LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENTEND LE COORDONNATEUR DES CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

Comité spécial créé par la

résolution 51/210 de l’Assemblée générale

en date du 17 décembre 1996

25^e séance - matin

LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENTEND LE COORDONNATEUR DES CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

Réuni sous la présidence de M. Rohan Perera (Sri Lanka), le Comité spécial chargé d'examiner les mesures visant à éliminer le terrorisme a entendu, ce matin, son Vice-Président Richard Rowe (Australie), Coordonnateur des consultations officieuses.  Celui-ci a présenté un rapport oral sur l’état des consultations, entamées lundi, qui ont porté sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Concernant le premier texte, dont le Comité est chargé de poursuivre d’urgence l’élaboration, le Coordonnateur a mis l’accent sur les difficultés rencontrées avec l’article 18 relatif au champ d’application.  De l’avis de M. Rowe, les dispositions de cet article sont essentielles et doivent être traitées en priorité.  Lorsque cette question sera réglée, il sera plus aisé de régler les autres points en suspens.

L’article 18 du projet de convention prévoit une clause de sauvegarde, ainsi qu’une clause d’exclusion pour les activités des forces armées en période de conflit armé.  Le Comité a été saisi de deux textes sur cette question, l’un émanant du Coordonnateur et l’autre de l’Organisation de la Conférence islamique.  De nombreuses délégations se sont exprimées pour appuyer l’une ou l’autre des propositions, a indiqué M. Rowe.  Cependant, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur aucune d’elles.  Le Coordonnateur a suggéré de poursuivre les consultations officieuses sur la base des deux textes.

L’examen des deux autres questions concernant le projet de convention générale a connu quelques progrès, a indiqué M. Rowe.  A cet égard, les discussions portant sur l’article 1er, relatif aux définitions, ont permis  notamment de définir l’“installation gouvernementale ou publique”.  Aucune proposition n’a toutefois été enregistrée sur les paragraphes 2 (“forces armées d’un Etat”) et 5 (“système de transport public”).  Le Coordonnateur a fait remarquer que certaines délégations ont annoncé leur intention de se rallier à l’accord qui sera trouvé sur l’article 18.

Pour ce qui est du préambule, M. Rowe a expliqué qu’une discussion approfondie du projet présenté par l’Inde a été menée et s’est révélée très fructueuse par rapport à celle d’octobre 2001.  Un accord a ainsi été trouvé pour remplacer le mot «convention» par celui de «traité» au paragraphe 1er.  Par ailleurs, le Coordonnateur a précisé que la Suisse avait révisé sa proposition concernant la nécessité de respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire dans la lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a annoncé que le compte-rendu des consultations officieuses sur le projet de convention générale sur le terrorisme figurera en annexe de son rapport, de façon certes inhabituelle, mais afin de rappeler les différentes propositions.

Le Comité a également tenté, au cours des consultations officieuses, de résoudre les questions que soulève l'élaboration d’un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, à partir du texte révisé et a examiné le projet de révision fondé sur le projet de la délégation russe.  En octobre dernier, a rappelé le Coordonnateur, le Comité n’avait pu disposer d’un délai raisonnable pour examiner ladite proposition.  Au cours de la présente session, en revanche, les consultations ont mis l’accent sur ce nouveau texte.  Toutes les délégations n’ont cependant pas approuvé cette proposition, en particulier l’article 4 (exclusion des activités des forces armées) qui ne pouvait, à ce stade, être considéré comme une disposition de compromis.

Le Comité spécial a été créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996.  Pour cette session, outre les deux projets de convention en cours, il doit examiner un autre point à son ordre du jour, à savoir la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Sur cette question, des consultations bilatérales sont actuellement menées par la délégation égyptienne qui avait proposé ce point à l’ordre du jour.

La sixième session du Comité spécial doit s’achever demain matin, vendredi 1er février, à 10 heures, par une séance plénière au cours de laquelle ses membres examineront le rapport final.

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