Convention des Nations Unies

sur le droit de la mer

74^e séance – matin                  

LA REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER APPROUVE LE REGLEMENT FINANCIER DU TRIBUNAL DE HAMBOURG

Elle élit ses vice-présidents et les membres

de sa commission de vérification des pouvoirs

Au troisième jour de ses travaux, la treizième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a examiné et approuvé le projet de Règlement financier du Tribunal international du droit de la mer, dont le siège est à Hambourg, et a pris note du document contenant le Rapport des vérificateurs externes des comptes pour l’exercice 2001, assorti des états financiers du Tribunal au 31 décembre 2001.  Elle a également élu ce matin ses Vice-Présidents et les membres de sa Commission de vérification des pouvoirs.

Revenant en début de séance sur les questions budgétaires du Tribunal, la représentante du Brésil, Mme SANTOS-NEVES, a indiqué que les consultations qui ont eu lieu hier sur la proposition relative à un Fonds de contributions du personnel du Tribunal international du droit de la mer et sur les solutions alternatives à la création de ce fonds, avaient permis de dégager quelques éléments qui seront distribués à huis clos aux délégations sous forme de document de travail.

En vue de renforcer l’efficacité de ses travaux, la Réunion a organisé ce matin des élections visant à pourvoir les postes vacants de Vice-Présidents au sein de son Bureau et ceux de la Commission de vérification des pouvoirs.  A l’issue de ce processus, elle a élu par acclamation, et à titre individuel, aux postes de Vice-Présidents de sa session MM. Barilla (Honduras), Vassalo (Malte), Hahn Myung-Jae (République de Corée) et Mme Zozai (Tunisie).  Elle a ensuite élu l’Algérie, la République tchèque, Fidji, le Kenya, la Malaisie, Malte, Monaco, Trinité-et-Tobago et Saint-Vincent-et-Grenadines, qui étaient présentés par leurs groupes régionaux respectifs, à la Commission de vérification des pouvoirs.

Questions financières du Tribunal international du droit de la mer

Introduisant le projet* de règlement financier du Tribunal international, Mme GERTRUDE BLAKE, qui s’exprimait au nom du Secrétariat, a indiqué qu’un groupe de travail à composition non limitée avait été créé l’an dernier par la 12^ème Réunion des Etats parties pour examiner cette question.  Ce groupe est parvenu, au bout de cinq séances de travail, à un accord dont les termes sont publiés dans un document de travail du Président de la Réunion des Etats parties en date du 26 avril 2002, qui n’était alors malheureusement pas encore disponible dans toutes les langues de travail, et

est de ce fait soumis aujourd’hui aux Etats parties sous forme de projet de règlement financier, contenu dans le document publié sous la cote SPLOS/2003/WP.3 pour adoption.  Nous tenons à attirer l’attention des délégations sur le Règlement 14.1 du projet de Règlement, dont le libellé est encore incomplet, les dates concernant l’exercice financier n’y étant pas incluses, a dit Mme Blake.  Le Secrétariat, a-t-elle poursuivi, voudrait proposer que les régulations financières contenues dans le document prennent effet le 1^er janvier 2004 et s’appliquent à l’exercice financier 2005-2006.  S’il plaît aux délégations, nous pensons que le texte final du Règlement 14.1 devrait inclure ces dates et être présenté comme une décision de la Réunion des Etats Parties avant d’être intégrée au texte final du Règlement financier, a conclu Mme Blake.  La Réunion a approuvé le document et accepté cette proposition.

A son tour, M. PHILIPPE GAUTIER, Greffier du Tribunal international du droit de la mer, a fait une brève présentation du document contenant le Rapport** des vérificateurs externes des comptes pour l’exercice 2001, assorti des états financiers du Tribunal au 31 décembre 2001.  La Réunion a pris note de ce Rapport et de son audit financier.

*Voir document publié sous la cote SPLOS/2003/WP.3

** Voir document publié sous la cote SPLOS/93

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