Conseil de sécurité

4359^e séance – matin

A 80 JOURS DU SCRUTIN AU KOSOVO, LES MEMBRES DU CONSEIL S’INQUIETENT DU FAIBLE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SERBE INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES

Compte tenu de la bonne volonté démontrée par Belgrade,

plusieurs intervenants appellent à la levée de l’embargo sur les armes imposé à la RFY

Le Conseil de sécurité a, ce matin, tenu sa réunion mensuelle sur le Kosovo et les activités de la Mission des Nations Unies sur place, qui a permis à

M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, de faire le point de la situation depuis le 26 juillet dernier.  Il a indiqué que la MINUK finalise actuellement la structure des institutions du gouvernement autonome provisoire et poursuit la consolidation des structures municipales en vue de renforcer la dévolution des pouvoirs et de construire la capacité démocratique.  Ce faisant, c’est la préparation des élections générales, fixées au 17 novembre prochain, qui a mobilisé le plus les efforts de la Mission. 

M. Guéhenno a indiqué, sur ce point, que le processus d'inscription sur les listes électorales, en cours depuis le 30 juillet et qui durera jusqu'au 8 septembre, a d’ores et déjà permis l’enregistrement de près de 40 000 personnes au Kosovo, d'un peu plus de 25 000 en Serbie, et de plus de 27 000 individus actuellement éloignés de ces territoires par le biais de l'Organisation internationale pour les migrations.  Des chiffres qu’à l’instar du Secrétaire général adjoint, les membres du Conseil ont jugé décevants, notamment pour ce qui est de la communauté serbe du Kosovo.  Rappelant que le caractère démocratique et juste de la consultation de novembre prochain mais aussi l’avenir même du Kosovo dépendent de la participation au scrutin de toutes les communautés ethniques sans exclusion, les intervenants ont espéré que les appels clairs lancés, ce week-end, à la participation de la communauté serbe par plusieurs dirigeants yougoslaves, dont le Président Kostunica, permettront de renverser rapidement la tendance.  Le représentant du Royaume-Uni a même mis en garde contre l’interprétation que les groupes les plus extrémistes prônant un Kosovo monoethnique pourraient donner au « désintérêt » quant à l’avenir du territoire témoigné par certains pans de la population.

Pour sa part, l’Ambassadeur de la Fédération de Russie a qualifié ces chiffres de dérisoires, ajoutant que la situation n’inspire pas beaucoup d’optimisme pour ce qui est de la tenue des élections.  Il a expliqué le faible nombre de personnes appartenant à des minorités inscrites sur les listes – 2000 selon lui – par l’insuffisance des mesures prises par la MINUK pour assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire.  Les actes de violence politique qui ont continué d’émailler les préparatifs des élections ont d’ailleurs suscité l’inquiétude de plusieurs autres intervenants, dont la Chine et l’Ukraine. 

(à suivre - 1a)

La bonne volonté de Belgrade et sa coopération avec la MINUK ont été présentées comme indispensables, tant pour la participation la plus large possible aux élections que pour l’instauration d’un réel climat de sécurité et de confiance réciproque.  Un domaine pour lequel les informations encourageantes fournies par M. Guéhenno ont suscité l’optimisme.  Les progrès intervenus s’agissant de la question des personnes disparues et déplacées, la création en République fédérale de Yougoslavie d’un centre pour la coordination avec la MINUK et la KFOR et la décision de tenir des réunions régulières de haut niveau avec les représentants de ces deux entités ont été longuement saluées par les participants.  Un changement d’attitude de la part de Belgrade qui a conduit certains membres, dont les Etats-Unis et la France, à considérer que les conditions étaient désormais réunies pour la levée rapide de l’embargo sur les armes imposé à la RFY par la résolution 1160 de 1998.

Nombreux ont aussi été les intervenants à souligner le caractère régional du problème rencontré au Kosovo.  Prenant pour preuve les événements récents survenus en ex-République yougoslave de Macédoine, plusieurs délégations ont demandé au Conseil de ne pas concentrer son attention sur le Kosovo uniquement, mais de favoriser une approche régionale.  Dans ce contexte et faisant écho aux propos du représentant de l’ERYM, ils ont appelé la MINUK et la KFOR à lutter de manière prioritaire contre les flux illégaux d’armes entre les deux territoires.  Selon les termes du représentant de la République fédérale de Yougoslavie, la MINUK et la KFOR ont d’ailleurs la responsabilité très claire de prévenir toute nouvelle tentative déstabilisatrice venue des territoires qui sont sous leur contrôle.  A plusieurs reprises, il a été fait remarquer que le succès de l’Accord-cadre signé récemment entre le gouvernement de l’ERYM et les forces d’opposition dépend pour une large part de la réussite de l’opération « Moisson essentielle » actuellement déployée en ERYM par l’OTAN, qui elle-même dépend pour beaucoup de la capacité de la MINUK et de la KFOR à mettre un terme aux filières terroristes. 

Outre le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et les quinze membres du Conseil, le débat a permis aux représentants de la Belgique (au nom de l’Union européenne), de la République fédérale de Yougoslavie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine de s’exprimer.

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Déclarations

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a fait le point de la situation au Kosovo depuis le 26 juillet dernier.  Il a indiqué que la MINUK finalise actuellement la structure des institutions du gouvernement autonome provisoire.  A cet effet, l'actuelle Structure administrative intérimaire mixte sera allégée pour donner naissance à un nombre de ministères gérables.  En vue d'obtenir un consensus sur la structure future, le Représentant spécial du Secrétaire général a entrepris des consultations avec les dirigeants locaux, qui se sont de manière générale prononcés en faveur d'un nombre réduit de ministères.  Pour obtenir également l'appui de la population envers ces changements, 300 000 livrets expliquant le Cadre constitutionnel ont été distribués en langues albanaise et serbe.  Une traduction en langue turque est en préparation, a précisé M. Guéhenno.  Parallèlement à ces préparatifs, la consolidation des structures municipales se poursuit en vue de renforcer encore la dévolution des pouvoirs et de construire la capacité démocratique.  On note cependant une tendance croissante des assemblées municipales à contester l'autorité de la MINUK dans un certain nombre de domaines, comme les services publics et sociaux. 

S'agissant de la préparation des élections générales, le processus d'inscription sur les listes électorales est en cours depuis le 30 juillet et il durera jusqu'au 8 septembre.  Au 24 août, les demandes d'inscription de près de 40 000 personnes ont été traitées au Kosovo, celles d'un peu plus de 25 000 personnes en Serbie, et l'Organisation internationale des migrations, située à Vienne, a aussi reçu plus de 27 000 demandes par courrier.  Ce processus se déroule parallèlement à l'inscription sur les listes civiles et pour l'heure quelques 700 000 cartes d'identité ont été délivrées.  Toutefois, les chiffres d'inscription sur les listes électorales demeurent décevants, notamment pour ce qui est de la communauté serbe du Kosovo.  C'est pourquoi, les campagnes d'incitation de la population se développent en demandant par exemple aux dirigeants locaux d'encourager les citoyens à s'inscrire.  Il semble que la communauté serbe, à l'intérieur du Kosovo comme à l'extérieur, attende encore un appel à participer aux élections sans équivoque de la part de Belgrade, ce qui a été fait ce week-end même par le Président Kostunica et le Premier Ministre Djindjic, a ajouté le Secrétaire général adjoint.  Pour l'heure, aucun parti serbe du Kosovo n'a été enregistré, car les cinq qui ont présenté une demande en ce sens n'ont toujours pas fourni toutes les informations nécessaires.  Afin de leur laisser une chance d'obtenir leur enregistrement  pour participer aux élections, la date limite de dépôt des dossiers a été prolongée. 

M. Guéhenno a ensuite fait état de progrès s'agissant de la question des personnes disparues et des retours.  Un vaste programme d'identification des corps est notamment en place.  Le 13 août, 54 Serbes du Kosovo sont retournés dans leur région d'origine, à savoir la vallée d'Osojane et ce sous la protection de la KFOR.  Trente autres personnes sont également retournées chez elles le 22 août.  Ces retours se sont déroulés sans incident majeur, a indiqué le Secrétaire général adjoint, ajoutant que le HCR fournit des abris temporaires en attendant que ces personnes reconstruisent leur maison.  En soutenant les retours, la MINUK répond ainsi à l'une des cinq préoccupations principales exprimées en juin dernier devant le Conseil par le Président Kostunica.  De manière générale, les relations entre la MINUK et la République fédérale de Yougoslavie se sont sensiblement améliorées le mois dernier.  La rencontre entre le Représentant spécial du Secrétaire général, le Commandant de la KFOR et M. Covic, a débouché sur la décision de tenir régulièrement des réunions similaires. 

Pour ce qui est de la sécurité, du respect de la loi et de l'ordre public, les efforts se poursuivent désormais sous l'autorité de M. Jean-Christophe Cady, nouveau Représentant spécial adjoint chargé de la police et de la justice.  L'une des priorités dans ce domaine est notamment la lutte contre le crime organisé.  En outre, un programme de protection des témoins a été mis en place.  L'équipe spéciale sur la violence politique a été réformée afin d'apporter une réponse plus coordonnée.  Ce faisant, durant la période considérée, l'attaque la plus sérieuse a été une tentative d'assassinat d'un dirigeant du LDK de la région de Mitrovica.  La MINUK s'efforce aussi de reconstruire rapidement les services de police du Kosovo.  Elle est en train de former 32 officiers dans ce but. 

La MINUK et la KFOR demeurent déterminées à combattre l'extrémisme albanais, a expliqué ensuite M. Guéhenno.  Elles s'attachent surtout à couper tous les liens entre les éléments les plus radicaux et l'Armée de libération nationale.  La MINUK supervise aussi les activités du Corps de protection du Kosovo et aucun élément ne semble indiquer que ce corps ait un lien quelconque avec les événements récents en ex-République yougoslave de Macédoine.  La poursuite de la fermeture de la frontière avec l'ERYM continue de préoccuper gravement la MINUK, a ajouté le Secrétaire général adjoint.  Cette fermeture n'affecte pas seulement la capacité de la Mission à remplir sa tâche, mais a des conséquences à long terme sur l'économie du Kosovo.  Cette fermeture intervient en effet au moment où le mécanisme de collecte des impôts est mis en place.  Les revenus recueillis pour l'heure depuis le début de l'année s'élèvent à 200 millions de Deutsche Mark, soit deux fois plus que l'an passé.  Dans certains domaines industriels, les offres d'emploi ont augmenté de plus de 180%.  Le réseau des transports ne cesse aussi de s'améliorer et pour le seul mois de juillet 115 000 passagers ont transité par l'aéroport de Pristina. 

En conclusion, M. Guéhenno a indiqué que l'optimisme exprimé lors de la dernière réunion du Conseil a été depuis quelque peu tempéré par la faible participation de la communauté serbe du Kosovo au processus d'inscription sur les listes électorales.  Il a espéré que les encouragements clairs formulés récemment par Belgrade permettront d'inverser la tendance.  De manière générale, il faut bien comprendre que la situation ne permet pas des changements rapides et aisés; la tolérance et l'acceptation de l'autre prennent en effet du temps.  "Elles ne peuvent de plus se concrétiser qu'avec la participation de tous ceux qui constituent l'avenir du Kosovo".

M. CAMERON R. HUME (Etats-Unis) a déclaré que les élections sont la première priorité pour la communauté internationale tant les changements politiques de l’année dernière ont ouvert la voie pour la transition démocratique.  Il a souligné l’importance du règlement de la question du retour des réfugiés serbes.  La MINUK, a-t-il poursuivi, doit continuer la dialogue constructif avec Belgrade.  Les Etats-Unis appuient intégralement les efforts déployés par le Représentant du Secrétaire général et la MINUK à cet effet.  Le représentant des Etats-Unis a exprimé, dans le contexte de la mise en application par le Président Kostunica des  cinq domaines prioritaires tel que présentés en juin dernier, l’appui total de son Gouvernement à la levée de l’embargo qui touche la République fédérale de Yougoslavie.

Le représentant a appuyé les mesures prises pour améliorer la situation sécuritaire et lutter contre le crime organisé ainsi que les nominations faites dans le domaine judiciaire.  Il a par ailleurs appuyé les efforts de la KFOR pour arrêter les transferts d’armes menaçant la stabilité.  L’opération « Moisson essentielle » devra compléter l’action de la KFOR de l’autre côté de la frontière. Les Etats-Unis sont favorables à un transfert des pouvoirs internes à l’autorité transitoire. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a fait observer que d’une façon générale la situation n’inspire pas beaucoup d’optimisme pour ce qui est de la tenue des élections.  Au 15 août, a-t-il fait remarquer, seuls quelque 2000 personnes appartenant à des minorités étaient inscrites sur les listes électorales et ce pour cause de situation insatisfaisante en matière de sécurité.  Si la liberté de mouvement n’est pas assurée, le caractère démocratique des élections ne peut être garanti.  Dans ce contexte, les élections pourraient même contribuer à fracturer plus avant le Kosovo.  Il faut donc encourager les minorités à s’inscrire sur les listes électorales et à participer au scrutin.  Les mesures prises par la MINUK sont insuffisantes.  La garantie du succès de la Mission est l’application intégrale de la résolution 1244 et celle-ci passe par la coopération entre la MINUK et Belgrade, a déclaré M. Lavrov.

Les liens entre le conflit dans l’ex-République yougoslave de Macédoine et le Kosovo, a ajouté M. Lavrov, sont évidents.  Le Kosovo est de facto la base logistique des formations armées albanaises en ex-République yougoslave de Macédoine.  Dans ce contexte, le fait que le problème du démantèlement de ces forces armées n’est pas encore réglé est inquiétant.  Cette question appelle une action plus déterminée de la part de la KFOR et de la MINUK.  Les responsables de l’opération « Moisson essentielle » doivent faire en sorte que ne se répète pas la triste expérience du Kosovo.

La Russie est alarmée par les informations reçues selon lesquelles l’armée de libération albanaise essaierait de conserver un noyau bien entraîné au combat.  Ceci est inacceptable.  La présence internationale au Kosovo doit prendre des mesures pour arrêter les flux d’armes qui transitent vers les combattants albanais.  Il faut mettre un terme aux filières du terrorisme qui alimentent l’instabilité. 

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie), se félicitant de l'attitude positive et productive de toutes les parties du Kosovo à l'approche des élections du 17 novembre, a salué la décision des partis serbes d'y participer.  Il s'est, en effet, dit convaincu que cette décision "sage" aura d'importantes répercussions sur la participation des minorités ethniques aux nouvelles structures politiques issues des urnes, en particulier.  Le représentant a néanmoins exprimé son inquiétude devant la poursuite des actes de violence qui, selon lui, est une manifestation de l'absence de confiance qui règne entre les communautés ethniques.  Il s'est donc félicité, à cet égard, de la signature du nouveau règlement concernant la mise en place d'une réglementation sur la vente de propriétés dans des zones mixtes afin de s'assurer de la validité des transactions des biens des minorités dans des zones multiethniques et de sauvegarder le caractère multiethnique de la province. 

Appelant à une accélération du retour des réfugiés et des personnes déplacées, le représentant a, par ailleurs, jugé fondamental de traiter de la question des prisonniers et des personnes disparues "avec la célérité requise et de préférence avant les prochaines élections". Il a conclu en se félicitant des progrès économiques accomplis au cours de ces derniers mois et qui se manifestent par le passage d'une phase de reconstruction d'urgence à une nouvelle phase de réformes économiques comme le montrent les réformes du système sanitaire et hospitalier ainsi que celles concernant le domaine de transport ferroviaire.

M. VOLODYMYR G. KROKHMAL (Ukraine) s'est félicité des progrès enregistrés dans le processus d'inscription sur les listes électorales.  Il a toutefois souligné que de nombreux défis restent encore à relever dans ce domaine.  Le représentant a aussi insisté de nouveau sur la nécessité d'assurer un processus électoral transparent et juste.  A cet égard, les informations faisant état de violences politiques sont très préoccupantes, d'autant qu'à ses yeux la réussite des élections dépend grandement du fait qu'elles se déroulent sans exclusive.

La délégation de l'Ukraine s'inquiète aussi des attaques perpétrées contre des soldats de la paix par des rebelles d'origine albanaise.  Ces incidents ne font que mettre un peu plus en avant les répercussions régionales de la situation au Kosovo.  A cet égard, les événements en ex- République yougoslave de Macédoine sont fort préoccupants et l'Ukraine appuie les efforts du Gouvernement macédonien visant à protéger et défendre l’intégrité territoriale du pays. Le représentant a d'ailleurs accueilli avec satisfaction l'accord-cadre signé à cet effet.

Le représentant a espéré qu'avec la mission actuelle de l'OTAN dénommée "Moisson essentielle", la situation sécuritaire allait enfin s'améliorer dans la région. De l'avis de l'Ukraine, il serait bon que le Secrétariat fournisse également des informations sur cette question.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a concentré son intervention sur la préparation des élections générales.  Il s'est réjoui de l'appui donné par les autorités de Belgrade à la participation des Serbes du Kosovo à cette consultation.  Les élections sont en effet une occasion sans égale de modeler l'avenir du Kosovo.  C'est pourquoi tous les groupes ethniques doivent y participer, sinon les revendications de certains pour un Kosovo monoethnique pourraient involontairement trouver une justification du fait du désintérêt témoigné à l'égard de l'avenir du territoire par certains pans de la population, a prévenu M. Eldon.  Il est donc extrêmement important que Belgrade continue à inciter clairement les Serbes du Kosovo à aller voter.  Le représentant s'est aussi réjoui de la tenue de réunions régulières entre la MINUK et les représentants de Belgrade.  Il a estimé qu'il est important de garder à l'esprit les cinq préoccupations essentielles exprimées par le Président Kostunica lors de sa venue au Conseil en juin dernier.

La violence et l'extrémisme ne doivent pas avoir la possibilité de s'exprimer, a également déclaré le représentant.  Le Royaume-Uni appuie donc pleinement les efforts de la MINUK et de la KFOR pour empêcher toute manifestation de ce genre.  Elle estime que lorsque cela est nécessaire, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité et la stabilité.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que la Chine est préoccupée par le fait que le chiffre des membres des minorités inscrits sur la liste électorale reste faible.  La MINUK doit prendre davantage de mesures pour assurer le retour de la confiance et renforcer sa coopération avec les autorités de la RFY.  S’agissant des transferts illégaux d’armes, la Chine est convaincue que la MINUK pourrait prendre des mesures plus efficaces pour éviter les flux d’armes vers les zones frontalières et tarir les sources illégales d’armes.  Toutes les mesures doivent être prises pour faire des élections un succès et assurer la stabilité de la région

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a considéré que la coopération de Belgrade est essentielle pour la mise en oeuvre de la résolution 1244 et a encouragé MM. Hans Hakkerup, Représentant spécial du Secrétaire général, et Nebojsa Covic, Vice-Premier Ministre serbe, à poursuivre leurs efforts dans la réalisation des objectifs communs.  Une de ses plus grandes préoccupations, a-t-il indiqué, concerne les prochaines élections auxquelles doivent participer toutes les communautés. Il a estimé que l’inscription des minorités n’a pas été jusqu’à présent à la hauteur de ce qu’il était espéré. Il a vivement appelé les autorités de la République fédérale de Yougoslavie à encourager encore l’inscription des Serbes du Kosovo et des personnes déplacées pour les élections du 17 novembre.

En ce qui concerne la question humanitaire des disparus et des détenus, qui a aussi des implications politiques, M. Chowdhury s’est montré satisfait de la rencontre du Vice-Premier Ministre Nebojsa Covic avec les représentants des familles des disparus de Gracanica, geste qui est un élément pour renforcer la confiance et favoriser la réconciliation.  Ensuite, il a souligné l’importance du respect des droits des minorités et, à cet égard, a apprécié que Belgrade se montre compréhensif sur la question des institutions de transition.  Il a aussi félicité M. Hakkerup des mesures qu’il a prises pour contrôler les ventes immobilières dans les régions mixtes.  Il a par ailleurs rappelé que les meilleures conditions de sécurité doivent être assurées pour la tenue des élections.  Il a mis l’accent sur l’importance des initiatives multiethniques en matières sociale, économique et religieuse, afin de permettre aux communautés de retrouver confiance entre elles.  Enfin, M. Chowdhury a insisté sur le rôle crucial de la société civile dans la réconciliation et pour une plus grande tolérance.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a déclaré qu’en prévision des échéances qui s’annoncent, l’engagement de tous les habitants du Kosovo, quelle que soit leur origine ethnique est nécessaire et qu’à cette fin, toutes les parties concernées ont des responsabilités.  Il serait souhaitable, a-t-il déclaré, que la dynamique amorcée quant à l’enregistrement des membres de la communauté serbe du Kosovo s’accélère et que la communauté serbe décide de participer au vote.  Saluant la nomination du Vice-Premier Ministre serbe, M. Nebojsa Covic, au poste de président de la commission yougoslave de coordination pour le Kosovo, M. Doutriaux a encouragé l’intensification de ce dialogue bénéfique.  S’agissant des questions de sécurité, la France estime qu’il conviendra de veiller à ce que la réglementation en vigueur ne laisse subsister aucune faille susceptible d’être exploitée par les auteurs d’actes criminels.  La vigilance constante de la KFOR est, elle aussi, indispensable, a-t-il poursuivi.  La situation en Macédoine exige que l’attention

portée aux agissements illégaux dans la zone frontalière du Kosovo soit redoublée.  Enfin, il a précisé que la France estime, s’agissant de la résolution 1160 (1998), que les conditions sont désormais remplies pour la levée sans restriction de l’embargo sur les armes à destination de la Yougoslavie.  Nous souhaitons, a conclu M. Doutriaux, que le Conseil puisse lever cet embargo dans les meilleurs délais. 

M. CURTIS A. WARD (Jamaïque) a déclaré qu'en dépit de certains progrès importants, il reste encore beaucoup à faire pour garantir l'existence d'une société multiethnique et tolérante au Kosovo.  Il est donc important que la MINUK poursuive ses efforts pour asseoir le respect de la loi et l'ordre public sur ce territoire.  Les accidents déstabilisateurs tel que les meurtres de 5 membres d'une même famille récemment ne doivent pas pouvoir se reproduire.  Un élément dans ce sens est l'instauration le plus rapidement possible d'un appareil de police et de justice pluriethnique.  Un autre point essentiel est que la vente des biens et titres de propriétés des communautés mixtes soit dûment contrôlée.  La Jamaïque se réjouit que ce soit désormais chose faire.

Le représentant a ensuite insisté sur l'importance de la coopération et des échanges avec les autorités de Belgrade dans la préparation des élections générales de novembre prochain.  Il s'est inquiété des effets de la situation en ex-République yougoslave de Macédoine.  Les deux situations influent l'une sur l'autre, a expliqué le représentant, dans la mesure où des éléments armés pénètrent en Macédoine depuis le Kosovo et que la fermeture de la frontière prive le Kosovo de produits et matières premières d'importance capitale pour les efforts de reconstruction.  C'est pourquoi la Jamaïque encourage les efforts déployés en vue de calmer la situation en Macédoine.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a fait remarquer que la situation en ex-République yougoslave de Macédoine est intimement liée à la situation au Kosovo.  Revenant sur l’Accord-cadre, il a demandé des précisions à M. Guéhenno sur la nature de ce qui est prévu au titre de l’Accord.  La MINUK n’est pas en mesure de gérer la situation régionale.  Le Conseil n’aurait-il pas pu prévoir la nouvelle dimension de la situation en ex-République yougoslave de Macédoine, s’est-il interrogé.  Pourquoi n’avons-nous pas réussi à nous engager dans la prévention de ce conflit et quels types d’actions préventives le Conseil aurait-il pu prendre s’il avait reçu des messages confirmés de troubles aux frontières ?  Le Conseil doit-il légitimer les mesures prises par des organisations régionales à titre de chef de file?  Si l’opération « Moisson essentielle » fonctionne, il faudra bien sûr féliciter l’OTAN mais si elle devait échouer, qui héritera de la situation, qui passera le relais ? Ne devrions nous pas trouver les réponses à ces questions pour éviter que de nouvelles situations similaires ne se reproduisent ? 

M. JADISH KOONJUL (Maurice) s'est dit préoccupé par la situation sécuritaire au Kosovo, et notamment par les informations selon lesquelles des membres des Nations Unies et de la KFOR auraient été blessés aux alentours de Mitrovica.  La population doit bien comprendre que transférer sa frustration sur le personnel des Nations Unies ne réglera aucun problème, a prévenu le représentant.  Ces incidents ont de plus un impact négatif sur la création d'un environnement favorable au retour des personnes déplacées et des réfugiés qui ainsi ne pourront pas rentrer dans leurs foyers et asseoir le caractère pluriethnique du territoire.

Le représentant a appelé les autorités de l'ERYM a réouvrir pour les convois de l'ONU la route reliant le Kosovo à Skopje, leur capitale, étant donné l'importance qu'elle revêt pour les efforts de reconstruction.  Il s'est ensuite félicité de l'attitude positive de Belgrade vis-à-vis de la participation de la population serbe du Kosovo aux élections générales du 17 novembre.  Il est en outre satisfaisant de voir que la question des détenus est maintenant discutée entre la MINUK et le Centre de coordination pour le Kosovo institué par la RFY.  Ce type de coopération est essentiel pour le bon déroulement et le succès des élections, a conclu le représentant.

M. GERARD CORR (Irlande) s'est réjoui du rythme soutenu avec lequel les préparatifs des élections générales se déroulent.  La date du 17 novembre marquera en effet une étape essentielle dans l'avenir du Kosovo.  Toutes les populations doivent bien comprendre que le Kosovo n'a d'avenir que multiethnique et tolérant.  Les Albanais du Kosovo doivent donc respecter les droits des minorités, lesquelles en retour doivent comprendre qu'il est fondamental qu'elles participent à cette consultation.  Le représentant s'est à cet égard dit déçu par le petit nombre de Serbes du Kosovo qui se sont pour l'heure inscrits sur les listes électorales.  Il s'est aussi félicité des progrès intervenus dans la coopération entre Belgrade et la MINUK, notamment sur la question des disparus et des personnes déplacées.  Il a reconnu avec M. Guéhenno qu'il est très important de tenir dûment compte des préoccupations exprimées en juin dernier par le Président Kostunica. 

A l'instar de ces collègues, M. Corr s'est dit inquiet de la situation en ERYM.  Il a espéré que la signature récente de l'Accord-cadre initié par les autorités de Macédoine permettra d'améliorer sensiblement la situation.  Il a aussi espéré que l'opération "Moisson essentielle" actuellement menée par l'OTAN contribuera à calmer les choses. 

M. WEGGER CHRISTIAN STROMMEN (Norvège) s’est félicité des progrès en matière de retour des réfugiés mais a exprimé la préoccupation de son Gouvernement face au très faible taux d’inscription sur les listes électorales des minorités, notamment des serbes du Kosovo.  Dans ce contexte, a-t-il déclaré, la communauté internationale doit favoriser ce processus en s’abstenant de faire des déclarations ou de prendre des mesures qui gêneraient les autorités yougoslaves. 

L’extradition de Milosevic est un pas encourageant, de même que la nomination de M. Covic au poste de Président de la Commission yougoslave de coordination pour le Kosovo, a poursuivi le représentant.  La Yougoslavie a mis un terme à l’ère Milosevic.  La façon dont la résolution 1244 sera appliquée aura des implications pour toute la région.  La Norvège se félicite de la signature de l’Accord–cadre.  Le succès de l’opération « Moisson essentielle » est important tant le cessez-le-feu doit être respecté par toutes les parties.  La Norvège se félicite de la prise en compte par le Conseil d’une perspective régionale lorsqu’il examine la situation au Kosovo. 

M. MAMOUNOU TOURE (Mali) a estimé que des progrès remarquables ont été accomplis dans la mise en place d’institutions démocratiques et multiethniques au Kosovo, comme le cadre constitutionnel et l’annonce de la date des élections qui constituent des pas décisifs.  Il a fondé l’espoir que toutes les populations du Kosovo participeront massivement aux prochaines élections. A ce sujet, il a appuyé les initiatives prises par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) en vue de l’élaboration d’un fichier électoral inclusif, qui favoriserait la participation de tous les groupes ethniques, et s’est préoccupé de celle de la minorité serbe.  Il y a lieu de féliciter l’attitude positive de Belgrade face à l’enregistrement des votants pour les prochaines élections et surtout des Serbes, a-t-il ajouté.  A son avis, des mesures de sécurité devraient êtres prises pour inciter tous les réfugiés à rentrer chez eux et à participer au scrutin.

S’agissant du cadre constitutionnel, M. Touré a réitéré son appel à tous les habitants du Kosovo pour qu’ils participent activement dans les structures actuellement mises en place et dans le futur gouvernement du territoire. Au plan sécuritaire, il s’est dit préoccupé par la persistance de la violence ethnique, citant l’assassinat de cinq membres de la famille Hajra le 21 août dernier. Selon lui, cette violence contre les minorités constitue l’obstacle le plus important à la réalisation des objectifs de paix, de démocratie et de prospérité.  La délégation malienne soutient les mesures spécifiques prises par la MINUK et la KFOR pour la surveillance des frontières administratives du Kosovo et encourage les autorités macédoniennes et les responsables de l’Armée de libération (UCK) au strict respect des engagements qu’ils ont pris sous les auspices de l’Union européenne.  Nous fondons l’espoir qu’après la collecte des armes, l’OTAN et la communauté internationale mettront tout en oeuvre pour créer les conditions idoines dans lesquelles la paix s’établira de façon définitive en ex-République de Macédoine, a indiqué M. Touré.

Au plan économique, il a recommandé la mobilisation par la communauté internationale de fonds supplémentaires pour les programmes de relèvement économique des villages.  Enfin, sur le plan humanitaire, il a fait part de son inquiétude quant à la situation des réfugiés albanophones ainsi que sur celle des disparus et détenus.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a, en premier lieu, déploré le meurtre d'un soldat britannique, survenu le week-end dernier en ERYM.  Il a demandé à la population sur place de fournir des informations pouvant conduire à l'arrestation des coupables de cet acte de violence inacceptable, afin de démontrer que leur désir de paix n'est ainsi nullement ébranlé.  Le représentant s'est ensuite réjoui du dialogue constructif désormais ouvert entre le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Haekkerup, et le Vice-Premier Ministre serbe, M. Covic.  La réussite du processus politique, la mise en place du cadre constitutionnel et de manière générale, l'avenir du Kosovo dépendent en effet des relations établies avec Belgrade.  M. Valdivieso a espéré que cette coopération permettra de trouver des solutions sur les questions relatives à la sécurité, aux personnes détenues et disparues et au retour des réfugiés.  Autant de facteurs qui contribueront à garantir la participation de la population serbe aux prochaines élections, a-t-il ajouté.  Sur ce point plus précis, il s'est félicité des appels lancés récemment par les autorités de Belgrade en vue de la participation de la communauté serbe du Kosovo à cette consultation.  M. Valdivieso a aussi demandé à M.Guéhenno de fournir des informations sur la manière dont les personnes réfugiées et déplacées ont pu être inscrites sur les listes électorales. 

Le représentant a ensuite abordé la question de la situation dans les prisons.  Rappelant que dans son intervention du mois dernier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix avait fait état d'importantes difficultés, il lui a demandé de faire un nouveau point sur la situation et d'indiquer si le Conseil de sécurité pouvait agir d'une quelconque manière.  La délégation colombienne souligne aussi l'influence que la situation en ERYM a sur le Kosovo.  Indiquant que les autorités de l'ERYM ont à plusieurs reprises porté de graves accusations à l'égard des efforts de la MINUK et de la KFOR pour lutter contre tout soutien depuis le Kosovo à l’Armée de libération nationale, M. Valdivieso a demandé à M. Guéhenno de préciser quelles sont les actions spécifiques qui ont été prises pour le contrôle des frontières et des activités du Corps de protection du Kosovo.  Enfin, le représentant s'est aussi prononcé en faveur de la levée sans retard des sanctions imposées sur les armes à la RFY.

M. JEAN DE RUYT (Belgique) au nom de l’Union européenne et des pays associés a déclaré que pour que le Cadre constitutionnel pour un gouvernement autonome provisoire s’inscrive dans la réalité, il est essentiel que toutes les communautés participent aux élections du mois de novembre prochain ainsi qu’aux institutions transitoires du Kosovo qui en seront issues.  L’Union constate avec satisfaction que le processus électoral est en mouvement et espère que Belgrade encouragera activement la communauté serbe à participer aux élections.  L’Union est en effet convaincue, a-t-il déclaré, que toutes les communautés doivent prendre part aux élections afin d’assurer le futur multiethnique du Kosovo.

L’Union accueille avec satisfaction la manière très positive avec laquelle  les relations entre Belgrade et la MINUK ont évolué ces dernières semaines.  L’Union européenne, qui n’ignore pas les problèmes qui persistent au Kosovo, notamment dans le domaine de la sécurité, des disparus et du retour des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que dans le domaine du crime organisé, salue les mesures ou initiatives déjà prises et encourage la MINUK et les autres acteurs intéressés à poursuivre leurs efforts dans ces domaines.  M. de Ruyt a poursuivi en déclarant que l’Union européenne espère que le Parlement considèrera avec attention le signe encourageant qu’est la signature de l’accord cade par le Président Trajkovski et les chefs des quatre principaux partis politiques, et espère que le Parlement l’approuvera au plus vite.  L’Union encourage toutes les parties à respecter loyalement cet accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre rapide et complète.  Il est essentiel, a conclu M. de Ruyt, que tous respectent désormais strictement le cessez-le-feu.  Le succès de l’opération de l’OTAN « Moisson essentielle », ainsi que tout le processus de paix, en dépend.  Dans ce contexte, l’Union européenne encourage la KFOR à accorder la plus grande attention à la situation à la frontière entre le Kosovo et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. 

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) s'est déclaré pleinement conscient de l'importance et du caractère sensible de la phase politique qui attend le Kosovo et la Metohija le 17 novembre prochain.  C'est dans cet esprit que les autorités yougoslaves ont depuis la dernière réunion du Conseil sur la question renforcé leurs échanges avec les diverses présences internationales sur le terrain.  C'est aussi dans cet esprit qu'elles ont établi le Centre de coordination pour le Kosovo et la Metohija dirigé par M. Covic, le Vice-Premier Ministre de Serbie.  Si le but premier de cet organe est d'améliorer la coopération avec la communauté internationale, il faut aussi espérer qu'il contribuera à rétablir la confiance de la communauté serbe du Kosovo à l'égard de la MINUK et de la KFOR. 

Malheureusement, en dépit de tous ces efforts, certains incidents et une certaine incompréhension se poursuivent, a regretté le représentant, évoquant notamment la journée du 7 août dernier où la MINUK est entrée par la force dans un bâtiment du Gouvernement fédéral à Graçanica et la décision du chef de la MINUK d'établir un préavis de 96 heures pour tout responsable yougoslave ou serbe souhaitant se rendre au Kosovo ou en Metohija.  Ces initiatives n'encourageront pas la participation de la communauté serbe aux élections, bien au contraire, a prévenu M. Sahovic.  Il a regretté qu'en dépit des appels clairs lancés par plusieurs dirigeants yougoslaves, l'inscription sur les listes électorales n'ait guère suscité d'enthousiasme dans la communauté serbe du Kosovo.  Les raisons à cela sont, selon lui, nombreuses.  La première d'entre elles est que les conditions d'une consultation juste et libre ne sont toujours pas réunies et que la MINUK doit encore faire beaucoup pour assurer la sécurité sur l'ensemble du Kosovo.  Le représentant a également évoqué plusieurs enquêtes indépendantes réalisées récemment au Kosovo et concluant que certaines des normes posées par la MINUK sont incompatibles avec les critères internationaux concernant les droits de l'homme, ainsi que l'ordre public.  Il a demandé à ce que la situation soit corrigée de manière urgente.

M. Sahovic a ensuite remercié les membres du Conseil de sécurité qui ont exprimé leur disposition à lever l'embargo sur les armes imposé à son pays.  Il s'agirait là d'une avancée très importante, a-t-il commenté.  Abordant la situation en ERYM, il a réitéré le soutien total de son pays à l'intégrité et à la souveraineté territoriale de l'ex-République yougoslave de Macédoine.  Le pays est depuis plusieurs semaines au bord d'une guerre civile du fait des activités terroristes inacceptables de plusieurs groupes armés d'origine albanaise, qui sont souvent soutenus depuis le Kosovo, a expliqué M. Sahovic.  Il a espéré que l'Accord-cadre signé récemment, et l'opération menée actuellement par l'OTAN permettront au problème d'être résolu par la réforme politique.  Il a ajouté que tant la MINUK que la KFOR ont la responsabilité très claire de prévenir toute nouvelle tentative déstabilisatrice venue des territoires qui sont sous leur contrôle.  Tout en réitérant l'engagement de son gouvernement envers la résolution 1244, M. Sahovic a estimé qu'il était grand temps que le Conseil intensifie aussi ses discussions sur la manière d'assurer sur le long terme la stabilité de l'ensemble de la région des Balkans.

M. SRGJAN KERIM (ex-République yougoslave de Macédoine) a fait observer combien la stabilité et la transparence de sa frontière Nord, y compris la frontière avec le Kosovo, sont essentielles pour l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Le succès des élections constitue un pas important vers le statut futur du Kosovo, prenant en compte les aspects régionaux et les implications pour les pays de la région.  Dans ce contexte, a-t-il déclaré, nous considérons que le dialogue entre les représentants démocratiquement élus d’un Kosovo autonome, des autorités serbes et de la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu’avec celles du Monténégro est indispensable.  La signature de l’Accord-cadre est un pas significatif vers un règlement pacifique de la crise politique et sécuritaire.  Le représentant a appuyé la pleine et efficace application de la composante sécurité de l’Accord-cadre que suppose notamment l’entière cessation des activités des insurgés albanais.  Mon Gouvernement compte sur l’UNMIK et la KFOR pour mettre un terme aux infiltrations en République de Macédoine de groupes terroristes armés et de soutiens logistiques en provenance du Kosovo.

Ceci est également d’une importance particulière pour le succès de l’opération « Moisson essentielle », a estimé le représentant.  L’efficacité de cette opération ne devra pas seulement être calculée par le nombre d’armes collectées mais également par la création des conditions de la cessation des hostilités et d’un environnement de paix durable pour l’application de l’Accord-cadre.  Concluant, M. Kerim a rappelé que l’Accord-cadre est fondé, entre autre, sur le rejet de l’usage de la violence à des fins politiques, sur le rejet de solutions territoriales aux questions ethniques et sur la recherche de relations plus étroites et plus intégrées avec la Communauté euratlantique. 

Répondant aux préoccupations et aux questions exprimées par plusieurs membres du Conseil de sécurité, M. GUEHENNO a indiqué qu'il n'était pas à ce stade en mesure de donner des informations sur les événements plus particuliers évoqués par la délégation de l'Ukraine.  Il a toutefois précisé que depuis le week-end dernier ce sont plus de 100 personnes qui ont été arrêtées alors qu'elles essayaient de franchir illégalement la frontière, ce qui témoigne de l'efficacité des mesures de renforcement des contrôles prises par la MINUK et la KFOR. 

S'agissant des répercussions de la fermeture de la frontière, il a reconnu qu'elle complique sensiblement le travail de la MINUK et a des incidences indirectes sur le pilier "police".  Cela fait en effet indirectement le jeu des extrémismes qui ne souhaitent pas que le Kosovo retrouve rapidement la normalité. 

Revenant sur les incidences de la situation en ERYM sur le Kosovo, il a admis qu'il n'y aura pas de solution durable dans les Balkans si la démarche choisie n'aborde pas la question sur le plan régional.  L'approche régionale doit donc être encouragée à tous les niveaux.  L'opération "Moisson essentielle" envoie, à cet égard, un message politique fort et il faut espérer que des résultats concrets seront obtenus.  La MINUK est prête à accorder son appui si on le lui demande, a-t-il précisé.

S'agissant de l'inscription des personnes sur les listes électorales, notamment les personnes non présentes sur le territoire du Kosovo, M. Guéhenno a expliqué que de nombreux efforts ont été consentis.  Malgré cela, les résultats ne sont pas très fructueux.  Pour assurer la transparence du processus, des représentants de la RFY sont autorisés à participer à la saisie des données dans les centres d'enregistrement.  Il devrait être prochainement possible d'accroître les capacités pénitentiaires au Kosovo, notamment grâce au renforcement du pilier "police et justice".  En réponse à une question sur les activités du Corps de protection du Kosovo, le Secrétaire général adjoint a expliqué que le contrôle a été récemment renforcé et que la MINUK et la KFOR exigent maintenant la suspension immédiate des membres de ce corps coupables d'actes répréhensibles.  Pour l'heure, trois ont déjà été exclus, a précisé M. Guéhenno en conclusion.

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