LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'UTILISATION DES MERCENAIRES

Commission des droits de l'homme

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

SUR L'UTILISATION DES MERCENAIRES

Elle entame l'examen du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et

entend le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande

Avant d'entamer l'examen du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission des droits de l'homme a entendu cet après-midi une intervention du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, M. Sorajak Kasemsuvan, qui a présenté les mesures prises par son pays pour promouvoir les droits de l'homme au niveau national et les difficultés rencontrées en particulier face au problème du trafic de stupéfiants.

Évoquant les récents événements qui ont secoué la Côte d'ivoire à la mi-septembre 2002, M. Enrique Bernales Ballesteros, Rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires, a appelé l'attention sur le fait que ce conflit a donné lieu à l'apparition de mercenaires aux côtés des deux parties concernées.  Il a rappelé que la présence de mercenaires rend encore plus cruels les conflits qui continuent de secouer différentes régions.  Par ailleurs, le Rapporteur spécial a rappelé ses propositions en vue de parvenir à une définition plus large des mercenaires et appelé les États à lui communiquer par écrit leur opinion sur cette question.  La Commission a ensuite engagé un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial.  Ont participé à cet échange de vues les représentants du Panama et d'El Salvador (en qualité de parties intéressées), de Cuba, du Canada, de la Malaisie, de la République arabe syrienne et du Pakistan.

Au cours du débat général qui a suivi, de nombreuses délégations, dont le Bahreïn, l'Arabie saoudite, Cuba, la Chine, la République arabe syrienne et l'Égypte, ont dénoncé le fait que le peuple palestinien ne soit toujours pas en mesure de jouir de son droit à l'autodétermination et ont enjoint Israël à œuvrer en faveur du processus de paix et de la création d'un État palestinien libre et indépendant.  L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a émis l'espoir que les récentes déclarations des États-Unis concernant la «feuille de route» témoignent de véritables efforts consentis par les parties concernées en vue de parvenir à une paix durable au Moyen Orient et ne sont pas seulement des «idées en l'air» destinées à légitimer les pratiques actuelles et inacceptables de changements de régime et de non-respect du rôle légitime des Nations Unies en matière de paix et de sécurité internationales.

Pour sa part, le représentant d'Israël a assuré que son pays respectait le droit à l'autodétermination de ses voisins, États arabes et Palestiniens, et s'attendait à une reconnaissance mutuelle équivalente.  Le processus de paix d'Oslo constituait en fait une reconnaissance et une réalisation du droit des Palestiniens à l'autodétermination, a-t-il précisé, affirmant que c'était l'Autorité palestinienne qui avait choisi de ne pas donner suite aux négociations menées à Camp David en 2000 et à Taba en 2001.

Les délégations suivantes se sont exprimées au titre de ce point : Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique et en son nom propre), Bahreïn, Arabie saoudite, Chine, République arabe syrienne, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Égypte, Émirats arabes unis, Palestine, Iraq, Oman, Israël, Azerbaïdjan et Jordanie.

Les représentants d'Israël, de la Palestine et de la République arabe syrienne ont exercé le droit de réponse.

À l'occasion de la Journée mondiale de l'élimination de la discrimination raciale, la Commission a entendu une intervention de M. Ion Diaconou, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui s'est félicité de la meilleure coopération des États avec le Comité, comme en témoigne la qualité des rapports et le niveau de représentation des délégations.

En début de séance, la Commission a décidé d'examiner l'application et le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (point 21) dans le cadre du son examen du point de l'ordre du jour relatif au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée (Point 6).

La Commission poursuivra, lundi 24 mars à partir de 10 heures, l'examen de la question du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.  M. Dominique de Villepin, Ministre des affaires étrangères de France, s'adressera à la Commission à midi.

Déclaration du Vice-Ministre aux affaires étrangères de la Thaïlande

M. SORAJAK KASEMSUVAN, Vice-Ministre aux affaires étrangères de la Thaïlande, a renouvelé l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme, qui font partie intégrante de la culture et la religion thaïlandaises.  Il a annoncé à la Commission que, le 28 janvier 2003, le Gouvernement thaïlandais a déposé son instrument d'adhésion à la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale, qui est le cinquième instrument relatif aux droits de l'homme auquel adhère son pays.  Il a ensuite présenté les progrès réalisés dans ce domaine du droit au développement au cours de cette année.  Il a insisté sur le caractère ouvert de la société thaïlandaise et a indiqué que le renforcement des capacités de la population figurait au rang des priorités de son gouvernement.  Le Gouvernement thaïlandais s'emploie à réduire la pauvreté en s'efforçant de dynamiser le secteur privé, ce qui ne l'empêche pas de prendre les mesures qui s'imposent pour réduire les inégalités.  Ainsi, la dette des agriculteurs a été effacée pour trois ans, des initiatives ont été prises, notamment par le microcrédit, pour renforcer les petites et moyennes entreprises.  Il a fait savoir que cette politique commençait à porter ses fruits, puisque la Thaïlande a enregistré une croissance économique de 5% et a été en mesure de rembourser cette année ses dettes auprès du Fonds monétaire international (FMI). 

M. Kasemsuvan a exprimé ses préoccupations concernant la prolifération des stupéfiants, qui alimentent à la fois la pauvreté et la mauvaise santé.  Il a expliqué que son pays était particulièrement touché par la consommation de methamphétamines et a présenté les mesures prises par son Gouvernement pour lutter contre ce fléau.  Ainsi une grande campagne a été lancée depuis le 1er février 2003.  Elle s'articule autour de trois points principaux: la prévention, le traitement et la réhabilitation.  L'un des effets immédiats de cette campagne a été d'augmenter le prix de ces drogues dans la rue.  En outre, des dizaines de milliers de revendeurs ont été arrêtés et des centaines de milliers de consommateurs se sont présentés pour bénéficier des traitements de réhabilitation.  Il a ajouté que des responsables de l'administration ont également été arrêtés et des policiers ont été mis en examen.  Le Vice-Ministre a insisté sur la bonne coopération qui s'est instaurée au sein des États membres de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ANASE), notamment en vue de prévenir le trafic de précurseur.  En outre, la Thaïlande a engagé une coopération avec l'Afghanistan en vue de favoriser les cultures de substitution. 

Le Vice-Ministre thaïlandais a fait savoir à la Commission que son pays avait accueillie en décembre 2002 le Forum de la société civile asiatique qui a réunit des représentants de plus de 400 organisations non gouvernementales.  Par ailleurs il a rendu compte de la coopération de son pays avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et a fait part de l'attachement de son pays à la notion de sécurité humaine.  Réitérant l'attachement de son pays à la Commission, il s'est déclaré d'avis que celle-ci devrait privilégier le dialogue et accepter de réviser ses méthodes de travail et d'accepter les critiques.  Il a estimé qu'il était grandement temps d'adopter une approche constructive fondée sur le respect mutuel et a dénoncé la pratique des résolutions de pays accusatoires qui a pour effet de braquer les pays concernés et les incite à se replier sur eux-mêmes.

Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

M. ION DIACONU, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, s'est félicité de pouvoir intervenir à la Commission en cette Journée pour l'élimination de la discrimination raciale.  Il a précisé les méthodes de travail du Comité, qui examine les rapports périodiques présentés par les États parties et s'est félicité à cet égard que les rapports présentés sont devenus plus précis et plus substantiels au fil des années.  Il s'est aussi félicité de la meilleure coopération des États, comme en témoignent les nombreux ministres qui dirigent de plus en plus de délégations.  Il a indiqué que les experts ne se limitaient pas à examiner les législations, mais s'inquiétaient aussi de leur application par les États, ainsi que du suivi de ses recommandations.  Il a également fait savoir que le Comité œuvrait aussi pour préciser les dispositions de la Convention et avait ainsi adopté en 2002 une recommandation générale sur les Roms, ainsi que sur le suivi de la Conférence mondiale de Durban.  Il a ajouté que le Comité s'était engagé à coopérer pleinement avec tous les organes des Nations Unies pour assurer le suivi de Durban.  Par ailleurs, il reste en prise sur l'actualité mondiale, comme en atteste l'adoption en mars 2002 d'une recommandation sur la discrimination dans la lutte contre le terrorisme.  M. Diaconu a en outre attiré l'attention de la Commission sur une déclaration adoptée le 7 mars 2003 sur le recours à la force et la discrimination raciale.  S'agissant de la session du Comité qui s'achève ces jours-ci, il a fait part de la détermination des experts à poursuivre leur travail de fourmi pour faire avancer la cause dont il a la charge.  Dans ce contexte, il a émis le souhait que le Comité puisse être associé à tous les travaux en cours visant à assurer une meilleure application des instruments internationaux. 

Présentation de rapports au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

M. ENRIQUE BERNALES BALLESTEROS, Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, a souligné que son rapport contient des propositions en vue d'une définition plus complète et actuelle de la notion de mercenaire, qui tienne compte de la diversité des activités criminelles ayant en commun l'utilisation de mercenaires pour leur réalisation.  La prise en compte de trois éléments pourrait permettre de faciliter le consensus en vue d'une définition juridique du mercenaire: il s'agit de l'objectif, de la motivation et du mobile.  M. Bernales Ballesteros a indiqué qu'il se propose de proposer des améliorations à l'article premier de la Convention internationale sur les activités mercenaires en y incluant des catégories relatives au crime organisé, au terrorisme, aux trafics illégaux, à la prise d'otage et à d'autres actes dans lesquels le mercenaire apparaît comme agent criminel.

M. Bernales Ballesteros a ensuite évoqué les événements intervenus en Côte d'Ivoire à la mi-septembre 2002, lorsque «le Mouvement patriotique Côte d'Ivoire, à Bouaké, ne reconnut pas la légitimité du Gouvernement et prit les armes».  Les causes de ce lamentable conflit dans un pays réputé pour son pacifisme et sa prospérité, sont largement identifiées dans le rapport exhaustif élaboré par la mission d'établissement des faits qu'a présidée le Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan.  Le problème est que le conflit a donné lieu à des massacres et à des violations graves des droits de l'homme où, des deux côtés, sont apparus des mercenaires.  M. Bernales Ballesteros a souligné qu'une fois de plus, il doit rappeler que la présence de mercenaires rend encore plus cruels les conflits qui continuent de secouer différentes régions.  Il a exprimé le souhait que les récents accords rétabliront la paix et la tranquillité en Côte d'Ivoire et que les recommandations de la mission Ramcharan soient mises en œuvre.

Le Rapporteur spécial a rappelé qu'il incombe aux États d'éviter que des organisations terroristes s'organisent sur leur territoire, qu'elles l'utilisent ou qu'elles y opèrent impunément.  Il convient cependant, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de ne pas perdre de vue l'impératif de défense des droits de l'homme, a souligné M. Bernales Ballesteros.  Il a en outre rappelé qu'une partie de son rapport porte sur les visites qu'il a effectuées en 2002 en El Salvador et au Panama pour y recueillir des informations sur des organisations politiques qui n'auraient pas hésité à utiliser des territoires centraméricains pour planifier et exécuter des actes illégaux et impliquant la présence de mercenaires.  L'objectif central de ces activités: la déstabilisation de Cuba, y compris d'éventuels attentats contre le Chef de l'État de ce pays.  M. Bernales Ballesteros a indiqué qu'à titre provisoire, et en attendant de recevoir les informations qu'il a demandées, il ne peut que signaler que les arguments avancés par Luis Posada Carriles et les autres détenus pour s'exonérer de toute responsabilité dans les faits dont ils sont accusés sont très faibles.  Ces personnes ne semblent pas percevoir ou distinguer les limites éthiques qui séparent la lutte politique et militaire contre un régime de la commission de délits contre des personnalités politiques, a déclaré le Rapporteur spécial.

Le rapport du Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires (E/CN.4/2003/16) examine notamment l'état actuel des activités des mercenaires, en particulier sur le continent africain.  Il salue les progrès que représentent l'accord de cessez-le-feu en Angola (avril 2002), la signature à Pretoria de l'accord de paix entre la République démocratique du Congo et le Rwanda (juillet 2002), les armistices conclus au Soudan, ainsi que la tenue d'élections présidentielles et législatives en Sierra Leone (mai 2002).

Parmi les faits qu'il continue de constater avec préoccupation, le Rapporteur spécial mentionne la poursuite de la guerre en République démocratique du Congo et les massacres signalés à Kisangani en mai 2002; les récentes attaques de groupes de mercenaires aux Comores; la présence de mercenaires en Côte d'Ivoire; les affrontements armés survenus récemment à Brazzaville (République du Congo); les accusations formulées par le Gouvernement de la Guinée équatoriale au sujet du recrutement de mercenaires; ainsi que le recrutement récent de mercenaires en vue d'une intervention à Madagascar.  Le rapport contient en outre une analyse des missions officielles effectuées par le Rapporteur spécial en El Salvador et au Panama.  Il décrit en outre les entretiens qu'il a eus en privé au Panama avec quatre détenus accusés d'avoir tenté d'assassiner dans ce pays en novembre 2000 le Chef de l'État cubain et qui sont soupçonnés d'avoir participé en 1997 au recrutement de mercenaires chargés de placer des explosifs dans des lieux touristiques à La Havane.

Dans ses conclusions, le rapport indique que les séjours du Rapporteur spécial en El Salvador et au Panama ont permis de progresser dans l'enquête relative à des activités qualifiées de mercenaires dans le cadre desquelles le territoire de ces pays et d'autres pays d'Amérique latine auraient été utilisés pour planifier des activités mercenaires et certains nationaux auraient été recrutés à des fins criminelles.  Ces activités avaient pour cible principale Cuba, précise le rapport.  Les enquêtes qui ont été ouvertes ne sont pas achevées et le Rapporteur spécial est encore dans l'attente des documents supplémentaire qu'il a demandés.  Il estime cependant que les déclarations recueillies auprès des personnes détenues dans des prisons panaméennes sont peu convaincantes, font apparaître des contradictions au regard de l'enquête menée par les autorités judiciaires du pays et ne sont pas sous-tendues par des preuves suffisantes pour qu'on les estime fondées.  Pour le moment, les intéressés ne peuvent être innocentés.  Les enquêtes effectuées dans les deux pays semblent également incomplètes.  Le rapport recommande donc d'encourager le Rapporteur spécial à poursuivre son enquête sur l'existence éventuelle de groupes politiques faisant appel à des mercenaires qui auraient opéré à partir du territoire de divers pays d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes aux fins de déstabiliser des gouvernements constitutionnels et notamment de nuire au Gouvernement cubain.

Au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission est également saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation en Palestine occupée (E/CN.4/2003/15).

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les mercenaires

S'exprimant en qualité de partie intéressée à la suite de la présentation du Rapport sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme, le représentant d'El Salvador a indiqué qu'après la visite du Rapporteur spécial, son pays avait pris soin de répondre à ses questions supplémentaires et s'est inquiété du fait qu'il mentionne dans son rapport qu'il n'avait reçu aucune réponse.  Il s'est alarmé de cette affirmation qui ne reflète pas la pleine coopération que son Gouvernement a témoigné à M. Bernales Ballesteros.  Il a réaffirmé son appui au travail du Rapporteur spécial, et notamment à ses efforts en vue de préciser la thématique de son mandat. 

Le représentant du Panama a indiqué que sa délégation a remis pour étude à son gouvernement le rapport de M. Bernales Ballesteros, et que le Gouvernement panaméen ferait connaître ses réactions une fois que le rapport aura été examiné attentivement.

Le représentant de Cuba a dit partager les conclusions de M. Bernales Ballesteros quant au caractère des personnes avec lesquelles il s'est entretenu au Panama et dont certaines sont accusées de l'explosion en vol d'un avion des lignes aériennes cubaines avec une soixantaine de passagers à son bord.  Cuba souhaite savoir si le Rapporteur spécial a fixé une date pour sa visite aux États-Unis.  En tout état de cause, il faudra que dans le cadre de cette visite, le Rapporteur spécial se rende à Miami et dans une autre ville dans le New Jersey car c'est là que se trouvent les organisations responsables d'avoir contracté ces personnes.

Saluant les efforts déployés par le Rapporteur spécial pour trouver une définition de la notion de mercenaire, le représentant du Canada a dit comprendre que M. Bernales Ballesteros cherche à aborder les questions sous un angle plus large.  La question des sociétés de services privées pourrait par exemple être étudiée, a suggéré le Canada.

Le Rapporteur spécial, M. Bernales Ballesteros, a indiqué avoir effectivement reçu, le 27 juin dernier la communication du gouvernement salvadorien en réponse à une lettre qu'il lui avait adressée au mois de mai précédent.  Néanmoins, cette lettre ne fournissait de réponse qu'à une des questions soulevées, a précisé le Rapporteur spécial.  En réponse à la délégation cubaine, M. Bernales Ballesteros a indiqué être en train d'arrêter avec les États-Unis une date pour sa visite dans ce pays et a exprimé l'espoir d'être en mesure d'effectuer cette visite avant la fin du premier semestre de cette année.

Le représentant d'El Salvador a souhaité que le rapport de M. Bernales Ballesteros soit rectifié de manière à y intégrer l'information indiquant que le Gouvernement salvadorien a adressé une communication en réponse à la requête du Rapporteur spécial.

Le représentant de la Malaisie a précisé que contrairement à ce qu'affirme le rapport, son pays n'a pas connu d'attaque terroriste en 2002 et a demandé qu'une correction soit apportée au rapport.

L'Observateur de la Palestine a regretté que le Rapporteur spécial mentionne qu'Israël a subi des attaques terroristes, mais ne signale pas qu'Israël lui-même se livre à un terrorisme d'État.  Le représentant de la République arabe syrienne a ajouté sa voix à ses propos et a demandé au Rapporteur spécial de ne pas considérer Israël comme une victime mais comme un auteur d'actes terroristes par son occupation illégale des territoires et des maisons palestiniennes.  Aux questions de l'observateur de la Palestine et de la Syrie, le Rapporteur spécial a répondu qu'il était prêt à discuter de ce point et s'est excusé de toute omission dans son rapport. 

Revenant sur la question de la définition du mercenaire, le Pakistan a suggéré que l'orsqu'un État occupe illégalement un territoire, il faudrait considérer l'agent de cet État dans cette définition plus large de la notion de mercenaire.  À cela, le Rapporteur spécial a répondu que tous les États avaient eu l'occasion de lui faire parvenir l'opinion écrite de leur gouvernement.  Il a d'ailleurs invité tous les États à participer à ce travail de définition des mercenaires. 

Débat au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a rappelé que le droit à l'autodétermination est un droit inaliénable dont chacun doit pouvoir jouir.  Ce droit a également été reconnu aux peuples de la Palestine et du Jammu-et-Cachemire par la communauté internationale, a-t-il souligné.  La tension et l'incertitude qui prévalent au Moyen-Orient et en Asie du Sud est le résultat de l'attitude des puissances occupantes qui ne respectent pas les résolutions des Nations Unies, a-t-il affirmé.  Les puissances occupantes ont toujours résisté à la libération des peuples qu'elles oppriment et parler de terrorisme évoque la stratégie habituelle de ces puissances.  Les violations systématiques et massives des droits de l'homme de la part d'Israël ont été abondamment rapportées par toute une série de sources mêlant rapporteurs spéciaux des Nations Unies, organisations non gouvernementales et médias internationaux.  Ne pas appliquer les résolutions des Nations Unies sur le droit à l'autodétermination ne peut que menacer la paix internationale.  Il faut réagir, prendre des mesures concrètes et adopter des sanctions économiques et politiques concrètes.  La communauté internationale en son temps avait su réagir face à l'apartheid, a rappelé le représentant pakistanais.

M. SAFEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a estimé qu'il était contraire à la paix d'exposer le peuple palestinien à des politiques humiliantes dans le cadre de l'occupation militaire.  Il a réfuté tout amalgame entre terrorisme et droit des Palestiniens à l'autodéfense.  Il a demandé à l'État d'Israël de coopérer avec ses voisins et d'œuvrer dans le sens de l'établissement d'un État palestinien libre et indépendant.  Il a expliqué que son pays avait appuyé nombre d'initiatives en faveur de la paix et a formé le vœu que l'on accepte les initiatives de paix, notamment celles qui ont été acceptées par les Palestiniens.  En attendant, il a observé que la communauté internationale se devait d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il s'engage dans le sens de la paix. 

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a rappelé que le cycle de violence dans les territoires palestiniens occupés ne sera rompu que lorsque le peuple palestinien pourra jouir de ses droits légitimes tels que reconnus par l'ensemble de la communauté internationale et par les résolutions des Nations Unies.  Les engagements pris par les gouvernements israéliens successifs et la partie palestinienne ne sont pas respectés par la partie israélienne, a fait observer le représentant saoudien.  Le Gouvernement israélien se méprend s'il pense qu'en perpétrant des massacres contre le peuple palestinien sans défense il amènera ce peuple à perdre espoir et à capituler.  La situation dans les territoires palestiniens occupés a pris l'ampleur d'une catastrophe humanitaire majeure, a poursuivi le représentant, ajoutant que cela ne fait que rendre encore plus difficile la mise en place d'un cadre propice à une paix juste et durable dans l'intérêt des deux parties.  L'Arabie saoudite est d'avis qu'un État palestinien constitutionnel indépendant constituerait une garantie tant pour les Palestiniens que pour les Israéliens, a indiqué le représentant, qui a attiré l'attention à cet égard sur l'initiative de paix arabe lancée lors du Sommet de Beyrouth.

M. ZHANG MEIFANG (Chine) a regretté qu'à ce jour, le peuple palestinien ne puisse toujours pas jouir de son droit à l'autodétermination, ce qui explique la violence qui secoue actuellement tout le Moyen Orient.  Par ailleurs, elle a insisté sur le fait qu'aucun État n'avait le droit d'imposer ses propres modèles aux autres peuples et a estimé que seul le respect de ce principe permettrait de parvenir à une réelle démocratisation des relations internationales.  Elle a dénoncé les pratiques qui consistent à imposer des sanctions ou à recourir unilatéralement à la force allait à l'encontre de la Charte des Nations Unies et revenait à une violation du droit des peuples à l'autodétermination.  Elle a par ailleurs réitéré l'attachement de son pays au respect de la souveraineté nationale des États et de leur intégrité territoriale. 

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a rappelé le caractère sacro-saint du droit des peuples à l'autodétermination sur lequel se fonde la structure actuelle des États à travers le monde.  La réalisation de ce droit a contribué de manière déterminante à la paix et à la sécurité internationales.  Il y a cinquante-cinq ans, les Nations Unies ont reconnu le droit à l'autodétermination au peuple du Jammu-et-Cachemire, a rappelé le représentant pakistanais.  Or, dès le début du différend sur le Cachemire, l'Inde n'a cessé de refuser le droit à l'autodétermination pour le peuple cachemiri, a-t-il souligné.  À l'heure actuelle, le Jammu-et-Cachemire est envahi par les troupes indiennes et l'on compte environ un soldat indien pour dix Cachemiris de sorte que l'ensemble du territoire du Jammu-et-Cachemire est un véritable camp de concentration, a déclaré le représentant pakistanais.

M. FAYCAL KHABBAZ-HAMOUI (République arabe syrienne) a rappelé l'attachement de son pays au principe d'autodétermination et déploré que les Palestiniens ne puissent toujours pas disposer d'eux-mêmes.  Il a aussi accusé Israël de bafouer le droit à disposer d'eux-mêmes des peuples du Golan syrien et du Sud-Liban.  Il a enjoint Israël à reconnaître le droits des Palestiniens à disposer d'un État libre et indépendant et à respecter les résolutions des Nations Unies dans ce sens.  À cet égard, il a appelé l'attention sur le rapport de M. John Dugard, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.  Il a estimé que l'attitude d'Israël et des États-Unis sape la crédibilité de l'ONU et perpétue une politique inique.

M. SIPHO GEORGE NENE (Afrique du Sud, au nom du Groupe africain) a rappelé la position constante du Groupe africain sur le droit fondamental et inaliénable des Palestiniens à l'autodétermination et à l'autonomie politique sur leur propre territoire en soulignant que la lutte des Palestiniens pour un État est un combat légitime qui devrait mobiliser l'appui de la communauté internationale.  Cette position est conforme aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et des instruments internationaux de droits de l'homme qui stipulent que tous les peuples ont droit à l'autodétermination.

Le Groupe africain est particulièrement satisfait de la proposition de visite du Haut Commissaire aux droits de l'homme en Israël et dans les territoires palestiniens occupés et espère que le Gouvernement israélien coopèrera avec le Haut Commissaire afin d'appliquer les résolutions de la Commission.  En fait, la situation du peuple palestinien ne s'est pas améliorée mais s'est plutôt détériorée au fil des ans.  Pour ne parler que de ces deux dernières années, l'escalade de la violence et les destructions dans la région ont atteint des proportions sans précédent.  Aussi, la résolution que la Commission avait adoptée l'an dernier sur cette question est toujours aussi valide aujourd'hui.  Il faut que la Commission examine la question de la mise en œuvre du mandat contenu dans cette résolution.  Le Groupe africain espère que les récentes déclarations concernant la «feuille de route»

relèvent de véritables efforts consentis par les parties concernées afin de trouver une paix durable au Moyen Orient et non d'idées lancées à l'avenant pour légitimer les pratiques actuelles inacceptables de changements de régime et de non-respect du rôle légitime des Nations Unies en matière de paix et de sécurité internationales.

MME NAÉLA GABR (Égypte) a regretté que le peuple palestinien figure parmi les derniers au monde à ne pas pouvoir jouir de son droit à l'autodétermination du fait des pratiques israéliennes.  Elle a appelé l'attention sur le rapport de M. John Dugard sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés depuis 1967 et dénoncé l'attitude d'Israël qui consiste à renforcer toujours plus son occupation du territoire au mépris des résolutions de l'ONU.  Elle a mis l'accent sur la résolution adoptée à une écrasante majorité lors de la dernière session de l'Assemblée générale et s'est indignée qu'Israël, conformément à son habitude, ait ignoré ce texte qui recommandait la création d'un État palestinien.  Elle a fait valoir qu'il serait impossible d'empêcher les Palestiniens de poursuivre leur objectif en vue de faire respecter leur droit à disposer d'eux-mêmes.

M. NASSER SALMAN AL ABOODI (Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe) a rappelé que le droit des peuples à l'autodétermination est un fondement de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Aujourd'hui, un peuple est privé de ce droit: il s'agit du peuple palestinien dont la situation constitue un défi pour la communauté internationale.  Nombre d'organes des Nations Unies ont pourtant réaffirmé le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même.  Mais jusqu'à présent, Israël fait preuve d'intransigeance et méprise les résolutions des Nations Unies.  Le représentant a souligné qu'en dépit de la dernière résolution de la Commission sur cette question (2002/3), cette situation n'a cessé d'empirer.  Aussi, la communauté internationale doit-elle assumer ses responsabilités afin que le peuple palestinien puisse jouir de son droit à l'autodétermination.

M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a fait valoir que le non-respect du droit des Palestiniens à disposer d'eux-mêmes sans intervention étrangère était un grave facteur d'instabilité.  Il a souligné que le peuple palestinien était le seul à être toujours exposé à l'oppression et a dénoncé les crimes commis par les forces d'occupation israéliennes, y compris les expulsions, les assassinats en masse et la destruction du tissu social palestinien.  Il s'est indigné du fait qu'Israël ait refusé de se conformer à 50 résolutions relatives aux droits de l'homme et à 50 résolutions de l'Assemblée générale.  Il a indiqué que les troubles qui perdurent au Moyen-Orient sont le résultat direct du déni du droit des Palestiniens à disposer d'eux-mêmes.  En outre, la politique menée par Israël avec l'appui des États-Unis crée des étincelles qui alimentent les incendies qui ravagent le monde entier, a-t-il mis en garde.  En effet, le respect du droit des peuples à l'autodétermination a des liens directs avec la paix et la stabilité.  C'est pourquoi il importe de mettre fin à l'occupation des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, a-t-il poursuivi.  Si la communauté internationale veut parvenir à ses objectifs de paix et de sécurité, il importe qu'elle cesse d'appliquer une politique de deux poids deux mesures et demande l'application du droit international.  Le représentant s'est inquiété de cette tendance qui consiste à employer la force et l'oppression au détriment du droit, comme en témoigne le danger qui plane actuellement sur toute la région et particulièrement sur l'Iraq.  Il a dénoncé la mise en place d'un système insidieux et hostile fondé sur une volonté d'oppression hégémonique.

M. MAHMOUD DHARI (Iraq) s'est joint aux appels lancés en faveur du respect des résolutions de l'ONU relatives au droit du peuple palestinien à l'autodétermination.  Rappelant par ailleurs qu'une vaste opération militaire utilisant les armes de destruction les plus puissantes a été lancée hier matin contre son pays, il a souligné que cette agression va à l'encontre du droit international, la grande majorité des pays s'étant en effet prononcés en faveur de la poursuite des activités des inspecteurs en désarmement des Nations Unies.  Cette agression flagrante contre un pays souverain membre fondateur de l'ONU afin de l'occuper, de changer son régime et de lui imposer un proconsul militaire va à l'encontre du peuple iraquien qui s'est exprimé librement, à travers les dernières élections en date.  La Commission doit condamner cette agression et exhorter le Conseil de sécurité à assumer lui aussi sa responsabilité en faisant cesser cette agression manifeste, a déclaré le représentant iraquien.

M. AHMED MOHAMED MASOUD AL-RIYAMI (Oman) s'est indigné du refus d'Israël d'appliquer le droit international et de sa poursuite d'une politique inhumaine au mépris des résolutions de l'ONU et des principes des droits de l'homme.  Il a rappelé que le droit de résister à l'occupation étrangère est reconnu par la Charte des Nations Unies et a demandé que des pressions soient exercées sur Israël pour qu'il mette fin à sa politique d'occupation et à ses exactions contre le peuple palestinien.  La communauté internationale doit également tout mettre en œuvre pour aider les Palestiniens à créer un État libre et indépendant, a-t-il déclaré. 

M. YAAKOV LEVY (Israël) a assuré que son pays appuie le droit à l'autodétermination et le droit des peuples à se gouverner à travers le monde comme au Moyen-Orient.  Israël respecte le droit de ses voisins, les États arabes et les Palestiniens, à l'autodétermination et s'attend à une reconnaissance mutuelle équivalente concernant non seulement l'existence de facto de l'État d'Israël mais aussi son droit à l'autodétermination, a-t-il souligné.  Cela fait plus de 20 ans qu'à Camp David, Israël a reconnu les droits légitimes du peuple palestinien et leurs justes revendications, a-t-il rappelé.  Le processus de paix d'Oslo constituait en fait une reconnaissance et une réalisation du droit des Palestiniens à l'autodétermination, a-t-il précisé.  Le représentant israélien a déclaré que c'est l'Autorité palestinienne qui a choisi ne pas donner suite aux négociations menées à Camp David en juillet 2000 et, par la suite, à Taba en janvier 2001, préférant poursuivre le recours à la violence afin de forcer Israël à faire de nouvelles concessions.  Israël ne cèdera pas à la violence et ne modifiera pas ses positions politiques suite à la violence exercée contre lui.  Le point de l'ordre du jour consacré au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne devrait pas donner lieu à des attaques permanentes contre Israël et sa politique au sein de la Commission, a estimé le représentant israélien.

M. MURAD N. NAJAFOV (Azerbaïdjan) a estimé que la stabilité et la paix internationales dépendaient dans une large mesure de l'interprétation du droit à l'autodétermination.  Il convient de ne pas confondre le droit des minorités et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.  Dans ce contexte, il a dénoncé les tentatives séparatistes qui menacent l'intégrité des États.  Il a illustré son propos en citant le cas du Haut-Karabakh, où l'Arménie alimente un mouvement séparatiste.  Il a également dénoncé la stratégie de désinformation menée par l'Arménie qui présente faussement la volonté du peuple au Haut-Karabakh et estimé qu'il faut mettre à jour les actions menées par des séparatistes extérieurs et défendre l'intégrité des États.

M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a déclaré que son pays se félicite de l'initiative prise par le Prince héritier de l'Arabie saoudite qui affirme la conception d'une région au sein de laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivant à l'intérieur de frontières sûres et reconnues.  Il faut appliquer le plan proposé par le Sommet de Beyrouth, a-t-il insisté.  Comment un peuple occupé peut-il jouir de ses droits, a fait observer le représentant jordanien? La Commission doit envoyer un message clair à la puissance occupante pour lui signifier que l'occupation doit cesser, a affirmé le représentant.

Droit de réponse

Le représentant d'Israël a répondu au représentant de l'Organisation de la Conférence islamique en regrettant «les falsifications», notamment en ce qui concerne les souffrances des enfants.  Il a attiré l'attention sur les souffrances des enfants israéliens dont 17 ont trouvé la mort dans un bus à Haïfa.  Il a dénoncé l'attitude qui consisté à créer un climat de peur et ne pas respecter le droit de tous à la vie.  Il a estimé qu'une attitude responsable et moins partisane consisterait à appeler à l'arrêt des attentats suicide.

Le représentant de la Palestine a accusé Israël de mentir à la Commission.  Il a demandé comment il était possible de croire qu'un État qui occupe militairement des terres était favorable au droit à l'autodétermination.  Il a trouvé que c'était là un véritable mensonge.  Il a rappelé qu'Israël avait été créé en 1948 par la force et par l'occupation et a demandé si Israël avait cherché, à cette époque, à négocier avec les Palestiniens.

Le représentant de la République arabe syrienne a attiré l'attention sur le fait que, depuis sa création, «Israël grandit comme un cancer au détriment de ses voisins».  Israël occupe des territoires palestiniens, libanais et syriens, a-t-il déclaré, avant de demander dans ces conditions comment il était possible de croire son représentant quand il prétendait respecter les droits de ses voisins.  Il a souligné qu'une offre de reconnaissance de l'État d'Israël avait été faite à la condition qu'il se retire de tous les territoires arabes, mais Israël l'avait rejetée et a

répondu en envahissant Djénine et en interdisant à l'émissaire de la Commission des droits de l'homme de se rendre sur place.  Le représentant syrien a rappelé que le seul Israélien qui avait véritablement œuvré en faveur de la paix avait été assassiné par des Israéliens, notamment par les forces qui sont maintenant au pouvoir en Israël.

Le représentant d'Israël a indiqué qu'il s'attendait à ce que lorsque des attaques personnelles sont lancées à l'encontre d'un représentant, comme cela vient d'être le cas à l'encontre du représentant israélien, traité de menteur, la Présidente de la Commission doit rappeler l'orateur à l'ordre.  Les pays arabes ont perdu la guerre en 1948 mais cela ne les a pas empêchés de refuser de négocier la paix.  La violence et les accusations ne mèneront pas à la paix mais à la violence.

Le représentant de la Palestine a déclaré qu'il cessera de traiter le représentant israélien de menteur lorsqu'il s'arrêtera effectivement de mentir.  Lorsqu'Israël fut créé en 1948, c'était avec l'appui de la Grande Bretagne qui a imposé Israël par la force aux Palestiniens, a rappelé l'Observateur.

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