Comité chargé des organisations

non gouvernementales

Session de 2001

13e séance - matin

LE COMITE DES ONG PREND NOTE DE 41 NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX TRANSMIS PAR LES ORGANISATIONS

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a repris, ce matin, sous la Présidence de M. Levent Bilman (Turquie), l’examen des nouveaux rapports quadriennaux soumis par les organisations dotées du statut consultatif général et spécial auprès de l’ECOSOC. 

En fin de séance, le Président a précisé que le Comité avait pris note, au cours de la matinée, de 41 rapports quadriennaux et avait décidé de renvoyer l’examen de 15 autres rapports à une session ultérieure, dans l’attente de précisions demandées aux ONG par les membres du Comité. 

Le Comité reprendra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures 30 pour poursuivre l’examen des nouveaux rapports quadriennaux.

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                                                            15 mai 2001

Examen des rapports quadriennaux soumis par des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général ou spécial auprès du Conseil économique et social  (E/C.2/2001/2 et Add.1 à 19, E/C.2/2000/CRP.2 et E/C.2/2000/2 et Add.1)

Concernant l’organisation Associazione Volontari per il Servizio Internationale, la représentante du Soudan a reconnu que celle-ci mène une action fort louable, faisant observer qu’elle apporte une aide humanitaire au Nord de l’Ouganda pour les réfugiés soudanais et s’occupe également des enfants kidnappés.  La représentante a demandé à l’organisation de préciser la nature de ses activités au Nord de l’Ouganda et a souhaité obtenir le texte de la contribution faite par cette ONG devant la Commission des droits de l’homme sur la question des enfants kidnappés.  Le représentant de la Fédération de Russie a, quant à lui, souhaité que cette ONG énumère les 26 pays où elle est active et clarifie ce qu’elle entend par enseignement social de l’Eglise catholique. 

S’agissant de l’organisation Alliance baptiste mondiale, la représentante de l’Algérie a demandé des précisions sur la nature de la coopération entre cette ONG et le Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Le représentant de l’Inde a, pour sa part, souhaité obtenir des informations sur les actions menées par cette ONG en faveur de la paix au Moyen-Orient en 1997 et des précisions sur les médiations menées en vue du règlement des conflits dans le Nagaland, une province de l’Inde.  A cet égard, le représentant a fait observer qu’il s’agit là d’une question de paix et de sécurité pour son pays. 

Pour ce qui est de l’organisation Commission internationale de l’irrigation et du drainage, la représentante de l’Algérie a reconnu le travail important de cette ONG mais s’est interrogée sur le lien entre ces activités et celles de l’ECOSOC.

Enfin, faisant référence à l’organisation International Council for Research and Innovation in Building and Construction, la représentante de l’Algérie a souhaité obtenir des éclaircissements sur la coopération entre cette ONG et les agences et institutions spécialisées des Nations Unies.

Le représentant de l’Allemagne a demandé des éclaircissements concernant “Ensemble les enfants peuvent faire bouger les choses” et l’”Association of Arab-Americain University Graduates” dont les rapports sont très courts et ne mentionnent pas leurs contributions à l’ECOSOC. 

Le représentant de la Fédération de Russie, au sujet de “Earthjustice Legal Defense Fund”, s’est demandé si l’ECOSOC devait coopérer avec une association qui lutte pour la protection de l’environnement et si cette dernière ne devait pas plutôt avoir accès à d’autres organes des Nations Unies. 

La représentante de l’Algérie a posé la question des années considérées par les rapports, notamment celui de l’”Association of Arab-Americain University Graduates”, qui ne fait mention que d’une réunion du 17 octobre 2000. Elle a ainsi posé la question plus générale de la période couverte par les rapports qui, souvent, ne correspond pas à ce que le Comité exige des rapports.  Elle a été sur ce point soutenue par le représentant de l’Inde.  Ce dernier a en outre demandé au Secrétariat s’il disposait d’une formule précise concernant le financement des associations. 

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                                                            15 mai 2001

Le Président a répondu que le Secrétariat a établi des directives exigeant que tout changement dans les sources de financement doit être mentionné dans le rapport.  Le représentant de l’Inde a regretté que certaines questions abordées ne concernent en rien les activités de l’ECOSOC, faisant notamment référence à l’”Institut international du droit humanitaire”.  Le représentant a souhaité que les indications correspondent davantage aux critères du Comité.  Le Président a souligné la pertinence de ces remarques. 

Au sujet de la “Commission de défense des droits de l’homme en Amérique centrale”, la représentante de l’Algérie a voulu avoir des éclaircissements sur la notion d’”accusations” présentée devant l’ECOSOC que l’ONG mentionne dans son rapport, considérant l’emploi de ce terme comme étant abusif dans le cadre des travaux l’ECOSOC qui n’est pas un tribunal.

S’agissant de l’organisation “Association internationale des avocats et juristes juifs”, la représentante de l’Algérie a fait observer que le rapport quadriennal transmis ne correspond pas à la période considérée par le Comité, à savoir 1995-1998. 

Concernant l’organisation “Fédération internationale de l’action des Chrétiens pour l’abolition de la torture”, la représentante de l’Algérie a demandé des précisions sur la coopération entre cette organisation, les rapporteurs thématiques mentionnés et le Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme ainsi que sur la collaboration entre cette ONG et les organisations affiliées.  Le représentant de l’Inde a pour sa part fait observer, pour ce qui est du financement des activités de l’ONG, que celle-ci semble, dans son rapport, restreindre les donateurs potentiels à la seule communauté chrétienne.

Les représentants de la Chine et de l’Allemagne ont souhaité savoir en quoi l’organisation “World Safety Organization” se permet d’agir au nom des Nations Unies, faisant observer que le rapport présenté sur ses activités ne mentionne pas d’activités particulières correspondant aux objectifs de l’ECOSOC.  Sur proposition de l’Allemagne, le Président a admis que le Comité pourrait envisager un reclassement de cette ONG.

Le représentant de la Chine, abordant le rapport de “National Bar Association”, a souhaité connaître la nationalité du professeur qui a fait un exposé sur la mise en oeuvre à Hong Kong du Pacte relatif aux droits civils et politiques ainsi que les sources par lesquelles ce dernier était parvenu à avoir des renseignements sur la situation à Hong Kong.  Le représentant souhaite obtenir un texte rédigé sur cette question.  Au sujet de “Resources for the Future”, le représentant a souhaité que le rapport respecte l’appellation “Tawain, une province de Chine”. 

La représentante du Soudan, concernant le “Centre Simon Wiesenthal”, a insisté sur le fait que le rapport de cette ONG traite principalement de ses activités d’expositions et de conférences.  Elle a, par conséquent, souhaité avoir des précisions sur ses autres domaines d’action en lien avec l’ECOSOC. 

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                                                            15 mai 2001

Le représentant de l’Inde, appuyé par la représentante de l’Algérie, au sujet du “Comité de l’inspection automobile internationale”, a souligné que le rapport énumère des activités qui n’ont absolument rien à voir avec les activités des Nations Unies.  Le Président a répondu en disant que cette ONG devait effectivement fournir plus d’informations détaillées sur ses activités. La représentante de l’Algérie a demandé à l'“Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens” de donner des précisions sur ce qu’elle entendait par “suivre les priorités de l’ONU”, indication qui peut être interprétée de façon subjective.

La représentante de l’Algérie, notant que l’organisation “Commission électrotechnique internationale” est très spécialisée, s’est interrogée sur la contribution qu’elle apporte aux travaux de l’ECOSOC. 

S’agissant de l’organisation “Médecins pour les droits de l’homme”, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité savoir si elle avait toujours exercé ses activités dans le strict respect de la souveraineté territoriale.  Le représentant du Pakistan a, quant à lui, souhaité un éclaircissement sur le rapport, mentionné à la page 20 du document, relatif à une enquête menée sur les menaces à la santé des femmes sous les zones contrôlées par le régime des Taliban en Afghanistan.  Il a demandé à obtenir une copie de ce rapport.  Concernant l’organisation “Institute for Women, Law and Development International”, la représentante de l’Algérie a souhaité savoir si le changement de dénomination était intervenu pendant la période couverte par le rapport ou avant cette date.

Le représentant de la Chine a souhaité savoir comment le “Comité consultatif mondial de la Société des Amis” pouvait participer aux réunions du Conseil de sécurité, les ONG n’étant pas habilitées à le faire.  Abordant le rapport de la “Fédération internationale des ligues des droits de l’homme”, le représentant a regretté ne pas avoir eu connaissance des annexes du rapport.  Le représentant du Pakistan, au sujet de cette même organisation, a souhaité connaître le nombre d’organisations affiliées depuis la tenue de son 23e congrès à Dakar.  La représentante de Cuba a poursuivi l’examen de ce rapport en demandant dans quels pays l’ONG était active depuis une date récente.  La représentante de l’Algérie a souligné que l’ONG avait participé à un projet de programme pour la période 2000-2001.  Elle a souhaité des précisions sur la nature de ce programme : s’agit-il d’un programme de l’ONU, d’une institution spécialisée ou de l’Organisation elle-même? 

En ce qui concerne le programme de formation établi en 1998-1999, la représentante a fait remarquer qu’à nouveau, cette période n’entrait pas dans celle à considérer.  Elle a aussi demandé à connaître à quel comité permanent interinstitutions de l’ONU cette ONG avait participé et à quelle période.  Le représentant de la Chine a demandé d’indiquer la source des renseignements transmis au Haut Commissariat des droits de l’homme par cette ONG.  Il s’est interrogé sur la question de savoir pourquoi les délégations permanentes de l’ONG ont suivi chaque jour les activités de l’ECOSOC.  Le représentant du Pakistan a demandé si cette ONG voulait être considérée comme un Etat et si elle avait des arrières pensées en envoyant des représentants permanents aux Nations Unies à Genève ou à New York.  Enfin, le représentant de l’Inde a souhaité savoir quelle était la contribution de la “Fédération luthérienne mondiale” au Comité permanent institutions dont elle fait partie.

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