LE COMITE CHARGE DES ONG DEVRAIT EXAMINER 130 DEMANDES D’ACCREDITATION AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SESSION DE 2001
| Communiqué de presse ONG394 |
Comité chargé des organisations ONG/394
non gouvernementales 7 mai 2001
Session de 2001 - 1e séance - matin
LE COMITE CHARGE DES ONG DEVRAIT EXAMINER 130 DEMANDES D’ACCREDITATION AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SESSION DE 2001
Au cours de sa session de 2001, le Comité des organisations non gouvernementales devrait examiner 80 demandes dont l’examen a été reporté lors de sa dernière session, plus de 50 nouvelles demandes, 230 rapports quadriennaux, et 2 rapports spéciaux, a indiqué M. Levent Bilman (Turquie), le Président réélu du Comité. Revenant sur les résultats de la session précédente, M. Bilman a souligné que les efforts accomplis récemment par le Comité avaient permis de renforcer sa coopération avec la Commission des droits de l’homme. Il a ajouté que la nomination, par le Haut Commissariat pour les droits de l’homme, d’un attaché de liaison permettra d’augmenter le volume des informations qui sont transmises aux ONG.
Pour sa part, Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG, a déclaré que grâce aux nouvelles méthodes de travail du Comité, les demandes présentées par les organisations non gouvernementales sont plus claires et leurs activités concernent plus précisément les domaines concernés par les travaux du Conseil économique et social. Elle a précisé que 2 049 organisations ont actuellement le statut consultatif et 880 autres sont inscrites sur la Liste. Elle a jugé indispensable que la Section et l’ensemble de la communauté des Nations Unies guident l’action des ONG, en particulier dans le cadre de leur coopération avec le Conseil. Elle a ensuite insisté sur l’importance de la contribution des organisations aux travaux du Conseil et de ses organes subsidiaires ainsi que des institutions spécialisées.
Les rapports quadriennaux des ONG constituent un outil très utile pour évaluer cette contribution, a ajouté Mme Mezoui. Pour compléter les informations sur les ONG dotées du statut consultatif et sur leurs programmes, la Section des ONG a envoyé un questionnaire à plus de 1 600 organisations. Les informations ainsi recueillies, qui seront compilées et mises à jour régulièrement, détailleront la situation par statut et les activités par région. La Section crée et entretient également des liens avec les organisations des pays en transition et en développement. Mme Mezoui a, par ailleurs, fait part des difficultés auxquelles la Section des ONG a été confrontée en raison de la restructuration de ses bureaux. En conclusion, elle a estimé que ce n’est que grâce aux efforts conjoints de la Section et des organisations non gouvernementales qu’un meilleur partenariat pourra être établi.
- 2 - ONG/394
7 mai 2001
Le Comité a ensuite entamé l’examen des demandes de participation aux travaux du Conseil économique et social, présentées par les organisations « Asia Crime Prevention Foundation »; « Organization for Industrial, Spiritual and Cultural Advancement » (OISCA); CONGO; et Centro de Ricerca e Documentazione Febbraio 74. Il se prononcera sur ces demandes à une date ultérieure.
Le Comité a reporté sa décision concernant la demande d’admission au statut consultatif général soumise par l’organisation « International Federation of Inspection Agencies ». A cet égard, les représentants de la Fédération de Russie et de l’Algérie ont demandé des éclaircissements sur les recettes et les dépenses de cette organisation, qui seront ultérieurement fournis par le Secrétariat. Ils ont aussi fait remarquer que cette ONG est très spécialisée, une spécialisation que le représentant de l’Inde a appréciée. De l’avis de ce dernier, la participation d’une telle organisation aux travaux du Groupe de travail chargé notamment de l’échange électronique d’informations, pourrait être utile pour les pays en développement. Pour sa part, le représentant de l’Allemagne a suggéré que cette organisation soit inscrite sur la Liste.
Dans le cadre du débat sur le processus d’accréditation des représentants d’organisations non gouvernementales, le Président du Comité a fait part de la mise en place, par le Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, située au siège des Nations Unies à Genève, d’une base de données accessible par tous les Etats Membres et mise à jour quotidiennement, qui précise les organisations accréditées auprès de la Commission qui participent effectivement à ses travaux. Ce sont ces ONG qui apportent une véritable contribution, a souligné le représentant de l’Inde. La délégation de la Fédération de Russie a ajouté que la liste des ONG accréditées n’a été connue qu’au cours de la dernière semaine de la session de la Commission. En outre, des organisations auxquelles le Conseil économique et social n’a pas accordé le statut consultatif sont présentes, et actives, dans les couloirs de la Commission des droits de l’homme. Outre le fait que la liste des ONG accréditées ne puisse être imprimée, des documents sont diffusés au nom d’organisations dont la participation n’a pas été officiellement autorisée et même, dans certains cas, d’organisations terroristes, a renchéri la représentante de Cuba. Si les Etats Membres s’engagent à respecter les règles du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales doivent en faire de même, qu’elles bénéficient ou non du statut consultatif, a souligné la représentante de l’Algérie.
Le Comité ne doit pas axer ses discussions sur les questions liées à l’activité des ONG dans le contexte de la Commission des droits de l’homme, a cependant mis en garde le représentant de l’Allemagne, en appelant les membres du Comité à réfléchir plutôt à d’autres problèmes, parmi lesquels le nombre accru d’organisations requérant le statut consultatif. Pour sa part, le représentant de la France s’est félicité des réels progrès enregistrés dans le dialogue et l’articulation des travaux du Secrétariat du Haut Commissariat des droits de l’homme à Genève et ceux de la Section des ONG à New York, tout en soulignant qu’il faut d’abord qu’un consensus se dégage au sein du Comité, et plus particulièrement du Groupe de travail chargé de l’examen des méthodes de travail du Comité, avant que des règles ne puissent être énoncées.
- 3 - ONG/394
7 mai 2001
Au cours du débat sur ce point, le Chef de la Section des ONG, Mme Mezoui, a insisté sur le fait que les membres du Groupe de travail sur le processus d’accréditation des représentants d’organisations non gouvernementales ont pu se réunir à cinq reprises, en dépit de leur charge de travail. Elle a précisé que le Groupe est en voie de finaliser le questionnaire à l’intention des ONG, dont l’élaboration est déjà bien avancée. Elle a aussi mis l’accent sur les activités de formation des ONG menées par la Section. A l’instar de plusieurs autres délégations, le représentant de la Chine a abordé les questions des conditions de travail et des ressources du Secrétariat qui n’ont pas beaucoup progressé. Toutefois, a-t-il fait remarquer, en ce qui concerne les méthodes de travail, la coordination entre le Secrétariat et le Comité s’est améliorée.
En début de réunion, M. Levent Bilman (Turquie) a été réélu Président par acclamation. Mmes Mihaela Blajan (Roumanie), pour le Groupe des Etats d’Europe orientale; Mercedes de Armas Garcia (Cuba), pour le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, et Ilham Ibrahim Mohamed Ahmed (Soudan), pour le Groupe des Etats d’Afrique ont également été réélus à la vice-présidence. Le quatrième Vice-président, M. Ishtiag Andrabi (Pakistan), a été élu par acclamation, pour le Groupe des Etats d’Asie. Mme Blajan assumera également les fonctions de rapporteur.
Le Comité a adopté son ordre du jour tel qu’amendé oralement ainsi que le document de travail sur l’organisation de ses travaux.
La prochaine réunion du Comité se tiendra cet après-midi, à 15 heures.
- 4 - ONG/394
7 mai 2001
Informations de base
Ainsi que le prévoit l'Article 71 de la Charte des Nations Unies, le Conseil économique et social (ECOSOC) peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. Dans cet esprit, il a créé, en 1946, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) afin qu'il suive les relations entre l'Organisation des Nations Unies et les ONG. Le Comité tient une session ordinaire annuelle avant la session de fond du Conseil économique et social pour examiner les demandes de statut consultatif général ou spécial, d'inscription sur la Liste ou de reclassement, soumises par des ONG et pour présenter au Conseil des recommandations à leur sujet. Le Comité examine les demandes d'ONG parvenues au Secrétaire général au plus tard le 1er juin de l'année précédente, à condition que ses membres aient des renseignements suffisants à l'appui de ces demandes depuis au moins six semaines.
Lorsque l'ECOSOC établit des relations avec une ONG aux fins de consultations, il tient compte de la nature et du champ des activités de cette organisation et du concours qu’elle est susceptible d’apporter au Conseil et à ses organes subsidiaires. Le statut consultatif général peut signifier qu'une ONG est en mesure de contribuer sur le fond et de façon suivie à la réalisation des objectifs des Nations Unies, dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes. Pour obtenir le statut consultatif général, une organisation doit aussi posséder un grand nombre d'adhérents représentatifs de secteurs importants des populations de nombreux pays représentants les différentes régions du monde.
S'agissant du statut consultatif spécial, il est accordé aux organisations dont la compétence particulière, l'action et la réputation portent sur quelques-uns seulement des domaines d'activité du Conseil et de ses organes subsidiaires. Quant aux organisations dont le Conseil, ou le Secrétaire général, estiment qu'elles peuvent parfois, pour des questions relevant de leur domaine de compétence, apporter une contribution utile aux travaux du Conseil ou des Nations Unies en général, elles peuvent être inscrites sur une liste. L'inscription sur la "Liste" ne permet cependant pas automatiquement à l'organisation concernée d'obtenir le statut consultatif général ou spécial.
Avant de recommander la participation des ONG aux travaux du Conseil, le Comité veille aussi à ce que d’autres critères soient remplis. En effet, les organisations doivent posséder un mécanisme de prise de décision démocratique et être essentiellement financées par les cotisations de ses affiliés ou d’éléments constitutifs nationaux, ou encore par la contribution de particuliers, membres de l’organisation. Enfin, l’organisation doit prouver qu'elle existe depuis au moins deux ans à la date où le Secrétariat reçoit sa demande.
Au 21 mars 2001, 2 049 organisations non gouvernementales bénéficiaient du statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Pour la période 2000-2001, il est prévu plus de 800 demandes d’admission au statut consultatif présentées par les ONG et plus de 1 000 pour la période 2002-2003.
- 5 - ONG/394
7 mai 2001
Le statut consultatif permet aux ONG de participer aux séances publiques de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces organisations peuvent être représentées en séance et intervenir oralement sur les points de l’ordre du jour, ou opérer par la voie d’interventions écrites. Les organisations dotées du statut consultatif général, de plus, peuvent proposer au Comité de demander au Secrétaire général l’inscription, à l’ordre du jour provisoire des sessions du Conseil, d’une question qui les intéresse particulièrement. L’obtention du statut consultatif permet de surcroît aux organisations d’assister aux conférences internationales et sessions extraordinaires des Nations Unies.
La session de 2000 du Comité s'est terminée le 26 janvier 2001. Sa session ordinaire de 2001 a lieu du 7 au 25 mai. Au cours de cette première réunion, le Comité examinera les demandes d'admission au statut consultatif et les demandes de reclassement reçues des organisations non gouvernementales, pour se prononcer à leur sujet. Il étudiera également les demandes dont il a décidé de reporter l'examen lors de ses sessions précédentes. Dans le cadre de l'examen de ses méthodes de travail, le Comité a décidé de se pencher sur le processus d'accréditation des représentants d'ONG, au sujet duquel son Groupe de travail a élaboré une note de synthèse. Le Comité examinera la question des relations aux fins de consultation entre l'Organisation et les ONG dont les caractéristiques ne sont pas strictement conformes aux dispositions de la résolution 1996/31, à savoir les organisations commerciales ou industrielles, professionnelles, religieuses, spécialisées dans la recherche ou l'éducation et financées par des gouvernements. Il examinera en outre six demandes émanant d'organisations de ce type.
En raison de l'élargissement constant des fonctions et des responsabilités de la Section des ONG du Secrétariat pour mieux répondre aux besoins créés par le nombre croissant de demandes d'admission au statut consultatif ainsi qu'aux besoins variés et plus techniques d'un ensemble plus vaste et plus actif d'organisations non gouvernementales, le Comité mènera une réflexion sur le renforcement de la Section. Il examinera également des rapports quadriennaux soumis par des ONG dotées du statut consultatif général ou spécial auprès du Conseil économique et social. En outre, il se penchera sur le rapport spécial présenté par l'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud. L'organisation Freedom House devrait également soumettre un rapport spécial.
Le Comité est composé de dix-neuf Etats Membres élus par le Conseil économique et social pour un mandat de quatre ans. Les pays suivants sont actuellement membres du Comité : Algérie, Allemagne, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Inde, Liban, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Soudan, Tunisie et Turquie.
Documentation
Les documents dont sera saisi le Comité sont indiqués dans l'ordre du jour provisoire annoté du Comité chargé des organisations non gouvernementales paru sous la cote E/C.2/2001/1.
* *** *