Assemblée générale

91^e séance – matin

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ALLOUE PRÈS DE 2,8 MILLIARDS DE DOLLARS AU MAINTIEN DE LA PAIX POUR 2004-2005

L’Assemblée générale a ouvert ce matin, sur recommandation de la Cinquième Commission, un crédit de 2º794º140º200 dollars pour financer du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005* les 11 opérations de maintien de la paix en activité ou déjà créées par le Conseil de sécurité à la date d’aujourd’hui.  Ce montant contient la part réservée au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix établie cette année à 113º131º700 ainsi que celle relative à la Base de soutien logistique de Brindisi, soit 25º248º300.  L’ouverture de crédits pour financer la mission de maintien de la paix au Libéria (MINUL) et l’opération de maintien de la paix en Côte d’Ivoire (ONUCI) s’élèvent respectivement à 864º815º900 dollars et 211º101º400 dollars.  Le Secrétaire général est autorisé à engager des dépenses d’un montant de 172º480º500 dollars pour la Mission de maintien des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti pour la période allant du 1^er mai au 31 octobre 2004 et de 156º043º900 de dollars pour l’opération des Nations Unies au Burundi pour la période allant du 21 avril au 31 octobre 2004.

Au total, 21 résolutions et deux décisions ont été adoptés sur recommandation de la Cinquième Commission.  Seule la résolution concernant la Force des Nations Unies au Liban a fait l’objet d’un vote du fait qu’il demande de nouveau que les dépenses occasionnées par l'incident survenu à Cana le 18 avril 1996 soient à la charge d'Israël.

En vertu des textes adoptés ce matin, l'Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le contrôle interne des opérations de maintien de la paix soit amélioré afin d’assurer une utilisation optimale des ressources allouées à l’audit.  Dans le cadre du renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies, l'Assemblée a par ailleurs approuvé la création de 58 nouveaux postes de responsable de la sécurité des services extérieurs au Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de la sécurité et ouvert un crédit de 2 583 000 dollars.  L’Assemblée a en outre reporté à sa cinquante-neuvième session l’examen d’un certain nombre de points dont celui consacré au financement du Plan-cadre d’équipement**.

En début de séance, M. Gilberto Paranhos Velloso (Brésil) a été nommé par l’Assemblée générale comme membre de la Commission de la fonction publique internationale pour un mandat commençant le 18 juin 2004 et prenant fin le 31 décembre 2005.  Le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. James Chimphamba (Malawi) a aussi fait savoir que le Président de l’Assemblée générale avait reçu une lettre du représentant permanent de la Hongrie à l’ONU par laquelle il fait part de la décision de son gouvernement de démissionner du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

*Pour un tableau détaillé des budgets des missions, consulter le document A/C.5/57/39.

**Les points reportés sont énumérés dans le document A/58/571/Add.3.

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/58/570/Add.1)

Par la résolution sur la question, l’Assemblée accepte les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003 et prie le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le contrôle interne des opérations de maintien de la paix soit amélioré, afin d’assurer une utilisation optimale des ressources allouées à l’audit ainsi que de veiller à l’application intégrale des recommandations du Comité des Commissaires aux comptes et des recommandations connexes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, rapidement et en temps utile.

Budget-programme de l'exercice 2004-2005 (A/58/573/Add.2)

Aux termes d'une résolution sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses de 6º000º000 de dollars pour financer l’appui de l’ONU à la Commission mixte Cameroun-Nigéria jusqu’au 30 novembre 2004, étant entendu que toute décision concernant la poursuite de ce financement devra être prise le 31 octobre 2004 au plus tard.

Déclarations au titre du point 121 de l’ordre du jour: Budget-programme de l'exercice 2004-2005

Mme MARGARET STANLEY (Irlande), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a exprimé sa déception de voir qu’il s’était avéré impossible de se mettre d’accord sur une solution concernant le Plan-cadre d’équipement et que les éléments clés de la proposition formulée par l’Union européenne n’avaient pas fait l’objet d’une approbation de la part du pays d’accueil.  La représentante a rappelé la responsabilité incombant au pays hôte de proposer des options de financement.  L’offre provisoire d’un prêt avec intérêt ne répond pas aux attentes de l’Union européenne qui souhaite que le pays hôte formule une offre plus substantielle. 

M. HOWARD STOFFER (États-Unis) a déclaré que son pays souhaitait que le Plan-cadre d’équipement progresse aussi rapidement que possible pour pouvoir répondre aux déficiences de sécurité du bâtiment.  Il a estimé que la proposition de son pays était avantageuse et que si d’autres offres étaient formulées, son gouvernement s’en féliciterait.  La ville et l’État de New York ont fait des offres pour construire un nouveau bâtiment de 30 étages qui serait utilisé pendant la période de transition et qui serait par la suite propriété des Nations Unies, a rappelé le représentant.  L’ONU recevrait en effet les clés du bâtiment et les terrains à perpétuité.  Ceci montre bien l’appui substantiel des États-Unis aux Nations Unies, a conclu le représentant.

Par la résolution sur le renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies (A/58/820), l'Assemblée générale approuve la création de 58 nouveaux postes de responsable de la sécurité des services extérieurs au Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de la sécurité et décide, sans préjuger des décisions qu’elle pourra prendre au sujet des arrangements relatifs à la participation aux coûts, d’ouvrir un crédit de 2 583 000 dollars, représentant la part des dépenses normalement imputables à l’ONU en appliquant la formule actuelle, et de réexaminer la question du financement du montant restant, soit 8 162 100 dollars, à sa cinquante-neuvième session, lorsqu’elle déterminera les arrangements relatifs à la participation aux coûts.  Elle autorise le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 38 033 200 dollars pour financer les projets d’infrastructure.

Gestion des ressources humaines (A/58/821)

Par une résolution sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’Assemblée générale suspend jusqu’au 31 décembre 2004 l’application de la limite de quatre ans pour les engagements de durée limitée en vertu de la série 300 du Règlement du personnel dans les opérations de maintien de la paix, en attendant de prendre une décision sur la question lors de sa 59^ème session.  L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de lui présenter à la partie principale de sa 59^ème session, un rapport d’ensemble sur l’utilisation des contrats de la série 300, y compris la transformation des postes correspondants, dans lequel sera notamment examinée la stratégie employée par l’Organisation pour satisfaire ses besoins actuels et futurs de personnel pour les missions de maintien de la paix, compte tenu des observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. 

Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles

Aux termes d'une décision sur la question, l'Assemblée générale prend note du rapport A/57/777 du Secrétaire général sur la question.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/58/582/Add.2)

Par la résolution sur le financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie), l'Assemblée générale approuve les prévisions de dépenses de la Base d’un montant de 28 422 000 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Elle décide en outre, afin d’assurer le financement des dépenses de la Base pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, de répartir le montant restant, soit 25 248 300 dollars, entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours.

Aux termes de la résolution sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, l’Assemblée générale décide de maintenir pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 le mécanisme de financement au compte d’appui utilisé pour l’exercice en cours, qui va du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004.  En adoptant à son tour ce texte, l’Assemblée approuve, en effet, l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, d’un montant de 121 610 300 dollars, qui servira notamment à financer 743 postes existants et 48 nouveaux postes temporaires ainsi que les dépenses de personnel et les autres dépenses connexes.

Par la résolution sur les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), l'Assemblée générale prend note de ceux portant sur l’évaluation de l’impact de la restructuration récente du Département des opérations de maintien de la paix, l’étude de suivi de l’application des recommandations du BSCI concernant les activités de liquidation des missions de l’ONU, l’administration des fonds d’affectation spéciale relatifs aux opérations de maintien de la paix, et l’enquête sur un détournement de fonds d’un montant de 4,3 millions de dollars commis par un fonctionnaire de rang supérieur affecté à la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK.  Elle décide également de reprendre à sa 59^ème session, l’examen du rapport du BSCI sur l’audit des politiques et des procédures de recrutement du personnel du DOMP.

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (A/58/822), l'Assemblée générale prend note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élève à 38 millions de dollars au 15 avril 2004.  Elle décide qu’il sera porté au crédit de chacun des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission sa part du montant de 16 839 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003.  L'Assemblée décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières, la part de chacun dans le montant de 16 839 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003 sera déduite des contributions non encore acquittées.

Par la résolution sur le financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) (A/58/823), l'Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 51 992 200 dollars, dont 47 240 400 dollars pour le fonctionnement de la Force, 2 176 900 dollars pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel et des locaux de la Force, 2 105 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 469 800 dollars pour la Base de soutien logistique.

Par la résolution sur le financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (A/58/583/Add.1), l'Assemblée générale prend note de l’état des contributions à la MONUC au 15 avril 2004, d’où il ressort que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 111,1 millions de dollars des États-Unis.  Elle décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 746 072 500 dollars, dont 709 123 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 30 207 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 6 741 600 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) (A/58/584/Add.1), l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager pour le fonctionnement de la mission du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, des dépenses d’un montant de 30 485 600 dollars. 

Par la résolution sur le financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) (A/58/824), l'Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 216 030 500 dollars, dont 198 331 600 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 7º000º000 de dollars pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel et des locaux de la Force, 8 746  800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 952 100 dollars pour la Base de soutien logistique. 

L'Assemblée générale, aux termes de la résolution sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) (A/58/825), prend note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 12,4 millions de dollars des États-Unis au 15 avril 2004.  L’Assemblée décide en outre d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 33 589 200 dollars, dont 31 925 700 dollars pour le fonctionnement de la Mission d’observation, 1 360 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 303 500 dollars pour la Base de soutien logistique.

Par la résolution sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK) (A/58/585/Add.1),l'Assemblée générale prend note de l’état des contributions au financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït au 15 avril 2004, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 7 millions de dollars des États-Unis.  Elle décide qu’il sera porté au crédit de chacun des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation sa part du montant de 12 657 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003.  Elle décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, la part de chacun dans le montant de 4 295 733 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003 sera déduite des contributions non encore acquittées.  L'Assemblée décide aussi que, compte tenu des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien pour l’exercice financier clos le 30 juin 2003, les deux tiers du solde inutilisé et des recettes diverses d’un montant total de 8 361 667 dollars relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003 seront restitués à ce Gouvernement.

L'Assemblée générale décide, aux termes de la résolution sur le financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/58/826) d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 278 413 700 dollars, dont 264 625 200 dollars pour le fonctionnement et la liquidation de la Mission, 11 272 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 2 515 800 dollars pour la Base de soutien logistique.

Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient

Par la résolution sur la force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (A/58/827), l'Assemblée générale prend note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 17,4 millions de dollars au 15 avril 2004, soit quelque 1% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement et constaterait avec préoccupation que seuls trente-huit États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.  L'Assemblée décide aussi d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 43º033º400 dollars, dont 40 902 100 dollars pour le fonctionnement de la Force, 1º742º400 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 388º900 dollars pour la Base de soutien logistique. 

L’Assemblée générale prend note, par la résolution sur le financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient : Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/58/828), adoptée dans son ensemble par 131 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et zéro abstention du fait que le montant des contributions non acquittées au 15 avril 2004 s’élevait à 77 millions de dollars.  Elle souligne de nouveau qu’il incombe à Israël de payer le montant de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996 (paragraphe 13).  L’Assemblée décide aussi d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 97º804º100 dollars dont 92º960º300 dollars pour la Force, 3º960º00 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 883º800 dollars pour la Base de soutien logistique.

L’alinéa 4 du préambule et les paragraphes 3, 4, 13 du dispositif de la résolution ont fait l’objet d’un vote enregistré et ont recueilli 75 voix pour, 2 voix contre (Israël et États-Unis) et 48 abstentions.

Explication de vote après le vote

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que sa délégation s’était ralliée au consensus sur la résolution en question car elle a toujours appuyé la Force intérimaire des Nations Unies au Liban.  La République arabe syrienne estime en outre que l’agresseur doit assumer ses responsabilités en vertu des principes énoncés dans la résolution de l’Assemblée générale en date du 27 juin 1963.

Aux termes de la résolutions sur le financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/58/829), l'Assemblée générale prend note de l’état des contributions à la Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone et à la Mission des Nations Unies en Sierra Leone au 15 avril 2004, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 85,5 millions de dollars.  Elle décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 207 246 100 dollars, dont 196 982 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 8 391 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 872 700 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Par la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/58/830), l'Assemblée générale prend note de l’état du fait qu'au 15 avril 2004 le montant des contributions non acquittées s’élevait à 44,9 millions de dollars des États-Unis.  Par ce texte, elle décide également d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 44 041 200 dollars, dont 41 860 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 1 783 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 398 000 dollars pour la Base de soutien logistique.

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MONUL) (A/58/589/Add.1), l'Assemblée générale prend note de l’état des contributions à la Mission, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 139,3 millions de dollars des États-Unis au 15 avril 2004.  Elle décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du l^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 864 815  900 dollars, dont 821 986 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 35 015 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 7 814 600 dollars pour la Base de soutien logistique. 

L'Assemblée générale décide, par la résolution sur le financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/58/831), d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’ONUCI pour la mise en place de celle-ci, un crédit de 96 368 100 dollars, pour la période du 4 avril au 30 juin 2004 en sus des dépenses de 49 943 300 dollars déjà autorisées par le Comité consultatif, conformément à la section IV de la résolution 49/233/A en date du 23 décembre 1994.  L’Assemblée décide également d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’ONUCI, un crédit de 211 101 400 dollars dont 200 46 600 dollars pour le fonctionnement de l’opération durant la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2004, 8 547 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 907 500 dollars pour la Base de soutien logistique du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/58/832), l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager pour le fonctionnement de la mission du 1^er juillet au 31 octobre 2004, des dépenses d’un montant de 172 480 500 dollars, en sus des dépenses de 49 259 800 dollars autorisés par le CCQAB pour la période du 1^er mai au 30 juin 2004 aux fins de la mise en place de la mission.

L'Assemblée générale autorise le Secrétaire général, par la résolution sur le financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) (A/58/833), à engager, pour la période du 21 avril au 31 octobre 2004, des dépenses d’un montant ne dépassant pas 156 043 900 de dollars, cette somme comprenant un montant de 49 709 300 dollars aux fins de l’établissement de l’opération pendant la période allant du 21 avril au 30 juin 2004, y compris le montant de 49 491 200 dollars déjà autorisé par le CCQAB pour la période allant du 21 avril au 30 juin 2004, et le montant de 106 334 600 dollars aux fins du financement de l’Opération pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2004. 

Aux termes d'une décision sur les questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure (A/58/571/Add.3), l'Assemblée générale remet à sa 59^ème session l’examen du point portant sur les modes de financement possibles du Plan-cadre d’équipement ainsi que quatre rapports et une note relatifs aux aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

*   ***   *