LE CONSEIL DE SECURITE CHARGE LA MINUSIL DE CONTRIBUER A LA TENUE SANS INCIDENTS DES ELECTIONS DU 14 MAI PROCHAIN EN SIERRA LEONE

Conseil de sécurité

4451^e séance – soir

LE CONSEIL DE SECURITE CHARGE LA MINUSIL DE CONTRIBUER A LA TENUE SANS INCIDENTS DES ELECTIONS DU 14 MAI PROCHAIN EN SIERRA LEONE

Dans cette optique, il décide d’augmenter

les effectifs de la police civile des Nations Unies

Insistant sur l’importance que revêt la tenue d’élections libres, régulières et transparentes en Sierra Leone et se félicitant des progrès que le Gouvernement sierra-léonais et la Commission électorale nationale ont accomplis dans les préparatifs des élections, prévues pour le 14 mai 2002, le Conseil de sécurité a décidé ce soir, afin d’en faciliter la tenue sans incidents, que la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) se chargera d’exécuter des tâches relatives à ces élections dans les limites de son mandat et de ses capacités et à l’intérieur des zones dans lesquelles elle est déployée. 

Aux termes de la résolution 1389 (2002) adoptée à l’unanimité, les tâches qui incombent à la MINUSIL sont notamment d’aider à la fourniture d’un appui logistique à la Commission électorale nationale pour le transport des fournitures et du personnel nécessaires pour le scrutin, de faciliter la libre circulation des personnes, des biens et de l’aide humanitaire dans l’ensemble du pays, d’améliorer les conditions de sécurité et d’avoir un effet dissuasif, grâce à sa présence et dans le cadre de son mandat, pendant toute la période de préparation des élections, pendant le déroulement du scrutin et la période qui suivra immédiatement après l’annonce des résultats.  La MINUSIL devra en outre être prête à intervenir exceptionnellement en cas de désordre public sous la direction de la police sierra-léonaise, surtout à proximité des bureaux de vote. 

Par cette résolution, le Conseil de sécurité autorise également l’augmentation des effectifs de la police civile des Nations Unies afin qu’elle fournisse des conseils et un appui à la police sierra-léonaise pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités électorales et à concevoir et mettre en oeuvre un programme de formation électorale à l’intention de son personnel.  Le Conseil se félicite par ailleurs de la création à titre transitoire d’une composante électorale de la MINUSIL et ses membres soulignent que la responsabilité de la tenue des élections incombe en dernière analyse au Gouvernement sierra-léonais et à la Commission électorale nationale et encouragent la communauté internationale à apporter à cette fin une assistance et un appui généreux.

Les membres du Conseil étaient saisis du douzième rapport du Secrétaire général, du 13 décembre 2001, sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, et de son additif du 10 janvier 2002 portant sur les incidences financières de la création d’une composante électorale de la MINUSIL.

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Texte du projet de résolution S/2002/68

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président relatives à la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se félicitant des progrès notables accomplis dans le processus de paix en Sierra Leone, constatant que la situation dans le pays continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, et demandant que le processus de paix soit encore renforcé et progresse encore,

Se félicitant que les opérations de désarmement soient officiellement achevées, demandant qu’on continue de s’employer à recueillir les armes qui restent entre les mains de la population civile, y compris les ex-combattants, et engageant la communauté internationale à fournir des ressources appropriées pour le programme de réinsertion,

Insistant sur l’importance que revêt la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et sans exclusive en Sierra Leone, et soulignant à cet égard combien il importe que tous les partis soient libres de faire campagne et aient accès aux médias sans aucune restriction,

Se félicitant des progrès que le Gouvernement sierra-léonais et la Commission électorale nationale de la Sierra Leone ont accomplis dans les préparatifs des élections, avec l’aide de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), et les encourageant, particulièrement la Commission électorale nationale, à poursuivre leur action à cet égard,

Soulignant que c’est à la police sierra-léonaise qu’incombe au premier chef la responsabilité du maintien de l’ordre,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 2001 (S/2001/1195), et prenant acte de ce que la Commission électorale nationale de la Sierra Leone a demandé à l’Organisation des Nations Unies de lui apporter son soutien en vue des élections,

1.    Décide que, conformément à la l’alinéa i) du paragraphe 8 de la résolution 1270 (1999) en date du 22 octobre 1999, afin de faciliter la tenue d’élections sans incident, la MINUSIL se chargera d’exécuter des tâches relatives aux élections dans les conditions énoncées aux paragraphes 48 à 62 du rapport du Secrétaire général en date du 13 septembre 2001 (S/2201/1195), dans les limites de son mandat et de ses capacités existants, à l’intérieur des zones dans lesquelles elle est déployée et compte tenu de la situation sur le terrain, et décide que ces tâches sont notamment les suivantes :

a)    Aider à la fourniture d’un appui logistique à la Commission électorale nationale pour le transport des fournitures et du personnel nécessaires pour le scrutin, y compris en ce qui concerne l’utilisation des moyens de transport aérien de la MINUSIL pour atteindre les zones inaccessibles par la route, le stockage et la distribution des fournitures nécessaires pour le scrutin avant les élections, le transport des bulletins de vote après les élections, l’assistance logistique aux observateurs électoraux internationaux, et l’utilisation des moyens de communication civils de la MINUSIL dans les provinces;

b)    Faciliter la libre circulation des personnes des biens et de l’aide humanitaire dans l’ensemble du pays;

c)    Améliorer les conditions de sécurité et avoir un effet dissuasif, grâce à sa présence et dans le cadre de son mandat, pendant toute la période de préparation des élections, pendant le déroulement du scrutin et la période qui suivra immédiatement après l’annonce des résultats, et être prête à intervenir exceptionnellement en cas de désordre public sous la direction de la police sierra-léonaise, surtout à proximité des bureaux de vote et des lieux ou se déroulent d’autres activités ayant un rapport avec les élections;

2.    Autorise à nouveau la MINUSIL, en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies et conformément aux dispositions des résolutions 1270 (1999) du 22 octobre 1999 et 1289 (2000) du 7 février 2000, à prendre les mesures nécessaires pour accomplir les tâches définies aux alinéas b) et c) du paragraphe 1 ci-dessus, et réaffirme que la MINUSIL peut, dans l’exécution de son mandat, prendre les dispositions voulues pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et, dans la limite de ses capacités et à l’intérieur des zones dans lesquelles elle est déployée, offrir une protection aux civils menacés d’actes imminents de violence physique, en tenant compte des responsabilités qui incombent au Gouvernement sierra-léonais, y compris la police sierra-léonaise;

3.    Autorise l’augmentation des effectifs de la police civile des Nations Unies proposée par le Secrétaire général dans son rapport du 13 décembre 2001 (S/2001/1195), engage le Secrétaire général à demander une nouvelle augmentation de ces effectifs si le besoin s’en fait sentir, et fait sienne sa recommandation tendant à ce que la police civile des Nations Unies assume les tâches suivantes :

a)    Fournir des conseils et un appui à la police sierra-léonaise pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités électorales;

b)    Aider la police sierra-léonaise à concevoir et mettre en oeuvre un programme de formation électoral à l’intention de son personnel, axé principalement sur le maintien de la sécurité lors des manifestations publiques, sur les droits de l’homme et sur le comportement de la police;

4.    Se félicite de la création à titre transitoire d’une composante électorale de la MINUSIL afin que celle-ci soit mieux à même d’aider à faciliter, en particulier, la coordination des activités électorales entre la Commission électorale nationale, le Gouvernement sierra-léonais et les autres parties prenantes à l’échelon national et international;

5.    Se félicite que, comme le Secrétaire général l’indique dans son rapport du 13 décembre 2001 (S/2001/1195), la MINUSIL compte créer dans chaque circonscription électorale un bureau à partir duquel elle suivra les élections, et apporter une assistance, dans les limites des ressources disponibles, aux observateurs électoraux internationaux;

6.    Note avec satisfaction l’appui que la Section de l’information de la MINUSIL fournit en permanence à la Commission électorale nationale pour la mise au point et l’application d’une stratégie d’éducation civique et d’information du public, et encourage la MINUSIL à poursuivre cet effort;

7.    Souligne que la responsabilité de la tenue des élections incombe en dernière analyse au Gouvernement sierra-léonais et à la Commission électorale nationale, et encourage la communauté internationale à apporter à cette fin une assistance et un appui généreux;

8.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

Douzième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2001/1195)

Dans ce rapport, le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité des progrès accomplis par la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) dans la mise en oeuvre de son concept d'opérations, et explique la manière dont la MINUSIL pourrait aider le processus électoral en Sierra Leone où, estime M. Kofi Annan, le processus de paix se trouve à une phase décisive. 

Grâce au déploiement complet de la MINUSIL et aux progrès accomplis dans le domaine du désarmement, la sécurité s'est améliorée en Sierra Leone et il y existe désormais une plus grande liberté de mouvement, alors que se produisent un retour progressif des réfugiés et une reprise de l'activité économique, déclare le Secrétaire général.  Cependant, estime-t-il, si les prochaines élections, fixées au 14 mai 2002, offrent une occasion de consolider le processus de paix, les mois précédant ces élections pourraient être lourds de dangers et de sources de tension au cas où le processus électoral manquerait de transparence et de crédibilité.  Concernant le désarmement des parties, le Secrétaire général fait observer que le Front révolutionnaire uni (RUF) a ralenti l'opération de désarmement de ses combattants dans les deux derniers districts, ce qui fait douter de ses intentions.  C’est pourquoi, il exhorte les dirigeants du RUF à recourir aux mécanismes de dialogue en place, en particulier le Comité mixte du programme de désarmement, pour dissiper les préoccupations qu'il pourrait encore avoir.  Constatant que, faute de crédits, les possibilités de réinsertion des ex-combattants demeurent très limitées, le Secrétaire général demande une fois de plus aux Etats Membres de verser des contributions généreuses au Fonds d'affectation spéciale multidonateurs pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion géré par la Banque mondiale, et estime que le Gouvernement sierra-léonais devrait redoubler d'efforts pour offrir des possibilités de réinsertion aux ex-combattants.

Rappelant que le déploiement de la MINUSIL dans l'ensemble du pays a toujours eu essentiellement pour objet d'aider le gouvernement à rétablir l'autorité de l'Etat et l'ordre en Sierra Leone, M. Kofi Annan se réjouit qu'une date, le mois mars 2002, ait été fixée pour l'achèvement du rétablissement de l'administration dans tous les districts du pays.  Mais, estime-t-il, cet objectif ne pourra être atteint si le gouvernement ne reçoit pas un appui supplémentaire pour renforcer ses capacités.  La maîtrise et la conduite des opérations électorales de mai 2002 incombent aux institutions de la Sierra Leone, en particulier la Commission électorale nationale, et les Nations Unies et les autres partenaires internationaux auront essentiellement pour rôle de doter la Commission électorale nationale des moyens lui permettant d'organiser et de mener le scrutin dans un environnement propice à sa bonne tenue.  La Commission, recommande le Secrétaire général, devrait entretenir le dialogue avec toutes les parties afin de garantir la transparence et d'assurer l'égalité des chances, et la police sierra-léonaise devrait mieux être en mesure d'assurer la sécurité des bureaux de vote, tandis que les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile pourraient développer la formation civique et déployer des observateurs locaux avant et pendant les élections.  Cependant, relève M. Kofi Annan, les élections seules ne suffiront pas à assurer une solution définitive à la crise que traverse le pays.  L'action de la communauté internationale doit viser en définitive à mettre en place des institutions publiques solides et des services de sécurité capables de défendre le pays contre des menaces internes ou externes.  Les Nations Unies devront donc rester suffisamment présentes en Sierra Leone pour y défendre les acquis.  Il faudra également aider le pays à remettre en état ses infrastructures, à appuyer la réconciliation nationale, à aborder les questions de l'impunité et de la responsabilité, et à assurer la réinstallation des rapatriés et des déplacés, et la communauté internationale devra dégager des ressources importantes à cet effet.  S’agissant de la situation de la sous-région, le Secrétaire général estime que la sauvegarde des acquis dépendra du rétablissement de la stabilité dans la zone de l'Union du fleuve Mano.  Il faudra donc soutenir le dialogue prometteur qui a été engagé entre la Guinée, le Libéria, et la Sierra Leone, et encourager ces pays à convoquer au plus tôt la réunion au sommet proposée par leurs ministères des affaires étrangères.

Au 13 décembre 2001, effectifs autorisés de la composante militaire de la MINUSIL étaient de 17 500 personnes dont un maximum de 260 observateurs militaires, et ceux de la police civile étaient de 60 membres.

Dans un additif au rapport rendu public le 10 janvier 2002, le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité du fait que les incidences financières de la création d’une composante électorale de la MINUSIL pour une période de six mois sont de quelques 3,9 millions de dollars venant en sus du crédit de 692 millions de dollars, approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 56/251 du 24 décembre 2001, pour le fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1er juillet au 30 juin 2002.  M. Kofi Annan précise que le montant prévu doit permettre de financer le déploiement additionnel de 30 conseillers de police civile ainsi que 42 membres du personnel civil, à savoir 10 fonctionnaires internationaux pour le siège de la Mission, 15 agents électoraux qui doivent être déployés dans chacune des régions électorales, 5 agents des services généraux et 12 agents locaux.

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