Communiqué de base                                          DH/G/146

                                                            25 juillet 2002

LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME SE REUNIT A GENEVE DU 29 JUILLET AU 16 AOUT 2002

GENÈVE, le 25 juillet -- La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, principal organe d'experts de la Commission des droits de l'homme, tiendra sa cinquante-quatrième session du 29 juillet au 16 août 2002 au Palais des Nations à Genève.

Créée par la Commission des droits de l'homme en 1947, la Sous-Commission est composée de 26 experts indépendants, ressortissants de pays des cinq groupes régionaux. Elle entreprend des études sur des questions relevant de divers aspects des droits de l'homme et fait des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Sous-Commission a notamment contribué à attirer l'attention mondiale sur les questions relatives aux populations autochtones, les minorités, ainsi que sur les pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes, notamment.

Parmi les questions figurant cette année à son ordre du jour provisoire, qui devra être adopté à l'ouverture de la session, la Sous-Commission doit examiner les questions concernant l'administration de la justice; les droits économiques, sociaux et culturels; la prévention de la discrimination et la protection des peuples autochtones et des minorités; ainsi que diverses questions portant notamment sur les droits des femmes, l'esclavage et le terrorisme.

S'agissant de la prévention de la discrimination, la Sous-Commission sera saisie, entre autres, du rapport du Groupe de travail sur les minorités, d'un document préparé par un membre de la Sous-Commission sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles; du rapport du Groupe de travail sur les minorités; du rapport final du Rapporteur spécial sur la notion d'action positive; et du rapport actualisé du Rapporteur spécial sur les droits des personnes qui ne sont pas ressortissants du pays dans lequel elles vivent.  Elle examinera aussi un document de travail sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance.

La Sous-Commission sera également saisie du rapport sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes de la Rapporteuse spéciale sur la question, et du rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des fillettes dans les territoires contrôlés par les groupes armés afghans.

La Sous-Commission examinera, par ailleurs, un rapport du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage ainsi que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage lors de conflits armés.

(à suivre)

La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport intérimaire sur le terrorisme et les droits de l'homme, d'une étude sur la question du transfert et de l'utilisation d'armes de petit calibre et d'armes légères dans le contexte des droits de l'homme et des règles humanitaires, et d'un document de travail sur le trafic ou l'utilisation d'armes de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux superflus et frappant sans discrimination.

Dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, des experts de la Sous-Commission lui présenteront des rapports sur la promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et aux services d'assainissement et un rapport sur la mise en place de normes et critères des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre la pauvreté.  Elle sera également saisie du rapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales, et d'une étude sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme.

S'agissant des questions se rapportant à l'administration de la justice, la Sous-Commission examinera notamment un rapport mis à jour sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires et un document final mis à jour sur la discrimination dans le système de justice pénale.

QUESTIONS À L'EXAMEN AU COURS DE LA SESSION

Question de la prévention de la discrimination

La Sous-Commission examinera, au titre de la prévention de la discrimination, les questions relatives au racisme, discrimination raciale et à xénophobie; la protection des peuples autochtones et prévention de la discrimination à leur égard; et la prévention de la discrimination et protection des minorités.

Le Groupe de travail sur les populations autochtones présentera son rapport (E/CN.4/Sub.2/2002/24) sur la session qu'il a tenue du 23 au 27 juillet, à la veille de la session de la Sous-Commission.  Le mandat du Groupe de travail consiste à passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion des droits de l'homme des populations autochtones et d'accorder une attention particulière à l'évolution des normes concernant les droits de ces populations.  La Sous-Commission sera par ailleurs saisie du document de travail rédigé par Mme Erica-Irene Daes sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles (E/CN.4/Sub.2/2002/23), ainsi que du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la Décennie internationale des peuples autochtones du monde (E/CN.4/Sub.2/2002/20).

S'agissant de la  protection des minorités, la Sous-Commission examinera le rapport du Groupe  de travail sur les minorités (E/CN.4/Sub.2/2002/19), créé en 1995 afin de promouvoir les droits de personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistique et notamment, d'examiner les solutions possibles aux problèmes intéressant les minorités, y compris la promotion de la compréhension mutuelle entre les minorités et les gouvernements.  Le Groupe de travail sur les minorités a tenu sa session du 27 au 31 mai 2002.

La Sous-Commission sera également saisie du rapport final de son Rapporteur spécial M. Marc Bossuyt sur la notion d'action positive et son application pratique (E/CN.4/Sub.2/2002/21).

En ce qui concerne le droit des non-ressortissants, la Sous-Commission examinera le rapport de son Rapporteur spécial, M. David Weissbrodt, sur le droit des personnes qui ne sont pas ressortissantes du pays dans lequel elles vivent (E/CN.4/Sub.2/2002/----).  Elle sera saisie par ailleurs saisie du rapport préparé lors du Séminaire régional sur l'ascendance africaine dans les Amériques qui s'est tenu au Honduras en mars 2002.

Droits économiques, sociaux et culturels

Au titre du point relatif à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, la Sous-Commission sera saisie du rapport préliminaire sur la promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et aux services d'assainissement (E/CN.4/Sub.2/2002/10) de son Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé, ainsi que du rapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales (E/CN.4/Sub.2/2002/13).

La Sous-Commission sera également saisie d'un document de travail  de MM. Paulo Sérgio Pinheiro, Yozo Yokota, El Hadji Guissé et José Bengoa sur l’application des normes et critères relatifs aux droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre l’extrême pauvreté (E/CN.4/Sub.2/2002/15).

La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les informations reçues de tous les organes compétents de l'ONU en ce qui concerne la réalisation du droit au développement (E/CN.4/Sub.2/2002/8)

La Sous-Commission examinera par ailleurs les questions relatives à la mondialisation et son impact sur la jouissance des droits de l'homme; le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; et le droit à la propriété intellectuelle et les droits de l'homme.

Administration de la justice

Au chapitre des questions relatives à l'administration de la justice, la Sous-Commission sera saisie du rapport mis à jour de M. Louis Joinet sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires (E/CN.4/Sub.2/2002/5), et d'un document de travail final de Mme Leïla Zerrougui sur la discrimination dans le système de justice pénale (E/CN.4/Sub.2/2002/5).  La Sous-Commission poursuivra par ailleurs l'examen de la question des droits de l'homme et les états d'exception.

Autres questions relatives aux droits de l'homme

Au titre du point intitulé «Autres questions relatives aux droits de l'homme», la Sous-Commission examine les questions se rapportant aux femmes et les droits de la personne humaine, aux formes contemporaines d'esclavage et à d'autres questions telles que le terrorisme et droits de l'homme, les droits de l'homme et la bioéthique, notamment.

Au titre des droits de la femme, la Sous-Commission sera saisie du rapport de sa Rapporteuse spéciale Mme Halima Embarek Warzazi, sur les pratiques traditionnelles qui affectent la santé des femmes et des fillettes (E/CN.4/Sub.2/2002/32).  Elle sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des fillettes dans les territoires contrôlés par des groupes armés afghans (E/CN.4/Sub.2/2002/27).

S'agissant de la lutte contre l'esclavage, la Sous-Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/Sub.2/2002/23) qui se réunit chaque année pour examiner les renseignements reçus sur l'application des conventions sur l'esclavage et les pratiques esclavagistes et pour analyser l'évolution dans d'autres domaines des formes contemporaines d'esclavages.  Elle sera également saisi du rapport du Secrétaire général sur la mise en place du Programme d'action pour l'élimination de l'exploitation du travail des enfants (E/CN.4/Sub.2/2002/2). La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage (E/CN.4/Sub.2/2002/28).

La Sous-Commission sera par ailleurs saisie du rapport intérimaire sur le terrorisme et les droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2001/35) de M. Kalliopi Koufa; d'un document de travail de M. Y.K.J. Sik Yuen sur les droits de l'homme et le trafic ou l'utilisation d'armes de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux superflus et frappant sans discrimination(E/CN.4/Sub.2/2002/38).

Situations de violation des droits de l'homme

La Sous-Commission aura également à se pencher sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants.

À cet égard, la Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 2002/66, s'est félicitée de l'amélioration qu'a apportée la Sous-Commission à ses méthodes de travail lors de sa dernière session, au cours de laquelle elle a notamment réformé, amélioré et rationalisé son ordre du jour, et a réaffirmé sa décision tendant à ce que la Sous-Commission n'adopte pas de résolution ou de décision visant des pays spécifiques et s'abstienne, en négociant et en adoptant des résolutions ou décisions thématiques, de faire référence à des pays spécifiques.  Elle a également réaffirmé que la Sous-Commission devrait pouvoir continuer à débattre de situations dont la Commission n'est pas saisie et à examiner des questions urgentes concernant des violations graves des droits de l'homme dans n'importe quel pays.  À cet égard, la Sous-Commission sera saisie d'une note du secrétariat sur la situations des droits de l'homme examinées par la Commission dans le cadre de ses procédures publiques (E/CN.4/Sub.2/2002/42).

Composition de la Sous-Commission

La Sous-Commission est actuellement composée des 26 membres suivants et leurs suppléants : MM. Miguel Alfonso Martínez (Cuba) et Juan Antonio Fernández Palacios; M. José Bengoa (Chili); MM. Chen Shiqiu et Liu Xinsheng (Chine); M. Emmanuel Decaux et Mme Michele Picard (France); MM. Rui Baltazar Dos Santos Alves et Cristiano Dos Santos (Mozambique); MM. Asbjørn Eide et Jan Helgesen (Norvège); M. El Hadji Guissé (Sénégal); Mme Françoise Jane Hampson (Royaume-Uni); M. Fried van Hoof et Lammy Betten (Pays-Bas); MM. Vladimir Kartashkin et Oleg S. Malguinov (Fédération de Russie); Mme Kalliopi Koufa et M. Nikolaos Zaikos (Grèce); Mmes Antoanella-Iulia Motoc et Victoria Sandru-Popescu (Roumanie); Mme Florizelle O'Connor (Jamaïque); M. Stanislav Ogurtsov (Bélarus); MM. Soo Gil Park et Chin Sung Chung (République de Corée); M. Paulo Sérgio Pinheiro et Mme Marilia Sardenberg Zelner Gonçalves (Brésil); M. Godfrey Bayour Preware et Mme Christy Ezim Mbonu (Nigéria); Mme Lalaina Rakotoarisoa (Madagascar); M. Manuel Rodríguez-Cuadros (Pérou); MM. Abdel Sattar et Khaled Aziz Babar (Pakistan); Mme Soli Jehangir Sorabjee (Inde); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc); M. David Weissbrodt et Mme Barbara Frey (États-Unis); M. Fisseha Yimer (Éthiopie); M. Yozo Yokota et Mme Yoshiko Terao (Japon); et Mme Leïla Zerrougui (Algérie).

Groupes de travail de la Sous-Commission

Groupe de travail sur les populations autochtones

Groupe de travail sur les minorités

Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage

Groupe de travail de session sur l'administration de la justice

Groupe de travail de session sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales

Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission

Rapporteuse spéciale sur les pratiques traditionnelles      Mme Halima Warzazi

affectant la santé des femmes et des fillettes             

Rapporteuse spéciale sur le terrorisme                      Mme Kalliopi K. Koufa

et les droits de l'homme                                   

Rapporteur spécial sur la notion d'action positive          M. Marc Bossuyt

Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants    M. David Weissbrodt

Rapporteur spécial sur la question des droits               M. MiguelAlfonso

des droits et des responsabilités de l'homme                Martínez

Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable             M. El Hadji Guisse

et aux services d'assainissement

Membres auxquels la Sous-Commission a demandé de préparer des études

Document de travail joint sur l'application des normes      M. Paulo Sérgio Pinheiro

et critères des droits de l'homme dans le                   M. Yozo Yokota

contexte de la lutte contre l'extrême pauvreté.             M. El Hadj Guissé

                                                            M. José Bengoa

Document de travail sur la non-discrimination au regard     M. Fried van Hoof

de l'article 2, paragraphe 2, du Pacte    international

relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Document de travail sur les méthodes de travail du Forum    M. José Bengoa

social

Document de travail sur la restitution des biens des        M. Paulo Sérgio Pinheiro

réfugiés et personnes déplacées

Mise à jour de rapport sur l'administration de la justice   M. Louis Joinet

par les tribunaux militaires

Document final sur la discrimination dans                   Mme Leïla Zerrougui

le système de justice pénale

Document de travail sur le champ des activités et de la     Mme Françoise Jane Hampson

responsabilité des forces armées, de la police civile des

Nations Unies, des fonctionnaires internationaux et des

experts participant à des opérations de soutien de la paix

Document de travail sur les réserves réserves aux           Mme Françoise Jane

instruments relatifs aux droits de l'homme                  Hampson

Document de travail sur la Déclaration universelle sur le   Mme Antoanella-Iulia

génome humain et les droits de l’homme en tant que          Motoc

contribution aux travaux du Comité international

de bioéthique sur le suivi de la Déclaration               

Document de travail sur les mesures définies dans           M. Manuel RodrÍguez

les différents instruments internationaux relatifs          Cuadros

aux droits de l'homme aux fins de promouvoir et

consolider la démocratie

Document de travail sur les droits de l'homme               M. Y.K. Sik Yuen

et les dangers réels et potentiels pour la jouissance

effective des droitsde l'homme des essais, de la production,

du stockage, du transfert, du trafic ou de l'utilisation d'armes

de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux

superflus et frappant sans discrimination, y compris

l'utilisation d'armements contenant de l'uranium appauvri  

Document de travail sur les conséquences néfastes pour      Mme Barbara Frey

l'exercice des droits de l’homme de la prolifération

et du transfert des armes légères de petit calibre

Document de recherche sur la question des méthodes de       M. Asbjørn Eide et

travail et activités des sociétés transnationales           M. David Weissbrodt

Mise à jour de l'étude sur les modes d'approche             M. Asbjørn Eide

pacifiques et constructifs des situations dans

lesquelles des minorités sont impliquées

Document de travail sur la souveraineté permanente des      Mme Erica-Irene Daes

peuples autochtones sur leurs ressources naturelles

Document de travail sur le sujet de la discrimination       Rajendra Kalidaas

fondée sur l'emploi et l’ascendance                         Wimala Goonesekere

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