QUARANTE-NEUVIEME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES DU 16 AU 18 SEPTEMBRE

Commission d'indemnisation

des Nations Unies

QUARANTE-NEUVIEME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LACOMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES DU 16 AU 18 SEPTEMBRE

GENÈVE, 12 septembre -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies tiendra sa quarante-neuvième session au Palais des Nations, à Genève, du 16 au 18 septembre 2003, sous la présidence de l'Ambassadeur Michael Steiner d'Allemagne.

Au cours de cette session, le Conseil examinera un certain nombre de rapports et de recommandations qui lui sont transmis par les comités de commissaires concernant les demandes d'indemnisation émanant de particuliers et de sociétés commerciales pour des pertes subies en conséquence de l'invasion du Koweït par l'Iraq le 2 août 1990 et de son occupation jusqu'en mars 1991.

Un communiqué de presse sur les résultats de la session sera publié à la clôture de la celle-ci, le 18 septembre.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été créée conformément aux résolutions 687 et 692 adoptées en 1991 par le Conseil en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis par des particuliers, des sociétés, des gouvernements et des organisations internationales du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991. 

La Commission est composée du Conseil d'administration, des comités de commissaires et du secrétariat.

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission.  Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres.  Le Conseil d'administration élabore les directives générales et se prononce sur les recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par les comités de commissaires.

Les comités de commissaires examinent et évaluent les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre.  Les comités recommandent au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches.

Le Secrétariat et son Secrétaire exécutif fournissent le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires. 

Plus de 2,6 millions de réclamations ont été reçues par la Commission à l'expiration des délais de soumission.  Le montant total de ces réclamations est évalué à environ 350 milliards de dollars.  Des réclamations ont été présentées par 96 gouvernements au nom de leurs ressortissants ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales qui ont présenté des réclamations au nom de particuliers qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements.

À ce jour, la Commission a résolu plus de 98% des réclamations, dont les réclamations pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie «A») et pour atteintes graves à la personne ou décès (catégorie «B» ), les réclamations de particuliers qui s'élèvent à 100 000 dollars au plus (catégorie «C»), les réclamations s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), ainsi que les réclamations relatives aux pertes subies par les sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie «E») et par les gouvernements et organisations internationales (catégorie «F»).  La Commission a examiné la totalité des réclamations au titre des catégories «A», «B» et «C», à l'exception de certaines réclamations présentées par l'Autorité palestinienne au titre de la catégorie «C».

Le montant total approuvé aux fins de versements s'élève à environ 46,3 milliards de dollars sur un montant total de plus de 251,2 milliards de dollars en demandes d'indemnisations.

La Commission a mis à disposition des gouvernements et d'organisations internationales environ 17,8 milliards de dollars aux fins de distribution aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations de toutes les catégories.  Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies qui perçoit une part des revenus générés par l'exportation des produits pétroliers iraquiens.  À l'origine, cette part avait été fixée à 30% par le Conseil de sécurité (résolution 705 de 1991), pourcentage maintenu par la suite lors de l'adoption de la résolution 986 (1995) du Conseil et d'autres résolutions établissant et prolongeant le mécanisme "pétrole contre nourriture".  Ce pourcentage est ensuite passé, à partir de décembre 2002, à 25%, en vertu de la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité.  Finalement, le paragraphe 21 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée le 22 mai dernier, a abaissé à 5% le niveau des revenus d'exportation du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel iraquiens qui sont versés au Fonds d'indemnisation.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site Internet de la Commission: www.uncc.ch.

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