Conseil de sécurité

4729^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE DE SIX MOIS

Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité dans la région du fleuve Mano, notamment par le conflit au Libéria et ses conséquences pour les Etats voisins, y compris la Côte d'Ivoire, et reconnaissant que la sécurité en Sierra Leone reste précaire et qu'il est nécessaire de renforcer davantage la capacité de la police et de l'armée sierra-léonaise, le Conseil de sécurité, a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois commençant le 30 mars 2003.

Par la résolution 1470 (2003), adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité engage la MINUSIL à achever comme prévu, compte dûment tenu d'une évaluation de la situation en matière de sécurité et de la capacité  des forces sierra-léonaises d'assurer la sécurité intérieure et extérieure, la phase 2 du plan de réduction des effectifs du Secrétaire général et à lancer ensuite la phase 3 aussitôt qu'il sera pratiquement possible de le faire.  A ce titre, le Conseil de sécurité demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l'assistance des donateurs et de la MINUSIL, d'accélérer la consolidation de l'autorité civile et des services publics dans tout le pays et de renforcer l'efficacité des opérations et les moyens d'intervention des forces de sécurité.  De plus, il le prie instamment d'examiner de toute urgence les mesures qu'il conviendrait de prendre pour réglementer et contrôler avec une plus grande efficacité l'exploitation des diamants, et à les adopter et appliquer le plus rapidement possible.

En outre, le Conseil réaffirme qu'il soutient fermement le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et exhorte tous les Etats à coopérer pleinement avec ce Tribunal.

Le Conseil invite instamment les Présidents des pays membres de l'Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à honorer les engagements qu'ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité dans la région.  Il engage la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest et le Maroc à continuer de s'employer à régler la crise dans la région de l'Union du fleuve Mano et exprime son soutien aux efforts que déploie le Groupe de contact international pour le Libéria en vue de trouver une solution au conflit dans ce pays.  Les membres exigent que les forces armées du Libéria et tous groupes armés s'abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone.  Ils demandent à tous les Etats d'appliquer intégralement toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, y compris l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel destinés au Libéria.

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

La Situation en Sierra Leone

Projet de résolution (S/2003/375)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se déclarant préoccupépar les conditions de sécurité dans la région du fleuve Mano, qui restent précaires, notamment par le conflit au Libéria et ses conséquences pour les États voisins, y compris la Côte d’Ivoire, le nombre considérable de réfugiés et les conséquences humanitaires pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans la région, et soulignant l’importance de la coopération entre les pays de la sous-région,

Reconnaissant que la sécurité en Sierra Leone reste précaire et reconnaissant qu’il est nécessaire de renforcer davantage la capacité de la police et de l’armée sierra-léonaise et d’en mobiliser les ressources pour leur permettre de maintenir la sécurité et la stabilité en toute indépendance,

Prenantnote des récentes atteintes à la sécurité dont il est fait état aux paragraphes 2 à 9 du rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2003 (S/2003/321),

Réaffirmant l’importance que revêtent la consolidation effective de l’autorité de l’État dans tout le pays, en particulier dans les régions diamantifères, la réinsertion des anciens combattants, le retour librement consenti et sans entraves des réfugiés et des déplacés, ainsi que le respect intégral des droits de l’homme et de la primauté du droit, une attention particulière étant accordée à la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à aider le Gouvernement sierra-léonais pour que ces objectifs soient atteints,

Soulignant qu’il importe que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission de la vérité et de la réconciliation prennent des mesures efficaces en ce qui concerne les questions d’impunité et de responsabilité et la promotion de la réconciliation,

Soulignant qu’il importe que la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) continue d’apporter une assistance au Gouvernement sierra-léonais pour la consolidation de la paix et de la stabilité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2003 (S/2003/321),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINUSIL pour une période de six mois commençant le 30 mars 2003;

2.    Remercie les États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la MINUSIL et ceux qui se sont engagés à le faire;

3.    Félicitela MINUSIL des ajustements qu’elle a apportés à ses effectifs, à sa composition et son déploiement, tels qu’ils sont décrits aux paragraphes 10 et 11 du rapport du Secrétaire général en date du 17 mars 2003 (S/2003/321), tout en continuant à aider les forces de sécurité sierra-léonaises à maintenir la sécurité intérieure et à protéger l’intégrité territoriale de la Sierra Leone;

4.    Engagela MINUSIL à achever comme prévu, compte dûment tenu d’une évaluation de la situation en matière de sécurité et de la capacité des forces de sécurité sierra-léonaises d’assurer la sécurité intérieure et extérieure, la phase 2 du plan du Secrétaire général et à lancer ensuite la phase 3 aussitôt qu’il sera pratiquement possible de le faire;

5.    Prie le Secrétaire général de lui présenter des plans détaillés pour la suite de la réduction des effectifs une fois que la phase 3 sera engagée, plans qui devront comprendre des options de retrait plus ou moins rapide en fonction de la situation en matière de sécurité et de la capacité des forces de sécurité sierra-léonaises d’assumer la responsabilité de la sécurité intérieure et extérieure;

6.    Se déclare préoccupépar le déficit persistant du Fonds d’affectation spéciale multidonateurs pour le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais de rechercher activement les ressources additionnelles immédiatement nécessaires à la réinsertion;

7.    Souligne que le renforcement des moyens administratifs du Gouvernement sierra-léonais, notamment l’efficacité et la stabilité des forces de police, de l’armée, du système pénal et d’un système judiciaire indépendant, est essentiel à la paix et au développement durables, et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l’assistance des donateurs et de la MINUSIL et conformément au mandat de celle-ci, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics dans tout le pays et de renforcer l’efficacité des opérations et les moyens d’intervention des forces de sécurité;

8.    Fait appel aux États, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales pour qu’ils continuent d’appuyer la stratégie nationale de relèvement mise au point par le Gouvernement sierra-léonais;

9.    Prend note des efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais en vue de parvenir à exercer son autorité sur les régions diamantifères, prie instamment le Gouvernement sierra-léonais d’examiner de toute urgence les mesures qu’il conviendrait de prendre pour réglementer et contrôler avec une plus grande efficacité l’exploitation des diamants, et l’encourage à adopter ces mesures et à les appliquer le plus rapidement possible;

10.   Se félicite des progrès accomplis dans l’affectation d’agents de police civile des Nations Unies à la MINUSIL et engage les États Membres qui sont à même de le faire à fournir des formateurs et des conseillers qualifiés en matière de police civile et à aider la police sierra-léonaise à atteindre ses objectifs en ce qui concerne ses effectifs et ses moyens d’action;

11.   Réaffirmequ’il soutient fermement le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, engage les États à approvisionner généreusement le Fonds d’affectation spécial pour le Tribunal spécial, comme le Secrétaire général l’a demandé dans sa lettre du 18 mars 2003, demande instamment aux donateurs de verser sans tarder les contributions qu’ils ont annoncées et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal;

12.   Accueilleavec satisfaction le lancement de la Commission de la vérité et de la réconciliation et les progrès réalisés en ce qui concerne ses travaux et prie instamment les donateurs de s’engager à approvisionner généreusement son budget;

13.   Invite instammentles Présidents des pays membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à honorer les engagements qu’ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité dans la région, engage la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le Maroc à continuer de s’employer à régler la crise dans la région de l’Union du fleuve Mano et exprime son soutien aux efforts que déploie le Groupe de contact international pour le Libéria en vue de trouver une solution au conflit dans ce pays;

14.   Noteavec préoccupation l’instabilité récemment apparue sur la frontière entre la Sierra Leone et le Libéria, exige que les forces armées du Libéria et tous groupes armés s’abstiennent de toutes incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, demande à tous les États d’appliquer intégralement toutes ses résolutions sur la question, y compris l’embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire destinés au Libéria, et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria;

15.   Encouragele Gouvernement sierra-léonais à accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants victimes de la guerre, en ayant à l’esprit le paragraphe 42 du rapport du Secrétaire général du 17 mars 2003 (S/2003/321);

16.   Encouragela MINUSIL à continuer, dans la mesure où ses moyens le lui permettent et dans les zones de déploiement, d’apporter son appui en vue de faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des déplacés, et prie instamment toutes les parties prenantes de continuer à coopérer à cette fin comme elles s’y sont engagées conformément à l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja, signé le 10 novembre 2000 (S/2000/1091);

17.   Se félicitede l’intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme ainsi que la situation en matière de sécurité en Sierra Leone et, après avoir consulté les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, de lui présenter un rapport accompagné de toutes recommandations supplémentaires qu’il jugerait utile de formuler;

18.            Décidede rester activement saisi de la question.

Dix-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2003/321)

Dans ce rapport, le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité des progrès accomplis depuis le 24 décembre 2002 concernant la réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et l’application des principaux critères de sécurité.  M. Kofi Annan recommande également au Conseil de proroger le mandat de la MINUSIL pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 30 septembre 2003.

La situation politique et en matière de sécurité est dans l'ensemble restée stable au cours de la période considérée, mais la détérioration récente de la situation au Libéria voisin demeure préoccupante, estime le Secrétaire général.  Il signale en outre plusieurs faits nouveaux alarmants survenus début 2003, notamment lorsqu'un groupe d'anciens soldats a attaqué l'arsenal de la caserne des Forces armées sierra-léonaises de Wellington, dans l'est de Freetown.  L’attaque a échoué mais l'enquête menée par la police sierra-léonaise sur cette attaque a mis au jour un complot impliquant d'anciens combattants et certains militaires de l’armée active en vue de déstabiliser l'autorité de l'Etat et de créer des conditions susceptibles d'empêcher l'exécution du mandat du Tribunal spécial, créé conformément à la résolution 1315 (2000) du Conseil de sécurité.  M. Annan fait également mention d'incidents impliquant des combattants libériens, membres présumés des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD). 

S'agissant du plan de réduction des effectifs de la Mission, le Secrétaire général rappelle que ceux-ci ont été ramenés de 16 000 à 15 500 hommes en janvier 2003.  Au terme de la prochaine étape, entamée en mars et qui doit se terminer en mai prochain, les effectifs seront réduits à 13 000 hommes.  La troisième phase prévue pour s'étendre jusqu'à la fin 2004 devra faire passer ces effectifs à 5 000 hommes.  Au cours de cette phase, les forces seront progressivement concentrées dans les presqu'îles de Freetown et de Lungi, à l'ouest et dans les zones diamantifères et la région limitrophe du Libéria, dans l'est.  La MINUSIL, insiste-t-il, devra exécuter cette phase par étapes, chacune d'elles devant être suivie d'une évaluation précise de la situation en matière de sécurité.  Le Secrétaire général indique qu'il a l'intention de présenter au Conseil des recommandations détaillées concernant la planification et la mise en œuvre des dernières mesures de réduction des effectifs d'ici à la fin 2003.

La réduction des effectifs, rappelle M. Annan, est liée à l'application du principal critère de sécurité, à savoir les progrès réalisés dans le renforcement des moyens de la police et de l'armée sierra-léonaises.  Or, constate-t-il, le Gouvernement n'est pas encore parvenu à maintenir la sécurité intérieure et extérieure sans une aide de la MINUSIL.  Il préconise en conséquence une attitude prudente quant au rythme de réduction des effectifs et considère que beaucoup reste à faire pour renforcer la présence de la police sierra-léonaise dans les zones d'où s'est retirée la MINUSIL.  Il juge par ailleurs préoccupant le maintien des Forces de défense civile, malgré l'engagement pris par le Gouvernement d'achever leur démantèlement d'ici à la fin de janvier 2003. 

Malgré les progrès enregistrés, poursuit le Secrétaire général, la consolidation de l'autorité de l'Etat en Sierra Leone se heurte toujours à d'importantes contraintes en matière de logistique et d'infrastructures.  Par ailleurs, le programme de réinsertion des anciens combattants est loin de bénéficier des ressources financières suffisantes: ainsi, le Fonds d'affectation spéciale multidonateurs géré par la Banque mondiale devrait accuser un déficit d'environ 6 millions de dollars.  En revanche, le Secrétaire général note avec satisfaction les nouveaux progrès réalisés par le Gouvernement dans le rétablissement effectif de son autorité sur l'extraction des diamants, activité d'une importance considérable pour l'avenir du pays.  Les exportations officielles sont ainsi passées d'environ 26 millions de dollars en 2001 à 41 millions de dollars en 2002.  Il appelle cependant les autorités à intensifier encore leurs efforts dans la lutte contre l'extraction et le commerce illégaux des diamants.

En conclusion, le Secrétaire général rappelle au Conseil de sécurité que la sécurité et la stabilité de la Sierra Leone ne sauraient être pleinement assurées tant que persiste le conflit au Libéria.  Il engage donc la communauté internationale à jouer un rôle constructif dans ce pays pour mettre rapidement fin au conflit.  Par ailleurs, souligne-t-il, les informations faisant état d'une participation d'anciens éléments armés du Libéria et de Sierra Leone au conflit en Côte d'Ivoire est également une source de vive inquiétude, dans la mesure où elle pourrait être à l'origine d'une nouvelle déstabilisation de la région.

Au 20 mars 2003, l’effectif de la composante militaire est de 14 721, dont 256 observateurs militaires (l’effectif autorisé étant de 15 000, dont un maximum de 260 observateurs militaires).  Sur l’effectif autorisé pour la police civile (170 personnes), la MINUSIL dispose actuellement de 64 policiers fournis par 18 pays.

*   ***   *