Conseil de sécurité

4492 et 4493^èmes séances – matin

LE CONSEIL DE SECURITE ADOPTE UN AIDE-MEMOIRE SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES QU’IL VOIT COMME UN MOYEN DE FACILITER SON EXAMEN DE LA QUESTION

A l’issue d’un débat sur la protection des civils dans les conflits armés, qui a permis au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Kenzo Oshima, de faire le point de la situation, le Conseil de sécurité a adopté ce matin un aide-mémoire sur la question.  Dans la déclaration présidentielle lue, à cette fin, par le Président du Conseil pour le mois de mars, M. Ole Peter Kolby de la Norvège, les membres se félicitent de leur étroite coopération avec le Secrétaire général lors de la préparation de l’aide-mémoire qu’ils voient comme un moyen de faciliter l’examen des questions relatives à la protection des civils.  Ils disent leur intention d’examiner la teneur de l’aide-mémoire et au besoin de le mettre à jour.

L’aide-mémoire est la synthèse des enseignements tirés par un large ensemble d’organismes des Nations Unies, parmi lesquels le Comité permanent interorganisations.  Le document s’inspire de l’examen antérieur de ces questions par le Conseil et notamment des résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000).  Il met en avant les objectifs premiers de l’action du Conseil, présente les questions à examiner expressément pour atteindre ces objectifs et donne aussi une liste des résolutions antérieures du Conseil où sont évoquées de telles préoccupations. 

Au nombre de treize, les objectifs concernent l’accès aux populations vulnérables; la séparation des civils et des éléments armés; la promotion de la justice et de la réconciliation, la sécurité et l’ordre public; le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la réadaptation; la lutte contre la circulation des armes légères et l’action antimines; la formation des forces de sécurité et de maintien de la paix; l’atténuation des incidences sur les femmes et les enfants; la protection du personnel humanitaire; l’appui des médias et des services d’information; la résolution des problèmes posés par l’exploitation illégale des ressources naturelles; et la réduction de l’impact humanitaire des sanctions.

Outre le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, les quinze membres du Conseil ont pris la parole.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Déclaration du Président (S/PRST/2002/6)

Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés et la lettre, datée du 21 juin 2001, adressée au Secrétaire général par son président sur le même sujet (S/2001/614).

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il est préoccupé par les souffrances imposées aux civils durant les conflits armés et constate les conséquences qu’elles ont pour la paix, la réconciliation et le développement durables, en gardant à l’esprit que sa responsabilité première en vertu de la Charte des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales; il souligne combien il est important de prendre des mesures visant la prévention et le règlement des conflits.

Ayant étudié les rapports du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 (S/1999/957) et du 30 mars 2001 (S/2001/331) sur la protection des civils dans les conflits armés, et se félicitant de l’étroite coopération avec le Secrétaire général lors de la préparation de l’aide-mémoire joint à la présente déclaration, le Conseil de sécurité adopte cet aide-mémoire, y voyant un moyen de faciliter son examen des questions relatives à la protection des civils. Le Conseil souligne en outre qu’il faut, quand on examine les moyens d’assurer la protection des civils dans les conflits armés, procéder au cas par cas en tenant compte des circonstances particulières;

Le Conseil de sécurité examinera la teneur de l’aide-mémoire, le mettra à jour au besoin et demeurera activement saisi de la question.

Ce document comporte en annexe, l’Aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés, durant les délibérations du Conseil de sécurité sur les mandats des opérations de maintien de la paix.

Déclarations

      M. KENZO OSHIMA, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a souligné qu’étant donné les menaces qui pèsent continuellement sur les civils dans les conflits armés dans le monde entier, il est important que le Conseil se penche sur cette question.  Il a cité, ce faisant, l’exemple du Moyen-Orient avant d’estimer que la résolution 1397 est une étape cruciale qui confirme la nécessité d’assurer la protection des civils et le respect des normes internationales agréées.  M. Oshima a aussi cité le cas du Soudan en se félicitant de l’accord signé entre les parties sur la mise en place d’une mission d’enquête sur les attaques contre les civils non armés.  Il a poursuivi sur la situation en Angola pour saluer la déclaration récente du cessez-le-feu.   Commentant les allégations sur l’exploitation sexuelle des enfants en

Afrique de l’Ouest, il a rappelé l’ordre donné par le Secrétaire général concernant le lancement d’une enquête, l’adoption de mesures pour protéger les enfants et le respect du principe de «tolérance zéro».  A ce propos, le Secrétaire général adjoint a annoncé que le rapport du Bureau du contrôle interne sera présenté prochainement à l’Assemblée générale.  Il a aussi annoncé la création d’un comité sur l’amélioration de la situation des enfants dans les camps de réfugiés. 

Le Coordonnateur des questions d’urgence s’est ensuite attardé sur les progrès accomplis en matière de protection des civils.  Il a ainsi insisté sur le déploiement de conseillers dans les opérations de maintien de la paix ou l’application de sanctions pour limiter les violations du droit international humanitaire.  Dans l’esprit des recommandations présentées par le Secrétaire général sur cette question, a-t-il encore dit, de nombreuses initiatives ont été prises telles que la démobilisation de 45 000 combattants en Sierra Leone, la séparation des combattants en République démocratique du Congo ou encore le renforcement du partenariat entre les différents organismes qui opèrent sur le terrain.  Le Bureau des affaires humanitaires, a-t-il précisé, a convoqué ces derniers pour élaborer des lignes directrices fondées sur les meilleures pratiques afin d’établir des normes communes pour le personnel humanitaire. 

Le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et autres organismes, a-t-il indiqué, ont mis sur pied un groupe de travail qui examine la situation tandis que, de son côté, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a créé un groupe de travail pour la formation aux opérations de maintien de la paix.  Toutes ces initiatives, a estimé le Secrétaire général adjoint, montrent les progrès réalisés pour améliorer la situation des civils dans les conflits armés et aussi combien il est nécessaire de maintenir cette question à l’ordre du jour du Conseil.  A cet égard, le Secrétaire général adjoint a attiré l’attention sur l’aide-mémoire et l’accord entre le Bureau des affaires humanitaires et d’autres départements du Secrétariat des Nations Unies pour ce qui est du fonctionnement des opérations de maintien de la paix.  L’aide-mémoire, a-t-il souligné, représente l’expérience accumulée par de nombreuses entités du système des Nations Unies et, à ce sujet, le Bureau des affaires humanitaires a l’intention d’organiser des ateliers sur la question de la protection des civils. 

Revenant sur la mise en oeuvre des recommandations du Secrétaire général, M. Oshima a fait part des tables rondes organisées par son Bureau qui ont permis aux participants de souligner des questions telles que la distinction de plus en plus ténue entre civils et combattants dans les zones de conflits, la fréquence accrue des attaques contre le personnel humanitaire et, en conséquence, la nécessité pour les Etats Membres de promouvoir les normes humanitaires et juridiques établies au cours de ces dernières années.  Le Secrétaire général adjoint a conclu en annonçant la parution en novembre 2002 du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a souligné la pertinence du débat d’aujourd’hui, rappelant que, lors de la première guerre mondiale, 95% des victimes étaient des soldats tandis qu’aujourd’hui, 95% des victimes des conflits sont des civils.  Aussi, comment réagir face à cette situation nouvelle, s’est interrogé le représentant de la France, ajoutant que le Conseil de sécurité doit agir en raison de la responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale qui lui incombe.  Une cinquantaine de conflits se poursuivent aujourd’hui dans le monde, entre Etats ou à l’intérieur des Etats, et plus de la moitié d’entre eux se déroulent en Afrique.  Le Conseil a de plus en plus le souci d’agir sur les causes et les outils de ces conflits, s’est félicité M. Levitte, par exemple en menant une lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, ou par la lutte contre les diamants du sang et le pillage des ressources.  Prenant l’exemple de la République démocratique du Congo (RDC), M. Levitte a déploré que, sur les 3 millions de victimes du conflit dénombrées depuis 1998, la grande majorité ont été victimes des conséquences de la guerre et sont des civils.  Le représentant a saisi cette occasion pour exprimer l’inquiétude de la France face aux informations selon lesquelles sept bataillons de l’armée rwandaise, soit 10 000 hommes, sont engagés dans une offensive dans la région de Moliro, en RDC. 

M. Levitte a jugé anormal et inadmissible que la Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) ne soit pas en mesure d’éclairer le Conseil sur ces informations qui constituent une violation de l’accord de paix et une reprise du conflit.  Il a ajouté que, dans le conflit du Moyen-Orient, la France déplore la violation continue de la quatrième Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre.  Dans un contexte plus général, M. Levitte a jugé que l’outil des sanctions serait d’autant plus légitime s’il n’avait plus d’effet secondaire sur les populations civiles, soulignant également l’importance du principe d’exemption humanitaire.  L’aide-mémoire, a souligné le représentant, montre le temps qui reste à parcourir pour agir de façon plus efficace et mieux ciblée et il faudra, a-t-il ajouté, le réviser régulièrement par une collaboration étroite entre le Conseil de sécurité, le Bureau de la coordination de l'action humanitaire et les autres institutions des Nations Unies telles que le Haut Commissariat pour les réfugiés. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que les engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement dans la Déclaration du Millénaire sont applicables au sujet dont débat le Conseil de sécurité aujourd'hui.  Dans cette Déclaration, les Etats Membres s'engageaient en effet à «étendre et renforcer la protection des populations civiles dans les situations d'urgence complexes».  Le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, publié en mars 2001, lançait un appel en faveur de la création d'une «"culture de prévention »", concept qui a créé le besoin d’établir un aide-mémoire sur la question, a rappelé M. Greenstock.  Bien que que le Conseil soit aujourd'hui plus averti sur certaines des questions qui se posent, notamment la place des femmes et des enfants dans les conflits armés, d'autres sujets restent encore trop dans l'ombre dont, entre autres, les effets destructeurs et insidieux des mines terrestres antipersonnel sur les populations civiles, le rôle des médias, et l'exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles et leurs effets sur la prolongation des conflits.  Chacune de ces questions a la capacité de causer beaucoup de mal à la protection des civils, et nous ne nous en apercevons souvent que trop tard.

Les récentes allégations concernant la mauvaise conduite du personnel de l'ONU en Afrique de l'Ouest ont renforcé la nécessité de produire un aide-mémoire qui contribuerait à identifier et mettre en lumière les besoins de protection des populations civiles, et permettrait d'adopter une approche plus systématique en ce qui concerne la planification des actions que nous devons prendre, a dit le représentant.  Nous avons besoin d'un code de conduite qui régira la formation des forces de maintien de la paix et des autres personnels de l'ONU et qui nous permettra d'aboutir à la «tolérance zéro» contre les abus, dont a parlé le Secrétaire général.  Pour le Royaume-Uni, ce genre de code de conduite doit être appliqué à tout le système de l'ONU et doit être respecté par tous les personnels travaillant sous le drapeau onusien et par toute organisation qui collaborerait avec l'ONU.  Ce code devra être transparent, clair, crédible, et devra être appliqué de manière appropriée.  Ceci permettrait de prévenir le développement d'un climat d'impunité.  Notre délégation attire d'autre part l'attention du Conseil sur la lettre qui, au mois de juin dernier, demandait la création d'une équipe de travail commune entre le Bureau des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix, une équipe qui, à nos yeux, favoriserait l'intégration que nous souhaitons depuis si longtemps.  En vue de savoir si des progrès ont été faits en ce sens, nous aimerions que le Conseil écoute des exposés faits en commun par MM. Oshima, responsable des affaires humanitaires, et Guéhenno, responsable des opérations de maintien de la paix.

M. ANDRES FRANCO (Colombie) a qualifié d’«outil précieux» l’aide-mémoire présenté aujourd’hui par le Secrétariat.  Il a estimé que ce document appelle le Conseil à redoubler d’efforts pour épargner aux civils les souffrances découlant des conflits armés d’autant plus que cet aide-mémoire a été rédigé avec son étroite coopération.  Il a, à cet égard, posé une question au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires concernant la mise à disposition d’un code de conduite destiné aux travailleurs humanitaires qui, parfois, comme cela a été le cas en Afrique de l’Ouest, «semblent convaincus de ne pas avoir de comptes à rendre à la société».  Il s’est aussi interrogé sur la qualité du personnel humanitaire associé aux opérations de l’ONU et a conclu sur des questions concernant l’accès du personnel humanitaire aux populations vulnérables et l’interaction entre les organisations humanitaires et les acteurs non étatiques dans les conflits armés. 

Mme CHI HSIA FOO (Singapour) a souligné qu’il était important de revenir sur les questions de protection des civils, en particulier au regard des opérations de maintien de la paix.  S’agissant de l’aide-mémoire présenté au Conseil, elle a demandé au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de recommander des mesures concrètes pour sa mise en oeuvre.  Elle a préconisé d’utiliser l’aide-mémoire dans les opérations de maintien de la paix comme guide et référence afin de voir s’il permet réellement d’évaluer l’impact de ces missions sur la protection des civils.  La protection des civils devrait également être utile pour empêcher que les conflits n’éclatent, notamment dans le cadre des efforts de prévention mentionnés par le Secrétaire général et elle a prôné la création d’un mécanisme de mise en oeuvre de mesures de prévention auquel pourrait réfléchir le Conseil à l’avenir. 

      M . -----   JOHN CORR (Irlande) a précisé que, pour sa délégation, l’aide-mémoire n’est pas perçu comme un plan directeur mais plutôt comme une «“boîte à outils »”.  Il a souscrit, en conséquence, aux propos du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et s’est félicité de l’excellent niveau de collaboration entre le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  A cet égard, il a appelé à une coopération plus étroite entre tous les acteurs concernés -Conseil de sécurité, Assemblée générale, organismes du système des Nations Unies et institutions internationales- avant d’insister, une nouvelle fois, sur l’importance considérable” de la question de la coordination.  Il a salué les initiatives du Bureau des affaires humanitaires, et revenant à l’aide-mémoire, il a souligné le caractère prioritaire, pour sa délégation, des questions de la justice et de la réconciliation, de l’accès humanitaire, de l’amélioration de la situation des personnes déplacées, de l’incidence des conflits sur les femmes et les enfants, et de la lutte contre les médias de la haine. 

M. WANG YINGFAN (Chine) a déploré que des civils soient de plus en plus victimes des conflits armés dans le monde et a souhaité que l’aide-mémoire qui sera adopté aujourd’hui assistera la communauté internationale dans la protection des civils dans le contexte des conflits armés.  La responsabilité de la protection des civils incombe en premier lieu aux gouvernements et aux parties en conflit, a-t-il rappelé, même si toutes les opérations de maintien de la paix ont une dimension de protection des civils.  Il a exhorté le Conseil à lancer un appel clair aux parties en conflits afin qu’elles respectent la protection des civils et s’est félicité de la teneur de la résolution 1397 (2002) sur la situation au Moyen-Orient adoptée cette semaine.  Le Conseil de sécurité, a conclu M. Yingfan, doit explorer les voies et moyens de prévenir les conflits qui affectent les civils et également renforcer leur protection dans les conflits en cours. 

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) s’est, à son tour, félicité de l’aide-mémoire qu’il a qualifié «de très bon document pourvu d’idées nouvelles».  Il s’agit, a-t-il insisté, d’une bonne pratique et d’un excellent précédent.  L’aide-mémoire montre qu’en tant qu’institution, l’ONU avance, de manière satisfaisante, a-t-il ajouté en saluant en particulier l’accent mis sur le principe de «tolérance zéro».  Le représentant a noté qu tous les exemples cités dans la colonne des mesures prises en vertu des résolutions adoptées depuis deux ans, illustrent bien que la nécessité de rétrécir le fossé entre les discussions théoriques et les mesures pratiques se concrétise.  Il a dit attendre avec impatience le prochain rapport du Secrétaire général et les réunions d’information conjointes que compte organiser le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix.

M. BIJAYEDUTH GOKOOL (Maurice) a estimé que les tragiques événements se déroulant en Afrique et au Moyen-Orient obligent le Conseil de sécurité à prendre des mesures efficaces pour protéger les civils dans les conflits armés.  L’aide-mémoire constitue un cadre de référence très important qui souligne les responsabilités des différentes parties, a observé le représentant, appelant le Conseil à passer aux actes pour obtenir des résultats positifs.  Il s’est félicité des propositions faites par M. Oshima et a estimé que le Conseil devrait en premier lieu condamner sans ambiguïté les violations constantes des droits de l’homme.  Il faut, a-t-il ajouté, mettre fin à l’impunité en facilitant l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale.  La paix et la réconciliation ne peuvent avoir lieu que lorsqu’on a pu rendre la justice, a-t-il précisé, jugeant que les intérêts nationaux ne doivent pas faire perdre de vue l’importance du droit international.  Les parties aux conflits et les gouvernements doivent respecter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin et ceux qui entravent ce processus doivent être poursuivis, a déclaré le représentant de Maurice. 

Le Conseil, a-t-il souligné, doit faire pression sur les parties concernées pour créer et respecter une zone démilitarisée lors d’un conflit.  Il s’est félicité du principe relatif à la séparation des combattants et des véritables réfugiés dans les camps, ainsi que des progrès réalisés dans ce domaine. 

M. FRANÇOIS FALL (Guinée) a déclaré que sa délégation accorde un intérêt particulier à la question de la protection des civils dans les conflits armés, la Guinée appartenant à une sous-région qui souffre de plusieurs conflits dont les conséqu eances sur les civils sont effroyables.  La nouvelle nature de ces conflits, qui sont intra-étatiques, a créé une nouvelle forme de violence dont les principales victimes sont les populations civiles.  Elle fait fi de la dignité humaine et du respect des principes élémentaires du droit international humanitaire.  Dans la Déclaration du Millénaire, les Etats Membres se sont engagés à élargir et à renforcer la protection des civils dans les situations d'urgence complexes et plusieurs résolutions et déclarations présidentielles du Conseil ont souligné la grave préoccupation que revêt la question.  La délégation de la République de Guinée appuie les dispositions visant la mise en oeuvre des 54 recommandations du Secrétaire général, qui couvrent trois grands domaines: le plan de campagne, l'aide-mémoire, et la coopération entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO).

La Guinée se félicite de la constitution d'une équipe multisectorielle composée de représentants de l'OCHA et du DPKO. Ceci facilitera la prise en compte des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés dans la conception, la planification et l'exécution des opérations de maintien de la paix.  Notre délégation souligne en outre l'importance de la coordination des actions au sein du système de l'ONU, et entre ce système, les autres acteurs impliqués dans la protection des civils et les Etats Membres.  Enfin, nous estimons que la meilleure façon de protéger les civils réside dans la prévention de conflits et l'instauration d'un programme efficace et cohérent de consolidation de la paix.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a estimé que l’aide-mémoire est un outil extrêmement utile pour le travail du Conseil avant d’en relever quelques aspects.  Il s’est ainsi attardé sur les questions de l’accès du personnel humanitaire aux groupes vulnérables, de la protection des femmes et des enfants, de la séparation des éléments armés de la population civile, et du rôle des médias.  Il a également insisté sur l’importance des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration en appelant à un financement adéquat, en particulier en ce qui concerne la réinsertion des enfants soldats.  Le représentant a conclu en soulignant l’importance d’assurer une réelle cohérence entre l’aide-mémoire et les mesures pour son application, qui seront prises par le Secrétariat.  A cet égard, il a souligné la nécessité d’adopter un code de conduite à l’intention du personnel humanitaire, à la lumière des évènements survenus en Afrique de l’Ouest, et de renforcer la coopération avec les ONG.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a salué le contenu de l’aide-mémoire qui est une véritable feuille de route pour l’avenir.  Les guerres, ne l’oublions pas, ont déjà causé plus de cinq millions de victimes dans les conflits au cours de la dernière décennie et le Conseil de sécurité doit faire en sorte que les droits des civils soient mieux respectés, a-t-il souligné.  Il a prôné une meilleure coordination entre les différentes institutions des Nations Unies et les différents partenaires humanitaires.  Plus d’un demi-siècle s’est écoulé depuis l’adoption de la quatrième Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre et ses dispositions ne sont pourtant pas observées et respectées dans les conflits, a regretté le représentant.  La communauté internationale doit donc assurer l’application du droit international humanitaire notamment dans les nombreux conflits qui, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Afghanistan, ont coûté inutilement la vie à des millions de civils. 

Les messages du Conseil n’ont pas franchi le seuil de cette salle et n’ont pas empêché ces massacres, a ajouté M. Wehbe.  Soyons plus francs, a-t-il poursuivi, et posons-nous des questions claires afin de pouvoir progresser.  Par exemple au Moyen-Orient, ne constatez-vous pas la souffrance extrême du peuple palestinien, a demandé M. Wehbe?  Qu’avons-nous fait au sein du Conseil pour mettre un terme à la progression des chars israéliens dans les camps de réfugiés, même après l’adoption de la résolution 1397?  Les ambulances de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été empêchées de transporter les civils blessés, a dénoncé le représentant, demandant si le droit international humanitaire ne s’applique plus quand il s’agit de Palestiniens qui défendent leur droit à la vie, à la liberté et à la dignité.  Il a suggéré au Conseil d’adresser un message ferme à la puissance occupante pour l’exhorter à cesser les exactions et l’occupation et à se retirer des territoires palestiniens.  Il a cependant réprouvé tout concept d’action humanitaire qui serait utilisé à des fins politiques et qui ne respecterait pas le principe de non-ingérence, tout en prônant une manifestation de volonté politique sérieuse de faire respecter le droit international humanitaire dans les conflits armés. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a jugé important de revaloriser le concept de victimes des conflits et de mettre un terme à sa banalisation.  Les opérations de maintien de la paix et de prévention deS conflits, a-t-il préconisé, doivent avoir comme préoccupation centrale la protection des civils innocents.  Le représentant s’est donc félicité de la présentation de l’aide-mémoire en espérant vivement que le travail accompli se poursuive et qu’il ne se limite pas à une initiative isolée.  Il a appelé, à cet égard, à une meilleure coopération entre le Conseil et l’Assemblée générale que, selon lui, l’aide–mémoire renforce déjà à certains égards.  Le document favorise, a-t-il ajouté, l’ouverture et la transparence des travaux du Conseil puisqu’il permet désormais de prendre connaissance de l’action du Conseil pour protéger les personnes les plus vulnérables.  Le représentant a aussi souhaité que le document ne soit pas considéré comme présentant des principes d’application universelle.  Au contraire, a-t-il estimé, il insiste sur la nécessité de prendre en considération les caractéristiques particulières de chaque conflit. 

Toujours dans ce contexte, le représentant a jugé utile de définir, à ce stade, des mécanismes et un calendrier précis pour la mise à jour de l’aide-mémoire avant d’adresser, à son tour, des questions au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires.  Comment intégrer l’aide-mémoire dans les travaux de l’ONU et dans ceux d’autres organismes du système qui jouent un rôle dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés?  Comment établir un lien entre cet effort et, par exemple, les activités de l’UNICEF, du Programme alimentaire mondial (PAM) ou du Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés?  Qu’en est-il, a poursuivi le représentant, de la feuille de route et de la coopération avec d’autres instances de l’ONU et de l’élaboration d’un code de conduite à l’intention du personnel humanitaire de l’ONU à laquelle le Mexique entend participer activement?

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a déclaré que la protection des civils dans les conflits armés demeure une des préoccupations les plus importantes pour la communauté internationale et le Conseil de sécurité.  A ce titre, il a rappelé que les résolutions 1265 et 1296 jetaient les bases de la volonté du Conseil de protéger les civils dans les conflits.  L’aide-mémoire montre que la communauté internationale prend conscience de la nécessité d’adopter des mesures pour protéger les personnes qui ne prennent pas part aux conflits.  Rappelant les dispositions de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, le représentant a regretté l’énorme fossé existant entre ces textes et la pratique.  Soulignant que la Fédération de Russie avait aussi souffert des conséquences dévastatrices des conflits armés sur les femmes et les enfants, ainsi que sur le personnel humanitaire, il a rappelé que la principale responsabilité de leur protection repose sur les parties au conflit. 

Mme CATHERINE MAHOUVE SAME (Cameroun) a estimé que les souffrances humanitaires rappellent la nécessité de réactions fermes de la part des gouvernements, du Conseil de sécurité et des acteurs capables d’une contribution réelle pour assurer la protection des civils dans les conflits armés.  Face aux changements intervenus dans la nature des conflits, de nouvelles stratégies s’avèrent nécessaires.  Il convient, selon la représentante, d’instaurer une culture de la protection dont la naissance dépendra de la volonté politique de l’ONU et de la communauté internationale.  Commentant les objectifs compris dans l’aide-mémoire, la représentante a insisté sur les questions de la justice, de la séparation des civils des éléments armés et du rôle des médias.  S’agissant de la protection des civils dans les conflits armés, a-t-elle conclu, il faut tenir compte du rôle que peuvent jouer les organisations régionales et la société civile, en particulier les femmes dont le rôle doit aussi être reconnu dans les efforts de paix.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a souligné que la protection des civils doit être au cœur des préoccupations du Conseil de sécurité dans sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il ne faut pas négliger ces préoccupations, a-t-il ajouté, et ceux qui sont responsables des dangers auxquels sont confrontés les civils doivent prendre des mesures immédiates pour y remédier.  Il s’est félicité du soutien des autres membres du Conseil et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires dans la préparation de l’aide-mémoire présenté aujourd’hui.  Soulignant les précédents du Conseil en matière de protection des civils, et qui sont contenus dans les annexes de l’aide-mémoire, M. Kolby a jugé qu’il fallait faire encore davantage.  Il a souhaité que l’aide-mémoire soit un instrument concret pour le Conseil afin qu’il lui permette de régler autant que possible les problèmes posés dans les différents conflits. 

Répondant aux questions des délégations, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence s’est félicité de l’accueil réservé à l’aide-mémoire et s’est déclaré heureux de collaborer avec les membres du Conseil à ce sujet.  Il a également salué les propos tenus au sujet de la collaboration entre son Bureau et le Département des opérations de maintien de la paix et a jugé, à cet égard, «extrêmement utile», la proposition de Singapour d’examiner toutes les opérations de maintien de la paix dans le contexte de l’aide-mémoire.  Il a dit son intention d’en discuter plus avant avec le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

M. Oshima a ensuite répondu aux questions relatives aux allégations de violations du droit humanitaire et des droits de l’homme en Afrique de l’Ouest.  Il a rappelé les initiatives prises par son Bureau consistant à appliquer les directives générales du Secrétaire général qui a appelé à une enquête rapide et approfondie.  L’enquête a été lancée par le Bureau du contrôle interne et ses résultats seront publiés sous la forme d’un rapport, a annoncé M. Oshima.  Il a insisté, en la matière, sur les moyens de correction et de prévention de telles situations en indiquant qu’en tant que Coordonnateur des secours d’urgence, il a demandé au Groupe de travail d’urgence de présenter, au plus tard au mois d’avril, des recommandations sur la marche à suivre.  Il a également demandé, à ce groupe de travail, d’élaborer un code de conduite à l’intention de tous les actes humanitaires concernés.  Le Secrétaire général adjoint a insisté sur son intention de collaborer en la matière avec le Département des opérations de maintien de la paix.  La politique de «tolérance zéro», énoncée par le Secrétaire général, concerne toutes les opérations de l’ONU, a-t-il ajouté. 

Passant à la question de l’accès du personnel humanitaire aux groupes vulnérables, il a attiré l’attention sur les initiatives de son Bureau visant à élaborer, en coopération avec les organismes concernés de l’ONU et les autres organisations internationales, des directives concernant les négociations sur la fourniture de l’aide humanitaire.  S’agissant du respect droit international humanitaire, M. Oshima a dit partager les préoccupations exprimées par la Syrie.  Concluant sur la feuille de route relative à l’application de l’aide-mémoire, il a dit son intention d’organiser notamment des ateliers sur l’utilisation sur le terrain de cet aide-mémoire et d’intégrer plus avant la question de la protection des civils dans les décisions relatives aux opérations sur le terrain.

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