LE CONSEIL DE SECURITE PRIE LE SECRETAIRE GENERAL DE LUI DRESSER LA LISTE DES PARTIES A UN CONFLIT ARME QUI RECRUTENT OU UTILISENT DES ENFANTS

Conseil de sécurité

4422e et 4423e séances - matin et après-midi

LE CONSEIL DE SECURITEPRIE LE SECRETAIRE GENERAL DE LUI DRESSER LA LISTE DES PARTIES A UN CONFLIT ARME QUI RECRUTENT OU UTILISENT DES ENFANTS

Alhaji Babah Sawaneh, ancien enfant soldat, lance un appel

pour que les enfants n'aient plus à craindre d'être enlevés et enrôlés de force

Alors que le monde commémorait aujourd’hui la Journée internationale des droits de l’enfant, le Conseil de sécurité a consacré un débat à la situation des enfants dans les conflits armés.  Il a accueilli Alhaji Babah Sawaneh, et entendu le témoignage émouvant de cet ancien enfant soldat sierra-léonais qui, âgé de 14 ans et démobilisé depuis janvier 2000, a lancé un appel aux membres du Conseil afin qu’ils contribuent à mettre fin aux souffrances endurées par les enfants dans les conflits armés.  Afin, a-t-il dit, qu’ils puissent se déplacer dans leur pays sans crainte d’être enlevés et enrôlés de force et afin que leurs parents puissent les éduquer et les élever librement. 

En écho à ces paroles, les membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité la résolution 1379 (2001) par laquelle ils prient notamment le Secrétaire général d’annexer à son prochain rapport sur les enfants et les conflits armés la liste des parties à un conflit armé qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des dispositions internationales protégeant ces derniers.  Le Conseil demande ainsi à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement les dispositions pertinentes des normes juridiques internationales applicables relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés et de fournir aide et protection aux réfugiés et déplacés dont la majorité sont des femmes et des enfants.  Il leur demande également de prendre des mesures particulières pour faire respecter les droits et les besoins spéciaux des filles et des femmes touchées par les conflits armés et de prévoir la protection des enfants dans les accords de paix.

Le Conseil demande aux Etats Membres de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes abominables commis contre les enfants.  Il leur demande d’envisager les mesures juridiques, politiques, diplomatiques, financières et matérielles conformes à la Charte des Nations Unies qui garantiraient que les parties à un conflit armé respectent les normes internationales de protection des enfants.

Aux termes de ce texte, le Secrétaire général est prié par le Conseil de sécurité de prendre en compte la protection des enfants dans les plans de maintien de la paix qu’il lui soumet, notamment en y incorporant au besoin des spécialistes de la protection des enfants.  Le Conseil invite les institutions financières internationales à consacrer une partie de leur aide aux programmes de rééducation et de réinsertion des enfants soldats et invite instamment les organisations et organes régionaux et sous-régionaux à envisager la création au sein de leur secrétariat d’une unité de la protection des enfants chargée d’élaborer et d’exécuter des politiques, des activités et des programmes en faveur des enfants victimes des conflits armés. 

Abordant la question du renforcement du cadre normatif relatif à la protection des enfants dans les conflits armés, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés,

M. Olara A. Otunnu a saisi l’opportunité du débat qui a précédé l’adoption de la résolution pour annoncer que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la protection des enfants dans les conflits armés entrerait en vigueur en février 2002, étant donné que les dix ratifications requises à cet effet sont désormais réunies.  M. Otunnu a déclaré que les efforts devaient désormais se concentrer sur la mise en œuvre effective du Protocole et sur la mobilisation des ressources nécessaires à la poursuite des programmes de démobilisation et de réintégration des enfants qui ont été impliqués dans les conflits, mettant en particulier l’accent sur les situations post-conflit en Afrique. 

Si les exemples d'enfants soldats le plus souvent cités dans ces interventions ont été ceux des conflits armés de l’Angola, du Burundi, de la Sierra Leone et de la République démocratique du Congo, la condition des enfants afghans, qui représentent plus de 50% des 23 millions d’habitants de l’Afghanistan, a également retenu l'attention.  Les délégations ont souhaité, à l’instar du Japon, qu'à l'approche de l'hiver, l’aide humanitaire soit fournie rapidement aux enfants.  Il a été souligné qu'en Afghanistan, comme dans les autres pays africains mentionnés au cours du débat, le conflit dévastateur qui a duré plus de 20 ans a compromis le développement de près de deux générations d’enfants et d’adolescents qui doivent faire l’objet aujourd’hui de programmes de réhabilitation, de rééducation et de réinsertion.

Pour l'examen de la question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général. 

Les représentant des pays suivants se sont exprimés au cours du débat :  Royaume-Uni, Etats-Unis, Norvège, Chine, Ukraine, Mali, Fédération de Russie, Irlande, Bangladesh, Colombie, Tunisie, France, Singapour, Maurice, Jamaïque, Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Egypte, Mexique, République de Corée, Slovénie, Japon, Afrique du Sud, Canada, Iraq, Israël, Nigéria et Malaisie.  Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi A. Annan, a pris la parole à l'ouverture de séance, suivi de son Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, M. Olara A. Otunnu, et de la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Carol Bellamy. 

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés

(A/56/342-S/2001/852)

Ce rapport est présenté en application du paragraphe 21 de la résolution 1314 (2000) du Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général met en avant plusieurs mesures importantes dont l'objet est d'assurer la protection des enfants pendant et après les conflits armés.  Le Secrétaire général y souligne que, depuis plusieurs années, les enfants occupent une place centrale dans les conflits armés, qu’ils soient la cible ou, parfois, les auteurs de violences, y compris contre leur gré. 

Aussi, afin de consolider le cadre normatif existant, le Secrétaire général suggère, concernant le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la participation des enfants aux conflits armés, que les Etats prennent les mesures voulues pour le signer et le ratifier sans plus attendre.  Le Secrétaire général invite tous les Etats à revoir leur législation nationale pour faire en sorte que les crimes relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale, soient aussi des crimes au regard de leur droit interne et afin de faire en sorte que leurs tribunaux aient compétence pour en connaître et puissent poursuivre les violations flagrantes des droits des enfants commises dans le cadre d’un conflit armé où que ce soit. 

Il ne suffit pas d'inviter les parties d'un conflit armé à protéger les enfants, observe le Secrétaire général, encore faut-il s'assurer que les engagements pris sont respectés.  Aussi, en matière de contrôle du respect des obligations et des engagements et du respect des traités, le Secrétaire général invite le Conseil de sécurité et les Etats Membres à prendre des mesures pour assurer le respect, par toutes les parties à des conflits armés, de leurs obligations et engagements en matière de protection des enfants.  Le Conseil de sécurité devrait veiller à ce que les mandats des opérations de paix comprennent explicitement des dispositions permettant de s’assurer que les droits des enfants sont bien respectés, le Secrétaire général soulignant que de telles dispositions sont déjà en vigueur pour la MINUSIL en Sierra Leone, et la MONUC en République démocratique du Congo.  Les organisations régionales sont par ailleurs invitées à mettre en place des mécanismes de suivi, et à prendre des mesures pour empêcher les mouvements transfrontières des personnes et des groupes accusés de manière crédible d’avoir violé leurs engagements et leurs obligations en matière de protection des enfants. 

Soulignant la nécessité d’inscrire la protection des enfants à l’ordre du jour des Nations Unies en matière de paix et de sécurité, le Secrétaire général estime que les travaux du Groupe de travail inter-organisations officieux sur l’intégration des questions relatives à la protection des enfants dans les négociations et accords de paix devraient recevoir l’attention requise et faire l’objet d’un suivi approprié.  Un module de formation consacré aux droits de l'enfant et à la protection des enfants, dispensé au personnel de maintien de la paix, a été mis au point par un groupe de travail officieux, indique le Secrétaire général, mais cette avancée ne doit pas dispenser les Etats Membres de former

aussi leurs contingents et personnels nationaux.  Le Secrétaire général souligne que le Conseil de sécurité pourrait décider de maintenir les éléments relatifs à la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix et fournir des conseillers dans ce domaine ainsi que des spécialistes des droits de l’enfant.  Il salue la mise en place, en juillet 2001, d'un réseau de recherche international sur les enfants et les conflits armés pour collecter des informations et définir au mieux les moyens d'intervenir efficacement.

Rappelant l’impact sur les enfants de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les zones de conflit, le Secrétaire général encourage le Conseil de sécurité à surveiller les mouvements des ressources naturelles dans les zones de conflit, et à continuer à prendre des mesures ciblées contre les parties qui se livrent à leur commerce illégal, comme cela a été fait avec succès en Angola.  Abordant ensuite la des enfants soldats et des enfants victimes de rapt, le Secrétaire général insiste sur l'importance des programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants, tel celui de la Sierra Leone, qui empêchent les recrutements à répétition.  Il prie le Conseil de sécurité et les Etats Membres à fournir des moyens suffisants et réguliers à la mise en oeuvre de ces programmes.  Les organisations régionales et les organes compétents sont invités à instituer un contrôle étroit et régulier des activités transfrontalières ayant un rapport avec le recrutement et d'accorder un rang élevé de priorité à la lutte contre ces activités dans leurs programmes d'action.

Enfin, le Secrétaire général suggère au Conseil de sécurité d’inclure, dans le mandat des missions qu’il enverra à l’avenir sur le terrain, l’évaluation de la situation du point de vue du VIH/sida, et en particulier de son impact sur les enfants.  Il exhorte le Conseil, les Etats Membres, les organisations humanitaires et les donateurs à intégrer la sensibilisation au VIH/sida, la prévention, les soins et les activités de soutien aux programmes d’aide humanitaire d’urgence et de désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement, y compris les programmes à l’intention des enfants soldats de sexe masculin ou féminin.  Le Secrétaire général recommande enfin aux Etats Membres d'apporter aux organisations régionales les ressources et l'appui technique nécessaires pour leur permettre de remplir leur rôle dans la protection des enfants en cas de conflit armé.

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général, a déclaré que les Nations Unies avaient toujours cherché à alléger les souffrances des enfants affectés par la guerre, et que la situation en Afghanistan était une occasion de réaffirmer cette préoccupation.  C’est pour cette raison, a-t-il souligné, que l’UNICEF et le Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés travaillent avec M. Brahimi pour faire en sorte que la protection des enfants, et des civils en général, soit au cœur des efforts de reconstruction de l’Afghanistan.  Le Secrétaire général a ajouté que le projet de résolution dont est saisi aujourd’hui le Conseil de sécurité précise à chacun ce qu’il faut faire pour assurer la protection des enfants dans les conflits : il appelle les Etats à mettre fin à ce qui alimente et exacerbe les conflits et attire l’attention, notamment sur l’enrôlement des enfants et le trafic des armes et de minéraux précieux, ainsi que les donateurs et les institutions des Nations Unies à exercer leur influence.

L’action sur le terrain est essentielle, a indiqué le Secrétaire général en précisant qu’il allait continuer à assurer le déploiement de conseillers spécialisés dans la protection des enfants.  Le Conseil de sécurité a aussi besoin d’informations précises et à jour sur la mise en œuvre de la résolution, a poursuivi le Secrétaire général qui s’est engagé à lui en fournir régulièrement et à appeler l’attention sur l’identité des parties qui violent la résolution.

M. OLARA A. OTUNNU, Secrétaire général adjoint et Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a souligné que son Bureau avait établi une collaboration étroite avec l’UNICEF, le Département des opérations de maintien de la paix et les organisations non gouvernementales afin de mieux répondre aux souffrances des enfants dans les situations de conflits armés.  Il a tenu à saluer les progrès réalisés dans le domaine de la protection de ces enfants, soulignant notamment la prise en compte de cette question par le Conseil de sécurité dans son approche des opérations de maintien de la paix et dans certains accords de paix comme ceux concernant la Sierra Leone ou le Burundi.  M. Otunnu a toutefois rappelé que, malgré ces progrès, la condition des enfants exposés aux guerres demeure préoccupante et totalement inacceptable.  Il a ensuite énoncé une série de mesures de nature à renforcer la protection des enfants dans les conflits armés, en organisant notamment un contrôle et un suivi plus efficace et systématique du traitement des enfants par les parties en conflit.  Il a aussi souligné l’importance de collecter des données fiables sur la situation des enfants dans les conflits armés afin de combler le déficit de connaissances sur ce sujet et de fournir ces éléments aux différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de politiques de protection des enfants.  Il a ensuite annoncé que le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés entrerait en vigueur en février 2002, les 10 ratifications requises à cet effet ayant été enregistrées.  Le Représentant spécial a déclaré que les efforts devaient maintenant être concentrés sur sa mise en œuvre effective et sur la mobilisation de ressources nécessaires pour les programmes de démobilisation et de réintégration des enfants qui ont été impliqués dans les conflits.

Le Représentant spécial a condamné ensuite le pillage des ressources naturelles par les parties impliquées dans les conflits armés, regrettant que ces ressources ne puissent être consacrées à des programmes de réhabilitation, d’éducation, de santé publique et de nutrition.  Il a invité le Conseil de sécurité à prendre des mesures de nature à lutter efficacement contre cet aspect des conflits armés et a suggéré ensuite la nomination de conseillers et de spécialistes de la protection des enfants dans toutes les opérations de maintien de la paix et dans les processus de rétablissement et de consolidation de la paix. 

M. Otunnu a  aussi recommandé la mise en place de programmes de formation adéquats pour les personnels chargés du maintien de la paix avant de demander que des mesures soient prises pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les enfants dans les conflits armés.  Il a insisté en particulier sur la protection des filles, regrettant que la communauté internationale ne fasse pas suffisamment dans ce domaine et rappelant que, dans le cas du Rwanda, 60 000 d’entre elles avaient dû assumer soudainement les responsabilités de chef de famille après le génocide.  M. Otunnu a mis en avant l’impact de la propagation du VIH/sida sur les enfants dans les conflits armés, souhaitant que des programmes de sensibilisation et de prévention soient mis en œuvre de toute urgence pour

combattre ces effets, en particulier en formant les personnels chargés du maintien de la paix.  Enfin, M. Otunnu a abordé la situation en Afghanistan et a souligné la place centrale à accorder aux enfants dans les programmes qui seront mis en oeuvre.  Rappelant que les enfants représentent plus de 50% des 23 millions d’Afghans, il a déclaré que les 23 années de guerre avaient compromis la vie de deux générations et que l’impact direct et indirect de ce conflit sur la condition des enfants est saisissant.  Il a jugé que seule la prise en compte du droit à la réhabilitation de ces enfants permettrait de garantir le succès des efforts de paix.

Mme CAROL BELLAMY, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré que le projet de résolution présenté au Conseil de sécurité représentait une nouvelle étape dans les efforts visant à créer un monde plus sûr pour les enfants.  Ce texte, a poursuivi Mme Bellamy, ainsi que les résolutions précédentes, montrent que les Nations Unies peuvent mieux : faire changer les mentalités, établir des normes qui déterminent ce qui est juste, et rendre leur application obligatoire.  Alors qu’il y a cinq ans, le recrutement des enfants se déroulait dans la plus complète impunité, a-t-elle rappelé, le monde a désormais à sa disposition un instrument – le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant -, qui élève l’âge du recrutement et interdit la participation des enfants de moins de dix-huit ans aux hostilités.  La Directrice générale s’est félicitée que le Secrétaire général puisse désormais attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les personnes qui recrutent des enfants en violation des normes internationales, et a qualifié cette mesure d’ « étape cruciale » pour mettre fin aux enfants soldats.  Elle a incité les Etats à confirmer leur engagement vis-à-vis de cette question en signant et ratifiant le Protocole facultatif.

La Directrice générale a félicité le Conseil de sécurité d’avoir invité un enfant à témoigner, soulignant que cette initiative rappelait à chacun non seulement les souffrances des enfants dans les conflits mais aussi leur possible contribution à l’exercice de leurs propres droits.  Elle a ajouté qu’en Sierra Leone, l’UNICEF avait pris des mesures pour promouvoir la participation des enfants.  Elle a précisé qu’en dépit de ces mesures positives, l’accès des organisations humanitaires aux enfants en situation de conflit restait un problème majeur, rappelant que les enfants dans les zones de conflits ne mouraient pas directement à cause des violences mais parce qu’ils ne pouvaient accéder aux soins, à la nourriture ou à une eau potable.  Elle a déclaré que la résolution, renforçant celle adoptée l’année dernière, demande que le personnel humanitaire puisse accéder sans entrave aux enfants affectés par les conflits armés.  Cet appel fait expressément référence  aux populations déplacées. 

Le projet de résolution appelle aussi les parties à un conflit armé à collaborer aux journées de vaccination, a déclaré Mme Bellamy, indiquant que l’UNICEF et ses partenaires avaient pu mener à bien de telles journées pour éradiquer la polio, notamment en Angola, en Somalie, et en République démocratique du Congo.  La Directrice générale s’est également félicitée que le projet de résolution aborde le problème du sida et demande à ce que le personnel de maintien de la paix soit formé à cette question.  Elle a déclaré à cet égard que, selon les études, la sensibilisation des populations au sida dans les pays touchés par les conflits était très faible.  Elle a ajouté que les filles et femmes dans des situations de conflit étaient extrêmement vulnérables à cause des actes de

violence sexuelle commis par des membres des forces armées.  Conformément à la résolution qui sera adoptée par le Conseil, l’UNICEF continuera à assister tous les enfants des violences sexuelles et à inclure une sensibilisation à la pandémie du sida dans ses programmes d’éducation d’urgence. Mme Bellamy a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’Afghanistan, rappelant qu’environ 100 000 enfants risquaient de mourir cet hiver.  Pour prévenir cette catastrophe, elle a ainsi demandé une aide à court terme, un accès facilité aux populations dans le besoin, et la sécurité pour le personnel humanitaire.   Mais à long terme, a-t-elle précisé, il faut mettre l’accent sur l’éducation.  Elle a aussi indiqué que la protection des enfants contre les mines et la participation des femmes dans les efforts de maintien de la paix constituent également des priorités, notant avec satisfaction que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et l’UNICEF travaillent en ce sens.  La Directrice générale a lancé un appel aux donateurs et institutions internationales pour fournir les fonds qui manquent actuellement.

M. ALHAJI BABAH SAWANEH, jeune Sierra-léonais de 14 ans, a raconté que, alors qu’il était âgé de 10 ans, en 1997, il était allé passer les vacances de Noël chez son oncle, dans le village de Madina Loko dans le Nord de la Sierra Leone.  Au cours de la deuxième semaine de mon séjour, a-t-il ajouté, nous avons entendu dire que les rebelles étaient à une vingtaine de kilomètres alors nous sommes allés nous cacher dans la brousse.  Alors que nous allions chercher de l’eau avec mon grand frère, nous sommes tombés sur les rebelles qui nous ont fouillé pour nous prendre notre argent, mais, ne trouvant rien, ils nous ont frappé, a-t-il poursuivi.  Nous avons été ramenés dans le village où les maisons avaient été en grande partie détruites, et de nombreuses personnes tuées.  Les rebelles sont ensuite allés dans la brousse et ont attrapé mon oncle et le reste de la famille. Puis ils ont tué mon oncle, a précisé le jeune homme.  Il a expliqué qu’ensuite  les rebelles les avaient forcés à rejoindre leur base de la ville de Kabala, à plus de 150 kilomètres de là, et que, après 10 jours de marche l’estomac vide, les enfants avaient été entraînés à l’usage des mitraillettes AK47.

Au cours des attaques auxquelles il a participé, Alhaji Babah a reconnu avoir tué des civils.  Il a poursuivi en soulignant que, en janvier 2000, soit deux ans après sa capture, les Casques bleus des Nations Unies ont rencontré leur Commandant pour l’informer du processus de DDR et que, en l’espace de deux jours, le Commandant avait remis plus de 250 enfants à la MINUSIL à Kabala.  Par la suite, ces enfants ont été envoyés à Lunsar dans un centre de démobilisation et ont été recueillis par Caritas/Makeni.  Après deux années sans nouvelles de ma famille, a poursuivi le jeune homme, j’ai donné toutes les informations à Caritas pour qu’ils m’aident à la retrouver.  Il a ajouté que, malgré la protection de Caritas, les rebelles avaient tenté de nouveau de les enlever.  Le jeune homme a reconnu avoir fait de mauvaises choses dans la brousse et avoir été témoin de choses horribles lorsqu’il se battait avant de reconnaître que le fait qu’on lui ait retiré son fusil avait été quelque chose de vital pour lui.  Il a regretté le regard porté sur lui et les autres enfants soldats démobilisés par leurs camarades de classe dans les écoles où ils ont été placés.  Il a regretté également que les membres de sa famille soient méfiants avant de se demander si un jour il pourrait redevenir  un enfant normal.  Il a exprimé sa satisfaction d’avoir pu bénéficier du programme DDR avant de demander au Conseil de sécurité de mettre fin aux souffrances endurées par les enfants dans les conflits armés, afin, a-t-il dit, qu’ils puissent se déplacer dans leur pays sans crainte d’être enlevés et enrôlés de force, afin que leurs parents puissent les éduquer et les élever librement et sans se faire tuer.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a indiqué que le Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés et la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance avaient signalé les voies et les moyens à disposition du Conseil de sécurité pour résoudre les problèmes relatifs aux enfants.  Prendre des mesures en direction des enfants, a-t-il observé, n’est pas seulement une question de morale mais de sécurité.  Il a souligné à cet effet l’importance d’avoir un cadre de règles rigoureux soutenu vigoureusement par les Etats membres, mais il a ajouté qu’il fallait aussi leur donner du « mordant » et par exemple pointer du doigt ceux qui ne respectent pas les dispositions internationales. 

Le représentant s’est félicité des dispositions relatives à la protection des enfants qui ont été intégrées dans les processus de la MINUSIL et de la MONUC et il a demandé qu’en République démocratique du Congo on fasse tout pour intégrer les enfants dans le programme de désarmement et de réintégration.  Il a aussi insisté sur le rôle que jouent les conseillers spécialisés dans la protection des enfants sur le terrain.  Le représentant s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général et le projet de résolution insistent sur le trafic des armes et la lutte contre le sida.  Il a souligné la nécessité de coordonner toutes les actions des différentes institutions de l’ONU en direction des enfants.  Faisant allusion à la situation en Afghanistan, il a enfin indiqué que le Royaume-Uni travaillerait de concert avec l’UNICEF pour intégrer la question des enfants dans tous les programmes sur le terrain, et qu’il faudrait trouver des solutions durables et pas seulement provisoires pour protéger les enfants afghans.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) s’est félicité de la prochaine entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la participation des enfants aux conflits armés et a annoncé que les Etats-Unis qui l’ont signé attendent sa ratification par le Sénat.  Il a ensuite abordé le nouveau conflit en Afghanistan et a souligné que certains aspects de ce conflit ont un impact immédiat sur les enfants.  M. Cunningham a souligné la responsabilité des Taliban dans les conditions désastreuses en termes de santé et de protection des femmes et des enfants.  Il a abordé ensuite la question des enfants soldats et a regretté qu’ils soient à la fois victimes et acteurs des conflits armés.  Il a félicité le travail de l’UNICEF et des autres organisations impliquées dans la réhabilitation des enfants impliqués dans les conflits, en particulier en Sierra Leone. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré qu’une coopération améliorée entre les organisations intergouvernementales, régionales et non gouvernementales était indispensable pour traiter du problème des enfants, et il s’est félicité que la résolution fasse allusion aux responsabilités des institutions financières internationales.  Il s’est réjoui que les mandats des missions de la paix incluent désormais des dispositions relatives aux enfants en indiquant que la participation de personnels spécialisés dans la protection de l’enfance devait désormais être une règle et non une exception dans ces opérations.  Il a aussi souligné qu’il fallait poursuivre les efforts pour mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces pour bloquer l’accès des parties aux conflits aux petites armes y compris les mines antipersonnel.

Le représentant a indiqué que même si les filles et les garçons n’étaient pas affectés de la même façon par les conflits, tous couraient de nombreux risques d’être touchés par le virus du sida. Il a observé que les déplacements forcés présentaient aussi de nombreux risques pour les enfants et il a encouragé les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales à tout faire pour réunir les enfants et leur famille.  Le représentant a déclaré qu’avec la mise en place de la Cour pénale internationale la communauté aurait à disposition un outil contre ceux qui commettent des crimes contre l’humanité, y compris le recrutement d’enfants de moins de 15 ans.  Il a appelé les Etats à ratifier le Statut de Rome dès que possible et à fournir une aide financière pour contribuer à la mise en place d’un tribunal spécial en Sierra Leone.  Enfin, le représentant s’est félicité du fait que la résolution demande au Secrétaire général de donner l’identité de ceux qui utilisent les enfants en violation des normes internationales les concernant.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a salué les efforts accomplis ces dernières années par le Conseil de sécurité pour prendre en compte les souffrances des enfants dans les conflits armés.  Il a exhorté les diverses parties impliquées dans les conflits armés à respecter les diverses normes juridiques applicables et a rappelé le rôle central que doit jouer le Conseil de sécurité dans la protection des enfants.  Il a souligné qu’il faudrait tout d’abord prévenir et mettre un terme aux conflits armés car ce n’est qu’après le règlement de ces conflits que le travail de réintégration des enfants peut avoir lieu, a-t-il fait observer.  Il a abordé les conflits en Palestine et en Afghanistan où les enfants et les adolescentes ne sont pas protégés comme il aurait fallu le faire et a lancé un appel à des efforts conjoints de la communauté internationale pour corriger ces injustices.  Il a ensuite précisé que la Chine avait signé le Protocole facultatif et a souhaité que les différentes institutions et organes des Nations Unies s’investissent dans sa mise en œuvre.

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a salué les initiatives prises par le Représentant spécial, M. Olara Otunnu, sur de nombreuses zones de conflits.  Il s’est félicité que la formation aux droits des enfants soit devenue partie intégrante de toutes les activités du Groupe de la formation du Département des opérations de maintien de la paix.  Il a également fait sienne la recommandation du Secrétaire général d'intégrer aux opérations de maintien de la paix des dispositions relatives à la protection des droits des enfants et a proposé qu’un conseiller aux droits des enfants soit nommé dans ces missions pour coordonner les activités de protection des enfants. 

Le représentant a par ailleurs suggéré d’augmenter le nombre des femmes dans les missions parce qu’elles pouvaient jouer un rôle important dans la protection des enfants.  Il a également souligné que de nombreuses parties à des conflits s’étaient engagées ces dernières années à assurer la protection des enfants et que le défi d’aujourd’hui était de faire respecter ces engagements.  A cet égard, il a appelé le Conseil de sécurité à user de tout son poids et de son influence pour traiter de cette question.  Il a également partagé l’avis du Secrétaire général sur la nécessité urgente pour la communauté internationale et les institutions régionales et internationales de fournir les ressources nécessaires aux organes

compétents des Nations Unies ou aux organisations non gouvernementales pour la démobilisation et la réintégration des soldats et tout particulièrement des enfants.  En conclusion le représentant ukrainien a félicité la France pour son rôle pivot dans la préparation d’un nouveau projet de résolution sur la situation des enfants dans les conflits armés et de son initiative visant à encourager la tenue d’une réunion au sommet du Conseil de sécurité à ce sujet durant la Session spéciale de l’Assemblée générale sur les enfants qui devrait se tenir en mai 2002.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a soutenu que la question des enfants dans les conflits armés constituait une question cruciale pour les pays de l'Afrique de l'Ouest qui, depuis plus d'une décennie, sont déchirés par des conflits dans lesquels les enfants ont été, à la fois, victimes et acteurs.  Le représentant s'est réjoui de l'entrée en vigueur prochaine du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, rappelant que son pays en achève actuellement les formalités de ratification.  M. Ouane a exprimé son appréciation à la suite de l'adoption récente par le Conseil de sécurité d'une résolution appelant au renforcement de la composante protection de l'enfant de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo. 

En matière d'approche régionale, le représentant a soutenu qu'il est essentiel de prendre des mesures pour mettre un terme aux activités transfrontières néfastes telles que le recrutement et l'enlèvement transfrontières d'enfants, les attaques lancées contre les camps ou installations de réfugiés ou personnes déplacées, la contrebande de minéraux précieux, le trafic illicite d'armes légères et autres activités criminelles.  A cet égard, il a rappelé que le Mali a pris part à l'adoption en mai 2000 de la Déclaration et du Plan d'action d'Accra sur les enfants touchés par des conflits en Afrique de l'Ouest, à la rencontre de Libreville sur l'exploitation économique des enfants, en février 2001, et au Forum arabo-africain sur l'exploitation sexuelle des enfants, du 24 au 26 octobre dernier à Rabat, outre sa contribution à la formation d'officiers de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Il importe, a-t-il dit, que l'ONU et la communauté des donateurs apportent une aide financière suffisante à ces différentes initiatives.  Le représentant a dit fonder l'espoir que la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants, en mai prochain, fournira une occasion utile de prendre des mesures décisives pour assurer la protection des enfants, à la suite de la résolution 1314 du Conseil de sécurité et de celle qui doit être adoptée aujourd'hui.

M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a déclaré que le droit des enfants est devenu prioritaire pour les Nations Unies.  Il a jugé qu’il est indispensable d’assurer aux enfants la protection qu’ils méritent et regretté que le quotidien soit davantage marqué par les souffrances infligées aux enfants dans les conflits armés.  Plus de 90% des victimes des conflits se trouvent parmi les civils et plus de 65% des réfugiés et déplacés de guerre sont des enfants qui portent le plus lourd fardeau de ces conflits a-t-il fait observer.  Il a jugé que la meilleure façon de protéger les enfants était de prévenir l’émergence des conflits ou de les résoudre rapidement.  La Fédération de Russie estime que pour accomplir la tâche humanitaire de protection des enfants, le Conseil doit appuyer en premier lieu les organismes tels que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial (PAM) ou le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 

Il a ensuite estimé que l’entrée en vigueur prochaine du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant devrait contribuer à protéger efficacement les enfants dans les guerres et il a appelé les Etats à fixer l’âge minimum du recrutement dans les armées à 18 ans.  Il a ensuite énuméré les autres fléaux tels que la toxicomanie infantile, la traite des enfants et le trafic des organes, l’exploitation sexuelle qui sont aussi des problèmes contemporains auxquels sont confrontés les enfants et qui menacent l’avenir de l’humanité.  Ce sont aux enfants qu’appartient le siècle naissant et les protéger de la guerre aujourd’hui est un pas important pour construire l’avenir, a conclu le représentant. 

M. GERARD CORR (Irlande) a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité d'oeuvrer dans deux directions: il faut tout d’abord réaffirmer publiquement les obligations définies par le droit international, et ensuite, avancer de manière décisive vers ce que le Secrétaire général et le Représentant spécial ont appelé "l'heure de la mise en oeuvre".  Le représentant irlandais a ensuite énuméré les points résumant la position de son pays.  Pour commencer, a-t-il dit, il est indispensable que tous les Etats se plient strictement à leurs obligations à l’égard des enfants, telles que définies par le droit international; le Conseil de sécurité est clairement responsable de la protection des enfants pendant les conflits et les processus de paix: il doit avoir cette obligation présente à l'esprit quand il évoque les tâches de restauration, maintien et consolidation de la paix.

Le représentant a ensuite appelé à définir un comportement humanitaire standard des forces armées et forces non étatiques et à s'attaquer à la question des enfants soldats; l'Irlande, a-t-il poursuivi, appuie par ailleurs l'appel du Secrétaire général visant à qualifier les violations sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants de crimes de guerre.  Il a également exprimé le soutien de sa délégation aux recommandations de M. Kofi Annan consacrant, dans le mandat des opérations de maintien de la paix, un volet à la surveillance des droits des enfants.  L'Irlande, a-t-il ajouté, approuve aussi la proposition de M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur la création d'un groupe de travail interinstitutions chargé de réfléchir à l'intégration de cette problématique dans les processus de maintien de la paix.

Enfin, le représentant irlandais a observé, comme le Secrétaire général, que l'exploitation illégale des ressources naturelles prive les sociétés de revenus qui pourraient être alloués à l'éducation ou aux infrastructures sociales.  Aussi, selon lui, le Conseil devrait envisager des mesures ciblées contre les parties en cause pour mettre fin à ce type d'exploitation; tandis que les banques régionales et internationales de développement et le secteur privé pourraient mener, en préalable à leurs investissements ou financements, une évaluation de leur impact sur les enfants.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que depuis l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, la communauté internationale avait fait d’énormes efforts pour réduire la souffrance des victimes les plus innocentes des conflits. Pourtant, les progrès réalisés sont insuffisants, a déclaré le représentant, en remarquant que pour plus de 300 000 enfants soldats de par le monde, les conflits armés faisaient partie du quotidien.

Le représentant a affirmé que le Conseil de sécurité devait lancer une « ère d’application » des normes de droit international relatif aux enfants, et presser les gouvernements et les acteurs non étatiques à respecter et à défendre ces normes.  Ensuite, a-t-il poursuivi, il faut inclure des mesures de protection des enfants dans les mandats des missions de paix.  Le personnel de ces missions doit aussi recevoir une formation en droit international relatif aux droits de l’homme, à l’humanitaire et aux réfugiés.  Le représentant a ajouté que le Conseil de sécurité devait aussi faire savoir clairement que les auteurs d’atrocités ne peuvent bénéficier d’aucune impunité, et veiller à ce que des fonds suffisants soient alloués à la recherche de la vérité et de la justice.  Par ailleurs, le Représentant a souligné que dans les mesures post-conflit, il fallait encourager les organismes de l’ONU et les institutions financières internationales à consacrer une grande attention à la  réintégration des enfants et à leur accès aux services de base comme l’éducation, les soins et le logement.  Pour cela, a précisé le Représentant, il est important d’associer les communautés locales à ces efforts.  Enfin, le Représentant a déclaré que pour éviter qu’un cycle de violence se mette en place il fallait inculquer à tous les enfants les valeurs d’une culture de paix.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a expliqué qu'il comprenait les lignes directrices relatives à la situation des enfants dans les conflits armés contenues dans le projet de résolution que le Conseil s’apprête à adopter, et en particulier la répartition des responsabilités spécifiques de tous les acteurs impliqués, comme un effort pour parvenir à la coordination et à l’harmonisation des politiques entre les organes intergouvernementaux des Nations Unies et obtenir des résultats visibles sur le terrain.  Il est fondamental que la définition du rôle du Conseil dans ce type de situations prenne en considération le travail fourni par d’autres acteurs en faveur des enfants.  Le Conseil ne tient pas toujours compte, par exemple, des informations figurant dans les notes de pays que l’UNICEF adresse aux gouvernements.  A l’inverse, l’UNICEF ne tient pas toujours compte du rôle du Conseil concernant les enfants et les conflits armés.  Il faut en finir avec cette pratique et faire en sorte que le travail des organes intergouvernementaux soit complémentaire et bénéficie au maximum aux enfants, a estimé M. Valdivieso. 

Rappelant qu’il s’agit de la troisième résolution que le Conseil adopte sur la question, le représentant a mis en garde contre la tendance, dont fait preuve l’Assemblée générale, d’adopter chaque année rituellement des textes qui n’apportent pas nécessairement quelque chose.  Pour éviter de tomber dans ce piège, il a proposé de commencer à examiner la situation des enfants dans des cas concrets.  A cet égard, la situation en Afghanistan représente un défi énorme, ainsi qu’une chance véritable, en ce que les Nations Unies, les institutions financières et de développement, et les organisations régionales peuvent démontrer qu’elles font réellement une différence dans la vie des enfants.  Le Conseil de

sécurité pourrait examiner la possibilité d’adopter une déclaration présidentielle sur les enfants en Afghanistan, où la question serait, par exemple, partie intégrante de la mission de M. Brahimi, a proposé M. Valdivieso, ajoutant que ce texte pourrait aussi prévoir la création de programmes pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des enfants.  Une telle déclaration pourrait aussi coordonner la réponse du Conseil et celle de l’UNICEF et des autres institutions du système sur le terrain, a-t-il également précisé.  En conclusion, le représentant a mis l’accent sur la question des armes légères, indiquant que les pays producteurs de ces armes doivent se voir attribuer une responsabilité toute particulière en la matière, car ce sont les progrès technologiques qui font que les armes sont toujours plus maniables et qui ont facilité l’enrôlement des mineurs dans les groupes armés et terroristes.  

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a fait observer que les enfants se trouvent parmi les premières victimes de la dégradation de la situation humanitaire et sont un élément essentiel de toute opération de rétablissement de paix durable.  La destruction du tissu social, a-t-il poursuivi, l’augmentation de la mortalité infantile ainsi que la disparition de la cellule familiale du fait du déplacement des populations créent des problèmes complexes auxquels la communauté internationale doit répondre.  La Tunisie estime qu’il appartient au Conseil de sécurité de donner un signal fort et clair à tous pour un strict respect des obligations et des engagements en ce qui concerne la protection des enfants et qu’il est primordial de consolider le cadre juridique et d’encourager les Etats à signer les instruments juridiques relatifs à la protection des droits de l’enfant.  Elle juge également nécessaire que les mandats des opérations de la paix comprennent explicitement des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des enfants.  A cet égard, les résolutions du Conseil de sécurité concernant la situation en République démocratique du Congo et en Sierra Leone ont constitué une étape importante, dans la mesure où l’intégration de la protection de l’enfance dans les mandats des opérations de la paix facilite la démobilisation des enfants et permet de superviser les parties au conflit pour prévenir de nouveaux recrutements des enfants.  Le représentant a encouragé l’initiative du Département des opérations de maintien de la paix visant à créer un groupe de travail officieux chargé de la formation du personnel de maintien de la paix à la protection des enfants, et il a en conclusion recommandé à la communauté internationale d’initier des stratégies nouvelles et des programmes ciblés à l’endroit des filles dont la réhabilitation semble encore plus difficile.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a souligné que le témoignage particulièrement émouvant d’un jeune, ancien enfant soldat, aura permis au Conseil de prendre la mesure et la gravité du problème et illustre de la manière la plus forte l’urgence et l’impératif moral pour le Conseil de faire face à un défi qui constitue bien une menace à la paix et à la sécurité.  La résolution que nous allons adopter marque une étape importante pour la protection des enfants dans la guerre, a ajouté M. Doutriaux avant de souligner que ses objectifs consistent à rationaliser, en les réorganisant, les engagements pris par le Conseils dans ses résolutions antérieures et à esquisser, dans le même temps, de nouvelles pistes d’action.  S’agissant des moyens, le représentant a fait observer que, au terme de la résolution, le Conseil devrait désormais disposer d’outils plus efficaces, à la fois dans le contrôle des engagements et des obligations des parties à des conflits, mais également dans la mobilisation de ressources en faveur d’actions pour les enfants qui en sont victimes. 

Le Conseil continuera d’accorder une importance prioritaire à la situation des enfants lors de l’examen de chacune des questions dont il est saisi, a poursuivi M. Doutriaux.  Il faut enfin, a-t-il précisé, souligner le paragraphe 16 de la résolution qui met en place un mécanisme nouveau, demandant au Secrétaire général de présenter chaque année une liste des parties à un conflit armé qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des normes applicables en la matière.  Cette liste peut être vue comme un premier pas vers un système plus efficace de contrôle et devrait permettre de mesurer chaque année les progrès enregistrés, a souligné le représentant, et pourra servir à orienter les principaux bailleurs de fonds, les gouvernements comme les institutions internationales dans leur assistance technique et financière et leurs contributions aux programmes de réhabilitation des enfants victimes des conflits. 

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a souligné que le débat d’aujourd’hui, marqué par l’intervention d’un jeune enfant-soldat sierra-léonais, a rappelé qu’une enfance perdue ne peut être remplacée et que ce témoignage a été un rappel brutal et dévastateur des ravages de la perte de son enfance pour un enfant.  Les enfants afghans qui souffrent de la guerre en ce moment comme cet enfant de Kandahar, qui a perdu sa jambe en jouant sur un terrain miné, vont encore souffrir de l’effet dévastateur de l’hiver.  Le problème des enfants dans les confits n’est qu’un aspect des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, a-t-elle souligné avant d’appeler le Conseil à faire davantage d’efforts pour protéger les enfants dans les conflits armés.  Elle a souhaité que les propositions soumises par M. Otunnu soient appuyées par les membres du Conseil.  Elle a ensuite énoncé certaines priorités  telles que le contrôle efficace du respect des normes juridiques relatives rapportant aux enfants par les parties en conflit, la lutte contre l’impunité, le refus d’accorder l’amnistie à ceux qui enrôlent les enfants, et enfin la démobilisation et la réinsertion des enfants ayant été impliqués dans des conflits.  Elle a recommandé la présence de spécialistes des droits des enfants au sein des missions de paix des Nations Unies.   Enfin, elle a souhaité que l’ONU passe d’une culture de la réaction à une culture de la prévention pour protéger au mieux les civils, particulièrement les enfants. 

M. KHEMRAJ JINGREE (Maurice) a déclaré qu’en dépit des progrès accomplis récemment dans le domaine des normes internationales, il fallait faire plus pour protéger les enfants.  Il a souligné que les enfants étaient le segment le plus vulnérable de la population, notamment en temps de guerre, et il a jugé regrettable le fait qu’ils ne reçoivent pas plus d’attention.  La participation des enfants aux conflits est une chose nouvelle : ils constituent aujourd’hui l'une des principales forces de combat et cette évolution a été rendue possible par la mise au point de petites armes faciles à manipuler, a-t-il fait remarquer. 

Le représentant a déclaré que les statistiques relatives à la participation des enfants dans les conflits armés étaient alarmantes et il a indiqué qu’il fallait traduire en justice ceux qui violent les règles du droit international relatives aux enfants.  Il a également invité les pays qui ne l’ont pas fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants, qui entrera en vigueur l’année prochaine.  Soulignant que la réintégration des anciens enfants soldats dans la société était une tâche complexe et essentielle,

le représentant a appelé la communauté internationale à soutenir les programmes de réintégration afin de rompre le cycle de la violence.  Il a jugé inadmissible que les enfants soient des victimes de sévices sexuels qui, en plus d’être un moyen de terreur contre la population civile, propagent le virus du sida.  Enfin, le représentant a appelé à une coopération accrue des Etats aux plans régional et sous-régional et avec des organisations comme Interpol.

Mme PATRICIA M. DURRANT (Jamaïque) a fait observer que les événements du 11 septembre avaient démontré que les civils, et en particulier les enfants, méritaient une plus grande attention et davantage de protection en situation de conflit.  Elle a ajouté que la Jamaïque avait, tout au long de son mandat au Conseil de sécurité, accordé une importance particulière à la question des enfants, avant de se féliciter des progrès enregistrés, en ce qui concerne la place accordée dans l’ordre du Conseil à la protection des enfants.  Elle a ajouté que les efforts soutenus du Conseil sur cette question exigent un engagement politique et la coopération de tous avec le système des Nations Unies, et en particulier avec l’Unicef et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.  Elle a recommandé que des consultations se poursuivent afin de faire en sorte que les efforts en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales bénéficient aux plus vulnérables.  Elle a souligné certaines mesures à prendre pour renforcer la protection des enfants touchés par les conflits armés, recommandant notamment que des pressions soient faites sur les parties engagées dans un conflit armé afin qu’elles se soumettent aux normes juridiques internationales.  Elle a souhaité ensuite que des mesures soient prises pour lutter contre l’impunité des responsables de crimes de guerre et pour faire connaître la vérité sur de telles actions.

Mme Durrant a ensuite suggéré que le Conseil, dans son approche des missions de maintien de paix, intègre la protection des droits des enfants comme il l’a déjà fait concernant les missions en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.  Elle a ajouté que la meilleure manière de protéger les enfants touchés par des situations de conflit est d’empêcher que ces derniers n’explosent. Elle a donc souligné l’importance de la prévention ainsi que de la collaboration étroite avec les organisations régionales et les institutions financières internationales afin qu’elles placent la protection des enfants en tête de leurs préoccupations.  

M. STEPHANE DE LOECKER (Belgique), au nom de l’Union Européenne et des pays associés, a indiqué que le rapport du Secrétaire général rappelait le chemin qui reste à parcourir pour protéger les enfants des conflits et de leurs conséquences dévastatrices, directes et indirectes.  Le représentant s’est félicité que le Conseil de sécurité se saisisse de cette question et il s’est réjoui de l’adoption d’une résolution dont le champ d’action est plus large que celui des résolutions précédentes, et dont les moyens envisagés sont également plus ambitieux. 

Le représentant s’est également félicité des dispositions particulières concernant les enfants que le Conseil de sécurité a introduites dans plusieurs de ses récentes résolutions relatives aux missions de maintien de la paix.  Il est primordial que ces considérations soient prises en compte d’abord dans les dialogues de paix et les accords de paix qui en découlent, et ensuite dans les

mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et les programmes de consolidation de la paix lorsqu’il y a lieu.  L’Union européenne accueille chaleureusement la nomination de conseillers en protection des enfants et d’experts en droits de l’enfant dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  A cet égard, il a rappelé que les besoins particuliers des filles devaient recevoir une attention particulière.

Pour être véritablement efficace, a déclaré M. De Loecker, nous devons nous engager dans des actions de prévention de conflits qui visent en particulier les enfants.  A cet égard, il a souligné l’urgence de mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants dans les conflits armés qui violent le droit international, y compris les obligations imposées par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Remarquant que le Conseil de sécurité traitait régulièrement de thématiques impliquant directement ou indirectement les enfants, le représentant a jugé que l’approche de ces problématiques devait comprendre le cas échéant une dimension « enfants ».

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a affirmé que la question des enfants dans les conflits armés doit être replacée dans le cadre plus large de la protection des civils.  Il a donc rappelé les points suivants qui, selon lui, doivent être pris en considération quand le Conseil de sécurité se penche sur des questions humanitaires.  Il devrait, en premier lieu, prêter une plus grande attention à l’équilibre délicat qui existe entre les organes de l’ONU et à leurs mandats respectifs, notamment ceux de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  Deuxièmement, a-t-il continué, le Conseil de sécurité devrait s’employer à traiter des conflits de manière globale afin d’en éliminer les causes profondes, d’en contrôler l’évolution et d’empêcher les escalades d’animosité qui débouchent sur des crises humanitaires.  Enfin, la mise en oeuvre du droit humanitaire ne doit jamais entrer en contradiction avec la Charte des Nations Unies; à cet égard, le représentant a souligné que quand le Conseil faillit à ses responsabilités, les Etats Membres peuvent s’unir pour la paix en votant une résolution à l’Assemblée générale.  Après avoir fait observer que l’abîme qui existe entre les textes de droit international visant à protéger les enfants et la réalité est de plus en plus grand, le représentant a reconnu que la responsabilité principale de l’application de ces textes revient aux gouvernements nationaux.  C’est pourquoi il a demandé à la communauté internationale de faire pression sur toutes les parties en guerre pour que ces dernières s’engagent à protéger les enfants contre l’exploitation, les abus, les violences, les viols, les déplacements et les meurtres, pour que soient traduits en justice ceux qui commettent des exactions contre les enfants et enfin pour que soit respecté le Protocole additionnel à la Convention sur les droits des enfants dans les conflits armés.

M. JORGE EDUARDO NAVARRETE (Mexique) a estimé que la situation concernant les enfants et les conflits armés est aussi affligeante qu’inacceptable.  Les chiffres fournis par le Représentant du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et par l’UNICEF parlent d’eux-mêmes et à tout cela viennent s’ajouter les problèmes disproportionnés dont souffrent les enfants en matière de santé et d’alimentation.  Le Mexique appuie donc les propositions présentées par le Secrétaire général pour faire front à cette horreur, car elles viennent consolider et élargir le domaine d’action des Nations Unies concernant les enfants et les conflits armés.  Il partage aussi l’opinion selon laquelle la coopération internationale et une volonté politique réelle des Etats sont indispensables pour honorer leurs obligations et engagements en faveur de la protection des enfants, en temps de guerre et après les conflits. 

Le Mexique est fermement en faveur de la consolidation du cadre normatif international dans ce domaine.  C’est pourquoi, il a ratifié la Convention 182 de l’Organisation internationale du Travail sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants, et a signé le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant relatif à la participation des enfants dans les conflits armés.  La délégation mexicaine considère aussi qu’il est important que le Conseil de sécurité continue d’examiner les informations fournies par les organisations humanitaires sur la situation des enfants dans les diverses régions du monde, a ajouté le représentant, qui s’est aussi prononcé en faveur de l’adoption par le Conseil de mesures visant à ce que les parties au conflit permettent l’accès sûr et sans restriction du personnel humanitaire des Nations Unies.  De manière générale, le Mexique estime qu’il faut renforcer l’aide humanitaire à destination des enfants, en développant notamment des programmes de prévention et d’aide aux mineurs affectés par le VIH/sida.  Les mesures décidées par le Conseil et les engagements qui seront pris lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants permettront à la communauté internationale de répondre aux besoins des enfants, tant sur le plan psychologique qu’en matière de réintégration à la société et de garantie des droits de l’homme.  Attachant une importance particulière aux programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, le Mexique soutient les recommandations du Secrétaire général demandant à ce que les Etats Membres fournissent les ressources appropriées à ce type d’activités.  En conclusion, le représentant a aussi exprimé son appui à la recommandation relative au renforcement des restrictions sur le transfert des armes légères et de petit calibre vers les zones en conflit.  Pour faire face à ce problème, il est nécessaire de mettre en place des actions nationales, régionales et internationales, telles que celles contenues dans le Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères, adopté en juillet dernier par l’Assemblée générale.

M. LEE HO-JIN (République de Corée) a déclaré que nous avons été témoin ces dernières années d’un nombre croissant de victimes civiles dans les conflits, parmi lesquelles beaucoup sont des femmes et des enfants.  Il a souligné que la protection des enfants et des femmes devenait plus importante que jamais.  Il a noté qu’avec la résolution 1261, la question des enfants dans les conflits armés avait accédé à l’ordre du jour des questions de paix et de sécurité.  Dans ce contexte, il a salué la mise en place de conseillers pour la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix et s’est réjoui du renforcement des rôles du Représentant spécial du Secrétaire général et de l’UNICEF.  Il a également cité en exemple la tenue de deux débats sur la violence contre les enfants qui se sont tenues respectivement les 22 septembre 2000 et 28 septembre 2001 sous l’égide du Comité pour le droit des enfants.  A cet égard, le représentant de la Corée a estimé que la Convention relative aux droits de l’enfant, instrument juridique ayant reçu le plus grand nombre d’adhésions, devait constituer la charpente du cadre juridique pour la protection et la promotion des droits des enfants, dans l’objectif de ne plus tolérer la violation de ces droits au XXIème siècle. 

Par ailleurs, M. Lee Ho-Jin a regretté le fossé qui existait entre les normes internationales et la réalité sur le terrain en matière de protection des enfants, puisque beaucoup d’enfants continuaient à être tués, victimes de sévices sexuels ou enrôlés dans des armées.  Il a également exhorté la communauté internationale, les agences humanitaires, les autorités locales et les

organisations civiles en général à assurer à ces enfants victimes des conflits, un accès à l’éducation primaire et secondaire.  Dans ce contexte, il a salué l’initiative récente du Programme alimentaire mondial (PAM) consistant à fournir des produits alimentaires en échange de l’engagement des parents d’envoyer leurs enfants à l’école.  Il a également appelé les États Membres à collaborer en matière d’enquêtes et d’imposition de peines concernant les trafics de devises, d’armes ou de ressources naturelles qui exacerbent les conflits.  En conclusion, il s’est félicité de la tenue de ces débats qu’il espère porteurs de résultats concrets et a formulé le voeu de voir la communauté internationale s’engager dans cette lutte contre ceux qui exploitent les enfants.

M. ERNEST PETRIC (Slovénie), après avoir rappelé qu’aucune paix durable n’est possible dans un pays où les enfants ne sont pas réhabilités et encouragés à devenir une force constructive, a indiqué que son Gouvernement, en association avec l’organisation non gouvernementale “Slovene Philanthropy” a lancé une initiative intitulée “Ensemble - Centre régional pour le bien-être psychologique des enfants”.  Par cette initiative, la Slovénie souhaite contribuer au bien-être et à l’amélioration de la santé mentale des enfants affectés par la guerre, en particulier en Europe du Sud-Est.  La Slovénie estime en effet qu’une conciliation sociale durable dans la région dépend en particulier du profil psychologique des jeunes générations.  Dans ce contexte, nous souhaitons établir, en coopération avec d’autres pays et partenaires régionaux et internationaux, un cadre efficace visant à adopter une approche globale, continue et organisée pour assurer la protection et l’assistance aux enfants traumatisés dans la région et ailleurs, a poursuivi le représentant. 

M. Petric a réitéré le soutien de son pays au travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, M. Olara Otunnu.  Il a également salué le travail de l’UNICEF, des autres institutions des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui contribuent par des expertises, des ressources et de capacités opérationnelles au bien-être des enfants.  Enfin, le représentant a exprimé l’espoir que la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants formule un nouveau programme ambitieux pour les enfants.

M. YOSHIYUKI MOTOMURA (Japon) s’est dit préoccupé du fait que les récents conflits affectent de plus en plus les populations civiles, et en particulier les enfants.  Il s’est dit particulièrement inquiet au sujet des filles qui subissent des sévices sexuels.  A cet égard, le représentant a insisté sur l’importance pour la communauté internationale de traiter ce problème en coopération avec les organisations non gouvernementales locales.  Le représentant a souligné que les enfants devaient être protégés de toutes les formes de violence et qu’il fallait mettre fin à l’utilisation des enfants comme soldats.  Il a indiqué qu’à cet égard le Japon avait participé à des activités en faveur des enfants dans des situations de post-conflit comme au Cambodge ou au Kosovo.  Reprenant les résultats d’une étude à laquelle le Japon avait participé, le représentant a affirmé que la communauté internationale avait un rôle majeur à jouer dans la réintégration des enfants soldats dans la société. Il a ajouté que les pays devaient faire davantage d’efforts pour fournir aux enfants soldats un accès à l’éducation et à la formation professionnelle et pour prendre soin des enfants avec un handicap physique ou mental, des orphelins ou des enfants traumatisés. 

Le représentant a attiré l’attention du Conseil sur l’exploitation sexuelle des enfants, en particulier des petites filles. Il a jugé nécessaire de sensibiliser les acteurs concernés et de favoriser l’échange d’informations à ce sujet, et il a estimé que le deuxième Congrès mondial contre l’exploitation commerciale et sexuelle des enfants, qui se tiendra à Yokohama au Japon le mois prochain, fournirait l’opportunité de le faire.  Enfin, faisant allusion à l’Afghanistan, le représentant a demandé qu’une attention spéciale soit accordée à la situation difficile des enfants réfugiés et déplacés en Afghanistan et dans la région à l’approche de l’hiver.  Il a encouragé le Conseil à prendre des mesures pour faire en sorte que l’aide humanitaire atteigne ces enfants. Les efforts en vue de la reconstruction du pays doivent prendre en considération le sort des enfants.

Mme JEANETTE NDHLOVU (Afrique du Sud) a déclaré que les conséquences des guerres, des actes de génocide, des conflits armés, des violences familiales, du terrorisme, de la criminalité organisée, du trafic d’êtres humains et de drogues ainsi que d’armes de destruction massive et d’armes légères, sont dévastatrices pour les enfants et ont un impact durable sur leurs conditions de vie.  Les enfants sont le plus souvent la cible de toutes les formes d’abus et d’exploitation, a-t-elle ajouté avant de souligner que le recrutement et l’enrôlement d’enfants soldats est un affront aux valeurs fondamentales de la civilisation et une menace au développement socioéconomique.  Elle a ensuite rappelé que le continent africain a vu ses enfants souffrir des pires atrocités, souvent enrôlés dans des conflits armés comme au Burundi, en Angola, en Sierra Leone ou en République démocratique du Congo, devenant ainsi tantôt les cibles, tantôt les auteurs des violences.  La représentante a mentionné en outre la condition des enfants afghans et souligné que la communauté internationale devait leur apporter l’assistance nécessaire.  Elle a précisé que l’Afrique du Sud avait ratifié la Convention sur les droits de l’enfant et que, dans l’attente de la ratification du Protocole facultatif relatif aux enfants dans les conflits armés, l’Afrique du Sud avait modifié sa législation nationale pour fixer à 18 ans l’âge minimum d’enrôlement volontaire dans l’armée, au lieu de 17 ans auparavant. 

La représentante a ensuite appuyé les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatives à l’interdiction et à l’élimination du travail des enfants et a observé que tous ces instruments fixaient le cadre juridique nécessaire à la protection des enfants face aux défis auxquels ils sont confrontés, en particulier les conflits armés.  Mme Ndhlovu a ajouté que, pour lutter réellement contre les menaces que font peser les conflits armés sur les enfants, le Conseil devait, au-delà des débats, s’assurer que des mécanismes de suivi et de contrôle soient mis en œuvre afin de garantir le respect des résolutions et des normes juridiques.  Elle a également suggéré une coopération accrue avec les autres institutions des Nations Unies impliquées dans la protection des enfants en situation de conflits armés.  Enfin, elle a demandé au Conseil de s’assurer que les situations post-conflit permettent de réhabiliter les enfants et de prendre les mesures nécessaires afin que les missions de maintien de la paix prennent en compte l’objectif de protection des enfants.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution qui réaffirme son engagement pour la protection des enfants.  Il a encouragé les institutions des Nations Unies à améliorer la formation des personnels dans le domaine de la protection des enfants et il a insisté sur la nécessité d’augmenter la coopération avec les organisations non gouvernementales.  La protection des enfants va bien au-delà de l’ONU, a souligné le représentant en citant des initiatives africaines prises au niveau régional.  Il s’est réjoui que 11 Etats aient déjà ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, ce qui nous rapproche, a-t-il déclaré, d’une interdiction mondiale des enfants soldats, et il a demandé à tous les Etats de le ratifier.  Le représentant a cité un rapport de l’Organisation non gouvernementale "Human Rights Watch" selon lequel plus de 100 enfants d’écoles primaires ont été enlevés pour servir de soldats aux Forces pour la défense de la démocratie au Burundi.  Il a demandé au Conseil de sécurité de condamner ce crime et de châtier les auteurs.  Le représentant a observé que la session extraordinaire du printemps prochain consacrée aux enfants serait l’occasion pour la communauté internationale de montrer son engagement à l’égard de la protection des enfants.

M. MOHAMMED ALDOURI (Iraq) a souligné que le sujet de la condition des enfants dans les conflits armés par le Conseil de sécurité revêt une importance particulière dans le monde d’aujourd’hui.  Il a regretté que M. Otunnu n’ait pas fait mention de la condition des enfants en Palestine et en Iraq.  Il a jugé que l’objectif devait être de protéger les générations futures des affres de la guerre et a regretté qu’en dépit des efforts déployés par la communauté internationale pendant des décennies pour protéger les couches les plus vulnérables, nous témoignions de l’indifférence de certains Etats vis-à-vis du sort de certains enfants.  Il a dénoncé en cela un crime international indéniable et a souhaité que le sujet traité ici soit également abordé par l’Assemblée générale.  Le représentant a souligné que le Conseil est devenu incapable de prévenir les conflits armés puisqu’il va même jusqu’à les provoquer dans certains cas.  Il a ajouté que les enfants iraqiens avaient été les premières victimes des agressions américaines et de leurs alliés, rappelant que plus de 88 000 tonnes de bombes ont été larguées sans distinction sur des écoles, des hôpitaux et des adductions d’eau.  Il a également dénoncé l’utilisation d’uranium appauvri qui a provoqué une augmentation des cas de leucémie et de malformations à la naissance.  Il a estimé que cet uranium appauvri avait causé des dizaines de milliers de victimes parmi les enfants.  Le représentant a ensuite condamné les Etats-Unis qui ont imposé, au nom des Nations Unies, le régime le plus global de sanctions contre un peuple, le peuple iraqien, occasionnant la mort de plus d’un demi million d’enfants de moins de 5 ans et la mort de plus d’un million et demi de civils entre 1991 et 1998.  Il a ajouté que 5 000 enfants iraqiens meurent chaque mois à cause de ces sanctions et qu’il s’agit là d’un crime de génocide.  Il a regretté que les Etats-Unis et le Royaume-Uni poursuivent l’humiliation et la violence à l’encontre du peuple iraqien en imposant une zone d’exclusion aérienne.  Il a ensuite dénoncé l’occupation dont est victime le peuple palestinien sans que les Nations Unies ne bougent pour prendre des mesures concrètes contre le terrorisme sioniste.  Le représentant a jugé que les Nations Unies et la communauté internationale ont encore beaucoup à faire pour dénoncer les auteurs de violations des droits de l’enfant et pour les punir.  Il a dénoncé ceux qui utilisent les Nations Unies à leurs fins ou exercent des pressions sur les Nations Unies pour les empêcher d’agir.  Il a regretté la sélectivité du Conseil qui aurait pu, selon lui, prévoir dans sa résolution, des dispositions relatives à la protection des enfants victimes des embargos et des sanctions.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a déclaré que la situation des enfants dans les zones de conflit était l'un des problèmes les plus déchirants traités par les Nations Unies.  Dans notre région, a-t-il remarqué, les enfants ont souffert de décennies de conflits et de la menace toujours planante du terrorisme.  Le Moyen-Orient a enduré de trop nombreuses guerres qui ont laissé des cicatrices sur les populations de la région, en particulier les enfants.  Pour cette raison, a-t-il indiqué, Israël a soutenu les initiatives internationales visant à protéger les enfants des conflits armés, y compris la Convention internationale relative aux droits des enfants.  Il a aussi observé que le Ministre des affaires étrangères d’Israël, Shimon Peres, avait signé la semaine précédente à New York le Protocole additionnel de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Remarquant que le rapport du Secrétaire général attirait l’attention sur l’importance de l’éducation et son possible détournement en temps de guerre, il a souligné que les enfants à qui on apprend à haïr et à se battre ne deviendront pas en grandissant des adultes responsables disposés à résoudre leurs différends de manière pacifique. Au contraire, a-t-il poursuivi, les conflits se perpétueront dans tous les coins du monde.  Il a indiqué qu’il fallait envisager la société dont hériteront les enfants, en remarquant que les guerres pouvaient entraîner des problèmes psychologiques qui se prolongeaient bien après la fin des conflits.

Le représentant a regretté que le représentant de l’Égypte n’ait pas jugé nécessaire de prononcer un seul mot de préoccupation au sujet des dizaines d’enfants israéliens décédés.  Il a rappelé que 23 enfants et adolescents avaient été tués l’été dernier dans une discothèque à Tel Aviv lors d’une attaque terroriste et a souligné que le représentant de l’Égypte avait fait comme si cet événement effroyable ne s’était jamais passé.  Il a déclaré que la place des enfants était à l’école et non dans les rues à combattre.  Il a souligné que ceux qui tolèrent et encouragent l’antisémitisme vicieux des médias sont responsables des souffrances de part et d’autre.  Pour M. Lancry, la protection des enfants dans les conflits armés passait d’abord par la fin des conflits armés eux-mêmes.  Promouvoir les moyens pacifiques de régler les conflits, élargir les possibilités d’éducation et enseigner aux enfants le respect de la vie, et d’abord celle des autres, protégera non seulement nos enfants, a conclu le représentant, mais aussi chacun de nous.

M. S.A. ADEKANYE (Nigéria) a noté avec satisfaction que le débat d’aujourd’hui est le quatrième sur les enfants et les conflits armés, suite aux résolutions 1261 (1999) et 1314 du Conseil de sécurité.  On ne saurait trop insister sur le besoin de traduire en actions l’engagement de la communauté internationale, a poursuivi le représentant, car les enfants qui sont traumatisés par l’expérience de la guerre sont marqués à vie tant au niveau physique que psychologique.  Façonnés pour être des enfants soldats, ils s’engageront en grandissant dans des actions violentes, à moins d’être réinsérés dans la société.  Le cas des filles est encore plus grave car elles sont vulnérables aux violences sexuelles, aux drogues et aux maladies sexuellement transmissibles.  Le représentant a rappelé qu’en avril dernier, la communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a établi une unité spéciale chargée de promouvoir les droits des enfants engagés dans des conflits régionaux.  Se félicitant de ce que le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant entrera en vigueur en février 2002, M. Adekanye a cependant fait observer que les ratifications de la Convention des droits de l’enfant et de son Protocole ne sont pas suffisantes et qu’elles doivent être soutenues par des actions concrètes. 

Dans cette optique, le Nigéria accueille favorablement le renforcement de la coopération entre les gouvernements, les ONG et la société civile pour offrir éducation, formation et aide humanitaire aux enfants touchés.  Il est essentiel que les ressources adéquates soient fournies dans le cadre des missions de maintien de la paix de l’ONU pour financer les programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants, a ajouté le représentant, tout en encourageant l’intégration d’une unité de protection des enfants dans le mandat des opérations de consolidation de la paix des Nations Unies.

M. ZAINUDDIN YAHYA (Malaisie) a dit que sa délégation est fermement convaincue qu'il ne devrait y avoir ni pardon ni amnistie pour des crimes perpétrés contre des enfants innocents.  En même temps, nous devons faire preuve d'humanité quand nous avons affaire à des enfants qui ont été manipulés par des adultes sans scrupules qui les ont poussés à prendre part à des conflits armés, comme c'est le cas en Sierra Leone.  La Malaisie condamne dans les termes les plus forts l'utilisation du viol comme une arme de guerre, et nous partageons l'appel lancé par le Secrétaire général pour que la violence sexuelle contre les femmes et les enfants soit jugée comme un crime de guerre. Nous sommes pleinement d’accord avec la classification du viol en vertu du Statut de la Cour pénale internationale, à la fois comme un crime contre l'humanité et comme un crime de guerre.  Tout en appréciant les efforts déployés en faveur du bien-être des enfants par l'UNICEF, et par les Bureaux du Haut Commissaire pour les réfugiés et  du Haut Commissaire aux droits de l'homme, ainsi que par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, la Malaisie est préoccupée par les insuffisances qui existent en matière de protection de l'enfance, notamment au Moyen-Orient.

Nous sommes d'avis que la question des enfants du Moyen-Orient doit être discutée, si l'on veut vraiment tenir un débat pertinent sur les enfants et les conflits armés.  Entre la paralysie du Conseil de sécurité sur la question du Moyen-Orient et l'exposé du Représentant spécial du Secrétaire général, qui s'est surtout limité aux conflits en Afrique, le sort des enfants palestiniens et des autres enfants vivant sous occupation étrangère semble avoir été oublié, a dit le représentant.  Il est regrettable que nous oublions la souffrance de ces enfants simplement parce que nous sommes incapables de trouver une solution politique au problème du Moyen-Orient.  Si c'est à cause d'une absence de mandat, alors notre délégation suggère que le problème soit examiné et que nous lui trouvions une solution sans délai, car il est inacceptable que des enfants, comme ceux des territoires palestiniens occupés, où 800 Palestiniens ont été tués et 20 000 blessés depuis septembre 2000, continuent de souffrir du fait d'une absence de mandat.  Selon l'UNICEF, Israël a procédé à l'arrestation de plus de 600 enfants, en les détenant parfois dans de dures conditions.

Un autre domaine qui inquiète notre délégation est celui du sort des enfants vivant sous des régimes de sanctions, a poursuivi le représentant.  Les rapports des ONG et des agences spécialisées ont clairement montré les effets catastrophiques que peuvent avoir  les sanctions totales imposées à l'Iraq sur les enfants de ce pays.  Plus d'un million et demi de personnes, la plupart des enfants ont perdu la vie en Iraq du fait de ces sanctions.  Si l'ONU ne veut pas être davantage montrée du doigt du fait de la souffrance des enfants d'Iraq, elle

doit prendre des mesures immédiates pour y mettre fin.  La Malaisie a de manière persistante demandé un examen et une levée de ces sanctions totales.  Nous voudrions que la communauté internationale, à l'avenir, impose un régime de sanctions seulement après une étude soigneuse de leur impact potentiel sur les civils, et notamment les enfants.

Reprenant la parole, le Représentant spécial du Secrétaire général pur les enfants et les conflits armés, M. OLARA A. OTUNNU a assuré les membres du Conseil qu’il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en œuvre les observations entendues aujourd’hui.  Il a assuré ensuite que son mandat ne pouvait se limiter à un continent et que, quel que soit l’endroit où se trouvent les enfants affectés par un conflit armé, quelles que soient les circonstances ils demeurent des victimes et une préoccupation pour lui.  Il a assuré également qu’il collaborerait étroitement avec toutes les institutions, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, M. Lakhdar Brahimi, pour apporter une réponse dynamique, selon les souhaits des Etats Membres aux besoins des enfants en Afghanistan.

Mme CAROL BELLAMY, répondant aux observations formulées par les délégations, a déclaré qu’elle jugeait positif le partenariat entre l’UNICEF et le Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés.  Elle a également déclaré apprécier les efforts du Conseil pour intégrer la dimension des enfants dans les autres sujets traités, par exemple la question du trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  La Directrice générale a émis l’espoir que la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants marquera une étape encore plus importante.  Elle a reconnu la nécessité soulevée par les délégations de mettre l’accent sur l’éducation et sur les problèmes spécifiques aux fillettes.  Le vaste consensus qui a permis l’adoption de la présente résolution devrait se traduire dans les décisions que le Conseil de sécurité prendrait face à des conflits spécifiques, a conclu Mme Bellamy.

Projet de résolution (S/2001/1093*)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1314 (2000) du 11 août 2000,

Rappelant également ses résolutions 1261 (1999) du 28 août 1999, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1306 (2000) du 5 juillet 2000, 1308 (2000) du 17 juillet 2000 et 1325 (2000) du 31 octobre 2000, ainsi que les déclarations de son président en date des 29 juin 1998 (S/PRST/1998/18), 12 février 1999 (S/PRST/1999/6), 8 juillet 1999 (S/PRST/1999/21), 30 novembre 1999 (S/PRST/1999/34), 20 juillet 2000 (S/PRST/2000/25) et 31 août 2001 (S/PRST/2001/21),

Reconnaissant les effets négatifs de tous ordres que les conflits armés ont sur les enfants et les conséquences qui en résultent à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables,

Rappelant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et, dans ce contexte, sa volonté de régler la question des effets des conflits armés sur les enfants,

Soulignant qu’il faut que toutes les parties concernées se conforment aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux normes du droit international, en particulier celles qui concernent les enfants,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 7 septembre 2001 sur l’application de la résolution 1314 (2000) sur les enfants et les conflits armés,

1.    Exprime par conséquent sa volonté d’accorder à la protection des enfants dans les conflits armés la plus grande attention lorsqu’il examine les questions dont il est saisi;

2.    Se déclare disposé à prévoir explicitement des dispositions assurant la protection des enfants lorsqu’il examine le mandat des opérations de maintien de la paix et, à cet égard, se déclare à nouveau prêt, le cas échéant, à continuer de doter les opérations de maintien de la paix de conseillers en matière de protection des enfants;

3.    Soutient l’action en cours du Secrétaire général, du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Haut Commissariat aux droits de l’homme, des organismes du système des Nations Unies et des institutions internationales qui s’occupent des enfants touchés par les conflits armés;

4.    Affirme son intention, autant que de besoin, d’exhorter toutes les parties à un conflit à prendre des dispositions particulières pour répondre aux besoins de protection et d’assistance des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables, notamment à organiser des « journées de vaccination » et autres manifestations donnant l’occasion de fournir de manière sûre et sans entraves les services de base nécessaires;

5.    Souligne qu’il importe que les agents et les fournitures de l’action humanitaire et les services d’aide humanitaire puissent accéder, sans exclusive, sans risque et sans contrainte à tous les enfants touchés par un conflit armé;

6.    Se déclare prêt à envisager de prendre des dispositions, conformément à la Charte des Nations Unies, pour régler la question des liens qui existent entre les conflits armés et le terrorisme, la contrebande de minéraux précieux, le trafic des armes légères et d’autres activités criminelles, qui sont susceptibles de prolonger ces conflits ou d’en aggraver les conséquences pour les populations civiles, enfants compris;

7.    S’engage à examiner, autant que de besoin, lorsqu’il impose des sanctions au titre de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, les conséquences économiques et sociales des sanctions sur les enfants, afin de prévoir les exemptions humanitaires qu’appellent leurs besoins particuliers et leur vulnérabilité et de réduire ainsi, les conséquences en question;

8.    Demande à toutes les parties à un conflit armé :

a)De respecter pleinement les dispositions pertinentes des normes juridiques internationales applicables relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et les obligations dont elles sont assorties en vertu des Protocoles additionnels de 1977 y relatifs, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 et le Protocole facultatif y relatif du 25 mai 2000, le Protocole II à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques

excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu’amendé, la Convention No 182 de l’Organisation internationale du Travail contre les pires formes de travail des enfants, ainsi que la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et constate que la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou leur engagement actif dans les hostilités figurent parmi les crimes de guerre visés par le Statut de Rome;

b)    De fournir aide et protection aux réfugiés et déplacés, dont la majorité sont des femmes et des enfants, selon les normes et les règles internationales applicables;

c)    De prendre des mesures particulières pour faire respecter les droits et les besoins spéciaux des filles et des femmes touchées par les conflits armés, et mettre un terme à toutes les formes de violence et d’exploitation, y compris les sévices sexuels, en particulier le viol;

d)    D’honorer les engagements concrets qu’ils ont pris à l’égard du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et des organismes compétents des Nations Unies, d’assurer la protection des enfants en cas de conflit armé;

e)    De prévoir la protection des enfants dans les accords de paix, y compris, le cas échéant, des mesures de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rééducation des enfants soldats et de regroupement des familles, en tenant compte, lorsque cela est possible, de l’avis des enfants;

9.    Demande aux États Membres :

a)    De mettre fin à l’impunité et de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes abominables commis contre des enfants, d’exclure autant que possible ces crimes des mesures d’amnistie et des actes législatifs du même ordre, et de veiller à ce que les mécanismes de recherche de la vérité et de réconciliation mis en place après les conflits se saisissent des abus graves dont les enfants ont été victimes;

b)    D’envisager les mesures juridiques, politiques, diplomatiques,

financières et matérielles conformes à la Charte des Nations Unies qui garantiraient que les parties à un conflit armé respectent les normes internationales de protection des enfants;

c)    D’envisager, le cas échéant, les mesures susceptibles de décourager les entreprises relevant de leur juridiction d’entretenir des relations commerciales avec les parties à un conflit armé dont il est lui-même saisi, lorsque celles-ci violent les normes juridiques internationales applicables relatives à la protection des enfants dans les conflits armés;

d)    D’envisager des sanctions contre les entreprises, les particuliers et les entités relevant de leur juridiction qui se livrent au commerce illégal de ressources naturelles et d’armes légères, en violation de ses résolutions sur la question et de la Charte des Nations Unies;

e)    D’envisager de ratifier le Protocole facultatif sur la situation des enfants impliqués dans des conflits armés se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que la Convention No 182 de l’Organisation internationale du Travail contre les pires formes de travail des enfants;

f)    D’envisager de prendre de nouvelles mesures de protection en faveur des enfants, particulièrement dans le cadre de la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010);

10.   Prie le Secrétaire général :

a)    De prendre en compte la protection des enfants dans les plans de maintien de la paix qu’il soumet au Conseil de sécurité, notamment en incorporant au besoin des spécialistes de la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix et, le cas échéant, de consolidation de la paix, et en renforçant s’il y a lieu les compétences et les capacités dans le domaine des droits de l’homme;

b)    De veiller à ce que tout le personnel du maintien de la paix reçoive et respecte les consignes voulues en matière de VIH/sida et soit formé aux aspects du droit international – droits de l’homme, droit humanitaire, droit des réfugiés – qui concernent les enfants;

c)    De poursuivre et d’intensifier, en agissant cas par cas, les activités de contrôle et de présentation de rapports qui concernent la situation des enfants dans les conflits armés dans le cadre des opérations de maintien et de consolidation de la paix;

11.   Prie les institutions, les fonds et les programmes des Nations Unies :

a)    De coordonner le soutien et l’assistance qu’ils apportent aux parties à un conflit armé pour que celles-ci respectent les obligations et les engagements qu’elles ont pris à l’égard des enfants;

b)    De tenir compte des moyens de réduire l’enrôlement des enfants dans

des conditions non conformes aux normes internationales reconnues lorsqu’ils

mettent au point leurs programmes d’aide au développement;

c)    De consacrer une attention particulière et des ressources suffisantes à la rééducation des enfants touchés par les conflits armés, sous forme en particulier de services d’orientation et d’éducation et de possibilités de formation professionnelle, à titre préventif et comme mécanisme de réinsertion sociale;

d)    De veiller à ce que les besoins spéciaux et la vulnérabilité particulière des filles touchées par les conflits armés, notamment celles qui sont à la tête d’un ménage, orphelines, sexuellement exploitées et utilisées comme combattantes, soient dûment pris en compte dans l’élaboration des programmes d’aide au développement, et à ce que ces programmes soient dotés de ressources suffisantes;

e)    D’intégrer des activités de sensibilisation, de prévention, de traitement et de soutien en matière de VIH/sida dans les programmes d’urgence, les programmes humanitaires et les programmes de relèvement après les conflits;

f)    D’aider au développement des capacités locales en matière de rééducation et de réinsertion des enfants après les conflits;

g)    De promouvoir une culture de paix, notamment en soutenant les programmes d’éducation pour la paix et les autres moyens non violents de prévenir et de résoudre les conflits, dans le cadre des activités de consolidation de la paix.

12.   Invite les institutions financières internationales et les organismes régionaux de financement et de développement  :

a)    À consacrer une partie de leur aide aux programmes de rééducation et de réinsertion menés conjointement par des organismes, fonds ou programmes et les États parties à des conflits qui ont pris des mesures pour assumer effectivement leurs obligations en matière de protection de l’enfance en cas de conflit armé, y compris des mesures de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, particulièrement dans les cas où ceux-ci ont été engagés dans des conflits armés contraires au droit international;

b)    À fournir des ressources aux fins de la réalisation de projets à impact rapide dans les zones de conflit où sont déployés ou en cours de déploiement des opérations de maintien de la paix;

c)    À concourir aux efforts que font les organismes régionaux en faveur des enfants touchés par les conflits armés en leur fournissant l’aide financière et technique dont ils peuvent avoir besoin;

13.   Invite instamment les organisations et les organes régionaux et sous-régionaux :

a)    À envisager de créer dans leur secrétariat une unité de protection des enfants, chargée d’élaborer et d’exécuter des politiques, des activités et des programmes en faveur des enfants victimes des conflits armés, et, le cas échéant, à prendre en considération l’avis des enfants dans l’élaboration et l’exécution de ces politiques et de ces programmes;

b)    À prévoir des spécialistes de la protection des enfants dans leurs opérations de maintien de la paix et leur travail sur le terrain, et à former le personnel participant à ces opérations aux questions relatives aux droits et à la protection des enfants;

c)    À prendre des mesures pour mettre un terme aux activités transfrontières néfastes pour les enfants en période de conflit armé, telles que le recrutement et l’enlèvement transfrontières d’enfants, la vente ou le trafic d’enfants, les attaques lancées contre les camps ou les installations de réfugiés ou de déplacés, la contrebande de minéraux précieux, le trafic illicite d’armes légères et autres activités criminelles;

d)    À étendre et développer les initiatives régionales visant à interdire l’utilisation des enfants soldats en violation du droit international, et à prendre des mesures pour faire respecter par les parties à un conflit armé leur obligation de protéger les enfants en cas de conflit armé;

14.   Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire part, dans les rapports et les exposés qu’il lui présente sur les situations de conflit, de ses observations sur la protection des enfants et de ses recommandations à ce propos;

15.   Prie également le Secrétaire général de lui présenter avant le 31 octobre 2002 un rapport sur l’application de la présente résolution et des résolutions 1261 (1999) et 1314 (2000);

16.   Prie en outre le Secrétaire général d’annexer à son rapport la liste des parties à des conflits armés qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des dispositions internationales qui les protègent, dans des situations dont le Conseil est saisi ou sur lesquelles le Secrétaire général pourrait attirer son attention en vertu de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies et qui, selon lui, pourraient mettre en danger le maintien de la paix et la sécurité internationales.

17.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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