OUVERTURE LE 12 JANVIER DES TRAVAUX DU COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Communiqué de base

OUVERTURE LE 12 JANVIER DES TRAVAUX DU COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

Le Koweït et le Bhoutan décriront pour la première fois

ce qu’ils ont fait pour améliorer le statut de leurs citoyennes

Les 23 experts du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) entameront leurs travaux à compter du 12 janvier prochain.  Pendant trois semaines, jusqu’au 30 janvier, ils examineront dans quelle mesure les huit pays suivants ont mis en œuvre les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: Népal, Kirghizistan, Koweït, Bhoutan, Nigéria, Allemagne, Bélarus et Ethiopie. 

Pour la première fois, le Bhoutan et le Koweït décriront les mesures législatives, administratives, juridiques et autres qu’ils ont prises pour garantir à leurs citoyennes la jouissance de leurs droits et libertés fondamentales.  Ces rapports initiaux seront combinés, pour le Bhoutan, aux six suivants; pour le Koweït au deuxième rapport.  Le Népal présentera ses deuxième et troisième rapports périodiques combinés; le Kirghizistan son deuxième rapport; le Nigéria ses quatrième et cinquième rapports combinés; l’Allemagne son cinquième rapport; le Bélarus ses quatrième, cinquième et sixième rapports et l’Ethiopie ses quatrième et cinquième rapports combinés.

En ratifiant le texte de la Convention, que l’on considère désormais comme une véritable charte des droits de la femme, ces pays se sont engagés à éliminer les discriminations qui se posent dans l’accès des femmes aux services de santé, à l’emploi, au pouvoir politique et économique ou encore dans le cadre de la vie de famille.  La Convention, en 16 articles de fond, définit ainsi leurs droits et définit les orientations à suivre dans les domaines politique, économique et social, culturel ou civil.

Le Comité, qui se réunit deux fois par an, après l’examen des rapports nationaux, transmet aux Etats parties des observations finales.  Il formule également des recommandations générales sur certaines questions que couvre la Convention.  A ce jour, 24 recommandations générales ont été formulées sur des sujets tels que les femmes et le pouvoir économique; l’impact des ajustements structurels; les congés de maternité; la violence à l’égard des femmes; concilier maternité et travail; la diffusion du texte de la Convention et le degré de participation des ONG à l’élaboration des rapports nationaux.  Le Comité élabore actuellement une nouvelle recommandation générale sur les mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de facto entre les hommes et les femmes.

Depuis le 6 octobre 1999, un protocole facultatif a été ajouté à la Convention, qui permet aux femmes ou à des groupes d’individus victimes de discrimination fondée sur le sexe de soumettre des plaintes au Comité.  En devenant parties au Protocole, les Etats reconnaissent les compétences du Comité pour recevoir et examiner ces plaintes une fois que tous les recours nationaux ont été épuisés.  Le Protocole prévoit aussi une procédure d’enquête en cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes.  Les Etats parties au Protocole peuvent refuser cette procédure mais ils ne sont pas autorisés à émettre de réserve du Protocole.

Avec la ratification de la Convention le 10 décembre dernier par Saint-Marin, la Convention compte désormais les 175 Etats parties suivants, ce qui la place en seconde place des instruments des droits de l’homme pour le nombre de ratifications: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, République de Moldavie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tome et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Les 58 Etats suivants ont ratifié le Protocole: Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Equateur, Espagne, ex-République yougoslave de macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Iles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Liechtenstein, Luxembourg, Mali, Mexique, Mongolie, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Pérou, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Timor-Leste, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les 23 experts du Comité, qui siégent à titre personnel, sont: Présidente: Ayse Feride Acar (Turquie); Sjamsiah Achmad (Indonésie), Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Hugette Bokpe Gnancadja (Bénin), Dorcas Ama Ferma Coker-Appiah (Ghana), Maria Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Cornelis Flinterman (Pays-Bas), Naela Gabr (Egypte), Françoise Gaspard (France), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Christine Kapalata (République-Unie de Tanzanie), Salma Khan (Bangladesh), Akua Kuenyehia (Ghana), Fatima Kwaku (Nigéria), Rosario Manalo (Philippines), Göran Melander (Suède), Krisztina Morvai (Hongrie), Pramila Patten (Maurice), Victoria Popescu Sandru (Roumanie), Fumiko Saiga (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Shin (République de Corée), Dubravka Simonovic (Croatie) et Maria Regina Tavares da Silva (Portugal). 

Pour davantage d’information sur le CEDAW, veuillez prendre contact avec le Groupe des droits de la femme de la Division de la promotion de la femme au Département des affaires économiques et sociales (DESA), salle DC2-1228, Nations Unies, New York, NY 10017, fax: (212) 963-3463, e-mail: limchoc@un.org.  Pour consulter le site Internet: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw.

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