LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DES FONDS MARINS ENTREPREND LA DISCUSSION SUR LES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET LES CROÛTES COBALTIFÈRES

LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DES FONDS MARINS ENTREPREND LA DISCUSSION SUR LES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET LES CROÛTES COBALTIFÈRES

Kingston, 4 juillet 2001 -- Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins a entrepris ce matin à Kingston des discussions sur les sulfures polymétalliques et les croûtes cobaltifères, gisements récemment découverts.

Comme étape liminaire à la discussion, le Secrétaire général, M. Satya

N. Nandan, a présente un document intitulé « Réglementation relative à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques hydrothermaux et des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt dans la Zone : considérations» (ISBA/7/C/2). Préparé par le secrétariat, ce document, qui résume les échanges ayant eu lieu dans le cadre de groupes de d’étude ou de travail, est destiné à servir de guide dans la discussion des questions clés sur le sujet.

Le Secrétaire général a fait observer que ce nouveau régime, sur le point d’être élaboré, serait forcément bien différent de celui qui vient d’être adopté pour les nodules polymétalliques. Les nodules se situent sur la surface des fonds marins donc dans des zones susceptibles d’être divisées en secteurs de valeur commerciale estimative égale. Il en va autrement des sulfures polymétalliques.

Il a expliqué que, selon les informations recueillies dans le cadre d’un atelier convoqué par l’Autorité à Kingston en juin 2000, l’exploitation minière des ces ressources risque d’être d’autant plus difficile étant donné la variation des caractéristiques physiques.

Au cours de la séance ce matin, M. Jean-Pierre Lenoble, géologue et membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité, a fait un exposé au cours duquel il a présenté les caractéristiques physiques des ces ressources ainsi que les implications pour leur exploration et leur extraction.

En ce qui concerne les discussions proprement dites, la Fédération de Russie a demandé que celles-ci soient reportées à une date ultérieure, afin de permettre à toutes les délégations de prendre pleinement connaissance du document présenté par le Secrétaire général.

M. Jean-Baptiste Sombo, directeur des systèmes d’information au siège de l’Autorité, a présenté brièvement une base de données centrale renfermant des données minières relatives à la zone internationale des fonds marins y compris les nodules et les sulfures polymétalliques ainsi que les croûtes cobaltifères. Cette base de données, toujours en développement, réunira des informations techniques de sources diverses et sera hébergée sur le site Web de l’Autorité.

Le Conseil a en outre décidé de poursuivre, à sa prochaine séance prévue pour demain 5 juillet, les discussions portant sur la composition de la Commission juridique et technique. L’élection des membres de cette commission aura lieu le vendredi 6.

Le Conseil a également élu comme vice-président pour représenter le Groupe d’États d’Amérique latine et des Caraïbes, la Trinité et Tobago qui se joint aux autres vice-présidents -l’Indonésie, le Portugal et le Soudan -, élus hier.

Sulfures polymétalliques et encroûtements riches en cobalt

Les ressources minérales des fonds de mer, examinées pour la première fois ce matin au Conseil, à savoir, les sulfures polymétalliques et encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt, étaient inconnues il y a une vingtaine d’années.

Le principal moyen de transport des métaux et du sulfure qui sont lessivés du sous-sol océanique est l’eau de mer en mouvement. La précipitation des sulfures massifs intervient en réponse au mélange de fluides hydrothermaux d’eau de mer riches en métaux à température élevée avec l’eau de mer ambiante. Les sulfures polymétalliques sont des gisements de minéraux, pouvant atteindre des tailles considérables, qui contiennent des concentrations diverses de cuivre, de plomb, de zinc en plus de l’argent et de l’or. Ces gisements ont été découverts jusqu’à

3 700 mètres de profondeur dans divers cadres tectoniques des fonds marins. Actuellement, plus de 100 sites de minéralisation hydrothermale sont connus sur le fonds marin.

Les encroûtements cobaltifères ou encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt contiennent beaucoup des minéraux qui se trouvent dans les nodules polymétalliques (fer, manganèse et nickel, avec une quantité de cuivre et de cobalt) et du platinum. Néanmoins, la proportion de cobalt peut être plus élevée. Tout comme les nodules et les sulfures polymétalliques, leurs minéraux  proviennent d’une précipitation de l’eau de mer ambiante froide. Les plus épais et les plus riches en cobalt se trouvent à des profondeurs qui varient de 800 à 2 500 mètres. Les encroûtements cobaltifères les plus prometteurs se trouvent dans l’Océan Pacifique et peuvent ressembler à des tâches ou atteindre une taille de 40 centimètres.

L’examen par le Conseil de ces ressources provient d’une demande formulée en 1998 par la Fédération de Russie selon laquelle le Conseil adopterait des règles, règlements et procédures pour leur exploration.

Dans sa présentation ce matin, le Secrétaire général a rappelé au Conseil que, conformément à la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer et l’Accord de 1994 sur la mise en application de la Partie XI (dispositions relatives aux fonds marins) de la Convention, les règlements doivent être adoptés au plus tard trois ans après la formulation d’une telle demande.  Il a fait observer, néanmoins, que la tâche prioritaire de l’Autorité avait été d’adopter des règlements pour l’exploration et l’exploitation des nodules polymétalliques.

Suite à la demande formulée par la Fédération de Russie, a-t-il ajouté, un atelier avait été organisé par l’Autorité en juin 2000 dans le but de donner de plus amples informations qui permettraient d’élaborer un éventuel régime pour la prospection et l’exploration. Le secrétariat avait procédé à la préparation du document qui détaille les éléments d’un tel régime et les différences par rapport au régime des nodules polymétalliques.

Selon le Secrétaire général, un mécanisme différent devait s’appliquer à l’attribution des zones d’exploration. Dans le cas des nodules polymétalliques, celles-ci se trouvaient à la surface des fonds marins, faciles à diviser en deux secteurs de valeur commerciale estimative égale. (Selon le «système parallèle», une partie est réservée à l’Autorité pendant que le contractant exploite l’autre partie.) De plus, les gisements individuels de sulfures polymétalliques et encroûtements cobaltifères étaient relativement petits et difficiles à évaluer sans une évaluation de leur épaisseur. D’ailleurs, aucun site ne pouvait soutenir une opération minière économiquement viable; les opérateurs seraient alors obligés à exercer leurs activités sur différents sites.

Quant à la question de la superficie des secteurs attribués pour l’exploration, le Secrétaire général a dit qu ’il n’était pas souhaitable d’attribuer de vastes secteurs aux contractants, la superficie devant être nettement inférieure à 75 000 km² tel qu’il est indiqué dans le cas des nodules polymétalliques. Il a ajouté que le nouveau régime devra garantir la participation de la communauté internationale, offrant à l’Autorité la possibilité d’obtenir des actions dans une entreprise conjointe et d’acquérir de 20 jusqu’à 50 pour cent dans des conditions d’égalité avec le demandeur.

Un autre problème susceptible de se faire jour est celui des demandes concurrentes présentées par des États intéressés. Si certains secteurs demandés se chevauchent, le principe fondamental devrait être le respect de l’ordre de présentation des demandes. En cas de conflit, il reviendra au Conseil d’envisager une solution satisfaisante.

Composition de la Commission juridique et technique

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a soulevé plusieurs questions concernant les critères d’élection des membres de la Commission juridique et technique, insistant sur le fait qu’il fallait éviter, à tout prix, les conflits d’intérêts. La délégation a déclaré que, en plus de la répartition géographique équitable, les intérêts des groupes d’intérêts spéciaux – pays en développement, pays  sans littoral et investisseurs pionniers – devaient être pris en compte lors de l’évaluation des candidatures. Cette délégation a aussi remis en question la légitimité d’un des candidats qui semblait avoir des intérêts financiers dans les activités relatives aux fonds marins. Selon elle, la Commission doit être perçue comme étant totalement indépendante afin que l’Autorité puisse maintenir la confiance des investisseurs potentiels.

A cet égard, la Fédération de Russie a déclaré qu’il importait plutôt d’empêcher les conflits d’intérêts financiers chez les membres de la Commission. Le contrat conclu récemment  entre l’Autorité et Yuzhmorgeologiya, entreprise d’État, avait été signé par M. Ivan F. Gloumov, candidat russe, en sa capacité de Vice-Ministre et Secrétaire d’État du Ministère des ressources naturelles afin d’y donner plus d’importance.

La Fédération de Russie a également signalé que la composition de la Commission devrait être déterminée en fonction de sa charge de travail. La délégation a suggéré que le Conseil évalue la charge de travail pour les cinq prochaines années et qu’il élise les membres de la Commission juridique et technique sur cette base.

Le secrétaire général a rappelé au Conseil que les membres de la Commission étaient tenus de faire une déclaration écrite précisant qu’ils n’avaient pas d’intérêts financiers conformément aux dispositions de la Convention.

L’Argentine, la Chine et la Jamaïque ont souligné la nature prématurée de toute discussion sur les qualifications des candidats avant 18h aujourd’hui, heure de clôture de la soumission des candidatures. La Jamaïque a souligné que la Convention sur le droit de la mer précisait clairement les qualifications exigées des candidats.

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