LE CONSEIL DE SECURITE ADOPTE SON AIDE-MEMOIRE ACTUALISE, NOUVEL OUTIL POUR TRAITER LA QUESTION DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Conseil de sécurité                                        CS/2602

4882 séance -- après-midi                                15 décembre 2003

LE CONSEIL DE SECURITE ADOPTE SON AIDE-MEMOIRE ACTUALISE, NOUVEL OUTIL POUR TRAITER LA QUESTION DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Stefan Tafrov, a fait ce matin, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante sur la protection des civils dans les conflits armés :

« Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés ainsi que les déclarations de son président en date du 12 février 1999 (S/PRST/1999/6), du 15 mars 2002 (S/PRST/2002/6) et du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/41), et réaffirme que la protection des civils dans les conflits armés doit continuer de figurer en bonne place à son ordre du jour.

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est préoccupé par les souffrances imposées aux civils durant les conflits armés et constate les conséquences qu’elles ont pour la paix, la réconciliation et le développement durables. Le Conseil condamne vigoureusement toutes les attaques et tous les actes de violence dirigés, dans des situations de conflit armé, contre des civils ou d’autres personnes protégées par le droit international et en particulier (ad referendum) par le droit international humanitaire, notamment les attaques et les actes de violence dirigés contre des femmes, des enfants, des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et d’autres groupes vulnérables; réaffirme qu’il incombe aux parties de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires internationales conformément au droit international applicable; et considère que la garantie d’accès des organisations humanitaires, le rétablissement rapide de l’état de droit, la justice et la réconciliation sont indispensables à une transition réelle du conflit à la paix. Le Conseil demande à nouveau à toutes les parties à des conflits armés de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit relatif aux réfugiés, et d’appliquer intégralement ses propres décisions. Le Conseil de sécurité rappelle l’obligation qui incombe aux États de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève (ad referendum) et souligne la responsabilité qu’ils ont de mettre fin à

l’impunité et de poursuivre les auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire. Le Conseil de sécurité note avec intérêt la proposition formulée par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires à sa séance publique du 9 décembre en faveur d’un « plan d’action en 10 points » pour la protection des civils dans les conflits armés, et il envisage avec intérêt un nouveau débat et de nouvelles consultations sur cette question (ad referendum).

Rappelant qu’il a adopté le 15 mars 2002 l’aide-mémoire annexé à la déclaration de son président (S/PRST/2002/6) comme un outil qui lui facilitera l’examen des questions relatives à la protection des civils, et rappelant aussi que, dans la déclaration de son président en date du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/41), il s’est déclaré disposé à actualiser cet aide-mémoire chaque année pour tenir compte des nouvelles tendances en matière de protection des civils dans les conflits armés, le Conseil de sécurité adopte l’aide-mémoire actualisé joint en annexe à la présente déclaration. Le Conseil de sécurité réaffirme que cet aide-mémoire est un outil pratique important qui doit lui permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions relatives à la protection des civils lorsqu’il délibère sur des mandats de maintien de la paix, souligne que les stratégies qui y sont définies doivent être appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, en tenant compte cependant des circonstances particulières à chaque conflit, et décide de rester activement saisi de la question. »

Le Conseil de sécurité avait tenu un débat sur la question le 9 décembre 2003 (voir notre communiqué CS/2598)

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