Conseil de sécurité

4870^e - matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGEE DU MAINTIEN DE LA PAIX A CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2004

Le Conseil de sécurité a, ce matin, adopté à l’unanimité la résolution 1517 (2003) par laquelle il a décidé de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2004.  Dans cette résolution, le Conseil a également prié la partie chypriote turque et les forces turques d’annuler toutes les restrictions encore imposées à la Force.  Il a exprimé sa préoccupation face aux nouvelles violations que continuent de commettre la partie chypriote turque et les forces turques à Strovilia  et les a priées instamment de rétablir le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000. 

Par ce texte, le Conseil a également encouragé les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles.

Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION A CHYPRE

Projet de résolution S/2003/1114

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 12 novembre 2003 (S/2003/1078) sur l’Opération des Nations Unies à Chypre, et en particulier l’appel lancé aux parties pour qu’elles fassent le point sur la question humanitaire des personnes disparues et s’emploient à la régler avec la célérité et la détermination qui s’imposent,

Notant que le Gouvernement de Chypre est convenu qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 décembre 2003,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel du maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

1.Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, et en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

2.Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2004;

3.Prie instamment la partie chypriote turque et les forces turques d’annuler toutes les restrictions encore imposées à la Force;

4.Exprime sa préoccupation face aux nouvelles violations que continuent de commettre la partie chypriote turque et les forces turques à Strovilia et les prie instamment de rétablir le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000;

5.Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 1er juin 2004 au plus tard, un rapport sur l’application de la présente résolution;

6.                Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2003/1078)

Ce rapport rend compte de l’évolution de la situation entre le 21 mai et le 10 novembre 2003, et fait le point des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, conformément à la résolution 186 (1964) du Conseil de sécurité, en date du 4 mars 1964, et des résolutions ultérieures, dont la plus récente est la résolution 1486 (2003) du 11 juin 2003.  Il informe le Conseil du fait que, suite à la nomination d’Alvaro de Soto en qualité de Représentant spécial pour le Sahara occidental, Zbigniew Wlosowicz est demeuré Représentant spécial par intérim et Chef de mission tandis que le Général de corps d’armée Jin Ha Hwang est resté commandant de la Force.  Au 7 novembre 2003, l’effectif de la Force était de 1 230 membres du personnel militaire et de 42 officiers de police civile, précise le Secrétaire général, avant d’aborder les questions opérationnelles.

S’agissant des activités de la Force des Nations Unies et du maintien du cessez-le-feu et du statu quo militaire, le Secrétaire général observe que, si la situation militaire le long des lignes de cessez-le-feu est restée calme, il y a toutefois eu une augmentation du nombre de mouvements des forces turques vers l’intérieur de la zone tampon et d’incidents impliquant des insultes, des menaces verbales, des jets de pierres et des menaces au moyen d’armes armées et pointées à la fois par la Garde nationale et les forces turques.  Le nombre de violations aériennes est passé de neuf au cours de la période précédente à 49, note ensuite le Secrétaire général, précisant à ce titre que 19 violations ont été commises par la Force aérienne turque, 8 par la Garde nationale, 6 par des avions civils chypriotes grecs, 6 par des hélicoptères de la police chypriote et 10 par des appareils d’origine inconnue.

Abordant ensuite le retour à la vie normale et la reprise des activités humanitaires, le Secrétaire général indique qu’au 2 novembre, il y avait eu 2 millions de passages de Chypriotes grecs en direction du nord et de Chypriotes turcs en direction du sud aux points de passage de Ledra, Ayios Dometios/Metehan, Pergamos et Strovilia depuis leur ouverture le 23 avril.  La police civile de la Force a continué à fournir une assistance pour assurer le passage des personnes et des véhicules dans des conditions de sécurité et sans heurt par la zone tampon des Nations Unies aux points de passage autorisés, ajoute-t-il, avant de préciser, concernant le volet humanitaire, que la Force est venue en aide aux 423 Chypriotes grecs et aux 152 maronites vivant dans le nord de l’île. 

Evoquant également les travaux de la Commission des personnes disparues et la mission de bons offices conduite par le Secrétaire général entre la fin de 1999 et le 11 mars 2003,  le Secrétaire général estime de nouveau qu’il serait inutile de reprendre sa mission de bons offices sans une volonté de la part des deux parties chypriotes, ainsi que de la Grèce et de la Turquie, d’achever les négociations, avec l’assistance de l’Organisation des Nations Unies, sur la base de la proposition révisée qu’il a présentée aux parties et aux Puissances garantes le 26 février 2003.  Concernant les aspects financiers, le Secrétaire général indique que, par sa résolution 57/332 du 18 juin 2003, l’Assemblée générale a ouvert un crédit de 43,8 millions de dollars au titre du fonctionnement de la Force pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, montant qui comprend une contribution volontaire du Gouvernement chypriote équivalant au tiers des dépenses de la Force, soit 14,6 millions de dollars, et une contribution volontaire du Gouvernement grec d’un montant de 6,5 millions de dollars.  Au 30 septembre 2003, précise-t-il, le montant des contributions non acquittées au Compte spécial de la Force pour la période du 16 juin 1993 au 15 décembre 2003 se chiffrait à 19,9 millions de dollars.

Dans ses observations, le Secrétaire général regrette que les autorités chypriotes turques n’aient pas permis à la Force de disposer d’un accès sans entraves et d’une entière liberté de mouvement.  De l’avis du Secrétaire général, seul un règlement global permettra de mettre fin au problème de Chypre, et en l’absence d’un tel règlement global, la présence de la Force sur l’île continuera à être essentielle pour maintenir le cessez-le-feu.  Aussi, recommande-t-il au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 juin 2004.

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