LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS EN COURS DES OPÉRATIONS DE PAIX À CHYPRE ET AU KOSOVO

Cinquième Commission

37^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS EN COURS DES OPÉRATIONS DE PAIX À CHYPRE ET AU KOSOVO

Le Secrétaire général recommande l’ouverture de crédits supplémentaires de 1,898 million de dollars pour l’UNFICYP et de 33,774 millions de dollars pour la MINUK

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, examiné les budgets de l’exercice en cours (1^er juillet 2004 au 30 juin 2005) de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), créée en 1964 afin de prévenir toute reprise des combats entre communautés chypriotes grecque et turque et de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), créée en 1999, afin de permettre à la population de cette région dévastée par la guerre de jouir d’une autonomie substantielle. 

En date du 18 juin 2004, l'Assemblée générale avait adopté des budgets initiaux de 47 240 400 dollars pour l’UNFICYP et de 264 625 200 dollars pour la MINUK, que le Secrétaire général propose de compléter aujourd’hui par des ressources additionnelles estimées respectivement à 1,898 et 33,774 millions de dollars.  Tout en constatant la nécessité d’adaptations urgentes pour améliorer le bon déroulement des deux missions et le bien-être du personnel, le représentant de la Belgique, intervenu au nom de l’Union européenne, a souhaité que l’on s’efforce d’absorber les coûts additionnels par le biais d’économies dans le fonctionnement.  De leur côté, les représentants des États-Unis et du Japon ont fait part de leur préoccupation face à cette tendance à la révision des budgets des missions en cours d’année, en dehors du cycle normal.  Ils ont estimé que cette approche au coup par coup mettait en doute les capacités des missions à gérer leurs budgets. 

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le budget en cours de l’UNFICYP, son Président, Vladimir Kuznetsov, s’est, lui aussi, inquiété de la prolifération des demandes de crédits supplémentaires pour des missions stables.  Néanmoins, compte tenu des montants mineurs demandés pour la Force, il a recommandé qu’il soit rendu compte de toute demande de crédits supplémentaires dans le rapport sur l’exécution du budget.  Présentant la note du Secrétaire général sur cette question, M. Warren Sachs, Contrôleur par intérim des Nations Unies, a souligné, en ce qui concerne les crédits supplémentaires nécessaires, 706 500 dollars proviendraient de contributions volontaires du Gouvernement de Chypre. 

Si le représentant de l’Argentine a insisté sur l’urgence de travaux nécessaires à la sécurité du personnel, le représentant de Chypre a indiqué que son pays s’était engagé en 1964 à fournir des locaux gratuitement, sans être tenu d’en financer la rénovation.  Il a précisé que son Gouvernement, outre une contribution volontaire correspondant à un tiers du budget de la mission, avait pris en charge la maintenance des installations pour un coût annuel moyen de 2,7 millions de dollars.  Il a indiqué que son pays examinerait les nouvelles demandes. 

S’agissant du financement de la MINUK du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, M. Rajat Saha, Vice-Président du CCQAB, a recommandé que l'Assemblée générale approuve seulement des ressources supplémentaires d’un montant de 30 millions de dollars, au lieu de celui de 33 millions 774 100 proposé par le Secrétaire général.  Il a estimé nécessaire de s’efforcer de réaliser des économies dans des domaines des coûts opérationnels tels que les voyages du personnel, l’entretien des installations et infrastructures et l’achat de véhicules, de matériel de transmissions et autre matériel de traitement électronique des données.

Présentant la note du Secrétaire général sur cette question, le Contrôleur par intérim a attiré l’attention sur la situation insatisfaisante du budget de la MINUK, puisque 55 millions de dollars ont dû être empruntés auprès des missions fermées pour compenser des retards importants de contributions. 

En marge de ces débats budgétaires, le Secrétaire de la Commission et le Directeur des questions de sécurité et de sûreté de l’ONU ont été invités à répondre à des questions de la délégation syrienne, qui s’était inquiétée d’une affluence, selon lui, excessive dans le cadre des manifestations liées à la tenue de la 49^e session de la Commission de la condition de la femme. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu demain jeudi 17 mars à 10 heures.

DOCUMENTATION

Modalités de financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005

Dans une note (A/59/718), le Secrétaire général indique que des ressources supplémentaires d’un montant de 1 898 800 dollars seront nécessaires pour assurer le fonctionnement de la Force pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 -y compris 706 500 dollars de contributions volontaires du Gouvernement chypriote-  en plus du crédit de 47 240 400 dollars mis en recouvrement suite à une décision de l'Assemblée générale en date du 18 juin 2004.

Les ressources approuvées alors correspondaient au concept d’opérations en cours à cette date et à effectif militaire de 1 230 hommes.  Le 22 octobre 2004, le Conseil de sécurité a approuvé une modification de concept d’opérations et ramené la composante militaire à 860 hommes.  Cependant, les économies escomptées ont été neutralisées par le besoin de réinstaller une partie du personnel militaire ainsi que par des variations des paramètres budgétaires.

Ces variations portent notamment sur les aspects suivants: augmentation du taux de l’indemnité de subsistance de la police civile (missions), augmentation du facteur multiplicateur de l’indemnité de poste pour le personnel international, révision du barème des traitements du personnel recruté sur le plan national, augmentation du coût contractuel de la location de véhicules.

Dans son rapport sur la question (A/59/734), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, estime que seules des circonstances exceptionnelles devraient justifier des demandes de révision de crédits.  Compte tenu du montant relativement peu important demandé, il recommande qu’il soit rendu compte de toute demande de crédits supplémentaires dans le rapport sur l’exécution du budget.

Tout en étant conscient de l’obligation de l’ONU de fournir au personnel militaire un hébergement sain et offrant toute sécurité et de la nécessité de lui faire quitter les locaux délabrés actuels, il fait observer que, selon la proposition actuelle, le personnel militaire de la Force quitterait des installations fournies par le Gouvernement chypriote pour être réinstallé dans des installations financées par la Force.  Le Comité estime que cette mesure constituerait un précédent fâcheux. 

Concernant la réalisation de projets et l’acquisition de matériel, le CCQAB prie instamment la Force de persévérer dans ses efforts pour essayer de maîtriser les dépenses. 

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005

La note (A/59/692) du Secrétaire général présente le détail des ressources supplémentaires qu’il estime nécessaires, d’un montant de 37 404 100 dollars et dont 3,6 millions seraient financés grâce à la réaffectation de ressources existantes –ces crédits additionnels viendraient compléter un budget initial de 264 625 200 dollars adopté par l’Assemblée générale le 18 juin 2004. 

Il est précisé que les changements qui ont eu une incidence notable sur les prévisions initiales sont les suivants: augmentation du montant de l’indemnité de subsistance; entrée en vigueur, le 1^er mars 2004, de barèmes des traitements révisés pour le personnel recruté sur le plan national; entrée en vigueur, le 15 septembre 2004, d’un nouveau contrat relatif aux opérations aériennes; et fluctuations du taux de change du dollar des États-Unis par rapport à l’euro.

Dans son rapport (A/59/718), le CCQAB, tout en reconnaissant la marge de manœuvre limitée de l’administration en ce qui concerne le montant des dépenses de personnel et des indemnités, estime qu’il aurait été préférable que l’on s’efforce d’absorber les dépenses non budgétisées en réalisant des économies dans des domaines tels que les voyages du personnel, l’entretien des installations et infrastructures et l’achat de véhicules, de matériel de transmissions et autre matériel de traitement électronique des données. 

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