LA QUESTION DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT SERA EXAMINEE EN 2002 AU MEXIQUE DANS LE CADRE D’UNE CONFERENCE INTERNATIONALE AU PLUS HAUT NIVEAU POLITIQUE

Comité préparatoire de la réunion

internationale de haut niveau chargée

d'examiner la question du financement du

développement à l'échelon intergouvernemental

Deuxième session

5e séance - après-midi

LA QUESTION DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT SERA EXAMINEE EN 2002 AU MEXIQUE DANS LE CADRE D’UNE CONFERENCE INTERNATIONALE AU PLUS HAUT NIVEAU POLITIQUE

La troisième session du Comité préparatoire

de la conférence internationale se tiendra du 2 au 8 mai 2001

La Réunion internationale de haut niveau chargé d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental devrait se dérouler, sous les auspices des Nations Unies, dans le cadre d’une conférence internationale, au plus haut niveau politique, qui se tiendrait pendant une semaine au cours du premier trimestre de 2002.  C’est ce qu’a recommandé, ce soir, à l’Assemblée générale le Comité préparatoire de la Réunion internationale de haut niveau, à l’issue des travaux de sa deuxième session.  Par le même projet de résolution*, adopté à l’unanimité, le Comité a recommandé que les dates et l’endroit de la Conférence internationale soient annoncés par le pays hôte – le Mexique – au cours de la troisième session préparatoire qui se tiendra du 2 au 8 mai 2001, soit juste après la réunion de haut niveau entre le Conseil économique et social et les institutions de Bretton Woods, et une semaine pendant le mois d’octobre ou le mois de novembre.  Partant, le Comité serait autorisé par l’Assemblée générale à inviter les Gouvernements à soumettre avant le 15 avril une liste d’initiatives ou thèmes dont l’examen pourrait faire avancer le travail de fond.  Le Comité examinerait, au cours de la première semaine de sa troisième session, des questions contenues dans un document de travail préparé par le Facilitateur des négociations, M. Mauricio Escanero du Mexique.  Le fruit de cet examen prendrait la forme d’un premier projet de texte concis que le Facilitateur soumettrait au Comité à la deuxième semaine de la troisième session.  En attendant, le Comité a dit son intention de demander à son Bureau d’explorer les voies et moyens de mobiliser l’appui des représentants de la société civile et du monde des affaires au processus préparatoire de la conférence internationale et de lui présenter des propositions, à cet égard.

Le représentant du Mexique a exprimé la joie de son pays d’être le candidat pressenti pour accueillir la conférence internationale.  Pour leur part, les représentants de la Suède, au nom de l’Union européenne et de l’Iran, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, se sont félicités du consensus dégagé durant cette session en souhaitant un succès similaire à la troisième session du Comité préparatoire.  Le représentant des Etats-Unis s’est, quant à lui, dissocié du consensus en indiquant sa préférence pour une session extraordinaire de l’Assemblée en lieu et place de la conférence internationale et ce, conformément à la loi américaine qui interdit au Gouvernement de financer tout évènement se déroulant en dehors du Siège des Nations Unies.

Les co-Présidents du Comité préparatoire se sont dit convaincus que le Comité préparatoire a fait ce qu’il était attendu de lui, au cours de cette deuxième session.  Les discussions, ont-ils estimé, ont jeté les bases d’une discussion de grande qualité au cours des travaux à venir.  Ils ont félicité le Secrétaire général pour son rapport sur le financement du développement et surtout pour la contribution qu’il a faite à un resserrement des liens entre le Comité préparatoire, les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Secrétariats exécutifs des commissions économiques régionales et les institutions des Nations Unies.  Il est clair, ont encore dit les co-Présidents, que de nombreuses délégations ont mis tout en œuvre pour parfaire leur capacité à traiter des questions financières et économiques, ce qui témoigne du caractère prioritaire de ce processus.  A cet égard, ils ont souligné la disposition du Secrétaire général à apporter une assistance technique aux délégations qui le souhaitent.  Les co-Présidents ont poursuivi en saluant l’esprit de partenariat et de consensus qui a prévalu durant ces travaux.  Ils ont estimé que le dialogue au sein des Nations Unies ne peut qu’enrichir les décisions prises notamment par les institutions de Bretton Woods en les rendant plus favorables à la réalisation des objectifs du développement.  Nous avons aujourd’hui une convergence de vues entre les délégations comme l’a montré le consensus sur l’interdépendance entre toutes les questions liées au financement du développement, ont estimé les co-Présidents. 

Le Comité dont la session a commencé le 12 février avec les déclarations de personnalités telles que le Président de l’Assemblée générale, le Secrétaire général des Nations Unies, le Vice-Président de la Banque mondiale, le Représentant spécial du Fonds monétaire international (FMI) et le Directeur du Bureau de l’OMC, a consacré l’essentiel de ses travaux à des tables rondes sur les moyens de mobiliser davantage de ressources aux fins du financement du développement et d’assurer leur durabilité.  En effet, au cours du débat général qui a précédé les tables rondes, les 50 orateurs qui se sont succédé à la tribune, ont tous souligné l’importance de la Réunion de haut niveau comme vecteur de la réalisation des objectifs de développement que quelque 150 chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé au cours du Sommet du Millénaire, en septembre 2000.

Ainsi le Comité a analysé la manière d’améliorer les sources de financement du développement que sont les ressources financières nationales avec l’épargne et l’investissement direct; les ressources financières internationales dont l’investissement étranger direct (IED), les bénéfices commerciaux et l’accès des produits du Sud aux marchés du Nord ainsi que la pleine application des Accords du cycle de l’Uruguay; l’Aide publique au développement (APD) et le renforcement de la coopération financière internationale qu’elle implique; ainsi que les sommes libérées par les programmes d’allègement de la dette comme l’Initiative HIPC/PPTE ou les modalités des Club de Paris et de Londres.  Le renforcement de la cohérence des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux a été analysé comme moyen de consolider la durabilité de ces ressources financières*.

A propos de la mobilisation des ressources nationales, les co-Présidents se sont dits encouragés particulièrement par la présence au cours des débats des institutions de Bretton Woods.  Il a été reconnu que ce type de ressources est essentiel au financement du développement et un consensus a semblé se dégager sur la manière de coopérer pour aider les pays en développement à mobiliser les ressources nationales notamment par des mesures ambitieuses en matière

d’allègement de la dette, par l’assistance technique et financière dans les domaines de la diversification de la production, de la réforme fiscale ou encore de la lutte contre la corruption.  En ce qui concerne les ressources financières internationales privées, le rôle de l’IED a été reconnu et partant, celui de l’assistance technique pour aider les pays en développement à mettre en place les institutions propres à rassurer les investisseurs étrangers.  A cet égard, un dialogue actif a été préconisé entre tous les acteurs concernés dans l’IED.  Des alertes ont été lancées sur la nécessité de régulariser le marché des capitaux, en particulier celle de lutter contre la volatilité des capitaux à court terme.  S’agissant du commerce, la réforme du système commercial international et la conformité des objectifs commerciaux avec les objectifs de développement ont été identifiés comme des éléments importants.  Terminant sur la coopération internationale, les co-Présidents ont retenu du débat l’accent mis sur la nécessité pour les pays développés de réaliser l’objectif visant à consacrer 0,7% de leur PNB à l’APD qui a été identifiée comme un complément important des autres sources de financement du développement notamment dans le financement des infrastructures et la lutte contre la pauvreté.  En matière de coopération internationale, l’importance de la coopération Sud-Sud et celle de la coopération triangulaire ont également été soulignées.

Au titre des questions controversées, les co-Présidents ont notamment cité celles de la participation de tous les pays aux processus de prise de décisions internationales, du partage équitable des bénéfices de la mondialisation, le respect de la différence culturelle et des systèmes juridiques ou encore le rôle des Nations Unies dans l’identification des questions économiques et financières émergentes.

Pour enrichir ses travaux, le Comité devrait, à l’avenir, s’inspirer du rapport du Panel de haut niveau sur le financement du développement créé le 15 décembre par le Secrétaire général et présidé par l’ancien Président du Mexique, M. Ernesto Zedillo.

Le Bureau du Comité préparatoire est composé des Vice-Présidents suivants: MM. Jorgen Bojer (Danemark), et Asda Jayanama (Thaïlande); Vice-Présidents: Mmes Jana Simonova (République tchèque) et Ruth Jacoby (Suède), et MM. Ivan Nimac (Croatie), Kwabena Osei-Danquah (Ghana), Gert Rosenthal (Guatemala), Hideaki Kobayashi (Japon), Shamshad Ahmad (Pakistan), Jorge Valdez (Pérou), Julian Hunte (Sainte-Lucie), Mubarak Hussein Rahmtalla (Soudan), John Davidson (Etats-Unis), et Naste Calovski (ex-République yougoslave de Macédoine.  M. Hazem Fahmy (Egypte) est Vice-Président et Rapporteur du Comité.

Outre le Président Zedillo, le Panel de haut niveau sur le financement du développement est composé de M. Abdulatif Al-Hammad, Président du Fonds arabe pour le développement économique (Koweït); M. David Bryer, Directeur de OXFAM (Royaume-Uni); Mme Mary Chinery-Hess, ancienne Directrice générale adjointe de l'Organisation internationale du travail (Ghana); M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne et ancien Ministre des Finances de la France;  Mme Rebecca Grynspan, ancienne Vice-Présidente du Costa Rica; M. Majid Osman, ancien Ministre des Finances du Mozambique; M. Robert Rubin, ancien Secrétaire au Trésor des Etats-Unis, et M. Manmohan Singh, ancien Ministre des Finances de l'Inde.  De nouveaux membres peuvent être nommés par le Secrétaire général à ce Panel, dont la création répond aux termes de la Déclaration du millénaire, fruit du Sommet du millénaire.

·         *Le projet de résolution adopté aujourd’hui ainsi que l’ordre du jour provisoire de la troisième session du Comité préparatoire paraîtront prochainement en document officiel.

·         *Les résumés des débats sont parus dans nos communiqués du 12 et 13 février 2001

·          Le rapport final de la session du Comité préparatoire est paru sous la cote A/AC.257/l.5

*   ***   *