LE CONSEIL DE SECURITE ELIT M. NABIL ELARABY (EGYPTE) A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conseil de sécurité

4389e séance - matin

LE CONSEIL DE SECURITE ELIT M. NABIL ELARABY (EGYPTE)

A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le Conseil de sécurité, réuni ce matin sous la présidence de M. Richard Ryan (Irlande), a élu M. Nabil Elaraby, de nationalité égyptienne, Juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat devant expirer le 5 février 2006.  M. Elaraby remplace le Juge et ancien Président de la Cour M. Mohammed Bedjaoui (Algérie), démissionnaire.  M. Elaraby, qui a été représentant de son pays auprès des Nations Unies (1991-1999) et membre de la Commission du droit international (depuis 1994), a obtenu treize voix pour et deux contre.  Le Conseil était également saisi d'un mémorandum du Secrétaire général dans lequel il est fait mention de la composition actuelle de la Cour, présidée depuis le 7 février 2000 et jusqu'en 2009 par M. Gilbert Guillaume (France), ainsi que la procédure suivie pour l'élection.  En vertu de l'Article 8 du Statut de la Cour, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale doivent procéder indépendamment l'un de l'autre à l'élection d'un membre de la Cour pour pourvoir un poste vacant.  Est élu le candidat qui réunit la majorité absolue des voix à l'Assemblée et au Conseil. 

Ainsi, au Conseil de sécurité, huit voix constituent la majorité absolue pour l'élection d'un membre de la CIJ et il n'est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  L’élection se déroule à bulletin secret.  Outre le président et le vice-président, la CIJ compte treize juges élus pour un mandat de neuf ans.  L’Article 5 du Statut de la Cour dispose que le membre de la Cour élu en remplacement d’un membre dont le mandat n’est pas expiré achève le terme du mandat de son prédécesseur.

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