LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME TIENDRA SA SOIXANTE ET ONZIEME SESSION A NEW YORK, DU 19 MARS AU 6 AVRIL 2001

Comité des droits de l'homme

Communiqué de base

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME TIENDRA SA SOIXANTE ET ONZIEME SESSION

A NEW YORK, DU 19 MARS AU 6 AVRIL 2001

La réalisation des droits civils et politiques au Venezuela, en Yougoslavie, en République dominicaine, en Ouzbékistan, en Croatie et en Syrie à l'ordre du jour

Le Comité des droits de l'homme tiendra sa soixante et onzième session au Siège des Nations Unies, à New York, du 19 mars au 6 avril 2001.  Chargé de contrôler l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité examinera les rapports du Venezuela, de la République fédérale de Yougoslavie, de la République dominicaine, de l’Ouzbékistan, de la Croatie et de la Syrie.  Ces rapports  décrivent les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres que les dix-huit membres ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions du Pacte.

Le Comité des droits de l'homme a été institué par le Pacte international des droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966 et entré en vigueur en 1976, pour surveiller l'application de cet instrument ainsi que celle de ses deux protocoles facultatifs.  Ce Pacte constitue, avec le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels également adopté en 1966, la "Charte internationale des droits de l'homme" par laquelle l'Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.  Adopté aussi en 1966, le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques habilite le Comité à recevoir et à examiner des communications émanant de particuliers qui estiment être victimes d'une violation, par un Etat partie, d'un des droits énoncés dans le Pacte, et qui ont épuisé tous les recours internes disponibles.  Le Pacte et le premier Protocole facultatif ont été complétés, en 1991, par un deuxième Protocole facultatif, visant à abolir la peine de mort. 

Le Comité doit aussi examiner les rapports des groupes de travail de pré-session qui se sont réunis du 12 au 16 mars 2001 pour présenter notamment des recommandations au Comité sur les communications confidentielles reçues de particuliers.  Les experts poursuivront l'examen des méthodes de travail du Comité et étudieront la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur.  En outre, le Comité fera le point de l'état de sa contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, devant se tenir à Durban (Afrique du Sud), du 31 août au 7 septembre 2001.

Les experts du Comité poursuivront également leur réflexion sur les états d'urgence et les dérogations, évoqués à l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui font actuellement l'objet d'un projet d'observation générale.  Cet article dispose que, dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans cet instrument, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations imposées aux Etats par le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale.  Par ailleurs, le Comité doit se pencher sur l'organisation d'une cérémonie commémorative le 26 mars, à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En début de session, le Comité élira au scrutin secret les experts composant son Bureau et qui seront appelés à occuper, pour deux ans, les sièges de président, de vice-présidents et de rapporteur.

Le Comité est composé de dix-huit personnes de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme.  Siégeant à titre indépendant, ils sont élus pour quatre ans par les Etats Parties.  A la présente session, siègent les experts suivants: M. Abdelfattah Amor (Tunisie), M. Nisuke Ando (Japon), M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), Mme Christine Chanet (France), M. Maurice Glele Ahanhanzo (Bénin), M. Louis Henkin (Etats-Unis),

M. Eckart Klein (Allemagne), M. David Kretzmer (Israël), M. Rajsoomer Lallah (Maurice), Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), M. Rafael Rivas Posada (Colombie), M. Nigel Rodley (Royaume-Uni de Grande-Bretagne), M. Martin Scheinin (Finlande), M. Shearer Ivan (Australie), M. Hipolito Solari Yrigoyen (Argentine), M. Ahmed Twafik Khalil (Egypte), M. Patrick Vella (Malte), M. Maxwell Yalden (Canada).

Au 15 mars 2001, les Etats Parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques étaient les suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Dominique, Egypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie,

Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

En outre, les Etats suivants étaient parties au deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort :Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turkménistan ,Uruguay, Venezuela.

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