L’INTEGRATION DES POLITIQUES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES : THEME DE REFLEXION POSSIBLE DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL EN 2002

Commission du développement social

7ème séance - matin

L’INTEGRATION DES POLITIQUES SOCIALES ET ECONOMIQUES : THEME DE REFLEXION

POSSIBLE DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL EN 2002

La Commission du développement social a examiné, ce matin, les propositions de son Bureau concernant son programme de travail pluriannuel pour la période 2002-2006.  Ce programme, présenté par M. John Langmore, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social au Département des affaires économiques et sociales, est axé sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Copenhague sur le développement social.  Les grands thèmes que la Commission pourraient examiner portent sur l’intégration des politiques sociales et économiques; la mise en commun des expériences et pratiques en matière de développement social; l’amélioration de l’efficacité du secteur public; l’examen de nouvelles mesures d’application du Sommet mondial pour le développement social et du document final de la 24ème session extraordinaire de l’Assemblée générale, ainsi que l’examen de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté et de la campagne mondiale pour éliminer la pauvreté.

La proposition visant à ce que la Commission consacre les travaux de sa session de 2002 à l’intégration des politiques sociales et économiques a été jugée pertinente par les intervenants qui ont convenu de l’interdépendance entre ces deux thèmes.  Le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des pays associés, a souhaité que la Commission tente d’établir des liens avec d’autres processus en cours qui visent à lier les aspects du développement social et économique, comme notamment la réunion de haut niveau sur le financement du développement ou le cycle des négociations de l’Organisation mondiale du commerce.  Des propositions ont été formulées par la représentante de l’Organisation internationale du travail pour que soit mis en place un système d’évaluation de l’impact social des politiques économiques et inversement de l'impact économique des politiques sociales.  Confirmant une perception accrue du lien entre développement social et économique, le représentant de la Banque mondiale a expliqué que la Banque a fait du développement social une priorité.  Cette institution financière internationale préconise des échanges d'informations avec la Commission dans les domaines de l’élaboration d’une stratégie de développement social, la préparation de la Conférence de Rio + 10, et l’élargissement de l’analyse des questions sociales

Le représentant de la République islamique d’Iran, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souhaité que les amendements éventuels au programme de travail respectent les engagements de Copenhague.  Pour sa part, le représentant de l’Inde a regretté que les institutions aient présenté des propositions concernant le programme avant même que des discussions n'aient eu lieu au niveau intergouvernemental.

La Commission reprendra ses travaux, mardi 20 février 2001 à 10 heures.  Elle procédera à l’examen des plans et programmes d’action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux.

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA COMMISSION POUR LA PÉRIODE 2002-2006

Note du Secrétariat sur le Programme annuel de la Commission pour la période

2002-2006 (E/CN.5/2001/L.3)

Sur proposition du Bureau, la Commission examiner les thèmes suivants pour la période 2002-2006: intégration des politiques sociales et économiques et notamment l’évaluation sociale en tant qu’outil de politique, les dépenses sociales en tant que facteur de productivité, contribution à la deuxième session du Comité préparatoire de la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, et examen du rapport établi par le Rapporteur spécial sur la situation des handicapés sur les travaux effectués en exécution de son troisième mandat.  La Commission pourrait également examiner les résultats de la Réunion intergouvernementale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement.

Les travaux de la Commission pourraient porter en 2003 sur la mise en commun des expériences et pratiques en matière de développement social et, plus particulièrement, l’établissements de partenariats pour le développement social, la responsabilité sociale du secteur privé et les politiques de développement social, ainsi que les politiques sociales dans les situations post-traumatiques. La Commission pourrait, en 2004, consacrer ses travaux à l’amélioration de l’efficacité du secteur public.  La Commission pourrait plus particulièrement procéder à l’examen de la situation des familles au niveau mondial dans le cadre du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille.  L’année 2005 pourrait être consacrée à l’examen de nouvelles mesures d’application du Sommet mondial pour le développement social et du document final de la 24ème session spéciale de l’Assemblée générale.  Dans ce cadre, la Commission pourrait formuler de nouvelles propositions d’action.  En 2006, la Commission pourrait procéder à l’examen de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) et de la campagne mondiale pour éliminer la pauvreté. 

Il est également suggéré que l’examen en cours des plans et programmes d’action pertinents des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux continue à être inscrit à l’ordre du jour selon qu’il conviendra.

Présentation

M. JOHN LANGMORE, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social au Département des affaires économiques et sociales, a présenté le programme de travail pluriannuel de la Commission.  Il a précisé que le programme de la Commission avait été préparé en consultation avec le Bureau précédent et que les thèmes qui y figurent font partie des principales questions examinées  lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, tenue à Genève en juin 2000.

Débat général

M. HANS LUNDBORG (Suède) a souligné, au nom de l’Union européenne et des pays associés, l’importance pour la Commission d’adopter des méthodes de travail plus flexibles et plus informelles.  Les commissions, conformément aux principes définis dans la Déclaration du millénaire, devraient organiser des discussions

concrètes sur les thèmes relatifs aux conférences internationales des Nations Unies et aux objectifs de développement fixés.  Le thème qui est suggéré pour les

travaux de la Commission en 2002, "Intégration des politiques sociales et économiques", a constitué un sujet important de discussion lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale l’année dernière, a relevé le représentant.  Lors de l'examen de ce thème, la Commission devrait tenir compte de ses aspects intersectoriels et tenter d’établir des liens avec d’autres processus en cours au sein des Nations Unies qui visent à lier les aspects socio-économiques comme, par exemple, la réunion de haut niveau sur le financement du développement, le suivi de la Déclaration du millénaire et le cycle des négociations de l’Organisation mondiale du commerce.

Pour ce qui est du thème proposé pour 2003 "Mise en commun des expériences et pratiques en matière de développement social", le représentant a estimé que ce sujet était d’une importance vitale pour la réalisation du développement social.   M. Lundborg a souhaité que, dans le cadre de l’examen de ce point, la Commission se penche également sur les thèmes suivants: impact d’une stratégie internationale d’emploi sur le développement social, création de partenariats pour le développement social, responsabilité sociale du secteur privé et politiques de développement social.  Sa délégation propose également que le thème de la jeunesse et les défis qu’elle doit relever constitue en 2003 un thème de discussion distinct et intersectoriel.  Le thème suggéré pour 2004 intitulé "Amélioration de l’efficacité du secteur public et, plus particulièrement, examen de la situation des familles au niveau mondial" présente un intérêt particulier pour l’Union européenne.  La célébration de l’Année internationale de la famille n’a pas permis trouver des réponses à toutes les questions.  L'Union européenne estime qu’il est important de développer une compréhension commune de ce thème et de renforcer nos connaissances afin d’éviter les stéréotypes.  Une des questions cruciales devrait porter sur la minière de réconcilier le travail et la vie de famille.

Pour ce qui est des thèmes proposés pour les travaux de la Commission en 2005, notamment "l’Examen de nouvelles mesures d’application du Sommet mondial pour le développement social et du document final de la 24ème session extraordinaire de l’Assemblée générale", le représentant  a souhaité plus de précisions sur la forme que devrait prendre ce processus d’examen.  Les rapports nationaux, quand leur présentation s’avère nécessaire, devraient porter sur quelques thèmes centraux, a suggéré M. Lundborg, tout en souhaitant que les recommandations du Secrétaire général sur le suivi des conférences principales des Nations Unies constituent notre base de travail.  Le Secrétaire général recommande notamment que les commissions techniques du Conseil économique et social identifient les objectifs  des processus de suivi.  Le représentant a appuyé le thème proposé pour 2006, intitulé "Examen de la première décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté et de la campagne mondiale pour éliminer la pauvreté" et a plaidé en faveur d’un examen intersectoriel de cette question.

M. STEEN JORGENSEN (Banque Mondiale) a rappelé que la Banque a, au cours de ces dernières années, réaffirmé son engagement en faveur de la réduction de la pauvreté et du développement durable.  Les activités de la Banque, qui auparavant étaient axées sur la croissance économique, prennent désormais en compte les aspects sociaux, environnementaux et culturels, ainsi qu’en témoigne son dernier rapport sur le développement dans le monde intitulé "Combattre la pauvreté".  Un pilier important de la lutte contre la pauvreté consiste à octroyer de nouvelles responsabilités aux pauvres, a indiqué le représentant.  Il s’agit de leur donner l’opportunité de participer et de contrôler les décisions qui les concernent,

de leur offrir un accès aux institutions politiques, économiques et sociales, et enfin de leur permettre de demander des comptes aux institutions publiques.  En ce qui concerne le programme de travail pluriannuel de la Commission, le représentant a fait observer qu'il serait souhaitable d'établir un échange d’informations entre la Banque et la Commission dans trois domaines: l’élaboration d’une stratégie de développement social, la préparation de la Conférence de Rio + 10 - notamment dans ses aspects relatifs à la durabilité du développement -, et les tentatives visant à élargir l’analyse des questions sociales.  Il convient en effet de dépasser le niveau des projets pour atteindre celui des programmes et des politiques.  Par ailleurs, M. Jorgensen a déclaré que la Banque travaille avec de nombreux pays sur les aspects participatifs des stratégies de réduction de la pauvreté et a mis sur pied un programme d’apprentissage par l’action pour appuyer les initiatives locales participatives, comme les diagnostics de pauvreté ou l’élaboration de projets locaux.  En conclusion, le représentant a souhaité que la Banque et la Commission de développement social puissent développer un partenariat dans les domaines d’intervention communs.

Mme MARIA ANGELICA DUCCI, représentante de l'Organisation internationale du travail, a accueilli avec satisfaction la proposition visant à consacrer les travaux de la Commission en 2002 à l’intégration des politiques sociales et économiques, soulignant l’interdépendance qui existe entre ces deux thèmes.  Ce lien a été clairement établi lors du Sommet mondial de Copenhague et lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale en 2000.  Nous estimons, a ajouté la représentante, que toutes les institutions du système des Nations Unies devraient travailler plus étroitement afin que les différentes dimensions économiques et sociales se renforcement mutuellement.  Ces institutions devraient promouvoir la synergie des politiques d’une manière intégrée lorsqu’elles évaluent les conséquences de la mondialisation.   Dans ce contexte, il est essentiel de ne pas appliquer des solutions uniques mais plutôt de tenir compte des spécificités nationales et régionales.  Il est également indispensable de promouvoir l’évaluation simultanée des objectifs socioéconomiques lors de l'élaboration des politiques.

Il est également important de mettre en place un système d’évaluation de l’impact social des politiques économiques aux niveaux national et international et vice-versa.  Ce serait particulièrement pertinent dans le cadre de la formulation des politiques macroéconomiques qui ont trait aux crises financières et à l’élaboration de programmes de réformes économiques.  Il faudrait également développer de nouveaux concepts d’évaluation qui faciliteraient le passage à une approche plus intégrée de la formulation des politiques.  Ceci doit passer par l’élargissement du concept de la productivité et de l’efficacité, au-delà des critères purement économiques, pour englober les effets positifs sur le développement des investissements dans le capital social et autres politiques sociales.  La représentante a rappelé que l’Organisation international du travail a mis au point une stratégie visant à réduire la pauvreté tout en assurant l’intégration sociale aux politiques économiques.  Cette approche s’est intensifiée au cours de ces dernières années en réponse aux défis que pose le phénomène de mondialisation.

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