UN GROUPE D'EXPERTS ENTAME LA NÉGOCIATION D'UN INSTRUMENT SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS
| Communiqué de presse CD/G/579 |
UN GROUPE D'EXPERTS ENTAME LA NÉGOCIATION D'UN INSTRUMENT
SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS
Genève, le 6 mars -- Le Groupe intergouvernemental d'experts chargé de traiter des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel tiendra sa quatrième session au Palais des Nations à Genève, du 10 au 14 mars 2003. Le Groupe se réunit sous la présidence de l'Ambassadeur Rakesh Sood de l'Inde, président désigné de la Réunion des États parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques).
En décembre 2002 les États parties à la Convention étaient parvenus à un accord sur de nouveaux mandats proposés par les Coordonnateurs du Groupe : M. Chris Sanders, des Pays-Bas, Coordonnateur pour les débris de guerre explosifs et M. Peter Kolarov, de Bulgarie, Coordonnateur pour des mines autres que les mines antipersonnel.
S'agissant de la question des débris de guerre explosifs, le groupe entamera les négociations sur un instrument visant à réduire les risques que représentent ces débris. Le mandat prévoit, d'une part, la négociation de mesures de réhabilitation après un conflit et, d'autre part, la recherche de mesures préventives. Le Groupe poursuivra en outre l'examen de la question des mines autres que les mines antipersonnel, ainsi que la question du respect des dispositions de la Convention et de ses protocoles.
La Convention de 1980 sur les armes classiques est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Elle comprend quatre protocoles : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV). Elle s'accompagne également d'une résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre. Actuellement, 90 États sont parties à la Convention.
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