chaque année à l’occasion de la cérémonie des traités, il exhorte les chefs d’État et de gouvernement à réaffirmer leur engagement envers le cadre multilatéral des traités.

Pour obtenir des informations complémentaires, les correspondants de presse accrédités auprès de l’ONU peuvent consulter le statut des divers traités internationaux en visitant le site officiel de l'ONU à l’adresse http://untreaty.un.org (Nom d'utilisateur: treaty, Mot de passe:12345].

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez contacter M. Palitha Kohona,  Chef de la Section des traités, Bureau des affaires juridiques, tél.: (212) 963-5047, ou au Département de l'information publique, Mme Ellen McGuffie, tél.: (212) 963 0499, courrier électronique: mcguffie@un.org.

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