LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AUX PARTIES AFGHANES D’APPLIQUER PLEINEMENT L’ACCORD DE BONN

Conseil de sécurité

4434e séance - après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AUX PARTIES AFGHANES

D’APPLIQUER PLEINEMENT L’ACCORD DE BONN

Le Conseil de sécurité, s'est réuni ce matin sous la présidence de M. Moctar Ouane (Mali) et a adopté à l’unanimité la résolution 1383 (2001) par laquelle il fait sien l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan.  Aux termes de la résolution, le Conseil demande à tous les groupes afghans d’appliquer pleinement cet Accord, en particulier en apportant une coopération pleine et entière à l’Autorité intérimaire qui doit entrer en fonction le 22 décembre 2001.  Ces arrangements provisoires qui constituent la première étape vers la constitution d'un gouvernement à large base visent notamment le rétablissement d'institutions étatiques permanentes.

Le Conseil demande à tous les groupes afghans d’appuyer l’accès total et sans entrave des organisations humanitaires aux populations qui sont dans le besoin et d’assurer la sûreté et la sécurité des agents des organismes humanitaires.  Il demande à tous les donateurs bilatéraux et multilatéraux, agissant en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général, les organismes des Nations Unies et tous les groupes afghans, de réaffirmer, renforcer et concrétiser leur engagement d’aider à la réhabilitation, au redressement et à la reconstruction de l’Afghanistan, en coordination avec l’Autorité intérimaire et aussi longtemps que les groupes afghans honoreront leurs engagements. 

Le texte adopté ce matin se réfère notamment à la résolution 1378 (2001), adoptée le 14 novembre dernier, aux termes de laquelle le Conseil de sécurité exprimait son ferme appui aux efforts du peuple afghan visant à établir une nouvelle administration de transition conduisant à la formation d’un gouvernement.  Ce texte préconisait la mise en place d’institutions à base élargie, multiethniques et pleinement représentatives du peuple afghan.  Il affirmait également le rôle central que les Nations Unies devaient jouer dans l’établissement de cette nouvelle administration de transition, tel que préconisé par M. Brahimi lors de sa présentation au Conseil le 13 novembre au terme de sa mission dans la région.  Le Représentant spécial avait alors fait observer que le défi pour l’Afghanistan était de créer une bonne gouvernance, ce qui supposait le respect de règles du jeu équitables et justes auxquelles toutes les parties afghanes pourraient adhérer. 

Le Conseil était saisi de la lettre du Secrétaire général datée du 5 décembre 2001 lui transmettant le texte de «l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes».  L'Accord définit en annexe la responsabilité du maintien de la sécurité et de l'ordre public dans tout le pays qui devra incomber en premier lieu aux Afghans eux-mêmes.  Il définit en outre le rôle des Nations Unies pendant la période intérimaire.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Projet de résolution (S/2001/1153)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 1378 (2001) du 14 novembre 2001,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Soulignant le droit inaliénable du peuple afghan à déterminer lui-même librement son avenir politique,

Déterminé à aider les Afghans à mettre fin aux conflits tragiques en Afghanistan et à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable, la stabilité et le respect des droits de l’homme, ainsi qu’à coopérer avec la communauté internationale pour mettre fin à l’utilisation de l’Afghanistan comme base pour le terrorisme,

Se félicitant de la lettre du Secrétaire général en date du 5 décembre 2001 l’informant de la signature, le 5 décembre 2001 à Bonn, de l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes (S/2001/1154),

Notant que les arrangements provisoires doivent être la première étape vers la constitution d’un gouvernement à large base, soucieux de l’équité entre les sexes, multiethnique et pleinement représentatif,

1.    Fait sien l’Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d’institutions étatiques permanentes, tel que le Secrétaire général en a rendu compte dans sa lettre du 5 décembre 2001;

2.    Demande à tous les groupes afghans d’appliquer pleinement cet Accord, en particulier en apportant une coopération pleine et entière à l’Autorité intérimaire qui doit entrer en fonction le 22 décembre 2001;

3.    Réaffirme qu’il appuie pleinement le Représentant spécial du Secrétaire général et approuve les missions qui lui ont été confiées à l’annexe 2 de l’Accord susmentionné;

4.    Se déclare prêt à continuer d’agir, sur la base du rapport du Secrétaire général, pour appuyer les institutions intérimaires établies par l’Accord susmentionné et, le moment venu, pour appuyer la mise en oeuvre de cet Accord et de ses annexes;

5.    Demande à tous les groupes afghans d’appuyer l’accès total et sans entrave des organisations humanitaires aux populations qui sont dans le besoin et d’assurer la sûreté et la sécurité des agents des organismes humanitaires;

6.    Demande à tous les donateurs bilatéraux et multilatéraux, agissant en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général, les organismes des Nations Unies et tous les groupes afghans, de réaffirmer, renforcer et concrétiser leur engagement d’aider à la réhabilitation, au redressement et à la reconstruction de l’Afghanistan, en coordination avec l’Autorité intérimaire et aussi longtemps que les groupes afghans honoreront leurs engagements;

7.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

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