LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME DECIDE QU'UN RAPPORTEUR SPECIAL SERA CHARGE DU SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES

Comité des droits de l'homme

1991^ème séance – matin

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME DECIDE QU'UN RAPPORTEUR SPECIAL SERA CHARGE DU SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES

Le Comité des droits de l'homme, qui a entamé lundi les travaux de sa 74ème session, a adopté ce matin, dans le cadre de la simplification de ses méthodes de travail, une série de recommandations concernant la question du suivi des observations finales qu'il adopte après l'examen de chaque rapport d'un Etat partie et qui constituent comme un point de départ pour la liste des points à traiter lors de l'examen du rapport suivant.  Le Comité, faisant connaître ses observations, invite l'Etat partie à lui rendre compte dans un délai précis des mesures prises pour leur donner suite.

Le texte adopté ce matin, élaboré par le groupe de travail présidé par M. Abdelfattah Amor, expert de la Tunisie, rappelle que sur quinze Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont les rapports ont été examinés en 2001, un seul a fourni à cette date les informations complémentaires demandées par le Comité.

Le Comité a décidé de désigner un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales.  Il a été jugé utile que ce nouveau rapporteur spécial s’entretienne avec le rapporteur du pays puis, selon le texte, qu’il présente ses conclusions au Comité plénier sous forme d’un rapport succinct.

L'une des recommandations adoptées suggérait également que le Comité établisse une procédure quant à la conduite à tenir avec les Etats parties qui ne présentent pas les renseignements demandés dans les délais impartis: des rappels devraient être envoyés un mois avant la date d'expiration du délai et, si aucune communication n'est reçue malgré ce rappel, ce manque sera consigné dans le rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale.

La prochaine réunion du Comité se tiendra vendredi 22 mars à 10h00.  Il reviendra à la Hongrie de lui présenter son rapport établi conformément à l'article 40 du Pacte.

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