LE COMITE CHARGE DE L'APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSEES A LA SOMALIE ADOPTE DE NOUVELLES DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DE SES TRAVAUX

LE COMITE CHARGE DE L'APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSEES A LA SOMALIE ADOPTE DE NOUVELLES DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DE SES TRAVAUX

A la suite de l'adoption, le 19 juin 2001, de la résolution 1356 (2001) du Conseil de sécurité, le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie a adopté, le 20 juillet 2001, de nouvelles directives consolidées pour la conduite de ses travaux.

Le Comité examinera, dans le but de se prononcer, les demandes d'exemption aux mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) telles que prescrites aux paragraphes 2 et 3 de la résolution 1356 (2001).

Les nouvelles directives consolidées seront transmises à tous les Etats et organisations et institutions internationales.

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