Conseil de sécurité

4765^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 31 JUILLET 2003

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003 -contenant le «plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental»-, et saluant le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, notamment les efforts qu’il déploie pour résoudre les problèmes humanitaires liés au conflit et pour appliquer les mesures de confiance du HCR, le Conseil de sécurité a décidé, par l’adoption à l’unanimité de la résolution 1485 (2003), de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 juillet 2003, et ce afin d’examiner de plus près le dernier rapport du Secrétaire général. 

Le plan de paix contenu dans ce rapport du Secrétaire général a été présenté aux parties en janvier dernier puis communiqué aux membres du Conseil de sécurité début mars.  Cette «cinquième option», en référence aux quatre options soumises aux parties en 2002 par le Secrétaire général et sur lesquelles aucun accord n’avait pu être obtenu, combine certains aspects du projet d’accord-cadre, auquel est favorable la partie marocaine, et du plan de règlement, qui a la préférence du Front POLISARIO. 

La situation concernant le Sahara occidental

Projet de résolution S/2003/577

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier la résolution 1429 (2002) du 31 juillet 2002,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003 (S/2003/565),

Saluant le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, notamment les efforts qu’il déploie pour résoudre les problèmes humanitaires liés au conflit et pour appliquer les mesures de confiance du HCR,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 juillet 2003, afin d’examiner de plus près le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003 (S/2003/565);

2.    Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2003/565)

      Dans son rapport, établi en application de la résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,le Secrétaire général recommande la prorogation du mandat de la MINURSO jusqu’au 31 juillet 2003 afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Conseil pour réfléchir à sa décision concernant le «plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». 

Ce plan, présenté aux parties en février dernier et communiqué aux membres du Conseil de sécurité au début du mois de mars, constitue une cinquième option.  Dans un rapport précédent (S/2002/178), le Secrétaire général avait proposé au Conseil de sécurité quatre options n’exigeant pas l’assentiment des parties. 

La première option prévoyait que les Nations Unies recommenceraient une fois de plus à tenter d’appliquer le plan de règlement, mais sans exiger l’assentiment des deux parties avant qu’une décision puisse être prise.  Aux termes de la deuxième option, l’Envoyé personnel du Secrétaire général entreprendrait de réviser le projet d’accord-cadre en prenant en considération les préoccupations exprimées par les parties.  Selon la troisième option, le Conseil de sécurité demanderait à l’Envoyé personnel d’examiner une dernière fois avec les parties si elles étaient disposées à envisager sous ses auspices la possibilité de diviser le territoire.  Et enfin, si la quatrième option était retenue, le Conseil déciderait de mettre fin aux activités de la MINURSO.  Cependant, le Conseil n’était parvenu à un accord sur aucune des quatre options.

Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de souscrire à ce plan de paix qui, explique-t-il, combine certains aspects du projet d’accord-cadre, qui a la préférence du Maroc, et du plan de règlement, que préfère le front POLISARIO.  Il s’agit d’une formule juste et équilibrée, indique le Secrétaire général qui donne partiellement, sinon entièrement, satisfaction à chacune des parties.  Il s’agit donc d’un compromis et, contrairement au plan de règlement, le plan de paix n’exige pas l’assentiment des deux parties à chaque stade de sa mise en œuvre.  La principale objection du Maroc au plan de paix, fait observer le Secrétaire général, semble être le fait que l’une des options offertes par le référendum est l’indépendance.  L’autodétermination ou l’autonomie pourrait être proposée au Maroc pour dissiper ses craintes.  Estimant que le plan de paix n’est pas le plan de règlement, le Front POLISARIO propose, quant à lui, que les parties reviennent à l’application du plan de règlement, en insistant sur la nécessité pour la Commission d’identification de traiter de la totalité des 130 000 recours sans qu’il soit fait appel de ses décisions et sur la création d’un mécanisme visant à donner effet aux résultats du référendum.

Le plan de paix pour l’autodétermination du Sahara occidental, qui comporte quatre parties -But, Référendum, Autorité gouvernementale au Sahara occidental, et Questions diverses- a pour objectif de trouver une solution politique au conflit, assurant l’autodétermination, dans l’esprit du paragraphe 1 de la résolution 1429(2002) du 30 juillet 2002 du Conseil de sécurité.  Ce plan entrera en vigueur à la date où les parties intéressées, les pays voisins et l’ONU l’auront signé.  Il rappelle que le statut définitif du Sahara occidental sera déterminé par un référendum, qui doit être organisé au plutôt quatre ans et au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur du plan, en précisant qu’il sera conduit et organisé par les Nations Unies.  Toute question soumise à ce référendum sera réputée avoir été adoptée si elle recueille plus de 50% des suffrages exprimés.  Egalement précisées dans ce plan, les conditions requises pour pouvoir participer à ce vote. 

Dans la partie consacrée à la mise en place de l’autorité gouvernementale, le plan précise les responsabilités respectives de la population du Sahara occidental, par l’intermédiaire des organes exécutif, législatif et judiciaire, et du Maroc entre la date d’entrée en vigueur du plan et la date à laquelle un nouveau gouvernement conforme aux résultats du référendum sur le statut définitif entrera en fonction. 

Enfin, le plan définit également le cadre de l’élection de l’Assemblée législative et du Chef de l’exécutif de l’Autorité du Sahara occidental qui doit avoir lieu dans un délai d’un an à compter de la date de son entrée en vigueur.  Autres questions abordées au titre de ce plan et de sa mise en œuvre, les normes à respecter pour les campagnes électorale et référendaire, la libération des prisonniers ou encore la réduction des forces armées marocaines et du Front POLISARIO.

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