ECOSOC

46^E séance – après-midi

LE CONSEIL ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2001 ET ELIT, POUR TROIS ANS, LES MEMBRES DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Réuni cet après-midi sous la présidence de M. Félix Mbayu (Cameroun) dans le cadre de sa reprise de session et la clôture de sa session de fond de 2001, le Conseil économique et social a procédé à des élections à des postes vacants reportés, y compris à l'Instance permanente sur les questions autochtones qu’il a créées en juillet dernier.

Le Conseil a, à cet égard, élu à l’unanimité Mme Njuma Ekundanayo (République démocratique du Congo) pour les Etats d’Afrique; M. Yuji Iwasawa (Japon) pour les Etats d’Asie, dont un deuxième représentant sera plus tard choisi; et M. Youri Alexandrovitch Boitchenko (Fédération de Russie) pour les Etats d’Europe orientale.  Les membres du Conseil ont ensuite élu à bulletin secret 2 représentants pour les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, qui seront Mme Otilia Lux Garcia de Coti (Guatemala) et M. Marcos Matias Alonso (Mexique.  M. Wayne Lord (Canada) et Mme Ida Nicolaisen (DanemarK) ont été élus au nom des Etats d’Europe occidentale et autres Etats. 

Concernant la représentation des ONG et de la société civile au sein de l’Instance, le Président de séance a rappelé que les mesures qui avaient été arrêtées d’un commun accord qui donnaient à la Présidence de l’ECOSOC la prérogative de désigner 8 experts représentants originaires des différents groupes régionaux.  MM. Antonio Jacanamijoy de la Colombie; Ayitegau Kouevi,du Togo; Ole Henrik Magga, de la Norvège; Willie Littlechild, du Canada; Prashuram Tamang, du Népal;  Fortunato Turpo Choquehuanga, du Pérou; et Mmes Zinaida Strongalschikova, de la Fédération de Russie; et Mililani Trask, des Etats-Unis, ont été nommés par le Président pour représenter leurs groupes régionaux au sein de l’Instance.

Les 16 membres de l’Instance siègent tous à titre personnel en tant qu’experts indèpendants pour une période de trois ans.  Le mandat des membres élus et désignés cette année commencera le 1^er janvier 2002.

Décisions sur des projets de décisions et de résolutions

Poursuivant ses travaux, le Conseil a examiné les questions relatives à l'économie et à l'environnement et a, à cet égard, approuvé par décision orale la question dont traite le projet de résolution III relatif au renforcement des travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement figurant dans le rapport de la Commission de la science et de technique au service du développement (E/2001/31).  Aux termes de cette décision, le Conseil décide que la Commission se réunira une fois par an.  Il prie la Commission de créer un groupe de travail à composition non limitée chargé d'analyser les moyens de renforcer le rôle joué par la Commission, et il décide d'étudier la possibilité de créer un mécanisme international pour appuyer et promouvoir la recherche-développement dans les pays en développement et dans les domaines qui revêtent un intérêt particulier pour ces pays, notamment la santé, l'éducation et l'agriculture.

Le Conseil a ensuite, sur le point de son ordre du jour ayant trait au transport de marchandises dangereuses, adopté un projet de résolution relatif au travaux du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système généralisé harmonisé de placement et d'étiquetage des produits chimiques (E/2001/L.52).  Aux termes de ce texte, le Conseil prend acte du rapport du Secrétaire général sur les travaux effectués par le Comité d'experts, et invite tous les gouvernements, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et les autres organisations internationales concernées à communiquer au secrétariat du Comité leurs observations sur les travaux de celui-ci, ainsi que les remarques qu'ils souhaitent faire à propos des recommandations amendées.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a examiné la question de l’administration publique et du dévelopement et a, à cet égard, adopté, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution relatif à la restructuration et revitalisation du Groupe d’experts chargé d’examiner le programme d’administration et de finances publiques de l’Organisation des Nations Unies (E/2001/L.46/Rev.2), aux termes duquel le Conseil économique et social prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur l’évaluation quinquennale des progrès réalisés dans l’application de la résolution 50/225 sur l’administration publique et le développement, et adopterait le texte annexé à cette résolution, aux termes duquel le Groupe d’experts chargé d’examiner le Programme d’administration et de finances publiques de l’ONU s’appelle désormais le “Comité de l’administration publique pour le développement”,mais demeure un organe subsidiaire de l’ECOSOC.  Ce Comité se compose de 24 experts siégeant à titre personnel, qui sont désignés par le Secrétaire général après consultation des gouvernements interessés et avec l’approbation de l’ECOSOC.  Aux termes de cette résolution, le Conseil décide d’examiner, à sa session d’organisation de 2001, les candidatures aux sièges du Comité de l’administration publique pour le développement.

A l’issue de l’adoption de ce texte, le Conseil a reporté l’examen du rapport sur la question relative à la coopération internationle en matière fiscale et toute décision sur cette question à sa session de fond de 2002.

Le Conseil a ensuite adopté par consensus, tel qu’oralement révisé, et au titre des question sociales et questions relatives aux droits de l’homme et à la promotion de la femme, le projet de décision relatif au projet de plan à moyen terme à l’échelle du système pour la promotion de la femme (E/2001/L.51).  Aux termes de cette décision le Conseil économique et social, prenant note de la résolution 45/3 de la Commission de la condition de la femme, adopte le plan à moyen terme à l’échelle du système pour la promotion de la femme 2002-2005, en tenant compte de ladite résolution et des observations du Comité du programme et de la coordination, et du Comité administratif de coordination( devenu “ Conseil exécutif du système des Nations Unies sur la coordination”), en prenant note également des recommandations formulées par les Etats Membres.

Après cette décision, le Conseil a ensuite adopté le rapport de la Commission du développement social constituée en comité préparatoire de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement sur la reprise de sa première session (E/2001/71/Add.1).

Le Conseil a par la suite procédé à l’examen des projets de résolutions I et II contenus dans le rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2001/30/Rev.1, et a approuvé le projet de résolution I, relatif au mandat pour la négociation d’un instrument juridique international contre la corruption.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction du rapport du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’élaborer un projet de mandat pour la négociation d’un instrument juridique international contre la corruption, qui s’est réuni à Vienne du 30 juillet au 3 août 2001.  L’Assemblée déciderait que le Comité spécial créé en vertu de la résolution 55/61 sera chargé de négocier une convention de portée générale et efficace, qui sera dénommée “Convention des Nations Unies contre la corruption” sous réserve de la détermination finale de son titre.  L’Assemblée déciderait, au titre de ce texte, que le Comité spécial sera convoqué à Vienne en 2002 et 2003, selon que de besoin, et tiendra au moins trois sessions de deux semaines chacune par an, et elle inviterait instamment les Etats à participer pleinement à la négociation de la Convention en faisant tout leur possible pour assurer la continuité de leur représentation, et elle inviterait le Comité spécial à prendre en considération les contributions des ONG et de la société civile, conformément aux règles de l’ONU.  Selon ce texte l’Assemblée accepterait avec gratitude l’offre faite par le Gouvernement argentin d’accueillir une réunion préparatoire informelle du Comité spécial.

Aux termes du projet de résolution II approuvé ensuite par le Conseil et relatif aux plans d’action concernant la mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXIème siècle, l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction des plans d’action concernant la mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice, et qui figurent dans l’annexe du projet de texte, qui elle-même recommande la prise de mesures spécifiques de lutte contre la criminalité transnationale organisée. L’Assemblée prendrait note avec satisfaction des travaux que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à ses neuxième et dixième sessions, a consacrés à la préparation de plans d’action concernant la mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne, et elle inviterait les Etats Membres et les institutions régionales et internatioanles, y compris les institutions financières, à renforcer encore le Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de la justice pénale, par un financement durable et d’autres activités de soutien technique.

Le Conseil économique et social a ensuite adopté une décision orale par laquelle il décide de renvoyer l’examen du projet de décision relatif à l’énergie et aux ressources naturelles pour le développement, qui figure dans le document E/2000/32, contenant le rapport des travaux du Comité de l’énergie et des ressources naturelles au service du développement à sa deuxième session.  Prenant la parole sur cette question, les représentants de l’Ouganda, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et de la Belgique, au nom de l’Union européenne, ont suggéré que cette décision soit examinée au mois de mai, décision qui a été acceptée par le Conseil.

Prenant la parole en fin de réunion le représentant du Soudan a estimé que les élections au sein du Conseil devaient se dérouler de manière différente.  Il est malsain, a dit le représentant que l’on procède le même jour à l’élection de membres au sein d’organes comme l’Instance permanente sur les questions autochtones, et que la désignation par le Président de représentants au sein de la même Instance permamente sur les questions autochtones se fasse au cours de même séance.  Exprimant son soutien à la position du Soudan, la représentante du Suriname a souhaité que la composition de l’Instance soit beaucoup plus représentantive de la “diversité de la communauté internationale”.  Les peuples des Caraïbres devraient être mieux représentés au sein de cette Instance, a-t-elle estimé.

Le Conseil économique et social a achevé ses travaux de l’année 2001 et procédera à l’organisation des travaux de sa session de 2002 du 12 au 15 février prochains..

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