L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVE LES RECOMMANDATIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RELATIVES À L’EXTENSION DU MANDAT DE SEPT JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Assemblée générale

80^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVE LES RECOMMANDATIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RELATIVES À L’EXTENSION DU MANDAT DE SEPT JUGES AD LITEM DU TRIBUNAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Elle adopte aussi une décision permettant la participation de 15 représentants de la société civile à la réunion de haut niveau sur le respect des engagements pris sur le VIH/sida

L’Assemblée générale a décidé d’approuver, au cours de la réunion qu’il a tenue ce matin, sans vote, les recommandations du Secrétaire général qui ont été approuvées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1581 (2005), en date du 18 janvier 2005, qui concerne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie*.  Au cours de la même réunion, l’Assemblée a ensuite adopté, par consensus, un projet de décision** relatif à la « Participation des représentants de la société civile à la réunion de haut niveau consacrée à l’examen des progrès faits dans la concrétisation des engagements pris aux termes de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida », qui aura lieu le 2 juin 2005.

Dans les lettres identiques* qu’il a adressées le 6 janvier dernier aux Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le Secrétaire général notait que l’approbation du Conseil de sécurité, qui a créé le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, et celle de l’Assemblée, qui en élit les juges, seraient nécessaire pour que les sept juges ad litem engagés dans le procès d’affaires précises, mais dont le mandat expire le 11 juin 2005, puissent siéger au Tribunal au-delà de cette date, afin de mener à terme les affaires dont ils sont saisis.  Si ces sept juges n’étaient pas autorisés à continuer à siéger, indiquait le Secrétaire général, il faudrait reprendre ces procès avec de nouveaux juges.  Ceci compromettrait la capacité du Tribunal à respecter les dates butoirs prévues dans sa stratégie d’achèvement des travaux et entraînerait d’importantes incidences financières, faisait remarquer M. Kofi Annan.  Les sept juges ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, dont M. Kofi Annan a recommandé la prorogation du mandat, sont les juges Brydensholt, Eser, Rasoazanany, Swart, Thelin, Van Den Wyngaert et Canivell. 

En ce qui concerne la décision** adoptée ce matin par l’Assemblée générale, son document contient la liste des 15 représentants de la société civile qui seront invités à la réunion de haut niveau consacrée à l’examen des progrès faits dans la concrétisation des engagements pris aux termes de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida, qui aura lieu le 2 juin 2005.  Ces 15 représentants travaillent pour des ONG et des entités de la société civile originaires de toutes les régions du monde. 

Documentation

* Le texte de la résolution 1581 (2005) du Conseil de sécurité figure dans le communiqué CS/8295: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/CS8295.doc.htm.

Les lettres du Secrétaire général adressées aux Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sont contenues dans le document A/59/666-S/2005/9.

** Ce projet de décision est publié sous la cote A/59/L.59.

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